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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 63
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 63)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le 11/07/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230706-DEL 2023 63-DE
2023-63
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 6 juillet
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la CCFU à Silingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 30 juin 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 29 - votants 32.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCO, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT
Procurations :
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Brigitte TERRIER à François DAVIET
Secrétaire de séance : Yvan SONNERAT
N° 2023-63 : Attribution et versement d'une subvention à l'association « ADMR »
Madame Maly SBAFFO, Vice-présidente déléguée aux services à la personne, rapporteur
L'ADMR assure des missions d'aide à domicile sur le territoire de la CCFU visant notamment à favoriser le
maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
AU titre de sa compétence d'action sociale d'intérêt communautaire, la CCFU apporte un soutien financier à l'association ADMR.
Une nouvelle convention de partenariat signée le 30/03/2023 définit les modalités de cette participation financière. Conformément à la règlementation en vigueur pour les associations soumises à la loi 1901, elle prévoit un traitement annuel des demandes de subvention accompagnées d'un dossier permettant d'apprécier la santé financière de l'organisme.
Ainsi, par un courrier en date du 2 juin 2023, le président de l'ADMR sollicite, à l'appui d'un rapport financier complet, Une subvention d'équilibre de 35 000€.
Lors de sa réunion du 15 juin 2023, le bureau a étudié le dossier transmis par l'ADMR et validé le versement d'une subvention de 35 000€ pour l'année 2023.
ll est proposé au conseil communautaire :
D'aftribuer et de verser Une subvention d'un montant de 35 000,00 € à l'association « ADMR
petites Usses et Fier »,
De donner pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce verra .
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le 11/07/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20230706-DEL 2023 63-DE
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henri CARELLI Yvan SONNERAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY