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Procès Verbal - 07 JUILLET 09072024 REMODIFIE
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 JUILLET 09072024 REMODIFIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE DE MONDOUBLEAU
Département de Loir et Cher - Arrondissement de Vendôme - Canton du Perche
Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du
MARDI 9 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le MARDI 9 JUIILET, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude THUILLIER, Maire
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Date de convocation : le 2 JUILLET 2024
Etaient orésents Jean-Claude THUILLIER, Fanny MAZEAUD, Claude BOULAY, Odile CAPITAINE, Thierry LOUVEL, Jean-Pierre ROCHET-CAPELLAN, Jean-Michel BRIMBOEUF, Adeline MULOWSKY, Stéphane MONNERET, Charles RICHARDIN, Soizic POULET-MATHIS, Jean-Christophe HULLIN, Christian BONIN et Anne-Marie LEROY,
Absent(s'l excusé(s) : Laëtitia SAROUL.
Absent(s) :
Pouvoir(s) : Laëtitia SAROUL à lean-Claude THUILLIER.
Madame Fanny MAZEAUD a été nommée secrétaire de séance.
O- Approbation du précédent procès-verbal de séance
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 10 juin 2024, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux. Monsieur C. RICHARDIN souhaite que le compte-rendu soit modifié. Il souhaite qu'il soit indiqué son mécontentement suite à la lecture du texte de l'opposition devant tous les conseillers lors de la séance du dernier conseil municipal. Un débat est ouvert avec des échanges vifs et houleux.
Le procès-verbal est tout de même approuvé avec une abstention.
I - Restauration de l'église : proposition mission de la maîtrise d'æuvre
Le cabinet d'architectes du patrimoine PEREIRA Architectures a réalisé une étude en 2O22 pour la
restauration de l'église de la commune de Mondoubleau. Cette étude préconise une restauration de l'église
en 3 phases. Le démarrage des travaux de la phase 1 était programmé en 2026 mais la dégradation du bâtiment s'est accentuée cette année avec les pluies abondantes et des fuites dans la toiture ont rendu l'intervention plus urgente. A la demande de la municipalité, PEREIRA Architectures a effectué une visite le 11juin 2O24 pour évaluer la situation, actualiser le montant des travaux de la phase 1. Les ouvrages concernés sont notamment :
-la restauration et la consolidation des charpentes du vaisseau central et de la chapelle sud, -la réfection à neuf de la couverture du vaisseau central en tuiles plates, -la réfection à neuf de la couverture en ardoise de la chapelle sud,
-les travaux d'accompagnement de maçonnerie-pierre de taille.
Le montant prévisionnel des travaux (valeur actualisée en juin 2024) est de 539 372,00€ HT.
Monsieur le Maire et ses adjoints souhaitent engager la mission de maitrise d'æuvre pour que les
travaux de restauration puissent commencer dès le début 2025. La mission confiée à l'équipe de maitrise d'æuvre est une mission de base, conformément au code
de la commande publique ; l'annexe financière jointe en précise les éléments de mission ainsi que les modalités de la rémunération de la maitrise d'æuvre au pourcentage du montant des travaux.
Le montant des honoraires de l'équipe de maitrise d'æuvre est déterminé sur un pourcentage calculé sur l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux fixé par I'architecte au moment de l'Avant-Projet Défin itif.
Au moment de la signature du contrat le montant provisoire des honoraires de l'équipe de maitrise
d'æuvre est calculé à partir de I'enveloppe financière affectée aux travaux, déterminée par le maître d'ouvrage, qui est de 539 372,OO € H.T.
A I'issue de I'APD, les honoraires de maitrise d'æuvre sont ajustés en fonction de I'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux établie par l'architecte. Les honoraires HT de la maitrise d'æuvre sont fixés en pourcentage, au taux de lOr4O olo.
Au moment de la signature du contrat le montant des honoraires est estimé à 56 095,00 € H.T. soit :
Montant prévisionnel des honoraires
Montant prévisionnelen Euros HT 56 095,00 €
T.V.A.QO%l 11 219,00 €
Montant prévisionnel en Euros TTC 67 3t4,OO€
Des échanges ont lieu sur la recherche des financements possibles. Une collecte de dons va être
mise en place. Un emprunt sera nécessaire. Monsieur C. RICHARDIN signifie qu'il aurait préféré que l'on
s'engage dans les travaux après la restitution de l'étude en 2022 et que la restauration de l'église passe
avant la réhabilitation de l'ancienne friche commerciale en Tiers-Lieu de Compétences.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-ACCEPTE la proposition du cabinet d'architectes du patrimoine PEREIRA Architectures situé 13 bis
rue du Commerce 37510 VILLANDRY, concernant la mission de maitrise d'æuvre pour la restauration des
toitures de la nef et de la chapelle Sud de l'église de Mondoubleau, pour un montant de 56.095,00€ HT, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de mission du cabinet d'architectes du
patrimoine PEREIRA Architectures et tout document lié au contrat de maitrise d'æuvre concernant la
restauration des toitures de la nef et de la chapelle Sud de l'église Saint-Denis à Mondoubleau.
2 - Convention d'objectifs avec le CAUE : mise en valeur du Donjon et de ses abords
Suite à une demande des habitants de la Place et rue du Pâtis concernant le stationnement, la commune de Mondoubleau a sollicité le concours du CAUE pour I'accompagner dans une réflexion globale autour de la valorisation du cæur historique, notamment :
-La mise en valeur du parc de la Forteresse : aménagement du parc et parcours touristique, -La requalification des abords et entrée du site : place des Pâtis, rue des Pâtis et rue de la Geôle.
La présente convention définit l'intervention du CAUE selon les modalités suivantes Mission Temps de travail
CAUE
Montant
Forfaitaire
ÉchéEnce
Etape 1 : Pré-Diaenostic patrimonialet paysager Forfait 1000€ Eré 2024
Etape 2 : Diagnostic et hypothèses de réflexion B jours 4000€ Octobre
2024
Etape 3 : Proerammation et formalisation 5 jours 2 50i) € Décerlbre
2024
Etape 4 : Suivi 11orrr gratuit 2025
TOTAL 7 500€
Prise err charge IAUE 5096 3 750€
TOTAL restant à charge de la commune
{hors option}
5go 3 750€
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
-AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectifs pour la mise en valeur du Donjon et de ses abords : Place du Pâtis, parc et entrée de la forteresse, maison pans de bois avec une prise en charge du CAUE de 50o/o soit 3.750€ et un total restant à charge de la commune de 50o/o soit 3.750€.
3 - Lancement collecte Maison du Gouverneur
La Maison du Gouverneur, acquise par la Commune en 2020, inscrite au patrimoine, nécessite des travaux de restauration évalués à 380,924 € par L'Atelier 27 - Architectes du Patrimoine.
La Fondation du Patrimoine organise depuis 20 ans des campagnes d'appel aux dons pour aider les collectivités et les associations à financer leurs projets de sauvegarde du patrimoine. Elle soutient ainsi le patrimoine bâti mais aussi mobilier. Le projet de restauration et de valorisation envisagé doit respecter l'authenticité du bien concerné pour être éligible.
Afin de mobiliser les particuliers et les entreprises pour la restauration de la Maison du Gouverneur, et en accord avec la Fondation du Patrimoine, la municipalité propose de lancer une collecte à f'automne 2024. La Fondation s'engage à reverser au porteur de projet les sommes recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 6 o/o du montant des dons
Les conseillers municipaux s'interrogent et souhaitent voir le projet de convention. Un modèle de
convention sera transmis à tous les conseillers. Ce projet de délibération est tout de même soumis au vote. Monsieur C, RICHARDIN signifie qu'il s'abstient étant donné que la convention n'est pas présentée ce jour,
PROJET DE DÉLIBÉRATION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE COLLECTE PUBLIOUE POUR LA MAISON DU GOUVERNEUR
Objet : Convention entre la Fondation du Patrimoine et la Commune de Mondoubleau pour la mise en place d'une collecte publique à l'occasion des travaux de réhabilitation de la maison du gouverneur de Mondoubleau.
-Vu le code du Patrimoine, notamment les articles L143 et suivants,
-Considérant gu€, dans le cadre de sa mission, la Fondation du Patrimoine peut accorder une participation au financement d'un projet de mise en valeur du Patrimoine bâti protégé par l'Etat par le biais de souscription publique,
-Considérant la volonté de la commune de Mondoubleau de participer aux travaux de réhabilitation de la Maison du Gouverneur,
-Considérant que les dons perçus par la Fondation du Patrimoine pouvant être effectués par les particuliers ou les entreprises donnent lieu à des déductions fiscales,
-Considérant que les fonds recueillis seront reversés à la Commune déduction faite de 60/o de frais de gestion,
-Considérant que l'état du bâtiment de la maison du Gouverneur est préoccupant pour la conservation du patrimoine communal, pour la sécurité des futurs usagers de ce bâtiment, le Conseil Municipal, avec 2 voix contre (JM BRIMBOEUF et T, LOUVEL) et 2 abstentions (S.POULET-MATHIS et C.RICHARDIN) :
-ACCEPTE I'organisation par la Fondation du Patrimoine une collecte publique à destination des particuliers et des entreprises, pour le financement du projet de réhabilitation du bâtiment de la Maison du Gouverneur de Mondoubleau.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de collecte correspondante et toute pièce s'y rapportant,
-IANCE la campagne de mécénat populaire de la restauration de la Maison du Gouverneur de Mondoubleau.
4 - Personnel : RIFSEEP : rectification montant plafond CIA du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
PROJET DE DELIBERATION
Objet : MoDIFICAT|ON : R.t.F.S.E.E.P.- Elargissement du bénéfice du RIFSEEP au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1,9 décembre 2022 instaurant le RIFSEEP au sein de la collectivité pour
certains cad res d'emplois,
Vu la délibération OCT 23.01 du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2O23 élargissant le bénéfice du RIFSEEP au cadre
d'emploi des rédacteurs teiritoriaux,
Vu le courrier du bureau des collectivités de la Sous-Préfecture de Vendôme indiquant qu'il apparaît que le montant plafonc
instaurant le CIA pour les corps des secrétaires administratifs dans la fonction publique de l'Etat soit erroné,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024,
A Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 9 octobre 2023,la présente assemblée a élargi le bénéfice du
RIFSEEP au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux pour le recrutement d'un aBent sur un cadre d'emploi non prévu dan:
la délibération du 19 décembre 2022.
Suite à une erreur sur le montant plafond instaurant le complément indemnitaire annuel pour les corps des secrétaires
administratifs dans la fonction publique d'Etat, il convient de corriger le tableau relatif à la mise en place du CIA pour le cadr
d'emploi des rédacteurs territoriaux comme suit :
MrsE EN PLACE DU COMPTEMENT TNDEMNTTATRE ANNUET (C.l.A.)
Les montants plafonds annuels du CIA sont fixés comme suit :
REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPTOI
POUR tE CADRE D'EMPIOIS DES
REDACTEU RS TERRITORIAUX
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA FIXES
PAR LA COLLECTIVITE
MONTANTS ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS dans la FPE)
GROUPES DE FONCTIO EMPLOIS
Groupe 1 Secrétariat général de Mairie 2.380€ 2.380€
Les autres points de la délibération OCT 23.01 du 9 octobre 2023 restent inchangés.
Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité décide :
-D'ACCEPTER les modifications apportées aux montant plafonds annuels du CIA comme indiqué ci-dessus ;
-DE SE nÉfÉnen aux délibérations du Conseil Municipal en date du 19 décembre2O22 et du 9 octobre 2023 pour
toutes les autres modalités d'application du RIFSEEP
5 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2022, lui déléguant certaines attributions prévues par I'article L 2t22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :
2O24lrt L8 mars 2024 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain
Propriétaires : MULOWSKY Fernande - Consorts MULOWSKY 11 rue Leroy 41170
Mondoubleau
Adresse du bien : L5 allée Ronsard 47t7O MONDOUBLEAU
Acquéreurs: M. BRINDEAU Christian - Mme VENEROSO Marguerite 12 rue de
la Source 7 2720 Marolles-Les-Saint-Calais
2024/L2 1.8 mars 2024 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain
Propriétaire : SCIJOSETTE ETJEAN MARIE
Adresse du bien : 14 rue Gheerbrant 4I77O MONDOUBLEAU
Acquéreurs: M. MOHANARAJAH Annalingam et Melle YOGARAJA Chandrika 8
allée des Jonquilles 93360 NEUILLY-PLAISANCE
2024/t3 26 mars2O24 Contrat de location d'un photocopieur multifonction KONICA-MINOLTA pour le
secrétariat de la Mairie (2l trimestres à 605,00€ HT)
ri 2024/74 6 juin2024 Occupation du logemenT n" 22L2 au 22 rue Saint-Pierre du 1"' au 31 juillet 2024
2024/7s 72 juin2024 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain
Propriétaire : Mme GIRAUD Simonne 2 Carrefour du Poirier 41770 BAILLOU
Adresse du bien : 4 lmpasse Jonquet 47170 MONDOUBLEAU
Acquéreur: M. CHARVIN Laurent 5 route de Nouvet 41.170 LE PLESSIN DORIN
2024/16 t2 juin2024 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain
Propriétaire : M. BOUGER François Chemin de la cave de l'auberge 28250
JAUDRAIS
Adresse du bien : 4 rue du Prazé 41.L7O MONDOUBLEAU
Acquéreur : M. BANCAL Nicolas 2 rue de l'Espérance 72320 SAINT-ULPHACE
AFFAIRES DIVERSES
réunion du 13 juin 2024. Le projet sera réalisé les mercredis après-midi avec un groupe de 7 ou B élèves du Lycée Agricole de Montoire en lien avec le collège Alphonse Karr. Les élèves seraient impliqués du début à la fin, avec un travail régulier au fil des saisons. La plantation des poiriers se ferait à l'automne avec à l'issue la possibilité de,faire une fête de la poire.
autres l'organisation d'un concours de fabrication de vélo.
QUESTTONS DTVERSES
Monsieur C. BONIN possède un terrain au pied de la Tour. Il propose au Conseil Municipal de céder une partie de ce terrain. Il permettrait une accessibilité pour I'entretien des abords de la Tour et il pourrait y être placé un panneau d'information sur son histoire. Budget participatif : Mme POULET-MATHIS et M. BRIMBOEUF demandent à être informés de ce qui s'organise puisqu'ils font partie du comité de pilotage.
Monsieur C, BOULAY fait un bilan de Festillésime : bilan positif, Le spectacle a été apprécié. En revanche, la communication sur la boom des enfants n'a pas fonctionné.
-Dates à retenir :
Commission communication Mardi 3 septembre 2O24 à 18h3O
Prochain Conseil Municipal Mardi 1O septembre 2O24 à lgh00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 2Oh2O.
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Claude THUILLIER Fanny MAZEAUD