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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 033 26 Novembre Renouvellement de la Convention Lpac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
ID
: 038-213803240-20241126-2024
033-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
26
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire. Nombre
de
conseillers
: 12
Nombre
de
présents
: 11
Etaient_
présents:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
MONIN
Florence,
GAS
Marcel,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
ROMATIF
Julien,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
Absents
excusés
: HUMBERT
Régis
(pouvoir
à
MONIN
Florence)
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2024
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
Objet
de
la
délibération
: Renouvellement
de
la
convention
LPAC
(La
Poste
Agence
Communale)
La
Poste
a
proposé
aux
communes
la
gestion
de
points
de
contact
«
La
Poste
Agence
Communale»
offrant
les
prestations
postales
courantes,
dans
le
cadre
de
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la loi du
4 février
1995
« d'orientation
pour
l'aménagement
et le développement
du
territoire
».
e
er
La
1
convention
a
été
signée
par
la
commune
de
Primarette
en
décembre
2005,
suivie
d'un
renouvellement
en
2023
pour
un
an
de
prolongation
et arrive
ainsi
à
son
terme
le
10/12/2024.
Le
Maire
explique
que
dans
le cadre
du
nouveau
contrat
de
présence
postale
qui
régit
le
partenariat
entre
la
Poste,
l'Association
des
Maires
de
France
et
l'Etat,
une
nouvelle
convention
a
été
signée
avec
les
caractéristiques
suivantes :
- La
durée
de
la convention
peut
être
fixée
librement
entre
1 et 9 ans
non
reconductible,
- L'accessibilité
horaire
minimum
de
l'agence
Postale
Communale
est
fixée
à
12h,
- L'offre
de
service
est
élargie,
pour
répondre
aux
besoins
des
citoyens.
Cette
activité
déclenche
une
rémunération
complémentaire
à
partir
du
1er
euro
réalisé,
- La
mise
en
place
d'un
outil
de
formation
à distance
plus
accessible,
- Une
rémunération
valorisant
l’activité,
Après
étude
de
la convention
de
partenariat
proposée,
ainsi
que
des
droits
et obligations
de
chacune
des
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
De
renouveler
la
convention
pour
une
durée
de
9
ans,
conformément
aux
modalités
financières
avec
une
amplitude
horaire
inchangée,
de
8h
à
11h
le
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi,
samedi
(sauf
le
2%
samedi
de
chaque
mois).
Le
Maire
est
mandaté
pour
signer
la
convention
de
partenariat
proposée.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
26
novembre
2024
Le
Maire,
Serge
MERCIER