Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.09.24

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.09.24 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 03.09.24)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 3 SEPTEMBRE 2024 à 20 H 30

L'an deux mille vingt-quatre, et le trois septembre, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON -— M. Yves KENSICHER -— M. Gilles BERTELLI — M. Yves MORIAUD — Mme Blandine MAZALLON -— M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme

Aurélie BOISSY — M. Anthony DEBRUN.

Excusés avec pouvoir :

Mme Valérie MEHU donne pouvoir à Isabelle GRANJON

M. Bernard BOURBON donne pouvoir à Vincent LAVERRIERE

Mme Bélinda BRIAND donne pouvoir à Bertrand SEUBE

Absent : Mme Hélène BORIE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2024

3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique 5. Convention pour la gestion du service de restauration scolaire avec l'association « Cantine scolaire de Theizé »

6. Présentation du rapport annuel de gestion du service public d'alimentation en eau potable du Syndicat des Eaux Val d’Oingt -Pierres Dorées (SIEVO) pour l’année 2023 7. Attribution d’une subvention à l’association de la cantine scolaire 8. Appel d’offres pour la mission de maître d’œuvre - Château de Rochebonne 9. Stage assistante de projet —- Château de Rochebonne

10. Recours gracieux et requêtes

11. Point sur les commissions

12. Questions diverses

13. Agenda du mois

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Gilles BERTELLI est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 3 juillet 2024

Rapporteur: Christian VIVIER MERLE, Maire

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux par

voie électronique le 29 août 2024. Aucune observation n'ayant été formulée, le procès-verbal du

conseil municipal du 3 juillet 2024 est approuvé à l'unanimité.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur: Christian VIVIER MERLE, Maire

3.1 Décisions du MaireNÉANT

3.2 Déclarations d'intention d’aliéner un bien (DIA) : renonciation à un droit de préemption

MOREY Christophe

Propriétaire Adresse N° parcelle Acquéreur Préemption Date

DURIX Thérèse Le Bourg D181 MANENT Michel NON 23.07.24

CHAHELOT Jean- | 16 rue du Maupas C828 M. et Mme NON 06.08.24

Luc JACQUELIN Olivier

ROBERT Marie Le boitier D1269 POYET Nicolas NON 08.08.24

VEILLON Blandine 809 route de D1077 D1079 POYET Nicolas NON 08.08.24

Frontenas D1274

KIEU Sorady et 14 rue du Maupas C859 JUNET Isabelle NON 27.08.24

4. Actualisation du cadre tarifaire, règlementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention

unique

Rapporteur: Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2024-29

Monsieur le Maire rappelle que le cdg69 propose un certain nombre de missions qu'il réalise, via la mise à disposition d'experts, pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques donnent lieu à l'établissement de conventions pour la durée de chaque mission, d’autres s'inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au long de l'année.

Il s'agit des missions suivantes :

e Médecine préventive,

+ Médecine statutaire et de contrôle,

e Inspection hygiène et sécurité,

e Assistante sociale du personnel,

e Conseil en droit des collectivités,

e Archivage pluriannuel,

e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes

e Intérim

Il rappelle que par délibération en date du 09/11/2021, le conseil municipal a approuvé l'adhésion à la

convention unique d'une durée de 3 années, renouvelable une fois pour bénéficier des missions suivantes :

> Médecine préventive,

> Inspection hygiène et sécurité

> Conseil en droit des collectivités,

> Retraite dans le cadre du traitement des cohortes

Depuis 3 ans, les tarifs n’ont pas évolué.

Au 1° janvier 2025, certaines de ces missions font l'objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l'équilibre financier des services concernés :

e Médecine préventive,

+ Médecine statutaire et de contrôle,

e Assistante sociale du personnel,

° Conseil en droit des collectivités,

e Retraite dans le cadre du traitement des cohortes.

t)Certaines missions font également l'objet d'évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1° janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique :

+ Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le

Code général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de

secret médical partagé,

+ Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau

découpage pour les effectifs des collectivités inspectées,

+ Retraite dans le cadre du traitement des cohortes : adaptation des prestations au regard

de l'évolution organisationnelle de la CNRACL.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

> DE BENEFICIER des missions de la convention unique proposées par le cdg69

conformément à l’annexe 1 jointe à la présente délibération.

> D’APPROUVER les évolutions tarifaires, réglementaires et organisationnelles par actualisation des conventions des missions pluriannuelles.

> D’AUTORISER l'autorité territoriale à signer l'annexe 1 et les nouvelles conventions

spécifiques.

> D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget

prévu à cet effet.

5. Convention pour la gestion du service de restauration scolaire avec l’association « Cantine scolaire de Theizé »

Rapporteur : Isabelle GRANJON, Adjointe au Maire

Délibération n° 2024-30

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l'audit réalisé en 2022 par VICI GESTION

COMMERCE, qui a permis de faire un état des lieux du fonctionnement de la restauration scolaire. 1| rappelle que l'audit avait également pour objectif la rédaction d'une convention entre la mairie et l'association pour réglementer la gestion de son service de restauration scolaire.

A ce titre, Madame Isabelle GRANJON, adjointe aux affaires scolaires, présente aux conseillers municipaux le projet de convention à signer avec l'association « Cantine scolaire de Theizé » relative aux modalités de fonctionnement du service de restauration scolaire. Elle précise que la durée de la présente convention est fixée à 3 ans et prend effet à compter de la rentrée scolaire 2024-2025.

Dans cette convention, il sera également précisé qui est propriétaire du matériel et des équipements présents dans la cuisine, qui en a la charge, au niveau de l'entretien, des réparations etc... Tous les équipements de cuisine récemment achetés par la commune ont été numérotés et pris en photo et figureront en annexe de la convention. L'association fera de même pour leur matériel.

Après avoir entendu l'exposé de Madame GRANJON et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

> D’APPROUVER les termes de la convention qui a pour objet de réglementer la gestion du

service de restauration scolaire

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'association « Cantine scolaire de Theizé » pour une durée de 3 ans

Monsieur le Maire précise que le projet de convention a été transmis par voie dématérialisée à l'ensemble des conseillers municipaux en date du 29/08/2024.

Li6. Présentation du rapport annuel de gestion du service public d'alimentation en eau potable du Syndicat des Eaux Val d’Oing — Pierres Dorées (SIEVO) pour l’année 2023

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2024-31

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat des Eaux Val d'Oingt-Pierres Dorées, compétent en matière de gestion du service d'eau potable dans la commune, a établi le rapport annuel sur le prix et la qualité de ce

service pour l’année 2023.

Ce rapport a été présenté à l'assemblée syndicale du Syndicat du 2 juillet 2024, et conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995 articles 3 et 4, il doit être présenté à l'assemblée communale.

Il précise que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après avoir entendu la présentation du RPQS 2023 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DONNE acte de la communication qui lui est faite des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable au titre de l'année 2024 du Syndicat des Eaux Val d'Oingt — Porte des Pierres Dorées.

Monsieur le Maire précise que le rapport annuel 2023 a été transmis par voie dématérialisée à l'ensemble des conseillers municipaux en date du 29/08/2024.

7. Attribution d’une subvention à la cantine scolaire

Rapporteur : Isabelle GRANJON, Adjointe au Maire

Délibération n° 2024-32

Madame Isabelle GRANJON, adjointe à la vie scolaire, fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de la cantine scolaire de Theizé pour participer aux frais de repas du personnel communal.

Pour l'année scolaire 2023-2024, le montant de la participation s'élève 2 713.20 € (532 repas à 5.10€)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

> D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 2 713.20€ à la cantine scolaire de Theizé > D’IMPUTER la dépense au compte 6574 du budget communal

8. Appel d'offres pour la mission de maîtrise d'œuvre — Château de Rochebonne

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil, le conseil municipal avait validé le lancement de l'appel d'offres pour la mission de maîtrise d'œuvre.

Pour faire suite à la demande de plusieurs candidats, il a été décidé de repousser la date limite de réception des offres au 13/09/2024 à 12h00 au lieu du 04/09/2024.

Les membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), composée d'un président (Maire) et de 3

membres (M. LAVERRIERE, M. BERTELLI et Mme GRANJON, titulaires) seront convoqués 3 jours francs avant la date de la réunion (autour du 26/09/2024).M. le Maire rappelle que c’est la commission d'appel d'offres qui attribue le marché et que lors du conseil suivant l'assemblée délibérante pourra prendre acte de la décision de la CAO et autoriser l'exécutif à signer le marché.

9. Stage assistante de projet —- Château de Rochebonne

Rapporteur: Christian VIVIER MERLE, Maire

9.1 Conventions de stage

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 04/06/2024, le conseil municipal a décidé

d'autoriser le maire à signer les conventions pour accueillir des stagiaires de l'enseignement supérieur et d’instituer le versement d'une gratification au taux minimum pour les stages d'une durée supérieure à deux mois.

Monsieur le Maire précise que le stage de Garance BOURGEOIS s’est terminé le 31/08/2024. Il souligne l'excellent travail qu'elle a fourni pendant son stage au niveau de la communication et propose de faire appel à deux nouvelles stagiaires en Master 2 : Romane OGER, à compter du mois d'octobre et Cloé PERRET à compter du mois d'avril 2025.

9.2 Participation aux frais annexes

Délibération n°2024-33

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024-19 en date du 04/06/2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions de stage à intervenir et a décidé d'instituer le versement d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur accueillis dans la commune de Theizé, pour des stages d'une durée supérieure à deux mois, au taux minimal.

Comme précédemment, Monsieur le Maire propose de participer aux frais annexes à hauteur de 100 euros par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

> D’ACCEPTER de participer aux frais annexes à hauteur de 100 € par mois.

10. Recours gracieux et requêtes

Rapporteur: Christian VIVIER MERLE, Maire

10.1 M. et Mme LÉGER - Lieu-dit « Grand Merloup »

Le recours à l'encontre de la commune et du Syndicat Mixte d'Assainissement du Pont Sollières (SMAPS) concerne le passage d’une canalisation sur des parcelles situées au lieu-dit « Grand Merloup ». Une défense commune a été faite par le cabinet AXIPITER, qui s'est terminée par le désistement d'instance de M. et Mme LÉGER. Il précise qu'il a été demandé au juge des référés de condamner M. et Mme LÉGER à verser à la commune et au SMAPS, une somme de 2000€ chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile (frais engagés par une partie à l’occasion d’une instance et non compris dans les dépens). La décision devrait intervenir le 13 septembre prochain. Le coût de la défense s'élève à 2000€ pour chacune des parties.

10.2 M. BARRIER Hugo - Parcelles D361 et D727 — route de Frontenas

Un recours gracieux a été déposé à l'encontre de l'arrêté de refus du 07/05/2024, concernant le PC 069 246 24 00001. M. BARRIER soutient qu'il est bénéficiaire d'un permis de construire tacite en date du 27 avril 2024 suite à des réponses hors délais. Celui-ci n'a pas attendu la réponse de la mairie, qui aurait pourtant validé sa demande, et a déposé en même temps une requête devant le tribunal

5administratif de Lyon, ce qui a engendré des frais supplémentaires d'avocat pour la commune pour demander le retrait devant le TA. II précise que l'arrêté a été retiré et que le permis de construire est donc tacite, bien que depuis M. BARRIER s'est désisté de la vente. Le coût de la défense s'élève à

2040€.

10.3 M. Alban DAVID et Jean-Christophe BOURBON

Recours gracieux à l'encontre de l'arrêté de non-opposition du 28/05/2024 (DP 069 246 24 00015) autorisant l'installation d'une antenne relais radiotéléphonie sur un terrain cadastré B321 situé au lieu-

dit « Chassagne ». M. le Maire a souhaité solliciter l'avocat de la commune pour faire une réponse circonstanciée et argumentée informant du non retrait de cette DP. Le coût de l'avocat s'élève à 600€.

10. Point sur les commissions communales

> Commission bâtiments, réseaux et voirie

Rapporteurs : Vincent LAVERRIERE et Gilles BERTELLI

Travaux cuisine du restaurant scolaire: Les travaux intérieurs sont terminés et les travaux des vestiaires ont finalement été réalisés. Ils restent surtout des finitions à l'extérieur. Suite de la réception des travaux en date du 27/08/2024, une liste des réserves a été transmise à l'ensemble des entreprises, qui ont jusqu'au 30/08/24 pour faire le nécessaire. Une visite de levée de réserves est

prévue le 05/09/2024.

Projet d'aménagement extérieur de la salle MORIAUD : Aménagement des espaces extérieurs (espace de jeux, détente...) et la modification des accès à la cuisine, création de toilettes extérieures et d’un local poubelle, création d’une terrasse. La déclaration préalable est en cours de finalisation et sera déposée prochainement. La prochaine étape concernera la sélection des entreprises pour la réalisation de la 1*'° tranche (terrassement et modification des accès).

> Commission Vie scolaire et aux affaires sociales

Rapporteur : Isabelle GRANJON

Rentrée scolaire 2024-2025: Effectif de 127 élèves. Arrivées de Mme GUICHARD Anne qui s'occupera des CE2-CM1 et Mme REÉGAL Isabelle qui s'occupera des GS-CP. Organisation de la cantine: Une rencontre s'est déroulée avant les vacances avec le bureau de l'association pour définir les missions de chacun des intervenants pendant le temps méridien. Fin août, l'ensemble du personnel a été convoqué pour leur présenter l’organisation qui sera mise en place à compter de la rentrée scolaire ainsi que les missions de chacun. Arrivée de Mme LEPESANT Marianne, pour assurer les missions de surveillance de la cantine et le ménage des locaux scolaires.

> Commission Vie de village

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE

Organisation Festival Région des Lumières : M. le Maire précise qu'il est difficile de comptabiliser le nombre de personnes, mais il y a énormément de monde. Il précise que les associations se sont énormément mobilisées et remercie le comité des fêtes pour le travail fourni pour l'organisation de la logistique. Le ressenti des riverains est positif malgré les contraintes. Une soirée sera organisée le 16/11 pour remercier tous les bénévoles qui ont participé à cet évènement ainsi que les bénévoles de Festivallée.

11. Questions diverses

Location du château de Rochebonne pour le tournage d’un film : Après une visite sur place, il s'avère que le tournage ne sera pas possible pour des raisons de logistique.12. Agenda du mois

- Exposition MEUNIER-CORBEX : du 17/09/24 au 29/09/24 à la vieille église - Festival Région des Lumières : du 24/08/24 au 15/09/24 au Château de Rochebonne

- Forum des associations : Samedi 31/08/2024 à la salle Michel MORIAUD - Festival « Les Rendez-vous de Rochebonne : du 13/09/24 au 15/09/24

- Exposition de l'atelier KALEIDOSCOPE : du 21/09/2024 au 22/09/2024 à la vieille église - Journées Européennes du patrimoine: du 21/09/24 au 22/09/24 au Château de Rochebonne

- Exposition Stéphanie GRILLET : du 27/09/24 au 29/09/24 à la vieille église

Clôture de la réunion à 22h30

Prochain conseil municipal, le 8 novembre 2024 à 20h30

L'ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

h

Le secrétaire de séance, Gilles B RTELLI Le Maire, Christian VIVIER MERLE