Compte-Rendu - CR DU 28 02 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR DU 05 04 2017

Compte-Rendu - CR DU 30 JUIN 2017

Compte-Rendu - CR DU 20 septembre 2017

Compte-Rendu - CR DU 10 AVRIL 2019

Compte-Rendu - cr du 10 avril 2019

Compte-Rendu - cr du 7 octobre 2020

Compte-Rendu - CR DU 7 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - CR+CM+28+02+20?t=1776451364

Compte-Rendu - CR 28 03 2017

Compte-Rendu - cr 02 03 2017

Compte-Rendu - CR DU 28 02 2017 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 28 02 2017)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

1 sur 13

Coubron, le 1 Mars 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le 28 février.

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional.

La séance est ouverte à 20h39

Étaient présents :

Franck MANGION, Caroline BRUN, Jean-Claude ANTIGA, Denise AZOUGARH, Jean-Louis ALEXANDRE, Françoise THEVENIN, Jean-Yves CONNAN, Christine HOURT (arrivée en cours de séance), Maires adjoints,

Claude SPIQUEL, Evelyne GUERIN, Conseillers Délégués,

Monique PICQUOT-MICHEL, Mélanie LE SAUTER, Brian GLADIN, Laureen COLLGON, Olivier MATO (arrivé en cours de séance), Pascal COMMEAUX, Daniel ALMAGRIDA, Palmira DIAS PACHECO, Henri-Philippe CONGAR, Gérard AUGER Conseillers municipaux.

Absents excusés représentés:

Christine HOURT donne pouvoir à Franck MANGION

Patricia ROBIDA donne pouvoir à Jean-Louis ALEXANDRE

Jacques PLAISANT donne pouvoir à Evelyne GUERIN

Julien MOLINA donne pouvoir Ludovic TORO

Claire BOUCQ donne pouvoir à Caroline BRUN

Sébastien GASPARD donne pouvoir à Mélanie LE SAUTER

Olivier MATO donne pouvoir à Claude SPIQUEL

Absent excusé non représenté

Julien FERRAND

ORDRE DU JOUR :

I/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire désigne Franck MANGION

II/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Pas d’observations

Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Monsieur Georges TOLILA notifiée par courrier et

de la démission de Madame Aurélie TEXIER qui pour convenance personnelle ne peut prendre le posteCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

2 sur 13

de Conseiller Municipal, le suivant de la liste ‘‘la dynamique coubronnaise’’ étant Monsieur Pascal

COMMEAUX et celui-ci accepte le poste de conseiller municipal.

Monsieur le Maire le félicite et lui souhaite la bienvenue.

Pascal COMMEAUX procède à une brève présentation de son parcours.

1/ GRATIFICATION DES STAGIAIRES

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le décret N°2014- 1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages pris pour l’application de la loi N°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires encadre l’accueil des stagiaires en milieu professionnel y compris les stagiaires accueillis par les collectivités territoriales.

A compter du 1er décembre 2014, la gratification du stagiaire est obligatoire pour les stages de l’enseignement secondaire ou supérieur d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire accomplis auprès des collectivités territoriales.

Cette gratification est versée mensuellement à compter du 1er jour du 1er mois de stage. Le montant horaire minimal de gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit 3,60 € de l’heure au 1er janvier 2017 et le calcul de la gratification est effectué sur la base du nombre d’heures de présence effective.

DELIBERATION

VU le code Général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU le code de la sécurité sociale,

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,

VU le décret N°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

CONSIDERANT que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur ou de l’enseignement secondaire est obligatoire à compter du 1er décembre 2014 lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non, (soit l’équivalent de 44 jours sur la base de 7 heures par jour, soit 308 heures),

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur ou de l’enseignement secondaire accueillis au sein des services de la ville pour tout stage supérieur à deux mois et dans la limite de 6 mois maximum,

Fixe la gratification mensuelle du stagiaire dès le 1er jour du 1er mois de stage comme suit : Gratification horaire du stagiaire fixée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale multipliée par le nombre d’heures de présence effective.

Ce taux suivra l’évolution de la règlementation en vigueur

DECIDE D’inscrire dépenses correspondantes au budget communal.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

3 sur 13

VOTE :

Pour : 26 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention :

2/ DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION ILE DE FRANCE

PROJET DE TRAVAUX D’EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

RAPPORTEUR : Franck MANGION

Afin d’améliorer la sécurité au centre urbain de la ville, la commune envisage de continuer d’étendre son système de vidéoprotection pour y développer un maillage cohérent du dispositif existant.

Cette extension de caméras permettra de plus grands champs d’actions aux forces de l’ordre, en cas d’actes de malveillance, vandalisme, agression, vol, et autres délits, commis sur le territoire de Coubron.

Cette résolution municipale, va dans le sens de la préservation du cadre de vie des Coubronnais. Elle se prolonge avec la commune de Vaujours, par la création du Conseil Intercommunal de Sécurité de Prévention de la Délinquance (CISPD), qui a été créé avec la commune de Vaujours.

Les sites et secteurs prédisposés à accueillir ce nouveau dispositif sont :

 Parc de la Mairie de Coubron;

 Parking Mairie côté rue de Vaujours;

 Parvis de l'Eglise Saint Christophe;

 Rond-point avenue Corot/ Allée du Parc/rue du Pressoir/rue Raoul Larche;

 Chemin de Chantereine;

 Rue de la Source et rue de la Dhuys;

 Rue Jean Moulin;

 Avenue Pasteur et rue Ampère;

 Rue Roger Salengro et Centre Technique Municipal;

 Angle rue Jean Batiste Clément et allée des Guigniers;

 Rond-point Jean Jaurès et Beauséjour.

Le montant total du projet est estimé à 111 430,43 € HT.

La commune de Coubron souhaite confirmer auprès de la Région d’Ile de France, une demande subvention, qui a été préalablement déclarée le 4 février 2017, sous le n° d’enregistrement suivant : EXO18827.

Pour valider cette sollicitation dans les formes requises, il convient de déposer un dossier subvention selon l’exigence du service instructeur de la Région d’Ile de France.

****

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de subvention auprès de la Région Ile de France, d’approuver le projet d'extension du système de vidéoprotectionCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

4 sur 13

proposé, de solliciter une subvention régionale ainsi qu’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du présent projet et à signer toutes les pièces y afférentes.

Le dossier est consultable en Mairie Annexe au deuxième étage

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

VU la volonté municipale de réaliser les travaux d’extension du système de vidéoprotection ;

VU la déclaration déposée auprès de la Région Ile de France en date du 4 février 2017,

CONSIDERANT que le projet concerné peut bénéficier d'une subvention auprès de la Région Ile de France,

CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel

ENTENDU l’exposé de son rapporteur Monsieur Franck MANGION;

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal,

Article 1 – APPROUVE le plan de financement du projet proposé;

Article 2 – APPROUVE le projet d'extension du système vidéoprotection ;

Article 3 – AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention régionale;

Article 2– AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France;

Article 3- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer toutes les pièces et effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet présenté.

Article 4 : Dit que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au budget communal de l’exercice 2017.

VOTE :

Pour : 26 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

3/ DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Le décret 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.

Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice N°07-024 MO du 24 mars 2007.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

5 sur 13

Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Une première délibération a été présentée le 13 octobre 2016 (délibération N°1484), qu’il convient de mettre à jour pour tenir compte de nouvelles dépenses non prévues concernant la remise de lots dans le cadre de manifestations publiques ou de concours.

Mr le Maire propose que soient pris en charge, au compte 6232 « fêtes et cérémonies », les dépenses suivantes :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait

aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple diverses prestations et cocktails servis lors de

cérémonies officielles et inaugurations, les repas du personnel, le repas des séniors, les vœux de

la nouvelle année…

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes, écharpes, rubans, chèques cadeaux et

présents offerts à l’occasion de divers événements tels que, par exemple naissances, mariages,

décès, départs (notamment en retraite), récompenses sportives ou culturelles (remises de prix,

de récompenses…) ou lors de réceptions officielles,

- La remise de lots, chèques cadeaux (ou autres formes de cadeaux) dans le cadre de

l’organisation de manifestations publiques (tombola…) ou de concours (« Commerces et

artisanat en fête »)

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats ayant trait aux fêtes et cérémonies (salaires versés dans le cadre de

l’évènementiel GUSO),

- Le règlement des factures d’animation des festivités tel que, par exemple l’animation musicale,

l’animation sons et lumières, les fanfares, les jeux et structures gonflables, les retraites aux

flambeaux, les animations d’ateliers, les animations animalières…

- Les feux d’artifices, concerts et manifestations culturelles tels que, par exemple les spectacles,

les soirées contes, les ballets, les représentations théâtrales…

- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation des

manifestations tels que, par exemple les bonbons, boissons, flambeaux, déguisement,

papeterie…

- Les dépenses liées à l’achat de petits équipements rendus nécessaires pour l’organisation des

manifestations tels que, par exemple micros, vêtements, gilets de sécurité, illuminations de

Noël, sapins de Noël…

- Les dépenses liées à la location de matériel et petits équipements rendus nécessaires pour

l’organisation des manifestations tels que, par exemple les véhicules réfrigérés…

- Les chèques cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de Noël,

- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations tel que, par exemple l’affichage,

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’article D1617-19 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT la demande faite par Madame la Comptable du Trésor de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire ;COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

6 sur 13

CONSIDERANT la délibération N°1484 du 13 octobre 2016 portant précisions sur les dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ;

CONSIDERANT la nécessité d’étendre la liste des dépenses à imputer au 6232 « Fêtes et cérémonies » ;

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur Mr Jean-Claude ANTIGA,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’étendre la liste des dépenses à imputer au 6232 « Fêtes et cérémonies » ;

DECIDE d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

4/ MAJORATION DE 40% DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’HABITATION DES RESIDENCES SECONDAIRES POUR UNE APPLICATION EN 2017

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

En application de l’article 1407 ter du CGI, la ville a voté le 13 avril 2016 une majoration de 20% de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation.

L’article 97 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a modifié l’article 1407 ter du code général des impôts (CGI) donnant la possibilité aux communes ayant institué la majoration prévue à l’article cité, de moduler le taux de 5 à 60%. Toutefois, le taux de TH de la commune multiplié par le coefficient de majoration (1,05 à 1,6) ne peut excéder le taux plafond de TH prévu à l’article 1636 B septies.

Le taux plafond de TH prévu à l’article 1636 B septies étant de 60,48% et le taux de TH actuellement en vigueur sur Coubron étant de 27,05%, une majoration de 40% nous laisse en dessous de ce taux plafond. Le résultat de la majoration étant de 37,87%.

Le but de cette mesure est de permettre aux propriétaires de locaux d’habitation secondaire, situés dans les zones de tension en matière de logements, de louer leurs biens à des personnes pour qui les logements seront utilisés comme résidences principales.

Conformément au II de l’article 97 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 et par dérogation à l’article 16396 A bis du code général des impôts, la ville a la possibilité de délibérer jusqu’au 28 février 2017 pour instituer ou moduler la majoration de taxe d’habitation due à compter de 2017, au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale, dans les conditions prévues à l’article 1407 ter du même code.

Le 13 avril 2016, le conseil Municipal a voté une majoration de 20% de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements non affectés à l’habitation principale pour une application en 2017 (Délibération N° 1430).

Par conséquent la ville peut légalement délibérer pour moduler cette majoration de TH et peut légalement voter une majoration de 40% du taux de TH pour les logements non affectés à l’habitation principale et ce pour une application dès 2017.

VOTE :

Pour : 26 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

7 sur 13

Le produit supplémentaire généré par cette majoration serait d’environ 14 555 €.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article 31 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014,

VU les articles 1407 ter et 1639 A Bis du code général des impôts,

VU l’article 97 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017,

CONSIDERANT que la commune avait instauré la majoration de 20% de la part communale de TH des résidences secondaires par délibération N°1430 du 13 avril 2016 pour une application en 2017.

CONSIDERANT la possibilité donnée au conseil municipal de moduler le taux de 5 à 60% la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale pour les villes qui avait préalablement institué la majoration prévue à l’article 1407 ter du CGI.

CONSIDERANT que pour être applicable dès 2017, il convient de prendre une délibération jusqu’au 28 février 2017.

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur Mr Jean Claude ANTIGA.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de porter la majoration de la part communale de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale à 40%.

DIT que cette mesure s’applique dès 2017.

VOTE :

Pour : 24

Contre : 0

Abstention : 2

5/ TARIFICATION DES REPAS PERSONNES AGEES A COMPTER DU 1ER MARS 2017 SUR PROPOSITION DES MEMBRES DU BUREAU DU CLUB DE L’AMITIE

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

La commune a voté la tarification de l’ensemble de ses services le 7 décembre 2016 (délibération N°1503).

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une majoration de 7% du tarif des repas des personnes âgées pour tenir compte du service proposé à table et des boissons inclues dans la prestation.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

8 sur 13

Repas adultes des personnes âgées (repas avec service à table)

tarif

actuellement

proposé

tarif revalorisé

(augmentation

de 7%)

Repas adultes des personnes âgées Coubronnaises (+ membres bureau club amitié) 5,05 € 5,40 €

Repas adultes des personnes âgées (hors communes) 7,58 € 8,11 €

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le service proposé par la ville de repas avec service à table pour les personnes âgées ;

CONSIDERANT la délibération N°1503 du 7 décembre 2017 concernant la tarification des services applicable au 1er janvier 2017 ;

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur Mr Jean Claude ANTIGA.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’augmenter la tarification du repas des personnes âgées dans le cadre des repas avec service à table et de voter les tarifs suivants :

Repas adultes des personnes âgées (repas avec service à table)

Nouveau tarif

revalorisé

(augmentation

de 7%)

Repas adultes des personnes âgées Coubronnaises (+ membres bureau club amitié) 5,40 €

Repas adultes des personnes âgées (hors communes) 8,11 €

DIT que cette mesure s’applique dès le 1er mars 2017.

6/ OPERATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – 27 BIS AVENUE DU CONTRAT GARANTIE DES EMPRUNTS PLUS – PLAI - PLS

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°1505 DU 7 DECEMBRE 2016

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

Suite à une erreur apparue dans la note de synthèse de la délibération n°1505 du 7 décembre 2016, mentionnant 38 logements au lieu de 20 logements sociaux, une nouvelle délibération doit être prise annulant et remplaçant la précédente.

Au 15 septembre 2016, une demande de permis de construire a été déposée pour la réalisation d’un programme en 2 ilots situé au 27 bis avenue du Contrat. Le premier ilot concerne la réalisation de 20 maisons en locatif aidé, réalisé par France Habitation SA d’HLM.

VOTE :

Pour : 26 (à l’unanimité)

Contre :

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

9 sur 13

France HABITATION a, par courrier en date du 10 octobre 2016, sollicité la commune afin d’obtenir la garantie des emprunts PLUS, PLAI et PLS contractés auprès de la Caisse des Dépots et des Consignations.

Les montants des prêts contractés à garantir auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations sont les suivants :

Au titre de cette garantie la Commune se verra réserver 4 logements locatifs sociaux.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et L2252-2 ;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 11 juillet 2007 ; modifié le 9 février 2011 ; mis en révision le 22 avril 2015,

VU le courrier de France HABITATION SA d’HLM en date du 10 octobre 2016, sollicitant une délibération de la Commune pour la garantie des emprunts PLUS, PLAI et PLS contractés pour le financement de son programme en VEFA de 20 maisons au 27 bis avenue du Contrat,

VU la demande de permis de construire n° PC 093015 16C0013 déposée le 15 septembre 2016 pour la réalisation de 2 ilots dont un pour la création de 20 maisons en financement aidé,

VU le plan de financement, annexé à la présente délibération, se composant de :

Prêt PLUS 852 722 €

Prêt PLUS foncier 866 915 €

Prêt PLAI 379 815 €

Prêt PLAI foncier 426 464 €

Prêt PLS 198 029 €

Prêt PLS foncier 131 373 €

CONSIDERANT qu’en contrepartie de la garantie des emprunts la commune se verra réserver 4 logements,

ENTENDU l’exposé de son rapporteur Monsieur Jean Louis ALEXANDRE Adjoint au Maire;

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal

Article 1 : PREND EN CONSIDERATION le projet de réalisation d’un programme de 20 logements sociaux au 27 bis avenue du Contrat par la SA d’HLM France HABITATION et son plan de financement en date du 10 octobre 2016,

Article 2 : DECIDE du principe de la garantie par la Commune des emprunts PLUS, PLAI et PLS, contractés par France Habitation, prévus au plan de financement en contrepartie de quatre droits de réservation au profit de la Commune.

Prêt PLUS 852 722 €

Prêt PLUS foncier 866 915 €

Prêt PLAI 379 815 €

Prêt PLAI foncier 426 464 €

Prêt PLS 198 029 €

Prêt PLS foncier 131 373 €COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

10 sur 13

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant,

7/ AFFILIATION AU CENTRE DE REMBOURSEMENT CESU (Chèque emploi service universel) RAPPORTEUR : Christine HOURT

Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne par la loi 2005-841 du 26 juillet 2005, le gouvernement a mis en place le Chèque Emploi Service Universel préfinancé.

La municipalité a délibéré le 25 septembre 2008 autorisant l’affiliation au CRCESU, permettant l’encaissement de tickets CESU en Trésorerie pour les prestations de crèche, halte-garderie, garderies périscolaires et centres de loisirs.

Depuis, la parution du décret 2009-1256 du 19 octobre 2009 propose une exonération des frais associés au CRCESU. De plus, une réforme permet le règlement en CESU pour les enfants accueillis aussi en école élémentaire.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la politique conduite pour favoriser les services à la personne par la loi 2005-841 du 26 juillet 2005, le gouvernement a mis en place le Chèque Emploi Service Universel préfinancé.

CONSIDERANT l’importance pour les familles de pouvoir rémunérer la garde d’enfants à l’extérieur du domicile (crèches, halte-jeux, garderies périscolaires et accueils de loisirs) par des CESU préfinancés,

CONSIDERANT la parution du décret 2009-1256 du 19 octobre 2009 proposant une exonération des frais associés au CRCESU,

CONSIDERANT La possibilité de régler par CESU pour les enfants accueillis en école élémentaire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’affiliation au CRCESU pour le règlement des prestations telles que : crèches, halte-jeux, garderies périscolaires et accueils de loisirs sans hébergement pour les enfants de 0 à 12 ans (scolarisés en élémentaire) avec exonération des frais.

VOTE :

Pour : 26 (à l’unanimité)

Contre :

Abstention : 0

VOTE :

Pour : 26 (à l’unanimité)

Contre :

Abstention : 0COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

11 sur 13

8/ SEJOUR ETE TOOTAZIMUT

RAPPORTEUR : CHRISTINE HOURT

Depuis cinq ans, la Municipalité permet aux jeunes coubronnais de partir en colonie avec l’organisme «Tootazimut» anciennement « autrement loisirs et voyages ». Dans le cadre de notre Contrat Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales, ces séjours ne sont plus subventionnés. La Municipalité souhaite néanmoins proposer aux familles Coubronnaises des séjours de qualité pour les enfants de 6 à 17 ans.

Tootazimut est le prestataire de service pour ces séjours et toutes les conditions d’agrément sont respectées :

VAR TONIQUE (8-13 ans et 14-17 ans)

Le centre est implanté dans le Var sur la commune d’Aiguines à 50 km de Draguignan.

Les jeunes seront hébergés dans des bungalows de 8 personnes (en toile sur dalle) tous équipés de lits et de rangements. Six bungalows en dur entièrement neufs ont été installés pour le bon fonctionnement du centre (infirmerie, bureau…). Le tarif comprend :

- le voyage en car grand tourisme avec possibilité de voyage en train (supplément de 100 €) - la pension complète

- les activités : stage d’escalade

- équitation

- canoë avec animateur breveté

- VTT avec moniteurs diplômés

- sans oublier les veillées à thème

L’encadrement est assuré par un directeur, un adjoint, un assistant sanitaire, un animateur pour 8 jeunes, un spécialiste canoé et un animateur BNSSA (piscine chauffée sur le centre).

LES ACROBATES (6-12 et 13-14 ans)

Le centre est situé dans les Vosges (à 12 km du Lac de Gérardmer). Les jeunes seront hébergés en chambres de 4 à 6 lits toutes équipées de sanitaires complets. Le tarif comprend :

- le voyage en car grand tourisme avec une possibilité de voyage en train avec supplément de 60 €

- la pension complète

- stage de cirque (6 séances d’ 1h 30 sous chapiteau)

- stage trappeur (construction de cabanes, bancs…)

- parcours escalade

- une séance de laser Game en plein air

- baignade (piscine sur place)

- sans oublier les veillées à thème...

L’encadrement est assuré par un directeur, 1 assistant sanitaire, 1 animateur cirque, 1 animateur BNSSA et un animateur pour 8 jeunes.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

12 sur 13

ENGLISH IN ACTION (13-17 ans)

Ashford est situé au cœur du Kent, au sud de l’Angleterre, à environ 90 kms de Londres. Le centre propose des infrastructures de qualité (salles de classes équipées, salles de jeux et d’activités, complexe sportif…). Les jeunes sont hébergés dans des chambres de 3, 4, 6 lits avec sanitaires complets à proximité. Le programme proposé est :

- Voyage en car grand tourisme avec possibilité de voyage en Eurostar avec supplément de 100€.

- La pension complète

- 10 matinées de cours d’anglais soit 30 heures réparties sur les 2 semaines

- Activités sportives (piscine sur le centre, tir à l’arc, basket, escrime…)

- Excursions (Londres, Cathédrale de Canterbury, Château de Douvres…)

- Sans oublier les veillées à thème…

L’encadrement est assuré par un directeur, 1 animateur pour 10 jeunes.

Var Tonique

8-13 et 14-17 ans

Les Acrobates

6-12 et 13-14 ans

English in action

13-17 ans

12 ou 14 jours

Du 8 au 19 juillet –

19 juillet au 1er août

– 1er au 14 août -

14 au 25 août

14 jours

Du 8 au 21 juillet –

21 au 3 août - 3 au

16 août – 16 au 29

août

14 jours

Du 17 au 30 juillet –

1er au 14 août

Coût

du séjour

920 à 1 015 €

(selon le nombre de

jours

Coût

du séjour

860 €

Coût

du séjour

1 550 €

Var Tonique : Le prix hors commune est fixé à 1 020 ou 1 125 € (selon le nombre de jours) et correspond au prix public.

Les acrobates : Le prix hors commune est fixé à 955 € et correspond au prix public. English in action : Le prix hors commune est fixé à 1 720 € et correspond au prix public.

La participation des familles pour ces prestations pourra se faire en 3 mensualités et sera recouverte directement par les services du Trésor Public.

DELIBERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT l’intérêt pour les enfants et les jeunes de Coubron de participer à des séjours durant les vacances d’été,COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2017

13 sur 13

CONSIDERANT les offres de service émanant de l’association « Tootazimut » anciennement « Autrement Loisirs & Voyages » située à Lomme 59160

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE que la commune de Coubron organise des séjours durant les vacances d’été

DECIDE que la participation des familles sera recouverte directement par les services du Trésor Public en 3 mensualités, à compter de juin 2017 et selon les tarifs suivants.

Var Tonique

8-13 et 14-17 ans

Les Acrobates

6-12 et 13-14 ans

English in action

13-17 ans

12 ou 14 jours

Du 8 au 19 juillet –

19 juillet au 1er août –

1er au 14 août - 14 au

25 août

14 jours

Du 8 au 21 juillet – 21

au 3 août - 3 au 16

août – 16 au 29 août

14 jours

Du 17 au 30 juillet –

1er au 14 août

Coût

du séjour

920 à 1 015 € (selon

le nombre de jours

Coût

du séjour

860 €

Coût

du séjour

1 550 €

Var Tonique : Le prix hors commune est fixé à 1 020 ou 1 125 € (selon le nombre de jours) et correspond au prix public.

Les acrobates : Le prix hors commune est fixé à 955 € et correspond au prix public. English in action : Le prix hors commune est fixé à 1 720 € et correspond au prix public.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant,

DIT que l’ensemble des dépenses et recettes afférentes à ce séjour sera imputé au budget de la ville.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h 28

Le secrétaire de séance

Franck MANGION

Le Maire,

Conseiller Régional d’Ile- de- France

Ludovic TORO