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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB18 31 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
jé
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE|
5
:040214001381-20280408/bELIB18
31
25-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
NOMBRE
DE
MEMBRES
k
:
Avril
Afférents
En
Qui
ont
pris
Séance
du
3
Avril
2025
au
conseil
|
exercice
part
à
la
_e
.
PE
.
v
Municipal
délibération
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
3
Avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
28
23
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
DEA
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Labenne,
sous
la
présidence
de
Mme
27/03/2025
Stéphanie
CHESSOUX,
Maire.
Date
d'affichage
27/03/2025
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
PETITIEAN
Jérôme,
DARRIBERE
Patrick,
PEREZ
Christelle,
SALLABERRY
Muriel
et
TAUZIN
Marie-France
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
DELPUECH
Jean-Luc,
CHESSOUX
Stéphanie,
COLOMES
Olivier,
GOYENECHE
Olivier,
DUBOS
Christelle
et
MAÏS
Jean-Michel. Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-José,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
Secrétaire
de
séance
: FRACCHETTI
Bernard
N°2025-04-03-18/31
Adhésion
à la convention
de
groupement
portée
par
le SITCOM
en
partenariat
avec
CITEO
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
Les
déchets
abandonnés
diffus
désignent
des
déchets
d’emballages
qui,
pour
diverses
raisons,
n’ont
pas
intégré
le
circuit
conventionnel
de
collecte
et
se
retrouvent
dispersés
dans
l’espace
public
(ils ne
doivent
pas
être
confondus
avec
les
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés).
Résultant
souvent
d’incivilités,
ces
déchets
dégradent
l’espace
public
; leur
gestion
mobilise
des
moyens
humains
et
financiers
conséquents,
tandis
que
leur
présence
altère
l’image
du
territoire
et
compromet
les
efforts
d’embellissement
déjà
engagés.
Un
cadre
réglementaire
a
été
mis
en
place
pour
responsabiliser
les
producteurs
d'emballages.
La
responsabilité
de
la
gestion
de
ces
déchets
est
confiée
à
un
éco-organisme
agréé
par
l’Etat,
CITEO),
dans
le cadre
du
principe
de
la Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP).
Financé
par
les
contributions
des
metteurs
sur
le marché,
cet
éco-organisme
soutien
différents
types
d’actions
préventives
et
curatives
sur
la gestion
des
emballages,
et
notamment
sur
le
sujet
de
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
Le
Sitcom
Côte
Sud
des
Landes,
structure
publique
compétente
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire,
assure
notamment
les
missions
de
recyclage
et
de
valorisation
des
déchets
issus
du
nettoiement
de
l’espace
public.
Il participe
également
aux
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
pour
agir
en
faveur
de
la réduction
de
ces
déchets.
Ainsi,
dans
sa
volonté
de
poursuivre
son
rôle
d’animateur
et de
mobilisation
des
différents
acteurs
en
faveur
d’un
territoire
exemplaire,
le
Sitcom
porte,
au
nom
des
collectivités
volontaires,
une
action
cohérente
et
concertée
à
l’échelle
de
son
territoire
sur
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés,
dans
le
cadre
d’une
convention
liant
le
Sitcom
et
CITEOC.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
O9
,04/2025
Et
publication
et/ou
notification
le 04/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 040-214001331-20250403-DELIB18
31
25-DE
Dans
cet
esprit,
la
commune
de
Labenne
a
été
sollicitée
par
le
Sitcom
pour
rejoindre
ce
projet
collectif. Cette
participation
devra
se
formaliser
par
l’adhésion
à
une
Convention
de
groupement
entre
le
Sitcom
et la collectivité.
Portée
par
le Sitcom
en
qualité
de
mandataire
du
groupement,
cette
convention
vise
à déployer
un
Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés
diffus
reposant
sur
un
diagnostic
territorial
coordonné
par
le Sitcom,
dont
les
services
assureront
l’ingénierie
globale
du
projet,
sur
la base
des
informations
communiquées
par
chaque
collectivité.
Ce
diagnostic
conduira
à
mettre
en
valeur
des
actions
existantes
mais
également
à
engager
des
opérations
spécifiques
de
nettoiement,
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
afin
de
prévenir
et réduire
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement,
tout
en
assurant
un
suivi
régulier
des
mesures
mises
en place.
Les
soutiens
financiers
apportés
par
CITEO
seront
versés
au
Sitcom
dans
le
cadre
de
la
convention
qui
les
lie.
Ces
soutiens
seront
intégralement
reversés
par
le
Sitcom
aux
collectivités
membres
du
groupement,
conformément
aux
dispositions
du
barème
défini
par
le
cahier
des
charges
et modalités
de
versement.
A
ce
titre,
la
commune
de
Labenne
percevrait
un
soutien
annuel
d’environ
22
188
€
jusqu’en
2027,
avec
possibilité
d’une
reconduction
prolongeant
les
soutiens
jusqu’en
2029.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
qui
encourage
la
réduction
des
déchets
et la prévention
des
pollutions,
Vu
la Convention
de
groupement
portée
par
le Sitcom,
visant
à renforcer
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
sur
le territoire,
Considérant
que
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
contribue
à optimiser
la collecte
des
déchets
et améliorer
les performances
de
recyclage
pour
le
Sitcom,
Considérant
l’intérêt
d’une
démarche
collective
permettant
de
bénéficier
du
soutien
technique
et
financier
apporté
par
CITÉO
via
le Sitcom,
Considérant
que
la
collectivité
adhérente
s’engage,
dans
le
cadre
de
cette
convention,
à
définir
avec
le
Sitcom
les
actions
adaptées
à son
territoire
et
à lui
faire
remonter
les
éléments
nécessaires
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
du
PLDA,
son
suivi
et
l’évaluation
de
cette
politique
auprès
de
CITÉO, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l’adhésion
de
Labenne
à
la
convention
de
groupement
dont
le
projet
est
annexé
à la présente
délibération.
-
DESIGNE
le
Sitcom
Côte
Sud
des
Landes
comme
mandataire
de
la
convention
de
groupement
pour
la
période
2025-2027,
avec
possibilité
d’une
reconduction
unique
jusqu’en
2029.
-_
DESIGNE
un
référent
communal,
responsable
notamment
de
la
coordination
des
moyens,
compétences
et
actions,
et
interlocuteur
du
responsable
du
groupement
en
la personne
de
Bernard
Fracchetti.
-_
S'ENGAGE
à
établir
et
mettre
en
œuvre
le
Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés
(PLDA)
avec
le responsable
du
groupement.
-_
S'ENGAGE
à assurer
un
suivi
régulier
et
à transmettre
au
Sitcom
les
éléments
nécessaires
à l’évaluation
des
actions
mises
en
place.
-
S’'ENGAGE
à
opérer
un
suivi
des
dépenses
et
des
opérations
au
titre
de
la
convention
et
assurer
le reporting
auprès
du
Responsable
du
groupement.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
©9/04/2025
Et
publication
et/ou
notification
le
©9/04/2025 -
PRECISE
que
les
soutiens
seront
inscrits
au
chapitre
et
af
collectivité.
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
Publié
le
ID
: 040-214001331-20250403-DELIB18
31
25-DE
se
une
- _ AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
la convention
de
groupement
désignant
le Sitcom
Côte
Sud
des
Landes
comme
mandataire
du
groupement
et à signer
tout
document
relatif
à ce projet
afin
d’en
assurer
la bonne
finalité.
A
Labenne,
le 4 Avril
2025
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
09/04/2025
Et publication
et/ou
notification
le
Q@9/04/2025