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Déliberation - 8 AR Convention deneigement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 8 AR Convention deneigement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
CEE
-
Ti
RE
Ÿ
|
&
KE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 9
|
Présents
: 6
Votants
: 7
Pour
: 7
Contre
:
Abst. :
Réf.
: 202410-008 FAST
: 1-4
Objet
: Convention
déneigement
— Saison
hivernale
2024-2025
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 09
octobre
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusés
:
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à
Marcel
CONSTANTIN
1
Gérard
REGEAMORTEL
donne
pouvoir
à
Jean-Philippe
GUILLAUD
Était
absent :
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
Sébastien
PEROUSE
représentant
de
l’entreprise
GSP
Services
quitte
la
séance
et
ne
participera
pas
au
vote.
+
Devis
GSP
Services
o
Astreinte
annuelle
: 1500,00
€
HT
o
Déneigement
— Tarif
horaire
: 80,00
€
AT
o
Intervention
de
salage
—
Forfait
(pour
1 tonne
de
sel
de
déneigement)
: 175,00
€
HT
ee
Devis
Gaëtan
Patricot
o
Astreinte
annuelle
: 1500,00
€
HT
o
Déneigement
-
Tarif
horaire
: 80,00
€
HT
o
Intervention
de
salage
—
Forfait
(pour
1 tonne
de
sel
de
déneigement)
: 180,00
€
HT
Le
Conseil
Municipal
décide
de
retenir
l'entreprise
GSP
Services
qui
propose
l'offre
de
prix
la
moins
chère. Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
effectuer
les
démarches
nécessaires,
une
convention
entre
les
deux
parties
sera
signée.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
16
octobre
2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Marre,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROU
DA
ET A
un
>
Fi
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20241015-202410-008-DE Date de télétransmission : 22/10/2024 Date de réception préfecture : 22/10/2024