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Déliberation - Cession salle de latelier AH427 d et parcelle AH160 b
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Cession salle de latelier AH427 d et parcelle AH160 b)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
25-02-05 Administration Générale – Cessions
Cession de la salle de l’atelier (parcelle AH427-d) et de la parcelle AH160-b – Prix de vente définitif
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre de la convention opérationnelle signée avec l’EPORA, par délibération 24-05-05 du 14 mai 2024, le Conseil Municipal a décidé de faire substituer la commune dans ses obligations d’acquérir les biens auprès de l’EPORA par la société A2S-IMMO et a validé le prix de vente négocié à cette société à 850 000 euros.
Ce prix de vente concerne, l’ensemble des biens inclus dans le périmètre de la convention opérationnelle, la salle de l’atelier (parcelle AH 427-d) et une partie de l’espace situé devant cette salle (parcelle AH160-b), précision faite que conformément aux dispositions de la convention précitée, ces terrains sont vendus nus.
Par délibération 24-11-03 du 4 novembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la cession de ces parcelles à la société A2S-IMMO au prix transitoire de 190 000 euros et il a décidé que le coût de démolition de la salle de l’atelier (parcelle AH 427-d) supporté par la société A2S-IMMO serait déduit du prix transitoire précité.
Ce coût de démolition désormais établi par la société MALIA et validé par A2S- IMMO étant de 51 345 euros HT, le prix de vente définitif à A2S-IMMO des parcelles AH 427-d et AH 160-b est de 138 655 euros.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la cession des parcelles provisoirement cadastrées AH 160- b et AH 427-d d’une contenance respective de 208 m² et 152 m² au profit de la société A2S-IMMO au prix de 138 655 euros, payable à terme aux conditions que le représentant de la commune jugera convenable en la matière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la cession des parcelles provisoirement cadastrées AH 160- b et AH 427-d d’une contenance respective de 208 m² et 152 m² au profit de la société A2S-IMMO au prix de 138 655 euros, payable à terme aux conditions que le représentant de la commune jugera convenable en la matière.
Les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 18 février 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 17 février 2025
25-02-05 Administration Générale – Cessions
Cession de la salle de l’atelier (parcelle AH427-d) et de la parcelle AH160-b – Prix de vente définitif
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 28 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - JOTHIE Marc - ACHARD Pierre - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à M. BRUNEAU
M. JOTHIE à Mme PAPIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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