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Déliberation - del2026 032 vp convention de deneigement de voie privee la toudiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massieu.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 032 vp convention de deneigement de voie privee la toudiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département
de
l'Isère
+
k
*
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
XX
*
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
15
- Présents
13
- Votants
14
- Absents/excusés
02
Date
de
convocation
:
13/05/2026
Délibération
n°
DEL2026
034
Convention
de
déneigement
de
voie
privée
la Toudière
Page
n°1/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
EXTRAIT
DU
ID
: 038-213802226-20260521-DEL2026
032-DE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MASSIEU
Le
vingt
et
un
mai
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
Massieu
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
BOUILHOL
Norbert,
Maire.
PERON
Stéphanie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Présents
: BOUILHOL
Norbert,
CUENOT
Delphine,
EYDELON-MONTAL
Corentin,
DE
MARCO
Bettina,
BARTHELEMY
Rémi,
DELPHIN
Françoise,
GALLO
Stéphane,
JUILLAN-BINARD
Jérémy,
MATELOT
Marie-Odile,
MATHELIN
Françoise,
PERON
Stéphanie,
PIVOT-PAJOT
Christophe
et
PIVOT-PAJOT
Stéphanie.
Absents/excusé(e)s
: DE
BACCO
Christian
et
THIELLAND
Alexis
Pouvoirs
donnés
: DE
BACCO
Christian
a donné
pouvoir
à
DE
MARCO
Bettina Le
Quorum
est
atteint.
CH
XX
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
convention
a
été
conclue
en
2012
entre
la commune
et
les six
habitants
de
l’impasse
de
la Toudière,
relative
au
déneigement
de
cette
voie.
Suite
à
un
rappel
de
la Trésorerie
publique
et
conformément
à l’article
7 de
ladite
convention,
il convient
de fixer chaque
année
le tarif de
cette
prestation. Monsieur
le
Maire
informe
que
le tarif
n’a
jamais
été
changé
depuis
la
création
de
la convention
et
propose
une
augmentation
du
tarif à 40
€.
Vu
la délibération
n°2012-01-27*05
du
27
janvier
2012
Vu
la
convention
du
15
novembre
2012,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d'augmenter
le
montant
annuel
de
déneigement
et
de
salage
à 40
€ TTC
par
riverain
dont
la
résidence
débouche
sur
la voie
privée
concernée
par
la convention. Département
de
l'Isère
RE:
Arrondissement LA
TOUR
DU
PIN
#4
%K
Commune
de
MASSIEU
65
Allée
du
Château
38620
Nombre
de
Conseillers
- En
Exercice
15
- Présents
13
- Votants
14
- Absents/excusés
02
Date
de
convocation
:
13/05/2026
Délibération
n°
DEL2026
033
Convention
de
déneigement
de
voie
privée
la Toudière
Page
n°2/2
Liberté, Égalité, Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
ID
: 038-213802226-20260521-DEL2026
032-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
Mois
et
An
susdits.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Maire,
Norbert
BOUILHOL
La
secrétaire,
Stéphanie
PERON