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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 04 annexe7 avenant1 lot7 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 04 annexe7 avenant1 lot7 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Outre-mer,
Communauté de Communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Tél : 05 59 56 61 61 - Mail : commandepublique@cc-seignanx.fr
Marché Public de Travaux
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Seignanx
Construction d’un Restaurant inter-entreprises
communautaire situé sur la commune de Tarnos
N° de marché 2023TX15
Lot 7 : Carrelage - Faïence
Modification de contrat n°1
PRESTATIONS EN PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Représenté par : Madame la Présidente
https://marchespublics.landespublic.org
Comptable assignataire des paiements :
SGC de Saint-Vincent-de-Tyrosse
B - Identification du titulaire du marché
Groupe VINET SAS
5 avenue de la Loge Migne Auxances – BP 1034
86060 POITIERS Cedex 09
SIRET : 344 869 334 00112
Représenté par : Monsieur Jacques Vinet
C - Objet du marché
Construction d’un restaurant inter-entreprises communautaire
Référence du marché : 2023TX15
Lot 07 « Carrelage - Faïence »
Date de la notification : 16/10/2023
Montant du marché :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 265 000,00 €
- Montant TTC : 318 000,00 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
- Prestation en moins-value pour la faïence sur muret Inox et en plus-value pour la faïence de type métro (déco snacking) : -461,50 € HT
- Prestation BIM non réalisée sur ce lot : - 1 200 € HT
- Plus-value pour la réalisation de plots carrelés et d’habillages : 1 290 € HT
Montant de la modification de contrat :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : -371,50 €
- Montant TTC : - 445,80 €
Montant du marché après modification :
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 264 628,50 €
- Montant TTC : 317 554,20 €
- Pourcentage d’évolution : -0,14 % Les conditions du marché définies dans le CCP restent inchangées.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint-Martin-de-Seignanx
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Présidente,
Isabelle DUFAU