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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 04 annexe5 avenant1 lot5 2023TX28 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 04 annexe5 avenant1 lot5 2023TX28 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Fiscalité,
Communauté de Communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Tél : 05 59 56 61 61 - Mail : commandepublique@cc-seignanx.fr
Marché Public de Travaux
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Seignanx
Construction d’un Restaurant inter-entreprises
communautaire situé sur la commune de Tarnos
N° de marché 2023TX28
Relance Menuiseries bois
Modification de contrat n°1
PRESTATIONS EN PLUS-VALUES ET MOINS-VALUESAVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Représenté par : Madame la Présidente
https://marchespublics.landespublic.org
Comptable assignataire des paiements :
SGC de Saint-Vincent-de-Tyrosse
B - Identification du titulaire du marché
ETS TUQUOI
111 chemin de Largounes
40290 HABAS
SIRET : 488 273 087 00012
Représenté par : Monsieur Thomas Tuquoi
C - Objet du marché
Construction d’un restaurant inter-entreprises communautaire
Référence du marché : 2023TX28
RELANCE MENUISERIES BOIS
Date de la notification : 08/11/2023
Montant du marché :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 115 214,40 €
- Montant TTC : 138 257,28 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
- Prestations en plus-values et moins-values : 2 702,03 € HT
- Portes distribution self : 959 € HT
- Protection murale dans local dépose plateau, supplément organigramme et crémone pompier sur porte DAS : 934,80 € HT
Montant de la modification de contrat :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 4 595,83 €
- Montant TTC : 5 515 €
Montant du marché après modification :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 119 810,23 €
- Montant TTC : 143 772,28 €
- Pourcentage d’évolution : 3,99 %Les conditions du marché définies dans le CCP restent inchangées.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint-Martin-de-Seignanx
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Présidente,
Isabelle DUFAU