Convocation - 22 juillet 2013

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Convocation - 22 juillet 2013 Document publié le Lundi 22 juillet 2013 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Convocation - 22 juillet 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Loisirs, Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du LUNDI 22 JUILLET 2013

L’an deux mil treize, le lundi vingt-deux juillet,

à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Jean LEGER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 19

Nombre de membres présents : 11

Date de convocation : le 15 juillet 2013.

Etaient présents : Jean LEGER, Serge RENAULT, Jean-Claude LABASSE, Annie GARDRAT, Jean-Luc FERRIERE, Paulette HERISSON, Claude BOULAY, Claudine LUCAS, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Marie-Hélène VADE.

Absents excusés : Jacky JOUBERT, Tony DELAFOSSE, Nathalie LHOMMEAU, Philippe HALLOUIN, Isabelle DUTET, Sébastien MONGE, Nicolas CAUSSE, Josiane CHAUVELIER,

Madame Sophie BOULAY a été nommée secrétaire de séance.

1 – Aménagement numérique du département de Loir et Cher

- Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal de la modification de l’article 5 des statuts de la

Communauté de Communes des Collines du Perche pour la prise de compétence facultative en

matière « d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications

électroniques » dans le cadre de l’aménagement numérique du département de Loir et Cher.

- Approbation à l’unanimité du Conseil Municipal du principe d’adhésion de la Communauté de

Communes des Collines du Perche au Syndicat mixte à créer pour l’exercice de cette compétence.

2 – SMIRGEOMES

Accord du Conseil Municipal pour le retrait de la Communauté de Communes du Val de Loir au titre de la Commune de Ruillé sur Loir au 1er janvier 2014.

3 – Bureau de Poste 7 Place Saint Denis

Un avis

d’appel public à la concurrence a été publié pour les travaux de conformité du futur local ERP à usage de

Bureau de Poste.

La date de remise des offres est fixée le 31 juillet à 12 h. La Commission

d’ouverture des plis se réunira le 1er août 2013.

Le loyer du local à la Société LOCA POSTE est de 600 € par mois à compter du 1er

septembre 2013 auquel s’ajoutent les charges.

4 – Festillesime 2013

Plus de 100 personnes ont assisté au concert de l’Ensemble Orchestral du Loir et Cher. Remerciements à l’Association Saint Louis de Gonzague qui a organisé cette manifestation et qui organisera également la Fête du 14 août. Une subvention sera versée à l’Association pour ce faire.

5 – Décision Modificative n° 2

Répartition de nouvelles recettes sous estimées lors de l’établissement du budget primitif sur

travaux de voirie (Avenue Louis Chaumel pour 2014), et Bureau de Poste. S’ajoutent des opérations

d’ordre budgétaire pour mise à jour des opérations patrimoniales (régularisation d’imputations

budgétaires).1/2

6 – Lotissement de la Grande borde X

Les travaux de voirie définitive débutent dans quelques jours.

5 – Fête du 14 août 2013

La Fête du 14 août avec ses jeux, feu d’artifice, cochon grillé est organisée

par l’Association Saint Louis de Gonzague.

4 – Compte rendu des décisions prises par le Maire

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008 lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

Décision 2013-22 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 8 Rue Saint Exupéry – cadastré C 297 de 540 m2.

Décision 2013-23 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 52 Rue des Poilus – cadastré B 97 de 366 m2.

Décision 2013-24 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 29 Rue Creuse – cadastré B 643 de 220 m2 - B 994 de 14 m2 - B 996 (droits indivis dans une cour). Décision 2013-25 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 11 Rue Gheerbrant– cadastré B 463 de 72 m2.

Décision 2013-26 : De signer le contrat de location de longue durée (50 mois) à compter du 1er septembre 2013 avec GE Capital Equipement pour la mise à disposition par location du matériel informatique du secrétariat de Mairie fourni par la SARL Info Maintenance à 28220 CLOYES pour un montant trimestriel de 1 148,69 €TTC

Décision 2013-27 : De signer avec le Bureau Qualiconsult à 45166 OLIVET – la mission de contrôle technique pour les travaux d’aménagement d’un Bureau de Poste 7 Place Saint Denis. Décision 2013-28 : d’acquérir auprès de la SARL Info Maintenance à 28220 CLOYES – 5 logiciels « Microsoft Access 2013 ».

Décision 2013-29 : D’acquérir auprès de la Sarl Garage HERISSON à 41 MONDOUBLEAU – un véhicule IVECO avec son équipement « Polybenne ».

Décision 2013-30 : d’acquérir auprès de KG MAT Collectivité à 26001 VALENCE CEDEX – un jeu d’extérieur pour les enfants de 2 à 7 ans qui sera installé espace du Chemin Vert, dans le lotissement de la Grande Borde.

Questions diverses :

 Urbanisme : approbation de la convention à intervenir entre l’Etat et la Commune concernant la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de certificats d’urbanisme, de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

 Véhicule publicitaire : le Conseil Municipal est invité à réfléchir : racheter le véhicule, reconduire

le contrat avec le renouvellement de la publicité ou restitution du véhicule. La décision sera prise à la

prochaine réunion de Conseil Municipal.2/2