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Document publié le Samedi 28 septembre 2013 par la commune de Palhers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+28 09 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2013 - 10 HEURES
Présents : André RAYMOND, Michel PONSONNAILLE, Sylviane ROUJON, Madeleine GLEIZE, Daniel MONTY, Jean-Bernard PERRET.
Absents excusés : Dominique DELCROS, Thierry MONTEIL, Jean-Claude ROUSSET, Maryse RICHARD, Michel GELY.
Président de séance : André RAYMOND
Secrétaire de séance : Madeleine GLEIZE
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue,
et remercie les conseillers municipaux de leur présence.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A. GE. D. I.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune adhère depuis déjà quelques années au Syndicat Intercommunal A. GE. D. I. (Agence de Gestion et Développement Informatique).
Cet organisme cré, installe et met à jour des logiciels spécialisés dans la gestion des Mairies, notamment dans les domaines des finances, de l’état civil, des élections, de la gestion des services de l’eau… etc
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser ce Syndicat intercommunal à mettre à jour son listing des communes adhérentes et de permettre également l’adhésion des groupements de communes tel que communautés de communes, SIVOM …
Après délibération le Conseil, à l’unanimité, accepte les propositions de son président et autorise le Syndicat AGEDI à mettre à jour la liste de ces adhérents.
REGULARISATIONS CADASTRALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à une demande de Monsieur Sébastien POMMIER, directeur du Clos du Nid, il serait souhaitable de procéder à un échange de terrain entre la commune de Palhers et le Foyer de Palherets, pour compléter de manière définitive les régularisations cadastrales sur le secteur.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les échanges suivants : 1) La commune cède gratuitement à l’association Le Clos du Nid deux parcelles de terrains issues de portions de chemins délaissées d’une superficie de 1 692 m2.
2) L’Association Le Clos du Nid cède gratuitement à la commune trois parcelles de terrains où est implantée actuellement la Voie communale n° 5, pour une superficie de 1 941 m2.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de son Président et autorise le Maire à signer les actes de cessions en l’étude de Me Philippe BOULET, notaire à Marvejols. NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU GEVAUDAN
Depuis le 1 er septembre 2013, la communauté de communes est installée dans ses nouveaux locaux. Les services administratifs et techniques sont désormais :
Pôle d’Activités du Gévaudan
4, Rue des Chazelles - 48100 MARVEJOLS (derrière la Sté LUPUS)
TRANSFERT COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose que dans sa séance du 25 juillet 2013, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Gévaudan a approuvé le transfert de compétences eau et assainissement collectif des communes membres vers la communauté à effet au 1 er janvier 2015.
Les conseils municipaux des communes membres sont appelés à se prononcer sur cette modification statutaire.
Après informations, discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification statutaire consistant à modifier à compter du 1 er janvier 2015 l’article 6 B des statuts de la Communauté de Communes du Gévaudan en les complétant de la façon suivante :
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Eau : production par captage ou pompage, protection du point de prélèvement, traitement, transport, stokage et distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
Assainissement collectif : Contrôle des raccordements au réseau public de collecte, transport et épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.
. . . INFOS . . . INFOS . . .
Dans sa séance du 20 septembre 2013, le Bureau de la Communauté de Communes du Gévaudan a décidé de réactualiser le tarif de remboursement des frais de déneigement alloués aux déneigeurs communaux. Le Montant horaire, pour l’hiver 2013 / 2014, passe de 44 € à 46 €.
La mise en place des glissières de sécurité en bordure de la voie communale n° 5 à proximité de Palherets a été réalisée fin août par l’entreprise spécialisée « PASS et Cie » de Cusset, pour un montant de 6 443,81 €. A noter qu’une subvention de 2 145,37 € a été attribuée par le Conseil Général dans le cadre du produit des amendes de Police.
Les Prochaines Elections Municipales auront lieu les dimanche 23 et 30 Mars 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 12 heures.