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Compte-Rendu - 2022 01 04 CR CONSEIL Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 04 CR CONSEIL)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 4 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatre janvier, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Myriam BÉRANGER donne pouvoir à Jean-Charles PRONO, Hicham EL BAHRI donne pouvoir à Grégoire JAUNEAULT, Axel HIMILY, Jeanne LEMOINE, Sophie LEROY, Patrick MOREAU donne pouvoir à Patrick CHARTIER, Bernard PANNEFIEU, Bérangère POVERT donne pouvoir à Emilie PILLARD, Audrey REVEREAULT donne pouvoir à Frédéric PANNIER, Maryline TESSIER donne pouvoir à Bernard AUBIN.

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 35 / votants : 41

Monsieur le Maire rappelle le contexte sanitaire actuel particulier et déplore l’annulation des cérémonies de vœux au personnel et à la population programmées en janvier. Le personnel sera rencontré par service avec les élus en charge des pôles. Pour la population, un courrier est en cours de préparation et sera adressé à chaque famille pour la présentation des vœux, témoigner de la solidarité de l’équipe municipale aux préoccupations des habitants et présenter quelques projets pour l’année 2022.

Il présente au conseil municipal tous ses meilleurs vœux pour cette année 2022 et souhaite que la situation sanitaire s’améliore.

Il évoque un courrier du Préfet faisant état des menaces ou insultes dont ont pu être victimes des élus ces derniers temps dans le cadre de leurs missions. Il souhaite renouveler ses remerciements à l’ensemble des élus pour leur engagement au service des habitants.

Il fait part également des décès du père de Madame Myriam BÉRANGER, de la sœur de Madame Maryline TESSIER. Il informe aussi de la disparition soudaine en raison d’une grave maladie de Christelle ABJEAN, agent du service aux familles sur la commune déléguée de Corné, début décembre 2021. Monsieur le Maire tient à assurer ces personnes et familles de tout le soutien du conseil municipal au cours de ces épreuves.

Madame Christine DABIN a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 7 décembre 2021 qui n’appelle pas de commentaire. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

I - DOSSIER

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur Jackie FRANIK, adjoint en charge des ressources humaines expose :

Le contexte

La durée annuelle de temps de travail dans les collectivités est fixée depuis 2001 à 1607 heures pour un équivalent temps plein (ETP). La loi permettait toutefois aux collectivités de déroger àcette disposition sur la durée annuelle du temps de travail en les autorisant à maintenir les régimes de temps de travail mis en place antérieurement à son entrée en vigueur. La loi de transformation de la fonction publique vient mettre un terme à cette dérogation à compter de 2022.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, tous les congés accordés réduisant la durée du temps travail effectif sans base légale ou règlementaire ne peuvent plus être maintenus.

La situation actuelle

Monsieur FRANIK précise qu’actuellement, le temps de travail à Loire-Authion est de 1593 heures du fait de la non-réalisation de la journée de solidarité instaurée en 2004 et de la journée de congé supplémentaire au titre de la journée du Maire. Concernant les services techniques, le temps de travail est de 1577 heures du fait de l’ajustement saison haute/saison basse.

La réalisation des 1607 heures

Pour organiser les 1607 heures, la collectivité fixe la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux en définissant les modalités d’organisation du travail selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Ces règles sont définies par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

L’organisation du temps de travail

Le décompte du temps de travail s’effectue sur l’année. La durée annuelle de travail ne peut pas excéder 1607 heures sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. Les cycles peuvent varier en fonction de chaque service et de la nature des fonctions exercées : soit un cycle régulier hebdomadaire, soit un cycle « annualisé » pour les services avec des périodes d’activité différentes tout au long de l’année.

A Loire-Authion, le temps de travail des agents du service éducation est fixé selon un cycle annuel établi sur la base de 1607 heures de travail concentrées principalement sur 36 semaines (périodes scolaires). Une partie des heures peut également être réalisée sur les périodes de vacances scolaires.

Ce cycle permet de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et de les libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité. Il favorise également le maintien d’une rémunération identique tout au long de l’année.

Les autres services de Loire-Authion sont quant à eux basés sur un cycle de travail hebdomadaire.

Le cadre légal

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle du travail de 1607 h et que les prescriptions et garanties minimales (durée maximale de travail hebdomadaire, amplitude maximale quotidienne, repos minimum journalier et hebdomadaire…) prévues par la règlementation sont respectées.

Monsieur FRANIK rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer des cycles de travail distincts en fonction des services.

Il rappelle la méthodologie qui a été utilisée dans le cadre de ce dossier qui a été le fruit d’une étroite concertation avec les directeurs, agents et représentants du personnel au cours du dernier trimestre 2021. Enfin, le comité technique a validé le 9 décembre 2021 le projet d’organisation du temps de travail suivante :

Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine. Une durée supérieure générera des RTT afin de respecter le cadre des 1607 heures. En fonction de la durée hebdomadaire de travail, les agents pourront bénéficier de jours de réduction de temps de travail (RTT).Détermination des cycles de travail pour les agents de Loire-Authion

A Loire-Authion, on compte plusieurs cycles de travail :

 Un cycle annuel sur la base de 1607 heures ouvert aux agents du service éducation  Cycles hebdomadaires sur la base des 1607 heures ouverts aux autres services :  35h00 (dont agence postale communale d’Andard), sans RTT

 37h30, avec 15 jours de RTT (dont 1 pour la journée de solidarité)

 38h00, avec 17 jours de RTT (dont 1 pour la journée de solidarité)

 35h00 en saison basse et 39 h en saison haute pour les équipes espaces publics et logistique, avec 16 jours de RTT (dont 1 pour la journée de solidarité)

Ces cycles de travail seront ouverts aux agents des services de Loire-Authion selon des modalités différentes pour répondre aux nécessités de service. Concernant les services techniques ils feront l’objet d’une expérimentation pendant 18 mois pour laisser la possibilité d’ajuster si besoin.

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité ayant pour objectif d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée par la réduction d’un jour du nombre de jours ARTT.

Les modalités de mise en œuvre des cycles de travail

Les horaires de travail seront définis en accord avec l’autorité territoriale après validation par le supérieur hiérarchique direct sur la base des souhaits exprimés par l’agent.

Ils devront respecter :

Bornes journalières : du lundi au samedi

Bornes horaires : 8h00/18h30 (dépassement possible pour les médiathèques) Horaires d’embauche définis : entre 8h00 et 9h00

Horaires de débauche définis : entre 16h30 et 18h30

Pause méridienne : 45 minutes ou 1h (sauf services bâtiments 45 minutes ou 1h30)

Les horaires de travail pourront varier quotidiennement mais chaque journée devra être d’une durée régulière (+/- 30’).

Une fois par an, l’agent émettra des vœux sur les horaires journaliers souhaités qui seront validés par le responsable hiérarchique, en fonction des souhaits exprimés par l’ensemble de l’équipe et des nécessités de service. Des adaptations pourront être nécessaires pour répondre aux contraintes de service.

Pour les équipes assurant des fonctions d’accueil, les agents devront embaucher au minimum 15 minutes avant l’heure d’ouverture et public et pourront débaucher au plus tôt 15 minutes après l’heure de fermeture.

Des modulations d’horaires seront possibles pour les agents amenés à participer régulièrement à des réunions en soirée et ainsi éviter le cumul d’heures supplémentaires et de RTT (possibilité de décalage de l’heure d’embauche pour intégrer le temps de réunion dans le temps de travail journalier).

Pour l’année 2022, les agents auront la possibilité d’émettre leurs vœux en début d’année ou en septembre 2022. Les jours RTT devront être anticipés pour moitié au même titre que les congés annuels pour anticiper l’organisation des services et assurer la continuité de service.

Les modalités de suivi et de contrôle

Les responsables hiérarchiques sont garants du respect des modalités de travail retenues. Un bilan sera dressé après une année d’exercice de ce nouveau cadre de temps de travail (début 2023) pour identifier les améliorations qui pourraient être utiles.

Un bilan d’étape sera réalisé avec les services techniques dès septembre 2022 pour anticiper les ajustements à prévoir le cas échéant.Monsieur FRANIK indique que le nouveau cadre du temps de travail est différé pour les résidences autonomie en raison de leur mode de fonctionnement différent et plus complexe avec des horaires de nuit, de dimanche… Ce nouveau régime sera étudié au cours du 1er semestre 2022 via le CCAS. Une discussion s’engagera aussi au cours du 1er semestre sur le télétravail, les astreintes, le compte épargne temps, les heures supplémentaires et autorisations spéciales d’absence en concertation étroite avec les représentants du personnel.

Monsieur le Maire précise que les services techniques travaillent sur la base de 4,5 j /semaine et disposent d’un jour de récupération tous les 15 jours. Il rappelle que les objectifs de ce projet sont de coller à la loi au niveau des 1607 heures de travail annuel et donner de la souplesse dans le travail et la manière d’organiser les congés et temps de récupération. Ce projet va permettre de ramener à sa juste place le rôle des équipes managériales dans la gestion de cette organisation. A propos d’une extension des horaires en soirée notamment pour l’accueil dans les agences postales évoquée par Madame Catherine ALBERT, Monsieur FRANIK indique que ce sujet n’a pas été étudié mais il sera abordé dans le cadre de la mise en place de France Services et de la réorganisation du guichet unique.

En réponse à des interrogations de Monsieur Patrick CHARTIER, Monsieur FRANIK précise que l’arrivée différée des agents ne pourra pas intervenir au niveau des services techniques dans la mesure où les agents travaillent en équipe et ont souhaité poursuivre dans cette voie. Il ajoute que, comme il l’a précisé dans la présentation, des points d’étape seront effectués chaque année sur le fonctionnement de cette nouvelle organisation.

II - RESSOURCES

Ressources humaines

N°2022-01-01 : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Compte tenu de la présentation complète de l’organisation du temps de travail au sein des services de la collectivité et des observations qu’elle a suscitées, le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (Madame Barbara LEDUC-BARRÉ), adopte les nouveaux cycles de travail avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

Madame Agnès BODIN et Monsieur Patrick VRIGNAUD, intéressés personnellement, n’ont pas pris part au vote.

N°2022-01-02 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPISTAGE COVID POUR LES AGENTS NON VACCINÉS

Monsieur FRANIK expose qu’en raison du contexte sanitaire contraint et la nécessité d’assurer la continuité du service public et face à la recrudescence du COVID depuis l’automne 2021 et aux délais de traitement rallongés par la CPAM pour identifier les cas contacts, la commune de Loire- Authion a choisi exceptionnellement de faire tester l’ensemble des agents du service technique suite à plusieurs agents déclarés positifs simultanément.

Les agents non vaccinés (au nombre de 4) ont engagé les frais du test de dépistage COVID. Il est donc proposé de prendre en charge ces dépenses sur présentation des justificatifs de paiement par les agents.

Monsieur Jean-Louis EZEZCHIEL estime anormal le fait que la collectivité prenne en charge ces frais puisque ces agents ont fait le choix de ne pas se faire vacciner. Pour lui ce choix est assumé par les agents et il leur appartient de supporter ces frais.

Monsieur FRANIK respecte cette position, mais il spécifie que ce dépistage a été effectué à la demande de la collectivité.Madame Claire VIAL abonde dans le sens de Monsieur FRANIK. Elle estime qu’il y a la nécessité d’assurer la continuité du service public et de faire preuve de pédagogie et non de pratique autoritaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (Monsieur Jean-Louis EZECHIEL), approuve cette prise en charge pour les agents non vaccinés du service technique.

Affaires générales

N°2022-01-03 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES RELATIVE AU SERVICE COMMUN DE L’ACCUEIL DE VEHICULES EN FOURRIERE

Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l’animation du pôle Aménagement et cadre de vie, rappelle que le maire, au titre de son pouvoir de police, peut être amené à procéder à la mise en fourrière de véhicules, ce dans les conditions prévues par la loi.

Considérant les possibilités de service commun entre les communes et la ville d’Angers disposant des capacités techniques pour assurer la garde des véhicules, une entente intercommunale avait été créée, afin de mettre la fourrière à disposition d’autres communes.

Dans ce cadre, la ville d’Angers :

- assure la garde, la restitution, la destruction ou la revente au service des domaines des véhicules mis à la fourrière ;

- assure la gestion du service, dans le souci d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service public, ainsi que l’égalité de traitement de tous les usagers ;

- perçoit directement auprès des propriétaires des véhicules enlevés les frais d’enlèvement, de garde en fourrière et éventuellement de destruction ;

- facture à la commune un forfait relatif aux frais de gestion.

Il est proposé de renouveler, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022, la convention plateforme qui formalise le règlement et le fonctionnement de la fourrière dans le cadre de l’entente intercommunale.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.

Monsieur JAUNEAULT précise que les véhicules « épaves » sont un problème sur le territoire. Il cite en exemple le cas de plusieurs véhicules se trouvant sur l’aire de co-voiturage à proximité du parc d’activités de La Perrière à Brain sur l’Authion qui est une aire privée mais qui fait l’objet d’un conventionnement avec le Département.

Monsieur CHARTIER évoque le cas d’un véhicule abandonné en bordure d’une voie sur la commune déléguée de Brain sur l’Authion et la question du coût d’enlèvement pour la collectivité.

Finances - Commande publique

N°2022-01-04 : BUDGET 2022 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances et de la commande publique, rappelle la possibilité offerte, jusqu’à l’adoption du budget 2022, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits relatifs au remboursement de la dette.L’objectif de cette décision est de permettre l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, hors restes à réaliser, et assurer du même coup la continuité des opérations.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’engagement, la liquidation ou le mandatement des dépenses d’investissement du budget principal jusqu’à hauteur maximale de 1 213 016,20 € soit 20% des dépenses d’équipement inscrites au budget principal 2021.

III – AMÉNAGEMENT – CADRE DE VIE

Espaces publics – Patrimoine bâti

N°2022-01-05 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC GRDF POUR PASSAGE D’UNE CANALISATION GAZ NATUREL EN VUE DU RACCORDEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine, expose que la société GrDF a régularisé avec la commune de Loire-Authion une convention de servitude sous seing privé en date du 30 juin 2021, relative à l’implantation d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur la parcelle située à Loire-Authion, cadastrée section 106 AZ, numéro 902, près du nouveau groupe scolaire au sein de la commune déléguée de Corné.

Cette parcelle appartenant à la commune et formant l’emprise du futur groupe scolaire, GrDF sollicite la commune pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention.

Il précise que les frais liés à cette opération seront à la charge de GrDF.

Le conseil municipal, unanime, approuve les termes de cette convention.

N°2022-01-06 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR PASSAGE D’UNE CANALISATION ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE EN VUE DU RACCORDEMENT DU GROUPE SCOLAIRE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ

Monsieur RAULT expose qu’ENEDIS régularise avec la commune de Loire-Authion une convention de servitudes relative à l’implantation d’une canalisation électrique souterraine et tous ses accessoires, sur les parcelles situées à Loire-Authion, cadastrées section 106 ZL 505, 106 ZL 516 Le Clos de la Motte, 106 AZ 900, 901, 902 et 903 La Croix verte, à proximité immédiate du nouveau groupe scolaire au sein de la commune déléguée de Corné.

Ces parcelles appartenant à la commune et formant l’emprise du futur groupe scolaire, Enedis sollicite la commune pour l’établissement d’une convention de servitudes définissant les droits et obligations des parties.

Il précise que cette convention est conclue pour la durée des ouvrages.

Le conseil municipal, unanime, approuve les termes de cette convention.N°2022-01-07 : DÉNOMINATION DE VOIE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ

Monsieur RAULT rappelle que le conseil municipal procède à la dénomination des voies ouvertes à la circulation publique qui ont le caractère de rues.

Il expose qu’il est nécessaire de dénommer la voie desservant la zone d’activités Anjou Actiparc située sur la commune déléguée de Corné afin que chaque entreprise bénéficie d'une adresse précise.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de dénommer Rue des Rimoux la voie partant de la route de Sarrigné et traversant la zone d’activités Anjou Actiparc, située sur la commune déléguée de Corné.

IV - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame VIAL, adjointe en charge de l’éducation, évoque la situation sanitaire pour la reprise des cours dans les écoles de Loire-Authion. La situation est gérable mais nécessite néanmoins toute la vigilance des personnels enseignants et du service Education dans le suivi du protocole sanitaire. Quelques situations de cas contacts sont apparues au niveau des personnels tant enseignants que des services.

Le point le plus délicat pour la collectivité réside particulièrement au niveau de la restauration scolaire, notamment au niveau de la commande anticipée des repas.

Madame VIAL informe que le questionnaire sur les rythmes scolaires sera mis en ligne à partir du 15 janvier 2022 à destination des parents pour une période de 10 jours. Les résultats de cette consultation seront communiqués aux parents par école comme cela avait été souhaité. Les conseils d’école se prononceront sur ces rythmes scolaires à partir du 28 février.

Elle évoque également le choix de la dénomination du futur groupe scolaire de Corné qui s’est effectué par le biais d’un questionnaire adressé aux familles de Corné via le portail Familles.

Monsieur Didier ROUGER, adjoint en charge des espaces verts, informe qu’Angers Loire Métropole est, depuis le 1er janvier 2022, en charge de la collecte des déchets. A cet égard, un point d’apport volontaire pour les déchets ménagers, d’emballage ménagers et verre est installé dans chaque commune déléguée.

De plus, depuis cette année un point de récupération des sapins de Noël est mis en place par la commune dans chaque commune déléguée. Cette récupération s’effectuera par les services municipaux jusqu’au 31 janvier 2022. Ces sapins seront broyés pour pailler les massifs fleuris de la commune.

Monsieur Patrick VRIGNAUD, en charge du sport et de la vie associative, évoque la difficulté de faire appliquer le protocole sanitaire des activités sportives dans les stades en extérieur de Loire- Authion. Ce protocole oblige les spectateurs à être assis pour assister aux épreuves sportives. Il s’interroge sur la manière de faire appliquer cette obligation sur les stades qui sont tous dépourvus de tribune. Monsieur le Maire indique qu’il faudra s’orienter sur des matches à huis clos et sans buvette jusqu’au 24 janvier.

Madame Danielle LEPAGE, maire déléguée de La Daguenière, fait part des soucis de réparation de lampadaires d’éclairage public avec des problèmes rencontrés par le Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine et Loire (SIEML) liés aux grosses difficultés d’approvisionnement des pièces détachées de rechange.Ces problèmes d’approvisionnement sont également responsables de la prolongation de fermeture du passage à niveau sur la RD 113 entre La Bohalle et Brain sur l’Authion. Cette fermeture pose de gros soucis à la fois aux habitants et aux commerçants de Brain sur l’Authion.

Monsieur JAUNEAULT et Monsieur Alain HORNOY, maire délégué de Brain sur l’Authion, font part de l’ouverture le 6 janvier 2022 de la boulangerie Brain de blé à Brain sur l’Authion.

Monsieur le Maire évoque le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur les communes de Trélazé et de Loire-Authion. Il précise les dates marquantes dans ce projet :  Concertation préalable du 18 janvier au 28 février 2022

 Dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique au 2ème semestre 2022  Enquête relative à l’utilité publique du projet, à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, enquête parcellaire et de cessibilité au 1er semestre 2023

 Arrêté de déclaration d’utilité publique en 2023

 Etudes d’avant-projet et dépôt du permis de construire en 2023

 Obtention du permis de construire et démarrage des travaux en 2024  Livraison et ouverture de l’établissement en 2027.

Il précise qu’il s’agira d’un établissement pénitentiaire de 850 places d’une surface de plancher avoisinant 50 000 m2 dont le coût prévisionnel s’élève à 130 millions d’euros portés par l’Etat. Une rencontre avec l’équipe chargée du projet est prévue le 26 janvier 2022 en mairie déléguée de Brain sur l’Authion. Une réunion publique se tiendra le 3 février 2022 à L’Espace Jeanne de Laval d’Andard.

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 1er février 2022 à 20h00.

V - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 21h35.