Compte-Rendu - 2022 03 01 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2022 03 01 CR CONSEIL Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 01 CR CONSEIL)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 1er MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le premier mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, Maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Axel HIMILY donne pouvoir à Laurence BROSSARD, Barbara LEDUC-BARRÉ donne pouvoir à Patrick CHARTIER, Claire VIAL donne pouvoir à Maryline POIRIER, Emilie PILLARD donne pouvoir à Bérengère POVERT.

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 41 / votants : 45.

Madame Laurence BROSSARD a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Madame Ségolène BRUN reçue le 8 février 2022. Le conseil municipal accueille donc Monsieur André HOUET pour la remplacer.

Monsieur le Maire informe du décès de Monsieur Daniel DAOULAS, cuisinier de la résidence autonomie Port la Vallée de Saint-Mathurin-sur-Loire des suites d’une longue maladie.

Il rappelle que lors des prochains mois vont se tenir les élections présidentielles et législatives, il attire l’attention sur le fait que la tenue des bureaux de vote est une obligation pour les conseillers municipaux. Il les invite à s’inscrire sur les tableaux de permanence qui vont être établis prochainement.

Enfin, Monsieur le Maire précise que le dernier point qui était à l’ordre du jour de présente réunion au sujet du protocole transactionnel avec l’EURL JMGT (Proxi de Bauné) est retiré. Le Service de Gestion Comptable Angers Couronne en charge du recouvrement va négocier directement avec l’EURL JMGT pour établir un échéancier d’étalement de la dette.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle avoir accepté le don de Monsieur Laurent NOËL, artiste de Loire-Authion, d’un leporello aquarellé (livre accordéon) L’atelier des jonchées.

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la séance précédente du 1er février 2022 qui n’appelle pas de commentaire. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

I - DOSSIERS

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances présente la situation comptable provisoire de l’exercice 2021 :

Fonctionnement

Total des recettes : 18 378 640,77 € (hors excédent reporté)

Total des dépenses : 15 368 638,95 €

Résultat comptable : 3 010 001,82 €

Excédent reporté : 1 100 000,00 €

Solde de la section de fonctionnement : 4 110 001,82€Investissement

Total des recettes : 7 752 058,23 € (hors excédent reporté)

Total des dépenses : 7 730 159,57 €

Résultat comptable : 21 898,66 €

Restes à réaliser : - 925 483,26 €

Excédent reporté : 1 304 941,03 €

Solde de la section d’investissement : 401 356,43€

Sur la section de fonctionnement, Monsieur PANNIER spécifie que le volume de recettes a fortement progressé essentiellement en raison de l’évolution des recettes fiscales confirmée par les services de la DGFIP et pérenne pour la commune. Il s’agit de la mise en place d’un coefficient correcteur intervenant dans le cadre du transfert de la taxe foncière du Département vers les communes en remplacement de la taxe d’habitation. Ce coefficient a été mis en place pour assurer l’équilibre des compensations entre communes et pour faire coïncider les produits de la taxe sur les propriétés bâties transférées du Département vers les communes avec les sommes perdues par ces dernières du fait de la disparition de la taxe d’habitation.

La section d’investissement présente pour 2021 un excédent de 21 898 € mais avec des restes à réaliser de 925 483 € qui concernent quasi exclusivement des engagements de dépenses au titre de 2021. Il souligne le travail important de nettoyage de l’ensemble des restes à réaliser qui a pu être effectué. Ceci reflète un taux d’exécution des dépenses très intéressant par rapport aux exercices précédents et une capacité à mettre en œuvre et tenir une forte politique d’investissements.

Monsieur PANNIER souligne au niveau de la situation comptable un très bon exercice 2021 dû essentiellement à l’évolution des ressources fiscales évoquée précédemment mais également à une relative bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement ainsi que des recettes de fonctionnement assez dynamiques.

Indicateurs et ratios de santé financière de 2021

Les dépenses réelles par habitant (856,51 €) se situent bien en deçà de la moyenne nationale de la strate démographique de 2020 (1 071,11 €)

Le produit des impositions directes par habitant (481,19 €) est en progression mais est inférieur à la moyenne nationale de la strate de 2020 (595,76 €)

Les recettes réelles de fonctionnement par habitant (1 119,48 €) sont aussi en deçà de la moyenne nationale de la strate de 2020 (1 272,03 €)

La dette par habitant est en diminution par rapport à 2020 (422,45 € contre 861,55 € pour la moyenne de la strate 2020). Depuis l’entrée en commune nouvelle, ces ratios sont relativement constants.

Le taux d'endettement (encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement) est en diminution depuis 2019 même si en 2020 le recours à l’emprunt a été actionné mais ceci a été compensé par des extinctions d’emprunts. Pour 2021 l’encours de la dette s’est élevé à 6 934 898 € avec une perspective pour 2022 à 5 876 147 €.

En matière de capacité de désendettement 2021, il faudrait 1,61 année à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne. Au niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF), il sera nécessaire d’anticiper la baisse de ressources due à la disparition de la dotation de solidarité urbaine en 2024 qui représente 385 000 €. La dotation de solidarité rurale a pu être maintenue, grâce à un amendement parlementaire, pour les communes nouvelles rurales même si ce n’est pas dans son intégralité. Sur l’exercice 2024, il faut s’attendre à une perte de DGF de l’ordre d’environ 500 000 €. Le ratio de DGF par habitant qui se maintient néanmoins au-dessus de la moyenne de la strate fait que la commune est globalement bien dotée.La marge d’autofinancement courant qui marque la capacité de la commune à financer l’investissement après déduction des charges obligatoires de remboursement de la dette, est relativement significative.

Au vu de la présentation financière, Monsieur PANNIER observe que la commune dégage depuis sa création en 2016, une bonne situation et spécialement en 2021 toujours compte tenu de l’évolution des recettes fiscales évoquée.

Contexte de préparation du budget 2022

Monsieur PANNIER évoque ensuite les éléments de contexte issus de la loi de finances pour 2022 qui caractérisent la préparation budgétaire 2022

 l’inflation assez marquée à 1,8%,

 la révision des indicateurs financiers utilisés pour le calcul des dotations et fonds de péréquation, les nouvelles modalités de calcul de l’effort fiscal, éléments sur lesquels il n’y a, à ce jour, aucune visibilité au niveau de l’impact pour la commune.

 l’éligibilité des communes nouvelles de + 10 000 habitants à la dotation de solidarité rurale dès lors qu’elles sont considérées comme à faible densité,

 la contribution de 0,1% de la masse salariale pour le financement de la formation des apprentis en poste dans les collectivités.

 La revalorisation de 3,4% des valeurs locatives cadastrales en 2022, alors qu’elles ne l’étaient pas depuis quelques années, ce qui représentera un impact important sur les produits fiscaux.

 la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation.

Autre élément à prendre en compte, la prise en charge par Angers Loire Métropole (ALM) de la compétence Voirie (hors chemins ruraux non revêtus) et donc la fin de la convention de gestion avec ALM. Il y aura néanmoins un maintien temporaire du versement d’une attribution de compensation en fonctionnement de 816 000 €. En investissement, une attribution de compensation à hauteur de 323 025 € suivant un lissage progressif sur les années à venir, sera versée à ALM dans le cadre de la compétence Voirie / Eaux pluviales.

Monsieur Patrick CHARTIER souhaite connaître si la méthode de calcul de l’attribution de compensation de l’investissement Voirie versée à ALM est connue et si un impact Voirie plus élevé que précédemment ne viendra pas impacter le budget communal du fait de l’entretien de la voirie non revêtue. Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l’animation du pôle Aménagement Cadre de vie, précise que les éléments de calcul devraient être fournis au cours du mois de mars et confirme le risque de voir les finances communales affectées par ces éléments. Monsieur le Maire, revenant sur la revalorisation des valeurs locatives décidée par l’Etat, précise que ceci aura une incidence directe sur les feuilles d’impôts des contribuables. Cette augmentation sera d’autant plus marquée qu’elle s’accompagnera aussi de la prise en compte de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères décidée par ALM. Il précise qu’il ne sera pas envisagé d’augmentation du taux des impôts communaux au titre de 2022.

Tendances et orientations pour 2022

Monsieur PANNIER présente

1-les grands axes de la politique de la commune parmi lesquels :

 La ville citoyenne

 Une labellisation Cit’ergie

 La construction d’un plan pluriannuel appuyé sur un schéma des équipements et un schéma directeur immobilier et énergie

 Une politique soutenue en faveur des logements sociaux

 Une politique d’investissement ambitieuse

 Une politique de ressources humaines volontariste2- les éléments marquants pour 2022 parmi lesquels :

 L’ouverture France Services

 La consultation sur les rythmes scolaires

 La fin de la convention de gestion de la voirie intercommunale

 Ouverture du crématorium

 Création d’un service de police municipale

 Une baisse de la DGF

 L’étude d’implantation d’un futur centre pénitentiaire.

Les orientations proposées pour le budget 2022 sont les suivantes en section de fonctionnement :  Maintien des taux d’impôts communaux actuels

 Une affectation partielle de l’excédent à la section d’investissement de 2 000 000 € afin de financer les investissements nouveaux

 Une évolution des charges à caractère général contenues mais nécessaire pour faire face aux hausses des coûts notamment (+6%)

 Une évolution (+5%) de la masse salariale nécessaire pour prendre en compte les politiques nationales, locales (action sociale et santé, mise en place d’une astreinte d’exploitation) et les évolutions de services.

Monsieur le Maire précise qu’après un travail mené en 2021 sur les conditions de travail des agents, l’accent devra être porté en 2022 sur les rémunérations en vue de permettre de renforcer l’attractivité de Loire-Authion.

Monsieur PANNIER présente le projet de budget de fonctionnement avec parmi les principales recettes envisagées à ce stade :

Les produits des services et du domaine (prestations périscolaires, culturelles, locations salles, logements…)

Les impôts, taxes, et dotation de compensation, versements ALM

Dotations et subventions (DGF, dotations CAF…)

Produits exceptionnels (dont 625 000 € d’excédent dégagé sur le lotissement le Gué Les Fourneaux à Andard)

Monsieur PANNIER souligne le montant global du budget de fonctionnement avoisinant 20 millions d’euros, le report de 2 110 000 € de l’excédent de fonctionnement sur les 4 110 000 € pour conserver une marge de manœuvre en vue de faire face à certaines incertitudes qui demeurent à ce jour dans la construction du budget. Il met aussi en avant le montant du virement pour le financement des investissements à hauteur de 2 761 500 €.

Il présente ensuite les orientations de budget d’investissement faisant apparaître comme principales dépenses 3 400 000 € de dépenses « obligatoires » d’annuités d’emprunt (1 065 000 €), d’attribution de compensation à verser à ALM (356 025 €), fonds de concours et participations à ALM (1 230 000 € dont 710 000 € groupe scolaire de Corné) et d’opérations sous mandat (586 000 € notamment dus à la fin de la convention de gestion voirie avec ALM).

A ceci s’ajoutent 1 375 000 € consacrés aux enveloppes régulières nécessaires aux gros entretiens et aux achats divers. A cet égard Monsieur PANNIER indique que l’enveloppe liée à la voirie sera en augmentation de 76 000 € afin de prendre en compte les incertitudes concernant les chemins ruraux non revêtus évoqués précédemment.

Monsieur PANNIER présente les principaux projets structurants de 2022, avec en particulier : - Le schéma des équipements et le schéma directeur immobilier et énergétique : 180 000 € (destiné à améliorer le fonctionnement au quotidien, à rationnaliser l’usage et l’exploitation des bâtiments)

- La finalisation du nouveau groupe scolaire de Corné : 810 000 € en incluant les équipements- La rénovation du bâtiment de la gare de Saint-Mathurin : 50 000 € d’études en 2022 (prévision 400 000 € de travaux environ sur les années à venir)

- L’aménagement du cimetière de Bauné (en lien avec ALM) : 360 000 € - Le plan de gestion des Espaces Naturels Sensibles : 170 000 €

- Les travaux d’aménagement des centres techniques municipaux : 160 000 € - Le parcours Cybersécurité : 170 000 €

- Le camping de Saint-Mathurin : 135 500 €

- France services : 70 000 €

Il fait observer que la plupart de ces dossiers fait l’objet de demandes de subventions, voire pour certains d’entre eux, sont déjà soutenus financièrement par des partenaires.

En principales recettes d’investissement, Monsieur PANNIER évoque l’affectation partielle de résultat de la section de fonctionnement à hauteur de 2 000 000 € permettant d’insuffler une dynamique à la section d’investissement. Les produits de cession de l’ensemble immobilier de la ZAC des Magnolias à Corné (1 050 000 €) et de la vente du bateau Loire de Lumière (40 000 €) viendraient s’ajouter aux montants envisagés provenant des différentes subventions (437 500 €) et du fonds de compensation de la TVA et de la taxe d’aménagement (500 000 €).

Monsieur PANNIER spécifie qu’il s’agit d’orientations de budget, construit sans recours à l’emprunt, qui s’inscrivent dans une politique volontariste d’investissements envisagées à hauteur d’environ 10 millions d’euros.

Volet prospectif 2022-2026

Monsieur PANNIER évoque le travail lancé concernant la mise en place d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI) qui débouchera ensuite sur un plan pluriannuel de fonctionnement.

Ce PPI s’articulera sur une identification des projets, une estimation de leurs coûts, une définition des actions prioritaires, une vérification de leur faisabilité/soutenabilité financière et opérationnelle et une recherche de financements.

Il s’agit d’un projet sur lequel le travail doit être poursuivi afin de doter la collectivité d’un outil très important.

Monsieur PANNIER conclut en rappelant que la construction de ce budget a été d’assurer une capacité d’autofinancement de très bon niveau permettant de maintenir la politique ambitieuse au niveau des investissements et de s’appuyer sur un PPI également ambitieux jusqu’en 2026.

Monsieur le Maire revient sur la situation internationale actuelle susceptible d’impacter le budget notamment en matière de coûts d’énergies, de matières premières ainsi que de tension des marchés.

Monsieur CHARTIER, revenant sur les recettes de fonctionnement, aurait souhaité une certaine prudence sur les produits des droits de mutation qui ont été, selon lui, maintenus à un niveau élevé (630 000 €). Il exprime ses craintes sur le fait que ce niveau perdure. Monsieur PANNIER fait remarquer que les prévisions budgétaires ont été établies sur des montants moindres que ceux qui ont été perçus en 2021. En outre, il ajoute que le marché de l’immobilier reste sur une dynamique assez élevée car les biens se vendent très rapidement.

Monsieur CHARTIER ajoute avoir bien noté que la section de fonctionnement avoisinait les 20 millions d’euros mais il estime que ce résultat, bien que satisfaisant, est néanmoins lié à des opérations exceptionnelles (virement à la section de fonctionnement reporté porté à 2 110 000 € et excédent lié au lotissement d’Andard de 625 000 €).

Il avance que le fait de bénéficier de recettes fiscales supplémentaires liées à la revalorisation des valeurs locatives et au coefficient correcteur pourrait permettre d’envisager une diminution des taux d’impôts communaux. Sur ce point, Monsieur PANNIER rappelle qu’il y a une politiqued’investissements soutenue avec la mise en place de projets structurants qu’il faut financer. Le budget est proposé à partir d’un maintien des taux d’imposition actuels et il n’est pas envisagé d’y déroger.

II - RESSOURCES

Finances

N°2022-03-01 : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022

A l’issue de la présentation du rapport d’orientations budgétaires par Monsieur PANNIER, et après avoir entendu les différentes remarques et observations formulées au sujet de ce rapport, le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2022.

Affaires générales

N°2022-03-02 : CONSTITUTION DES CONSEILS COMMUNAUX

A la suite des différents remplacements intervenus au sein du conseil municipal, Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020-06-01 du 8 juin 2020 le conseil municipal de Loire-Authion a décidé de constituer les conseils communaux en fonction de l’adresse des domiciles des conseillers municipaux.

Aussi, le conseil municipal, par 34 voix pour et 10 abstentions (Mmes Dabin, Le Guiader, Leduc- Barré, Lemoine, Manni, MM Chartier, Ezechiel, Houet, Moreau, Pannefieu), décide de constituer chaque conseil communal, en 1er lieu, des élus qui exercent les fonctions de maire délégué ou adjoint au maire délégué sur le territoire de la commune déléguée, puis en 2nd lieu des élus domiciliés au sein de la commune déléguée (en fonction de l’inscription sur la liste électorale). Les conseils communaux des communes déléguées sont donc constitués comme suit :

 Commune déléguée d’Andard : Paul OPREA ; Claire VIAL ; Carole DIARD ; Michelle CHARTIER ; Marie-Claude BOISSONNET ; Maryline POIRIER.

 Commune déléguée de Bauné : Frédéric PANNIER ; Audrey RÉVEREAULT ; Margot MANNI ; Christophe PINEAU ; Axel HIMILY.

 Commune déléguée de Brain-sur-l’Authion : Grégoire JAUNEAULT ; Jackie FRANIK ; Sophie LEROY ; Alain HORNOY ; Philippe FENARD ; Agnès BODIN ; Hicham EL BAHRI ; Patrick CHARTIER ; Christine DABIN ; André HOUET.

 Commune déléguée de Corné : Marie-France RENOU ; Laurence BROSSARD ; Daniel RAULT ; Didier ROUGER ; Pierre DEVIGILI ; Emilie PILLARD ; Jean-Louis ÉZÉCHIEL ; Jeanne LEMOINE ; Bernard PANNEFIEU ; Bérengère POVERT.

 Commune déléguée de La Bohalle : Catherine ALBERT ; Patrick VRIGNAUD ; Lisa COMBOT ; Hélène LE GUIADER.

 Commune déléguée de La Daguenière : Danielle LEPAGE ; Georges M’BOUSSI ; Hervé ROLLAND ; Patrick MOREAU.

 Commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire : Jean-Charles PRONO ; Myriam BÉRANGER ; Bernard AUBIN ; Maryline TESSIER ; Pierre-Noël MEIGNAN ; Barbara LEDUC- BARRÉ.N°2022-03-03 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES COMMUNES MEMBRES D’ANGERS LOIRE MÉTROPOLE A LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux des communes membres d’Angers Loire Métropole (ALM) et du conseil de communauté, il convient de désigner les membres de la commission locale des charges transférées (CLECT).

Cette commission est chargée de rendre un avis lors de chaque transfert de charges entre les communes membres et Angers Loire Métropole. Elle est composée de membres de conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Frédéric PANNIER pour siéger à la commission locale des charges transférées (CLECT) de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

Finances - Commande publique

N°2022-03-04 : FRANCE SERVICES - PROJET D’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE ANNEXE D’ANDARD - ADOPTION DE L’OPÉRATION ET DU COÛT

En vue de constituer un dossier de demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux d’aménagement de locaux de la mairie annexe d’Andard destinée à l’accueil « France Services » de Loire-Authion, Madame Marie-France RENOU, adjointe déléguée à l’action sociale, présente les grandes lignes ainsi que le plan de financement de cette opération :

Descriptifs des dépenses Montant HT Financement Montant HT

Travaux de restructuration du bâtiment

destinés à accueillir « France Services » 43 750 €

Etat – DETR 15 312 €

Commune 28 437 €

Mobilier France Service 14 583 € Commune 14 583 €

Fonctionnement de « France Services en

année pleine

54 160 €

Etat – DETR

(prorata 5 mois)

6 250 €

Etat – FNADT

(prorata 5 mois)

6 250 €

Fonds Inter

Opérateurs

(prorata 5 mois)

6 250 €

Commune 35 410 €

En réponse à Monsieur Philippe FÉNARD, Madame RENOU précise que les frais de fonctionnement mentionnés dans le plan de financement sont essentiellement des frais de personnel. Elle ajoute que France Services va conduire à revoir l’organisation des guichets uniques puisqu’un appel à candidatures va être lancé auprès de ces agents pour connaître ceux qui sont intéressés par un poste sur ce service.

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte ce projet ainsi que le plan de financement.N°2022-03-05 : AMÉNAGEMENT DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BAUNÉ - ADOPTION DE L’OPÉRATION ET DU COÛT

Dans le même ordre d’idée que la délibération précédente, Monsieur Grégoire JAUNEAULT présente le projet et le plan de financement relatif à l’aménagement du cimetière de la commune déléguée de Bauné en vue de la création d’un nouvel espace cinéraire avec jardin du souvenir, un espace dédié aux cavurnes et un espace colombarium :

Descriptifs des dépenses Montant HT Financement Montant HT

Aménagement du cimetière de

Bauné 300 000 €

Etat - DETR 105 000 €

EPCI – Angers Loire Métropole 40 000 €

Commune 155 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte ce projet ainsi que le plan de financement proposé.

N°2022-03-06 : RÉNOVATION DES ÉCLAIRAGES DES TERRAINS SPORTIFS DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD - ADOPTION DE L’OPÉRATION ET DU COÛT

Monsieur Christophe PINEAU rappelle que, par délibération du 7 décembre 2021, le versement d’une participation au SIEML pour la rénovation des éclairages des terrains de football d’Andard a été validé.

Aussi, toujours au titre de la constitution d’un dossier de demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), il présente le projet de rénovation énergétique du terrain de football de la commune déléguée d’Andard prévoyant le remplacement de l’éclairage actuel par un équipement de lanternes LED pour le terrain et la plaine complémentaire :

Descriptifs des dépenses Montant HT Financement Montant HT

Rénovation des éclairages des terrains sportifs

de la commune déléguée d’Andard 58 000 €

Etat - DETR 20 300 €

SIEML 16 800 €

Commune 20 900 €

Le conseil municipal, à l’unanimité adopte ce projet ainsi que le plan de financement proposé.

Ressources humaines

N°2022-03-07 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VISITE MÉDICALE D’APTITUDE DANS LE CADRE DES FORMATIONS

Monsieur Jackie FRANIK, adjoint en charge des ressources humaines, expose que certaines formations liées à la sécurité ou à la délivrance de permis de conduire demandent de vérifier préalablement l’aptitude médicale de l’agent via une visite médicale auprès d’un médecin généraliste.

Il précise que ces visites sont un prérequis au suivi de la formation et à la validation de cette dernière pour pouvoir exercer l’activité professionnelle correspondante. Aussi, la prise en charge financière des visites médicales incombe à l’employeur.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre en charge, sur présentation d’un certificat médical, les frais de visites médicales avancés par les agents de Loire-Authion auprès d’un médecin généraliste dès lors que ces frais sont justifiés par le suivi d’une formation ou par la délivrance d’un permis.IV – SOLIDARITÉS ET VIE LOCALE

Culture – Animations locales et touristiques

N°2022-03-08 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS - MAISON DE LOIRE EN ANJOU

Madame Myriam BÉRANGER, adjointe déléguée à la culture et au tourisme, rappelle le partenariat instauré entre la commune et la Maison de Loire en Anjou.

Elle souligne la réflexion engagée par la commune sur l’installation d’un port d’attache à Saint- Mathurin-sur-Loire pour son bateau et la gestion de l’activité bateau confiée à l’association.

Elle évoque également les orientations stratégiques de la commune définies dans le cadre de son Projet Artistique et Culturel de Territoire qui décrit le programme d'actions en faveur de l’Education Artistique et culturelle et du réseau des médiathèques en particulier, axe de développement de la politique culturelle municipale répondant à des enjeux de démocratisation culturelle, d'animation du territoire et de développement d'une identité partagée.

La présente convention a pour objet de formaliser un lien contractuel fixant les modalités de partenariat entre les parties, sur la base d’une définition commune des missions, des conditions et des modalités de mise à disposition des équipements et moyens pour assurer l’activité culturelle et touristique, des engagements de chacune des parties.

Le conseil municipal unanime approuve les termes de cette convention.

N°2022-03-09 : INSCRIPTION DES CIRCUITS CRÉÉS DANS LE CADRE DU PROJET DE VALORISATION DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR)

Madame BÉRANGER rappelle que l’Espace Naturel Sensible Andard-Brain et de la prairie des Ilons à Corné prévoit l’évolution des deux sentiers de randonnée :

- Modification du circuit Mémoire vive de la vallée à Andard (7 km) désormais dénommé La Roselière ;

- Création d’une variante sur le circuit Entre rivière et forêt à Corné (2,8 km).

Il convient de conclure avec le Département une convention prévoyant l’inscription de ces sentiers au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Madame BÉRANGER indique que ces sentiers sont entretenus par la commune via un chantier d’insertion et le fait de conventionner avec le Département ouvre droit à des subventions au titre de leur entretien.

Madame Sophie LEROY alerte sur les défauts d’entretien et de dégradations commises au niveau du sentier d’interprétation des Prés d’Amont de la commune déléguée de Brain sur l’Authion. Monsieur le Maire souhaite que sur les sentiers, les aires de jeux les dégradations qui peuvent être constatées soient réparées le plus rapidement possible. Monsieur Didier ROUGER, adjoint en charge des espaces verts, assure que les réparations sur le sentier des Prés d’Amont vont être effectuées très prochainement.V - AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE

Urbanisme – Développement économique de proximité

N°2022-03-10 : CESSION DE LA PARCELLE 042 AD 254 RUE PAUL CÉZANNE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR-L’AUTHION

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification

urbaine, expose que le lotissement Les Villas du Parc sur la commune déléguée de Brain-sur- l’Authion prévoyait la réalisation d’une aire de jeux au niveau du croisement de la rue Paul Cézanne et de la rue Berthe Morisot. Cette aire ayant été réalisée au sud du lotissement, la commune souhaite vendre ce terrain inoccupé sous forme de 2 lots à bâtir de 442 m² et 471 m².

Compte tenu de la présence d’une ancienne mare sur le terrain, des études géotechniques et de faisabilité ont été réalisées pour évaluer l’incidence du sol sur un projet de construction de maison. Ces études entraînent un surcoût de construction estimé à 19 392 € TTC par maison. Le prix de vente du terrain viabilisé, duquel a été déduit le surcoût lié aux fondations, s’établit à 107€/m².

Afin de favoriser la création de logements adaptés aux seniors dans le centre du bourg, les terrains seront réservés aux personnes de 60 ans et plus souhaitant construire un logement de plain-pied.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de céder à Madame Isabelle DESLANDES-CARTERON et à Monsieur Benoît CARTERON la parcelle cadastrée 042 AD 254 (471 m²) située 18 bis rue Paul Cézanne à Brain-sur-l’Authion, au prix de 107 €/m² (prix net vendeur avec terrain viabilisé), les frais de notaire étant à la charge des acquéreurs.

N°2022-03-11 : PROROGATION DE L’AIDE AUX PRIMO-ACCÉDANTS POUR L’ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIÉTÉ SUR UN LOGEMENT NEUF OU ANCIEN

Monsieur RAULT rappelle que la commune soutient financièrement l’accession sociale à la propriété depuis 2019. Elle est accompagnée dans ce dispositif par la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

Les résultats obtenus au 31 décembre 2021 démontrent l’intérêt et la pertinence d’une continuité dans l’accompagnement financier en faveur des ménages primo accédants pouvant relever d’un dispositif d’accession sociale.

Les conditions d’éligibilité aux aides sont maintenues en se référant aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en vigueur en 2021, sans toutefois faire de la mobilisation du PTZ une condition d’accès, afin de ne pas exclure certains ménages.

L’acquisition devra concerner un logement neuf ou ancien (détenu par un organisme HLM ou une SEM Immobilière). Il est proposé de maintenir cette aide à 1 000 €/logement, sans distinction entre le neuf et l’ancien et sans majoration liée à la composition de la famille pour une durée de 1 an en soulignant que ALM double le montant de l’aide communale.

Le conseil municipal, unanime, décide de proroger pour 3 ans le dispositif existant et d’attribuer aux propriétaires primo-accédants une subvention de 1 000 € pour financer leurs acquisitions.

VI - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire évoque les implantations sur la commune des gens du voyage et le parallèle qui est fait avec sa délégation à Angers Loire Métropole. Il rappelle que cette délégation ne porte passur l’installation diffuse des gens du voyage, domaine qui relève de la police des maires, mais sur le schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Ce schéma n’est pas appliqué sur Loire- Authion, mais devra l’être sous 2 ans. Un travail va donc devoir être mené pour qu’un terrain d’accueil aux normes soit aménagé sur le territoire. Des orientations ont déjà été évoquées avec la Préfecture. Pour l’heure, la commune est contrainte, au même titre que d’autres communes de la périphérie d’Angers, d’avoir recours à un huissier ou au Préfet pour constater les occupations illégales du domaine public. C’est un dossier compliqué et Monsieur le Maire souhaite qu’une certaine vigilance des gestes et de propos raisonnés soit respectée dans ce domaine.

Monsieur ROUGER souhaite savoir si la commune de Loire-Authion était en capacité d’accueillir des réfugiés en provenance d’Ukraine si nécessaire au vu de la situation actuelle. Madame RENOU indique que Loire-Authion a permis ce type d’accueil et va s’inscrire dans cette démarche si le besoin s’en fait sentir. Monsieur le Maire ajoute que cette situation grave mobilise les solidarités et que Loire-Authion s’inscrira dans des actions collectives avec d’autres collectivités comme le Département, la Région.

Dans le même ordre d’idée, Monsieur Patrick VRIGNAUD fait part d’une demande de subvention présentée au titre d’une aide humanitaire par une personne ukrainienne, salariée de la commune. Il souhaite connaître l’avis du conseil au sujet de cette demande d’aide. Monsieur le Maire propose que le CCAS se saisisse de cette demande pour y répondre rapidement et que le conseil municipal intervienne quant à lui sur des actions collectives qu’il conviendrait de mener.

Monsieur VRIGNAUD rappelle également la réunion annuelle des associations le 3 mars 2022 à la salle des fêtes de Saint-Mathurin-sur-Loire.

Monsieur Hicham EL BAHRI ne souhaite pas que la commune de Loire-Authion laisse paraître qu’elle porte un regard méprisant envers les gens du voyage qui ont un cadre de vie complexe et particulier mais qui doit être pris en considération. Ce sujet doit être traité avec empathie et bienveillance.

Il estime en s’appuyant sur les évènements qui se déroulent actuellement en Ukraine qu’on se trouve actuellement dans ce qu’il considère comme une déshumanisation des rapports humains.

Madame BÉRANGER rappelle qu’une table ronde à propos d’un ouvrage d’Ariana SANESI « Le crime passionnel n’existe pas » portant sur les violences faites aux femmes se tiendra le 4 mars à la médiathèque de Brain-sur-l’Authion. Il s’agit de croiser son regard d’artiste avec celui du centre d’information du droit aux femmes.

Elle annonce ensuite le prochain spectacle de la saison culturelle le 11 mars à l’espace Léon Mousseau à Saint-Mathurin-sur-Loire, un one woman show intitulé « Le champs des possibles ».

Madame RENOU rappelle la rencontre le 10 mars à Bauné avec les bénévoles pour les remercier du travail qu’ils accomplissent auprès des habitants.

Monsieur le Maire et Monsieur Alain HORNOY, adjoint en charge de la sécurité des personnes et des biens, informent qu’une première séance de recrutement d’un agent de police municipale est intervenue ce 1er mars.

Monsieur Georges M’BOUSSI fait part de la rencontre intervenue entre Monsieur le Maire et des grands écrivains le 25 février au centre culturel « Le lieu unique » à Nantes.

Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 5 avril 2022 à 20h00.

V - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22h30.