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Compte-Rendu - 20201005 crs
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201005 crs)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE D'ARGENTAN
DEPARTEMENT
DE L'ORNE
DATE DE CONVOCATION
29/09/2020
DATE D'AFFICHAGE DE
LA CONVOCATION
29/09/2020
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
33
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS
27
POUVOIRS
5
NOMBRE DE
CONSEILLERS
VOTANTS
32
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Séance du 05 octobre 2020
Le cinq octobre deux mil vingt, à dix-huit heures, le Conseil municipal
s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Frédéric LEVEILLE, Maire, Président d'Argentan Intercom, Conseiller Départemental de l'Orne.
ETAIENT PRESENTS: M. LEVEILLE Frédéric - M. JIDOUARD
Philippe, 1" Adjoint - Mme BENOIST Danièle, 2^™ Adjointe - M.
LASNE Hervé, 3^™ Adjoint - Mme MICHEL Clothilde, 4^™ Adjointe -
M. JOUADE Yannick 5^™ Adjoint - Mme BELHACHE Alexandre, 6'""
Adjointe - M. VALLET Serge, T®"™ Adjoint - Mmes et MM. Les Conseillers municipaux ; M. CHARLES Christian - Mme MONTEGGIA Martine -M. VIMONT Jacques - Mme TERESA Isabelle - M. FRENEHARD Guy - Mme DUPONT Laure - M. LEDENTU Sébastien - M. LECAT Christophe - Mme GRESSANT Taly - M, LADAME Julian - Mme ULAS Beya - Mme CHOQUET Brigitte - Mme PETIT Lydia - M. HOULLIER Karim - M, de GOUSSENCOURT Marc - Mme BOSCHER Isabelle - M. ALLIGNE Christophe - M. MELOT Michel - Mme MENARD Jacqueline.
ème
ABSENTS EXCUSES M. MENEREUL Jean-Louis a donné pouvoir à
M. LECERF Lionel a donné pouvoir à M. Mme MONTEGGIA- VALLEE - Mme LOUVET Nathalie {arrive au point 20-092) - Mme GOBE Carine a donné pouvoir à M. JOUADE - Mme ALENNE- LEDENTU Nathalie a donné pouvoir à Mme TERESA - Mme THIERRY Anne-Charlotte a donné pouvoir à M. le Maire {arrive avant le point 20- 092)
Mme Beya ULAS est élu à l'unanimité (32 voix pour, 0 contre, 0 abstention) pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux ;
- des 03 et 13 juillet 2020 à l'unanimité(32 voix pour,0 voix contre,0 abstention);
Arrivée de Madame Anne-Charlotte THIERRY et de Madame Nathalie LOUVET
A la question 20-092, Mme Brigitte CHOQUETpropose l'amendement suivant: D'ajouler après de s'opposer à la fermeture de la Trésorerie d'Argentan «car cela contribue à éloigner des services publics locaux et des collectivités locales ainsi que leurs usagers, des services de la Trésorerie ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, vote cet amendement (33 voix pour,0 voix contre.0 abstention),
Question n* 2CK)92
OBJETMOTION SUR LA REFORME DE LA DGFIP DANS L'ORtiB :
CONSIDERANT que, désormais, il y aura un seul Service d'impôts pour les particuliers pour tout le pays d'Argentan à Alençon, avec un accueil renforcé sur Argentan ; CONSIDERANT que des trésoreries de proximité seront encore supprimées, au profit de services de gestion comptable ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal est attaché à la relation de confiance entretenue avec le trésorier, qui à la fois conseille, prend en charge, paye et encaisse. En période de préparation budgétaire avec le comptable, les comptes sont analysés, les projets étudiés, ainsi que leur financement et les imputations comptables. Un lien de confiance est tissé et les problèmes sont résolus en direct. Puis tout au long de l'année, nos services trouvent auprès des agents de la trésorerie des réponses aux questions du quotidien, ce qui ne sera plus possible lorsque le service de gestion comptable aura un nombre de collectivités très important ;
CONSIDERANT la proposition d'installer à Argentan deux services départementaux des impôts : le service départemental des impôts fonciers et le service départemental des impôts des entreprises ; CONSIDERANT le souhait du Conseil mimicipal d'une présence suffisante des services de l'Etat sur le territoire ;
CONSIDERANT que pour les habitants, professionnels, commerçants, artisans, la suppression des centres des impôts et des trésoreries éloignera encore les lieux d'accueil spécialisés des citoyeits, ce qui est très regrettable ;
Pour toutes ces raisons et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour,0 voix contre,0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
De s'opposer à la fermeture de la Trésorerie d'Argentan car cela contribue à éloigner des services publics locaux et des collectivités locales ainsi que leurs usagers des services de la Trésorerie. Cette décision collective s'inscrit dans la droite ligne des propos du Ministre des comptes publics : « Il n'y aura aucune fermeture de trésorerie en 2020 sans l'accord des élus ».
Question n°20-093
^smT;RBQLElSENTtNT]^aBUR DU CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu'après l'installation du Conseil municipal, il appartient à ce dernier de valider son règlement intérieur ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique
D'adopter le règlement intérieur du conseil municipal.
Question n°20-094
OBJET : CREATION ET DESIGNATION DES COMMISSIONS PERMANENTES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-22; CONSIDERANT que le Conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil ;
CONSIDERANT qu'il convient de créer des commissions de travail sur la base des compétences attribuées au Conseil ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret conformément à l'article L.212I-21 du CGCT pour l'élection des membres des commissions ; CONSIDERANT le règlement intérieur du conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De créer 4 commissions municipales permanentes comme suit :
Commission 1:Grands projets et équipements - Grands événements - Travaux (Saison culturelle - Gestion des salles municipales et du haU du champ de foire - Subventions)+ Urçence climatique - Développement durable (Transition énergétique - Mobilités transports - Alimentation - Protection de l'environnement - Espaces verts - Agenda 2030)
Commission 2:Action, Animation et cohésion sociale - Politique de la ville (Maison du citoyen - Enfance - Jeunesse - Seniors - Handicap- CCAS)+ Citoyenneté - Démocratie participative et de proximité - Sécurité - vie associative (Vivre ensemble - Accueil population étrangère - Ville éducatrice - Fête des citoyennetés - Vie associative - Conseil citoyen)
Commission 3:Attractivité de la ville (Sport• Culture • Habitat - Cadre de vie)+ Rayonnement de
la ville (Tomisme - Patrimoine - Musées - Commerce - Salons - Communication - Numérique - Jumelages)
Commission 4:Finances- Administration Générale
Article 2 -
De fixer le nombre des membres de chaque commission à 11 (y compris le maire, président de droit de chaque commission).
Article 3-
De procéder à l'élection des 11 membres de chaque commission : SONT PROCLAMES EL US~ COMMISSION I- :
F.LEVEJLLE - P.JIDOUARD - C.MICHEL - C. LECAT - C. CHARl£S - J. VIMONT - M.
MONTEGGIA-G. FRENEHARD - A. BELHACHE-M. de GOUSSENCOURT-M. MELOT
SONT PROCLAMES EL US- COMMISSION 2-;
F.LEVEILLE - D. BENOIST-H. LASNE-N. LEDENTU~L LECERF- J. LADAME - N. LOUVET
-B. ULAS-J.LMENËREVL-L PETIT-I.BOSCHER.
SONTPROCLAMES ELUS- COMMISSIONS- :
F.LEVEILLE - S. VALLET - Y. JOUADE - A.C. THIERRY - C. GOBE - L. DUPONT - T.
GRESSANT-S. LEDENTU-C. CHARLES- K. HOULLIER-J. MENARD.
SONT PROCLAMES EL US- COMMISSION 4- :
F. LEVEILLE- P. JIDOUARD - A. BELHACHE - J.L MENEREUL - ITERESA - Y. JOUADE - N
LEDENTU-D. BENOIST-C. MICHEL - L. PETIT-C.ALLIGNE.
Question n°20-09S
OBJET : AVIS DE LA VILLE SUR LE CHANGEMENT D'AFFECTATION D'UN LOQ^OENf œSVENTIONNE A ARGENTAN GERE PAR LA SAGIM - 44 RUE DUPATY
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment son article L.443-15-1-1 ; CONSIDERANT le courrier de la Direction Départementale des Territoires de l'Orne(DDT) en date du 4 mars 2020, relatif à une demande de la SAGIM de changer l'affectation de 2 logements de type 3, situés 44 rue du Paty pour les transformer en bureaux afin d'accueillir l'association COALLIA (pôle étranger);
CONSIDERANT que les changements d'affectation de logements sociaux sont soumis à l'avis préalable de la commune d'implantation des logements ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique-
De donner un avis favorable sur la demande de la SAGIM de changer l'affectation de 2 logements de type 3, situés 44 rue du Paty pour les transformer en bureaux afin d'accueillir l'association COALLIA (pôle étranger).
Question n°20-096
OBJET :COMmSSION D'APPEL D'OFFRES
FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES USTES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-2, L.1411-5, D.1411-3àD.141l-5;
CONSIDERANT que le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes pour la composition de la Commission d'appel d'offies ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique -
De fixer les conditions de dépôt des listes comme suit : dépôt des listes de titulaires et de suppléants au plus tard à 18h le jour de la séance du Conseil municipal dont l'ordre du jour prévoit la désignation des membres de la Commission d'appel d'offres.
Question n° 20-097
^BJETREPRESENTATIONS - DELBOATTONS
r COillMrSS/OiVi>£ CONCESSIONS(EX. DELEGATIONS DE SERVICES PUBUCS) "n
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4etL.2121-21 ;
VU la délibération n°D20-040 du 13 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour la composition de la commission de concessions ; CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDERANT que pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission susmentionnée doit être composée de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres de la Commission de concessions et ce pour la durée du mandat ; CONSIDERANT que 3 listes ont été déposées dans le délai fixé par la délibération n° D20/096 du 05 octobre 2020 et qui sont les suivantes ;
Liste de Philippe Jidouard:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Philippe JIDOUARD Martine MONTEGGIA
Christian CHARLES Clotilde MICHEL
Danièle BENOIST Julian LADAME
Taly GRESSANT Beya ULAS
Isabelle TERESA Jacques VIMONT
Liste de Karim Houllier:
TITULAIRE SUPPLEANT
Karim Houllier Brigitte Choquet
Listé de Michel Melot:
TITULAIRE SUPPLEANT
Michel MELOT Christophe ALLIGNE
CONSIDERANT les résultats des listes déposées suivants : Liste Philippe Jidouard : 25 VOIX POUR,0 VOIX CONTRE
Liste Karirn Houllier : 4 VOIX POUR,0 VOIX CONTRE
Liste Michel Melot: 4 VOIX POUR,0 VOIX CONTRE
A égalité de voix pour les listes Karim Houllier et Michel Melot, le siège est attribué au plus ancien, M. Michel Melot.
Sont proclamés élus pour siéeer à la Commission de concessions :
TITULAIRES SUPPLEANTS i:
Philippe JIDOUARD Martine MONTEGGIA
Christian CHARLES Clotilde MICHEL
Danièle BENOIST Julian LADAME
Taly GRESSANT Beya ULAS
Michel MELOT Christophe ALLIGNE
««■•■««■te
Question n° 20-098
OBJET:REPRESENTATIONS - DELEGATIONS
«■ COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBUCS LOCAVX'~DESIGNATION.
ADOPTION DU REGLEMENTINTERIEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1413-1 et
L.2121-21 ;
VU le règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux adopté par la délibération n°03/181 du 3 novembre 2003 modifiée par la délibération n°08/221 du 29 septembre 2008, fixant le nombre de ses membres dont 4 conseillers municipaux titulaires ainsi que 4 conseillers municipaux suppléants ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDERANT que pour les communes de plus de 10 000 habitants une commission consultative des services publics locaux doit être créée pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière ;
CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et ce pour la durée du mandat ;
CONSIDERANT le nouveau règlement intérieur ;
CONSIDERANT les candidats suivants ;
2 représentants des associations locales ainsi que 2 suppléants :
L'association INDECOSA-CGT ;
Titulaire : Michel MOUI.IN
Suppléant : Jacques BAZIRE
L'association LE CONSEIL CITOYEN
Titulaire : Marc LUMAT
Suppléant : Emmanuelle ALENNE
i conseillers municipaux titulaires ainsi que 5 conseillers municipaux suppléants. TITULAIRES SUPPLEANTS
Hervé LASNE Danièle BENOIST
Martine MONTEGGIA Clotilde MICHEL
Isabelle TERESA Alexandra BELHACHE
Michel MELOT Jacqueline MENARD
Brigitte CHOQUET Karim HOULLIER
Après en avoir délibéré, le Conseil mxinicipal, à l'unaniimté (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE ;
Article 1 -
D'abroger les délibérations n°03/I81 du 3 novembre 2003 et n°08/221 du 29 septembre 2008 et d'adopter le règlement intérieur de la CCSPL joint en annexe, fixant le nombre de ses membres comme suit :
Le maire ou son représentant, président de droit,
5 conseillers municipaux titulaires ainsi que 5 conseillers municipaux suppléants, 2 représentants titulaires d'associations locales et 2 suppléants, proposés par Monsieur le Maire.
Article 2-
De désigner les 5 conseillers municipaux titulaires et leurs suppléants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Hervé LASNE Danièle BENOIST
Martine MONTEGGIA Clotilde MICHEL
Isabelle TERESA Alexandra BELHACHE
Brigitte CHOQUET Karim HOULLIER
Michel MELOT Jacqueline MENARD
Article 3-
De désigner les 2 représentants des associations suivantes et leurs suppléants, à savoir :
L'association INDECOSA-CGT ;
Titulaire : Michel MOULIN
Suppléant: Jacques BAZIRE
L'association LE CONSEIL CITOYEN ;
Titulaire : Marc LUMAT
Suppléant ; Emmanuelle ALENNE
Question n° 20-099
iOBJET;REPRESENTATIONS - DELEGATIONS I
ARGENTAN MOBILITE - CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE ARGENTAN BUS I h::; " DESIGNATION |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-21 et L2121-
33,
7 vu la délibération du Conseil municipal du 10 décembre 1993 décidant la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière en vue d'assurer l'exécution d'un service public à caractère industriel ou commercial,
VU la délibération DOl/143 du Conseil municipal du 28 mai 2001 adoptant les statuts de la régie Argentan Bus modifiés,
VU la délibération D19/169 du Conseil municipal du 9 décembre 2019 désignant Laurent BEAUFILS comme Directeur de la régie Argentan Bus,
CONSIDERANT que les statuts de la Régie Argentan Bus ont fixé à 15 membres désignés par le Conseil municipal sur proposition du Maire, et notamment 6 élus du Conseil municipal d'ARGENTAN,
CONSIDERANT que l'article 4-2 des statuts précise que la durée de la fonction de chacun des membres ne peut excéder celle du mandat municipal,
CONSIDERANT le renouvellement intégral du Conseil municipal,
CONSIDERANT que le Conseil municipal a procédé au scrutin secret pour les 6 représentants de la ville et au scrutin public pour les membres extérieurs ;
CONSIDERANT les candidats suivants ;
Pour les représentants de la ville : Guy FRENEHARD, Clothilde MICHEL, Hervé LASNE, Martine MONTEGGIA,Isabelle TERESA, Karim HOULLIER et Isabelle BOSCHER ; Pour les membres extérieurs :
2 élus du Conseil municipal de Sarceaux :
M.Roger AURY,Mme Anne-Marie CHAPLAIN.
7 revrésentants d'Association ou responsables d'établissements réputés concernés par le transport de personnes :
M. Joël LECOINTRE, M. Maurice VALLEE, M. Guillaume PERZO-PIEL, Mme Christine
POULAIN, M. Ludovic GUINENEUF, Mme Yvette COLIN et M. Johann GUERARD.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE :
Article 1 -
De désigner les 6 représentants de la Ville au Conseil d'Exploitation de la Régie Argentan Bus.
Chaque élu avait à disposition des bulletins de vote et une enveloppe électorale. Après que chaque élu ait introduit l'enveloppe électorale dans l'ume, un bureau composé de M. Michel MELOT et Mme Beya ULAS a procédé au dépouillement.
CONSIDERANT les résultats suivants:
Guy FRENEHARD ; 29 Voix
Clothilde MICHEL:29 Voix
Hervé LASNE ; 29 Voix
Martine MONTEGGIA : 29 Voix
Isabelle TERESA : 29 Voix
Karim HOULLIER ; 7 Voix
Isabelle BOSCHER : 5 voix
Sont déclarés élus pour siéger au Conseil d'exploitation de la Régie Argentan Bus:
Guy FRENEHARD
Clothilde MICHEL
Hervé LASNE
Martine MONTEGGIA
Isabelle TERESA
Karim HOULLIER Article 2-
De désigner les membres extérieurs du Conseil d'Exploitation de la Régie Argentan Bus, à savoir ;
2 élus du Conseil Municipal de SARCEAUX ;
- M. Roger AURY
- Mme Anne-Marie CHAPLAIN
7 représentants d'Association ou responsables d'établissements réputés concernés par le
transport de personnes ;
-M.Joël LECOINTRE
- M. Maurice VALLEE
- M, Guillaume PERZO-PIEL
- Mme Christine POULAIN
- M.Ludovic GUINENEUF
- Mme Yvette COLIN
- M.Johann GUERAJRD
Questicït n°20-100
OBJET;CX>MMISSION PABITAIRB FOIRES ET MARCHES 1
VU le Code Général des Collectivités territoriales notamment l'article L2121-33 ; CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDERANT le renouvellement intégral du conseil municipal et la nécessité de désigner cinq représentants pour siéger au sein de la commission paritaire foires et marchés ; CONSIDERANT les candidatures suivantes :
- Serge VALLET
- Sébastien LEDENTU
- GuyFRENEHARD
- Jean-Louis MENEREUL
- TalyGRESSANT
- Jacqueline MENARD
- Lydia PETIT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE ;
Article unique-
De désigner pour siéger au sein de la commission paritaire foires et marchés :
CONSIDERANT les résultats suivants :
- Serge VALLET(25 voix)
- Sébatien LEDENTU (25 voix)
- Guy FRENEHARD(25 voix)
- Jean-Louis MENEREUL(25 voix)
- Taly GRESSANT(25 voix)
- Jacqueline MENARD(4 voix)
- Lydia PETIT(4 voix) Sont déclarés élus pour siéger au sein de la commission paritaire foires et marchés
- Serge VALLET
Sébatien LEDENTU
- Guy FRENEHARD
Jean-Louis MENEREUL
- Taly GRESSANT
«««««..le
Question n°20-101
OBJET;REPRESENTATIONS - DELEGATIONS
, DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER Dl j POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) PATS D'ARGENTAN D'AUGE
CONSIDERANT le programme Européen Leader pour la période 2015-2020 porté par le PETR Pays d'Argentan d'Auge et d'Ouche ;
CONSIDERANT que ce programme sera géré par un organe décisionnel appelé « le Comité de Programmation Leader » ;
CONSIDERANT le courrier du 12 mars 2020 du Président du PETR Pays d'Argentan d'Auge et d'Ouche demandant à la ville d'Argentan de renouveler les désignations au sein de cette instance ; CONSIDERANT qu'il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au Comité de programmation Leader du PETR Pays d'Argentan d'Auge et d'Ouche ; CONSIDERANT que le Conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
CONSIDERANT les candidatures suivantes ;
TITULAIRE SUPPLEANT >
Taly GRESSANT Julian LADAME
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique-
De désigner Taly GRESSANT membre titulaire et Julian LADAME membre suppléant pour siéger au sein du Comité de Programmation Leader du PETR Pays d'Argentan d'Auge et d'Ouche.
Question n°20-102
/OBJET ; GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC lE CCA8 D'ARGENTAN - MARCHE PRESTATION EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes ;
CONSIDERANT le souhait de créer un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Argentan pour la passation et l'exécution d'un marché relatif à la prestation en assurances dommages aux biens et risques annexes ;
10 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECDDE ;
Article 1 -
De créer un groupement de commandes entre la ville d'Argentan et le Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Argentan poiu" la passation et l'exécution d'un marché relatif à la prestation en assurances dommages aux biens et risques annexes.
Article 2 -
De désigner la ville d'Argentan, représentée par son Maire, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, ayant pouvoir de signer, notifier et d'assurer l'exécution du marché au nom des membres du groupement de commandes.
Article 3 -
D'autoriser à ce que la Commission d'appel d'offi-es du groupement de commandes soit celle du coordonnateur.
Elle est constituée selon la valeur estimée hors taxe du marché au regard des seuils européens. Le coordonnateur organise la consultation selon la procédure de l'appel d'offi"es ouvert, conformément aux articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les marchés passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres. Ainsi, la procédure suivie pour le choix de l'offre est celle du coordormateur dans le cadre des marchés passés en procédure formalisée.
Article 4 -
D'autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents relatifs à ce dossier.
Question n°20-103
OBJET ; GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CDC ARGi
APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS D'ENTRETIEN MENAGERS
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2I13-8 fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes ;
CONSIDERANT le souhait de créer un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Argentan Intercom afin de passer un marché d'approvisiormement en produits d'entretien ménagers ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE:
Article 1 -
De créer im groupement de commandes entre la ville d'Argentan et la Communauté de Communes Argentan Intercom pour la passation et l'exécution d'un marché d'approvisionnement en produits d'entretien ménagers.
Il Article 2 -
De désigner la ville d'Argentan, représentée par son Maire, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, ayant pouvoir de signer, notifier et d'assurer l'exécution du marché au nom des membres du groupement de commandes.
Article 3 -
D'autoriser à ce que la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes soit celle du coordonnateur. Elle est constituée selon la valeur estimée hors taxe du marché au regard des seuils européens.
Le coordonnateur organise la consultation selon la procédure adaptée, conformément à l'article R.ZlZB-l-l" du Code de la Commande Publique. Ainsi, la procédure suivie pour le choix de l'offre est celle du coordonnateur dans le cadre des marchés passés en procédure adaptée : la CAO est celle correspondante à la procédure interne mise en place par le coordonnateur pour ces marchés passés en procédure adaptée.
Article 4 -
D'autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents relatifs à ce dossier.
Question n°20-104
OBJET ; QROXJPEMBNT DE COAIMAJVDES AVEC ARGENTAN INTERCOM - MARCHE DE TRAVAV^ DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS J
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes ;
CONSIDERANT le souhait de créer un groupement de commandes avec la Communauté de Communes Argentan Intercom pour la passation d'un marché de travaux relatif aux travaux de voirie et réseaux divers ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De créer un groupement de commandes entre la ville d'Argentan et la Conununauté de Communes Argentan Intercom pour la passation d'un marché de travaux de voirie et réseaux divers (accord-cadre à bons de commandes passé en procédure formalisée).
Article 2 -
De désigner la Communauté de Communes Argentan Intercom, représentée par son Président, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, ayant pouvoir de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement de commandes.
Article 3 -
D'autoriser à ce que la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes soit celle du coordonnateur. Elle est constituée selon la valeur estimée hors taxe du marché au regard des seuils européens.
12 Article 4 -
D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes.
Article 5 -
D'autoriser Monsieur Philippe JIDOUARD, I®' Adjoint au Maire, à signer cette convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents relatifs à ce dossier.
Question n°20-105
OBJET!TABLEAU DES BFEBCTIES-UODmCÂfBiï^
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De procéder à la création et suppression des postes suivants :
> FILIERE TECHNIQUE
Création au 1" octobre 2020 :
o 1 poste d'adjoint technique à temps complet
Suppression:
o 1 poste d'adjoint technique de 1 classe à tençs complet
Article 2 -
De prévoir les crédits correspondants au budget.
««■««■H*
Question n° 20-106
pBJBT : TABLEAU DES EFFECTIFS
•- MISE A DISPOSITION AUPRES DE L'ASSOIBATION« LA BATARD D'AROENTAlf
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 61 et 63 ; VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; CONSIDERANT l'accord du fonctionnaire intéressé ;
CONSIDERANT l'avis du CT ;
13 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article Unique -
D'autoriser Monsieur Le Maire ou Mme Belhache, 6^™ Adjointe, à signer la convention de mise à disposition partielle (I 120 heures par an) auprès de l'association sportive "La Bayard d'Argentan" section Tennis de Table d'un adjoint d'animation principal de l^'® classe.
La convention est conclue pour une durée d'un an à conqjter du octobre 2020.
Question n° 20-107
pBJBT:TABLEAU DES EFFECTIFS
LV MISE A DISPOSITIONAUPRES DE L'ASSOCIATION'FOOTBALL àLÙBM<œNfji
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 61 et 63 ; VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; CONSIDERANT l'accord des fonctionnaires intéressés ;
CONSIDERANT l'avis du CT ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, G voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'autoriser Monsieur Le Maire ou Mme Belhache, 6®""® Adjointe, à signer le renouvellement des conventions de mise à disposition partielle (160 heures par an) auprès de l'association sportive "Football Club Argentan" concernant les postes suivants :
> 1 agent de maîtrise
> I adjoint technique principal de 2®"" classe.
Les conventions sont conclues pour une durée d'un an à compter du l*'septembre 2020.
Article 2 -
D'autoriser Monsieur Le Maire ou Mme Belhache, 6^""® Adjointe, à signer la convention de mise à disposition partielle (160 heures par an) auprès de l'association sportive "Football Club Argentan" d'un brigadier-chef principal,
La convention est conclue pour une durée d'un an à compter du l®'janvier 2020.
Question 20-108
^f^I^U DES EFFECTIFS "
DISPOSITION AUPRES DU Ç.Ç^S « TOPORAMMB jlB REUSSITESDUS4l^
VU la loi n''84-53 du 26janvier 1984 et notamment les articles 61 et 63 ; 14 vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; CONSIDERANT l'accord de l'agent ;
VU l'avis duCT;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique-
D'autoriser Monsieur Le Maire ou Mme Belhache, ô*™ Adjointe, à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition partielle à raison de 28h00 hebdomadaire auprès du CCAS dans le cadre du Programme de Réussite Educative d'un moniteur éducateur intervenant familial principal.
La convention est conclue à cet effet pour une durée d'un an à compter du 1"octobre 2020,
Question n° 20-109
Objet;tableait des effectifs
*-MISEA DISPOSITION AUPRES DU S.I.A.E.P. DE LA REGION D'ARGENTAN}
VU la loi n°84-53 du 26janvier 1984 et notamment les articles 61 et 63 ; VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; CONSIDERANT l'accord de l'intéressée ;
VU l'avis du CT ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article unique-
D'autoriser Monsieur Le Maire ou Mme Belhache, 6^°'* Adjointe, à signer auprès du S.LA.E.P de la Région d'Argentan la convention de mise à disposition d'un rédacteur à temps non complet à raison de 14h00 hebdomadaire pour une durée de 6 mois à compter du 1"juillet 2020.
m*****
Question n°20-110
OBJET :TABI^U DES EFFECTIFS
^ CONTRATS D'APPRENTISSAGE AU SERVICE GARAGE
VU la loi n'' 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professiormelle et modifiant le code du travail ; VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir piofessionnel ; VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU le décret n'^ 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ; VU le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage ; VU le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
15 vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
CONSIDERANT que l'apprentissage permet à des pereonnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre;
CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDERANT qu'à l'appui de l'avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ; CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'autoriser le recours à 3 contrats d'apprentissage aux conditions suivantes ;
Garage municipal Baccalauréat professionnel mécanique automobile 22 mois(du 1 " octobre 2020 au 31 juillet 2022)
Garage municipal CAP carrosserie/peinture 34 mois(du 1"octobre 2020 au 31 juillet 2023)
Garage municipal CAP maintenance de matériels espaces verts 22 mois(du 1"" octobre 2020 au 31 juillet 2022)
Article 2-
D'autoriser Monsieur le Maire ou Mme Belhache Alexandra, 6'™ adjointe, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Article 3 -
De prévoir les crédits correspondants au budget.
Question n°20-111
i&BOET i TABLEAU DES EFFECTIFS ^. v: H- ^CREATION D'UN CHARGE DE MISSION PARTICIPATION CITOYESNB'
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (29 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions[/. Bascher. C. Alligné. M. Melol etJ Ménard]),
DECIDE :
Article 1 -
De procéder à la création d'I poste de Chargé de Mission Participation Citoyenne à temps complet à compter du 1*' novembre 2020 appartenant au cadre d'emploi des rédacteurs.
16 Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infhictueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n°84- 53 du 26janvier 1984 compte tenu de la nature des fonctions.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Nature des fonctions : coordination et animation de la politique municipale en matière de participation des habitants et de développement de la citoyenneté.
Niveau de recrutement : BAC + 3 en développement local, sociologie, ingénierie de projets ou concertation.
Niveau de rémunération : par référence au cadre d'emploi concerné.
Article 2 -
De prévoir les crédits correspondants au budget.
Question n*20-112
OBJETTABLEACr DJBS EFFECTIFS . j
•- CREATION D'UN EMPLOIDE
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 3-2 et 34 ;
VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi modifiée ci-dessus, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d'un technicien Bâtiment :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De procéder à la création d'1 emploi permanent de technicien bâtiment à temps complet à compter du 1" novembre 2020. Cet emploi sera occupé par im agent appartenant au cadre d'emploi des techniciens territoriaux. Sa rémunération correspondra au cadre d'emplois concemé.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera occupé par, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Article 2 -
De prévoir les crédits correspondants au budget.
******
17 Question n°20-113
OBJET :TABLEAU DES EFFECTIFS ^ ' r
^ CREATION D'UN EESPLOI D'AGENT DEPRODUCTION CUUNAIRB
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 3-2 et 34 ;
VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi modifiée ci-dessus, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs ; CONSIDÉRANT qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d'un agent de production culinaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De procéder à la création d'I emploi permanent d'agent de production culinaire à temps non complet à raison de 28h00 hebdomadaire à compter du T' novembre 2020. Cet emploi sera occupé par un agent appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux. Sa rémunération correspondra au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera occupé par, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'tm fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Article 2 -
De prévoir les crédits correspondants au budget.
iOBJET;TABLEAU DES EFFECTIFS
CREATION D'UN EMPLOI D'EDUCATEUR DE JEUNES ENF,
Question n°20-114
VU la loi n'^ 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 3-2 et 34 ;
VU le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi modifiée ci-dessus, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT, qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d'un éducateur dejeunes enfants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECEDE :
18 Article 1-
De procéder à la création d'I emploi permanent d'éducateur de jeunes enfants à temps complet à compter du 15 décembre 2020. Cet emploi sera occupé par un agent appartenant au cadre d'emploi des éducateurs dejeunes enfants. Sa rémunération correspondra au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera occupé par, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Article 2 -
De prévoir les crédits correspondants au budget.
Question n° 20-115
OBJET;FRAIS DE DEPLACEMENTS n INDEMNITES ... ,.
VU les précédentes délibérations par lesquelles le conseil mimicipal s'est prononcé en faveur de l'attribution d'indemnité de déplacement aux agents municipaux se déplaçant à l'intérieur de l'agglomération avec leur véhicule personnel pour les besoins de service ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de réactualiser la liste ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'imanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'ajouter à la liste des bénéficiaires :
• Madame Mathilde DEHAYES
Article 2-
De prévoir les crédits correspondants au budget.
Question n'20-116
OiBJET : ACTION CŒUR DE VILLE - SIGNATURE DE L'AVENANT A LA CONVENT^N'-^B COFINANCEMENT DU CHARGE DE MISSION ACTION CŒUR DE VILLE |
VU la convention cadre pluriannuelle intitulée « Action Cœur de Ville ARGENTAN » co-signée par les 12 partenaires du programme en date du 17 septembre 2018(suite à une délibération du conseil municipal D18-036 du 25 Juin 2018);
VU la convention de cofinancement du chargé de mission Action Cosur de Ville entre la Ville d'Argentan et Argentan Intercomdu 27 septembre 2019 ;
VU le projet d'avenant n°l soumis et ayant pour objet de modifier l'article 3 de la convention du 27 septembre 2019 ;
CONSIDERANT le transfert du bureau du chargé de mission Action Cœur de Ville à la maison cœur de ville sis 48 rue du Beigle à Argentan ;
19 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE:
Article 1 -
D'approuver l'avenant n°l à la convention de coflnancement du chargé de mission Action Cœur de Ville.
Article 2-
D'autoriser Monsieur Philippe JIDOUARD, 1" adjoint, à signer ledit avenant et à prendre les mesures nécessaires à sa bonne mise en œuvre.
Question n° 20-117
OBJET:QUAI DES ARTS - SAISON 2020/2021 n œNVENTIONS DE MECENAT, DE PARRAJNAOâ ET DE PARTENARIAT n " '
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; VU la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ; CONSIDERANT que les sociétés mécènes, les parrains et les partenaires suivants : le Centre E. LECLERC,HARMONIE MUTUELLE,la Société BORNEY,LE JOURNAL DE L'ORNE et OUEST FRANCE souhaitent apporter leur soutien à l'activité du Quai des Arts dans le cadre de la saison culturelle 2020/2021 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE ;
Article 1 -
D'approuver les conventions de mécénat avec :
La société E.LECLERC sise 21-23 rue Pierre Bérégovoy- 61200 Argentan ; La société HARMONIE MUTUELLE sise 3 rue Georges Leclanché BP 90317- 61009 Alençon.
Article 2 -
D'approuver les conventions de parrainage avec :
La société BORNEY sise boulevard de l'Expansion - 61200 Argentan ; la société E. LECLERC sise 21-23 rue Pierre Bérégovoy- 61200 Argentan.
Article 3 -
D'approuver les conventions de partenariat avec :
LE JOURNAL DE L'ORNE sis 3 bis avenue de la forêt normande - 61200 Argentan; OUEST FRANCE sis 10 rue du Breil - 35051 RENNES cedex 9.
Article 4-
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les dites conventions.
Article 5-
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente décision.
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20 QuesQonn° 20-118
OBJET :UULTIACCUEILS"LES LIBELLULES - LES ABEILLES ' - JjSGLEMEJ^ DÉ EOMCTiDJVZVEMElVT T*"
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article R. 2324-30 ;
VU la délibération n°D18/109 du Conseil municipal du 24 septembre 2018 adoptant le règlement de fonctionnement des haltes garderies ;
VU la délibération n®Dl 8/107 du Conseil municipal du 24 septembre 2018 adoptant le règlement de fonctionnement de la crèche collective ;
CONSIDERANT que les règlements de fonctionnement des trois structures d'accueil du jeune enfant sont aujourd'hui obsolètes en raison d'une restructuration du service petite enfance et de la refonte des propositions d'accueil sur la ville grâce à la création de deux nouveaux équipements dédiés à l'accueil du jeune enfant (ouverture des multi accueils : « Les Libellules » depuis le 29 août 2020 et « Les Abeilles » prévue le 4janvier 2021);
CONSIDERANT le projet de règlement intérieur des multi accueils ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'abroger :
à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, la délibération n°D18/I09 du Conseil mimicipal du 24 septembre 2018 adoptant le règlement de fonctionnement des haltes garderies ainsi que les règlements s'y rapportant.
- à compter de l'ouverture effective du mulli-accueil « Les abeilles », la délibération n°D18/107 du Conseil municipal du 24 septembre 2018 adoptant le règlement de fonctionnement de la crèche collective ainsi que le règlement s'y rapportant.
Article 2-
D'approuver le règlement de fonctionnement des multi accueils.
Question n" 20-119
OBJET ; ADHÉSION DU MUSÉE FERNAND LÉGER - ANDRÉ MARE A LA DÉMARCHE NORMANDIE QUAUTÉ TOURISME |
VU le projet de contrat d'engagement au dispositif Normandie Qualité Tourisme ; CONSIDERANT la volonté de la ville de professionnaliser le musée Femand Léger - André Mare ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour le musée Femand Léger - André Mare d'entrer dans une démarche qualité régionale et nationale suivie ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE:
Article 1 -
D'adhérer à la démarche Normandie Qualité Tourisme pour le musée Femand Léger- André Mare.
21 Article 2-
D'autoriser M. Le Maire ou Mme Laure DUPONT, conseillère déléguée aux musées et patrimoine, à signer le contrat d'engagement au dispositif Normandie Qualité Tourisme.
Question n°20-120
OBJET;CONVBSTJON DE DEIEIGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC ARGENTANINTERCOM \ DOSSIER AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS: REQUALIFICATION DE L'A 1L3-.- CARNOT-KOENIG -W" 'i « " yL-.f
VU la loi n° 85-704 du 13 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et notamment les articles 3,4 et 5 ; VU le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Argentan Intercora relative aux travaux de requalification de l'axe Camot-Koenig ;
CONSIDERANT que dans un souci de cohérence et de coordination entre les maîtres d'ouvrages (ARGENTAN INTERCOM et Ville d'Argentan), il est essentiel de réaliser l'ensemble de ces opérations de façon concomitante.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
D'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage au profit d'Argentan Intercom pour la réalisation de la requalification de l'axe Caraot-Koenig à ARGENTAN.
Article 2-
D'autoriser M.le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage correspondante, fixant les conditions dans lesquelles cette délégation sera opérée.
Question n°20-121
OBJET? DS^tJiSfiKURttT ter CBS^NDE TERRAINA M.ET MME BBRNARDBAU ' "
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articlœ L2141-1, L.3211-14et L.3221-I ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1 ;
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles L.141-3 et R. 141-4 à R. 141-9 fixant les modalités de l'enquête publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté municipal n°2020/63 du 3février 2020 portant ouverture d'une enquête publique pour le déclassement d'une emprise de 36 m' du domaine public communal située à côté du 22 rue des Ponts de Fligny ;
CONSIDERANT l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 12 mars 2020 ; CONSIDERANT que M. et Mme BERNARDEAU,domiciliés et propriétaires des parcelles bâtie et non bâtie BB 312 et 313, ont manifesté le souhait d'acquérir une partie du domaine public jouxtant leur propriété, d'une surface de 36 m^ afin d'agrandir leur propriété pour y stationner un camping-car ; CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants notamment, sont tenues de solliciter l'avis de l'autorité compétente de l'Etat avant toute cession ;
22 CONSIDERANT l'avis de l'autorité compétente de l'Etat du 26 novembre 2019 estimant la valeur vénale dudit bien à 24 € le m'avec une marge d'appréciation de +/- 10%;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Tunanimité (33 voix pour, G voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De constater la désaffectation et le déclassement du domaine public de l'emprise de 36 m' située à côté du 22 rue des Ponts de Fligny.
Article 2-
De céder la dite emprise de 36 m^ au profit de M. et Mme BERNARDEAU, domiciliés 22 rue des Ponts de Fligny 61200 ARGENTAN,au prix de 24 € le m'.
Article 3-
De dire que les frais de bornage et d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs.
Article 4 —
D'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire-Adjoint à signer les actes correspondants.
******
Questionné 20-122
OBJET; REGIE "ARGBIfrANBVS - - MODIFICATION DES STATUTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 ;' VU la délibération du Conseil municipal du 10 décembre 1993 décidant la création d'une régie dotée de la seule autonomie financière en vue d'assurer l'exécution d'un service public à caractère industriel ou commercial ;
VU la délibération n° DOl/143 du Conseil municipal du 28 mai 2001 adoptant les statuts de la régie Argentan Bus modifiés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE :
Article 1 -
De modifier le nom de la régie « Argentan-Bus » en « Argentan-Mobilité ».
Article 2-
De modifier l'article 5 comme suit ;
« ARTICLE 5 - ELECTION DUPRESIDENT ET D'UN VICE PRESIDENT
Le Conseil d'Exploitation élit, en son sein, un président et m vice-président.
La durée de leurfonction sera limitée à celle du mandat mimicipal. »
******
23 Question n° 020-123
OBJET : CONCOURS DE MAISONS FLEURIES 2020
®- REJMISE DE PRIX
CONSIDERANT le besoin d'inciter les Argentanais à accentuer le fleurissement de notre ville j
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à runanimité (33 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention),
DECIDE ;
Article unique -
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à doter les participants au Concours 2020 des prix et lots ci-dessous désignés:
Jardins visibles de la rue
1" 1 coupe + 60 € + 1 bon
d'achat de 30.00 €
90.00 €
45 € + 1 bon d'achat de 30.00
€
75.00 €
30.00 € + 1 bon d'achat de
30.00 €
60.00 €
du 4*'°'au 32'" 1 bon d'achat de 30.00 € 870.0
BALCONS
1" 1 coupe + 45 € + 1 bon
d'achat de 30.00 €
75.00 €
30.00 € + 1 bon d'achat de
30.00 €
60.00 €
^tme 15.00 € + I bon d'achat de
30.00 €
45.00 €
du 4*"'au 9'" 1 bon d'achat de 30.00 € 180.0
Cours
r I coupe + 45 € + 1 bon
d'achat de 30.00 €
75.00 €
30.00 € + 1 bon d'achat de
30.00 €
60.00 6
3'" 15.00 € + 1 bon d'achat de
30.00 €
45.00 €
du 4'"au 15'" 1 bon d'achat de 30.00 € 360.0
24 Jardins Scenographiques
r 1 coupe + 45 € + 1 bon d'achat de 30.00 €
75.00 €
30.00 € + I bon d'achat de
30.00 €
60.00 €
15.00 € + 1 bon d'achat de
30.00 €
45.0
Etablissements publics,logements collectifs
ET LES entreprises OU SOCIETES PRIVEES
1 bon d'achat de 50.00 € 50.00 €
Estimation totale TTC en Euros 2 225,00 €
L'ordre du jour étant épuisé, ta séance est levée à 19h30
Argentan, le 6 octobre 2020
Le Maire,
Frédéric
Président d'Aneentan IntéKfom
Conseillé- Département
« fP
9/
£'20^
25