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Déliberation - 2024 032 26 Novembre Convention de Deneigement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 032 26 Novembre Convention de Deneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213803240-20241126-2024
032-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
26
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire. Nombre
de
conseillers
: 12
Nombre
de
présents
: 11
Etaient_
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
MONIN
Florence,
GAS
Marcel,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
ROMATIF
Julien,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
Absents
excusés
:HUMBERT
Régis
(pouvoir
à
MONIN
Florence)
Date
de
la
convocation
:18
novembre
2024
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
Objet
de
la
délibération
:Convention
de
déneigement
E
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
convention
de
déneigement
arrive
à
son
terme
et
qu'il
est
nécessaire
de
la
renouveler
pour
les
périodes
hivernales
2024/2025
et
2025/2026,
comme
suit
:
Entre
les
soussignés,
Monsieur
Serge
MERCIER,
maire
de
la
commune
de
Primarette,
et
Monsieur
ROMATIF
Julien,
exploitant
agricole,
demeurant
1355
Chemin
de
la
Martinière
38270
PRIMARETTE,,
il
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Vu
la
loi
n°99-574
du
9 juillet
1999,
notamment
son
article
10,
modifié
par
l’article
48
de
la
loi
n°2010-
874
du
27
juillet
2010
Vu
l'arrêté
du
18
novembre
1996
Vu
la
circulaire
n°99-83
du
3
novembre
1999
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R311-1,
R313-32,
R313-34,
R413-11,
R414-17et
R432-4 Monsieur
ROMATIF
Julien
assurera
le
déneigement
par
raclage
et/ou
salage
des
voies
communales.
Le
déneigement
s'effectuera
de
mi-novembre
à
mi-mars
inclus
Les
prestations
assurées
seront
rémunérées
sur
la
base
de
104.50
€
TTC
par
heure
d'intervention.
La
rémunération
de
l'exploitant
lui
sera
versée
dans
les
30
jours
suivant
la
présentation
de
sa
facture
ou
de
son
relevé
d'heures
selon
le
cas.
Monsieur
Régis
HUMBERT
sera
nommé
référent
de
la
commune
concernant
les
opérations
de
déneigement. La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
de
la
date
de
sa
signature.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Ainsi
fait et délibéré
ce
jour,
le 26
novembre
2024
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.