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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 04 annexe2 avenant1 lot2 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Outre-mer,
Communauté de Communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Tél : 05 59 56 61 61 - Mail : commandepublique@cc-seignanx.fr
Marché Public de Travaux
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Seignanx
Construction d’un Restaurant inter-entreprises
communautaire situé sur la commune de Tarnos
N° de marché 2023TX15
Lot 2 : Gros-œuvre
Modification de contrat n°1
PRESTATIONS EN MOINS-VALUES AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Représenté par : Madame la Présidente
https://marchespublics.landespublic.org
Comptable assignataire des paiements :
SGC de Saint-Vincent-de-Tyrosse
B - Identification du titulaire du marché
SARL DUHALDE
65 route du Château de Haitze
64480 USTARITZ
SIRET : 348 658 493 00039
Représenté par : Monsieur Jean-Jacques DUHALDE
C - Objet du marché
Construction d’un restaurant inter-entreprises communautaire
Référence du marché : 2023TX15
Lot 02 « Gros-œuvre »
Date de la notification : 16/10/2023
Montant du marché :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 225 972,95 €
- Montant TTC : 1 471 167,54 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Prestation en moins-value concernant les aménagements extérieurs
Montant de la modification de contrat :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : - 19 654,64 €
- Montant TTC : - 23 585,57 €
Montant du marché après modification :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 206 318,31 €
- Montant TTC : 1 447 365,97 €
- Pourcentage d’évolution : -1,60 %
Les conditions du marché définies dans le CCP restent inchangées. E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint-Martin-de-Seignanx
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Présidente,
Isabelle DUFAU