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Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+28+02+)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du vendredi
28
février
2020
L’an deux
mille
vingt,
le
28
février,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement convoqué,
s’est assemblé
en
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur Dominique RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Date
d’envoi
de
la
Convocation
: 21février
2020
Nombre
de
présents
:
12
Date
de
l’affichage
: 21
février
2020
Nombre
de
votants
:
12
Sont
présents:
Dominique
RIVIERE,
Valérie
TETART,
Pascale
GUILBAUD,
Julien
RWIERE,
Philippe
OZILOU,
Didier
DUJARDIN,
Damien
TUALLE,
Yannick
TENESI,
Bérénice
LUCHIER,
Sophie
DEMOERSMAN,
Franck
ROUSSEAU,
Sadia
LEPORE. Absents
excusés
:
Coralie
FRAGOT,
Jean-Claude
BRiE.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
: Sophie
DEMOERSMAN
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour remplir
ces
fonctions qu’elle
a
acceptées
et
conformément
à
l’article L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
Les
conseillers
présents, formant
la
majorité
des
membres
en
exercice, peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités remplies,
La
séance
est
ouverte
à 20h37
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
30janvier
2020
est
adopté
à l’unanimité.
Le
registre
est
signé.
DEcIsIoNs
DU
MAIRE
Aucune
depuis
le
dernier
conseil municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
ne
peut pas
prendre
part
au
vote
des
comptes
administratifs présentés.
Il
propose
au
Conseil
de
désigner
un
Président
de
séance
pour
ces
points
de
l’ordre
du
jour.
Mmc
Valérie Tétart
est
désignée
à l’unanimité.
2020-12
VOTE
DES
TAUX
2020
DE
FISCALITE DIRECTE
7.2
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2020,
il
convient
de
voter
le
taux
de
2
taxes
locales
relevant
de
la
compétence
de
la
commune,
c’est-à-dire
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
En
ce
qui
concerne
la
taxe
d’habitation,
le
taux
de
2020 n’est
pas
soumis
au
vote
conformément
à
la
loi
de
Finances.
Il
reste
à
la
valeur
du
taux
de
2019
et
est
indiqué
à
titre
d’information
dans
la
délibération. Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil municipal,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-l
et
suivants,
L.
2312-l
et
suivants,
L.
233
1-3, 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
Code Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants ainsi
que
les
articles
1636
B
sexies
et 1636
B
septies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
dimposition,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe locale,
Vu les
lois
de
finances
annuelles,
Considérant
la
proposition
de
ne
pas
augmenter
les
taux
en
2020:
Taxe
Taux
2019
%
augmentation
Taux
2020
Taxe
d’habitation*
8.93%
0%
8.93%
Taxe
sur
le
foncier
12.22%
0%
12.22%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
53.92%
0%
53.92%
*A
titre
d’information
mais
non
soumis
au
vote
à compter
de
2020.
Considérant
la
réunion
de
travail
du 20
février
2020,
Entendu l’exposé
du
rapporteur,
Mme
Bérénice
Luchier,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
FIXE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2020
à
• Taxe
d’habitation
8.93
%
(A
titre
d’information
mais
non
soumis
au
vote)
• Taxe
sur
le
foncier
bâti
12.22
%
• Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
5 3.92
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l’administration
fiscale. DIT
que
les
crédits
relatifs
aux
recettes
correspondantes
seront
inscrits
au
budget
principal,
section
de
fonctionnement,
chapitre
73.
2020-13
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2019
7.1
Madame
la
Trésorière
de
Longnes
a
adressé
les
comptes
de
gestion
2019
des
budgets Commune
et
Eaux
et
Assainissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à lordonnateur.
Ils
doivent
être
votés
préalablement
aux
comptes
administratifs.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions modifiée,
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, Conseil municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
2 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2019
qui
s’y
rattachent,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l’exercice
2019, celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Considérant
la
réunion
de
travail
du 20
février
2020,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019
par
Madame
le
Receveur
municipal
sur
les
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
Statuant
sur l’exécution
des
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu l’exposé
du
rapporteur,
Mme
Bérénice
Luchier,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
des
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement
dressés,
pour
l’exercice
2019
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
2020-14
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
-
COMMUNE
7.1
Conformément
à l’article
L2012.31
du
CGCT,
le
président
de
séance
présente
le
compte
administratif
2019
de
la
Commune.
Le
compte
administratif
Commune
2019,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
fait
apparaitre
les
résultats
de
clôture
suivants
-
Section
de
fonctionnement:
1 107
137.62
€ (excédent)
-
Section
d’investissement:
325
159.76
€ (excédent)
Section
Dépenses/recettes
Chap.
CA
2019
Réalisations
en
F
D
1 1
Charges
à caractère
général
447
3 98.28
F
D
12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
700
2 17.19
F
D
14
Atténuation
de
produits
58
688.00
F
D
65
Autres
charges
de
gestion courante
205
257.92
F
D
66
Charges
financières
28
033.2
1
F
D
42
Opérations
d’ordre
22
330.62
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1 461
925.22
Conseil municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
3 2020/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
4VESTISSEMENT
Excédent
N-1
reporté
en
investissement
879
178.06
RESULTAT
DE
CLOTURE
: EXCEDENT
325 159.76
La
commune
ne
présente
pas
de
restes
à réaliser.
Le
document comptable
officiel
du
compte
administratif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
F
R
13
Atténuation
de
charges
40
39
1.73
F
R
70
Produits
des
services
et
du
domaine
163
866.44
F
R
73
Impôts
et
taxes
1
179
543.75
F
R
74
Dotations, subventions
et
183
517.42
participations
F
R
75
Autres
produits
de
gestion
courante
160
152.52
F
R
76
Produits financiers
1 17.36
F
R
77
Produits
exceptionnels
18
42
1.59
F
R
78
Reprise
sur
amortissement
O
F
R
42
Opérations d’ordre
12393.62
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1 758
404.43
Excédent
N-1
reporté
en
fonctionnement
810
658.41
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
CLOTURE
EXCEDENT
1 107
137.62
Section
Dépenses/recettes
Chap.
CA
2019
Réalisations
en
€
I
D
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
97
164.11
I
D
20
Immo
incorporelles
15409.46
I
D
21
Immo
corporelles
70400.8
I
D
23
Immobilisations
en
cours
1073327.76
I
D
040
Opérations
d’ordre
de
travaux
12393.62
I
D
041
Opérations
patrimoniales
108.00
Total
des
dépenses
d’investissement
1 268 803.75
I
R
10
Dotations,
fonds divers
et
réserves
153
707
.47
I
R
13
Subventions
532
719.73
I
R
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
48.87
I
R
23
Immo
en
cours
5
870.76
I
R
040
Opérations
d’ordre
de
travaux
22
330.62
I
R
041
Opérations
patrimoniales
108.00
Total
des
recettes d’investissement
714 785.45
Conseil municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
4 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le
budget
de
l’exercice
2019,
Vu
le
compte
de
gestion
2019,
Considérant
la
réunion
de
travail
du 20
février
2020,
Réuni
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie Tétart,
élue par
les
membres
du
Conseil,
délibère
sur
le
compte
administratif
2019
dressé
par
Dormnique
RIVIERE,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
DIX
voix
POUR
et
UNE
VOIX
CONTRE
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2019
—
budget Commune
dont
les
principaux résultats figurent ci-dessous
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
1 758
404.43
714
785.45
DEPENSES
1 461
925.22
1 268
803.75
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
296
479.21
-554
0 18.30
Excédent
n-1
reporté
810
658.4
1
879
178.06
RESULTAT
DE
CLOTURE
2019
(excédent
dans
les
2
1 107
137.62
325
159.76
sections) CONTASTE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
l’exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
la
publication
de ces
décisions.
2020-15
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
—
EAUX ET
ASSAINISSEMENT
7.1
au
résultat
de
Conformément
à l’article
L2012.31
du
CGCT,
le
président
de
séance,
présente
le
compte
administratif
2019
du
budget
Eaux
et
Assainissement.
Le
compte
administratif
Eaux
et
Assainissement
2019,
ci-dessous détaillé
par
chapitre, fait
apparaitre
les
résultats
de
clôture
suivants
-
Section
de
fonctionnement
: 369 910.91
€
(excédent)
-
Section
d’investissement:
64074.13
€
(excédent)
Conseil municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
5 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Section
Dépenses/recettes
Chap.
CA
2019
Réalisations
en
€
Charges
à caractère
19
765.4
1
F
D
11
général
F
D
66
Charges financières
1 1
867.72
Dotations
aux
F
D
42
219
866.68
amortissements
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
251
499.81
Produits
des
services
F
R
70
51
661.29
et du
domaine
Dotations,
subventions
F
R
74
0.00
et
participations
Autres produits
de
F
R
75
52409.15
gestion
courante
F
R
42
Amortissements
90
000.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
194
070.44
Excédent
N-1_reporté_en
fonctionnement
427 340.28
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
369
910.9
1
CLOTURE
: EXCEDENT
Section
Dépenses/recettes
Chap.
CA
2019
Réalisations
en
€
Immobilisations
en
I
D
23
195
250.43
cours Immobilisations
I
D
21
3
279.26
corporelles Emprunts
et
dettes
84373.96
I
D
16
assimilées Opérations
d’ordres
de
90
000.00
I
D
40
transfert
entre
section
Total
des
dépenses d’investissement
372
903.65
Dotations,
fonds divers
I
R
10
16
160.00
et
réserves
Opérations
d’ordres
de
219 866.68
I
R
40
transfert
entre section
Total
des
recettes
d’investissement
236 026.68
Excédent
N-1
reporté
en
investissement
200
951.10
RESULTAT
DE
CLOTURE:
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
64
074.13
Le
compte
eau
et
l’assainissement
ne
présente
pas
de
restes
à réaliser.
Le
document comptable
officiel
du
compte
administratif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
Conseil
municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
6 202
0/
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Il
vous est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil municipal,
Vu
la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du 26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le
budget
de
l’exercice
2019,
Vu
le
compte
de
gestion
2019,
Considérant
la
réunion
de
travail
du
20
février
2020,
Réuni
sous
la
Présidence
de
Mme Valérie
TETART
élue
par
les
membres
du
Conseil,
délibère
sur
le
compte
administratif
2019
dressé
par
Dominique
RIVIERE, Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2019
—
budget
Eaux
et
Assainissement
dont
les
principaux
résultats
figurent ci-dessous
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
194
070.44
236
026.68
DEPENSES
251
499.8
1
372
903.65
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
-57
429.37
-136
876.97
Excédent
n-1
reporté
427
340.28
200
95
1.10
RESULTAT
DE
CLOTURE
2019
(excédent
dans
les
2
369
910.91
64
074.13
sections) CONTASTE
les
identités
en
valeurs
avec les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
résultat
de
l’exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents comptes.
ARRETE
et
APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de ces
décisions.
2020-16
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
COMMUNE
7.1
Le
compte
administratif
2019
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
107
137.62
€,
qu’il
convient
si
nécessaire
de
reporter
en
partie
sur
la
section
d’investissement permettant
ainsi
d’assurer
l’autofinancement
d’une
partie
des
travaux
d’investissement
prévus
en
2020.
La
section
d’investissement
présente
un
excédent
de
325
159.76
.
La
commune
ne
présente
pas
de
restes
à réaliser.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Conseil municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
7 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5
relatif
à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019
voté
ce
jour,
Considérant
que
le
compte
administratif
2019
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2019
dressé
par
la
Trésorière
et
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 107
137.62
€
et
un
excédent
en
investissement
de
325
159.76€,
Considérant
que
la
commune
ne
présente
pas
de
restes
à réaliser,
Considérant
la
réunion
de
travail
du 20
février
2020,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
que
le
compte
administratif
2019
présente
-
un
excédent
de
fonctionnement
1107
137.62
€
-
un
excédent
d’investissement
325
159.76
€
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2019
au
budget
primitif
2020
comme
suit:
-
Recette
de
fonctionnement:
Chap. 002
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
1 107
137.62
€
-
Recette
d’investissement:
Chap
001
—
excédent
d’investissement
reporté
325 159.76€
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
2020-17
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Le
compte
administratif
2019
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
369
910.91
€
qu’il
convient
si
nécessaire
de
reporter
en
partie
sur
la
section
d’investissement
permettant
ainsi
d’assurer
l’autofinancement
d’une
partie
des
travaux
d’investissement
prévus
en
2019.
La
section
d’investissement
présente
un
excédent
de
64
074.13
€
L’eau
et
l’assainissement
ne
présente
pas
de
restes
à réaliser.
Il
vous
est proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5
relatif
à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice,
VU
le
compte
administratif
de
l’exercice
2019 voté ce
jour,
Conseil
municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
8 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
que
le
compte
administratif
2019 est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2019
dressé
par
la
Trésorière
et
présente
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de 369
910.91
€ et
un
excédent
de
la
section
d’investissement
de
64074.13
€ €,
Considérant
l’absence
de
restes
à réaliser,
Considérant
la
réunion
de
travail
du 20
février
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil municipal,
CONSTATE
que
le
compte
administratif
2019
présente
-
Section
de
fonctionnement:
369 910.91
€
(excédent)
-
Section
d’investissement:
64074.13
€ (excédent)
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2019
au
budget
primitif
2020
comme
suit:
-
Recette
de
fonctionnement:
Chap.
002
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
369
9 10.91
€
-
Recette
d’investissement:
Chap.
001
-
excédent
d’investissement
reporté
64
074.13
€
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de ces
décisions.
2020-18
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
-
COMMUNE
7.1
Le
budget
primitif
Commune
2020,
ci-dessous
détaillé
par chapitre,
est
équilibré:
-
En
section
de
fonctionnement
à
2 758
450.02
€
-
En
section
d’investissement
à
1 985
302.05
€
Propositions
Section
Dépenses/recettes
Chap.
BP
2019
en
€
F
D
1 1
Charges
à caractère
général
608
120.03
F
D
12
Charges
de
personnel
et
frais
936
909.95
assimiles
F
D
14
Atténuation
de
produits
85
000.00
F
D
65
Autres
charges
de
gestion
249
1 16.12
courante
F
D
022
Dépenses
imprévues
50
000.00
F
D
023
Vuement
à
la
section
776
973.07
d
investissement
F
D
66
Charges
financières
39
030.85
F
D
67
Charges
exceptionnelles
13
300.00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2 758
450.02
Conseil municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
9 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Résultat
de
fonctionnement
F
R
002
1
107
137.62
reporté
F
R
013
Atténuation
de
charges
12
300.00
Produits
des
services
et
du
F
R
70
173
652.96
domaine
F
R
73
Impôts
et
taxes
1
151
027.53
Dotations,
subventions
et
F
R
74
171
262.64
participations Autres
produits
de
gestion
F
R
75
134
120.60
courante
F
R
76
Produits financiers
100.00
F
R
77
Produits
exceptionnels
8
848.67
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2 758
450.02
Propositions
Section
Dépenses/recettes
Chap.
BP
2019
en
€
I
D
10
Dotations,
fonds divers
2
000.00
I
D
16
Remboursement
d’emprunt
1 242
652.90
I
D
20
Immobilisations
incorporelles
15
956.40
I
D
21
Immobilisations
corporelles
204
121.3
1
I
D
23
Immobilisations
en
cours
480
57 1.44
I
D
020
Dépenses imprévues
40
000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
1 985
302.05
I
R
001
Résultat d’investissement
reporté
325
159.76
I
R
021
Virement
de
la
section
de
776
973.07
fonctionnement
I
R
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
178
800.00
I
R
13
Subventions d’investissement
284
330.72
I
R
16
Dépôts
et
cautionnements
reçus
420
000.00
I
R
024
Produits
de
cession
38.5
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
198530205
Le
document comptable
officiel
du
budget
primitif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil municipal,
Vu
la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Conseil
municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
10 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales, notamment
son
article
1639A,
Vu
le
compte
de
gestion
2019,
Considérant
que
les
résultats définitifs
du
compte
administratif
2019
ont
été
arrêtés
et
approuvés
ce
jour, Considérant
l’affectation
des
résultats
votée
ce
jour,
Considérant
la
réunion
finances
du
01février
2020
et
la
réunion
de
travail
du 20
février
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
ONZE
voix
POUR
et
UNE VOIX
CONTRE
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le
budget primitif
2020
—
Commune arrêté
comme
suit:
-
En
section
de
fonctionnement:
Dépenses
2 758
450.02
Recettes
2 758
450.02
-
En
section
d’investissement:
Dépenses
1 985
302.05
€
Recettes
1 985
302.05
€
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de ces
décisions.
2020-19
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
—
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1 Le budget
primitif
Eaux
et
Assainissement
2020,
ci-dessous détaillé
par
chapitre, est
équilibré
-
En
section
de
fonctionnement
à 549
493.68
€
-
En
section
d’investissement
à 521
273.73
€
Propositions
Section
Dépenses/recettes
Chap.
BP
2020
en_€
F
D
01
1
Charges
à caractère
général
58
940.00
Autres charges
de
gestion
F
D
65
6
000.00
courante
F
D
22
Dépenses
imprévues
6
400.00
Virement
à la
section
F
D
023
237
266.92
d’
investissement
F
D
66
Charges
financières
19
954.08
F
D
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
Dotations
aux
F
D
042
.
219
932.68
amortissements
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
549
493.68
Conseil
municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
11 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Résultat
de
fonctionnement
F
R
002
369
910.91
reporté Produits
des
services
et
du
F
R
70
41
500.00
domaine Dotations, subventions
et
F
R
74
8 082.77
participations Autres
produits
de
gestion
F
R
75
40
000.00
courante
F
R
042
Amortissements
90
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
549
493.68
Section
Dépenses/recettes
Chap.
BP
2020
Propositions
en
€
I
D
020
Dépenses imprévues
10
000.00
I
D
16
Remboursement
d’emprunt
82
920.10
I
D
20
Immobilisations
corporelles
4571.52
Total
des
opérations
I
D
21
27
424.80
d’
équipement
I
D
23
Immobilisations
en
cours
306
3 57.3
1
Opérations d’ordres
de
I
D
040
90
000.00
transfert
entre section
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
521
273.73
I
R
001
Excédent
reporté
64
074.13
Virement
de
la
section
de
I
R
021
237
266.92
fonctionnement Opérations
d’ordres
de
219
932.68
I
R
040
transfert
entre section
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
521
273.73
Le
document comptable
officiel
du
budget
primitif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil municipal,
Vu
la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions modifiée,
Vu
la loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu le
compte
de
gestion 2019,
Considérant
la
réunion
finances
du
01
février
2020
et
la
réunion
de
travail
du 20
février
2020,
Conseil
municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
12 2020/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Considérant
que
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
ont
été
arrêtés
et
approuvés
ce
jour, Considérant
l’affectation
des
résultats
votée
ce
jour,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le
budget
primitif
2020
—
Eaux
et
Assainissement
arrêté comme
suit
-
En
section
de
fonctionnement
Dépenses
549
493.68
€
Recettes
549
493.68
€
-
En
section
d’investissement:
Dépenses
521
273.73
€
Recettes
521
273.73
€
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et
la
publication
de ces
décisions.
2020-20
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2020
7.1
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
communal
2020,
Considérant
la
réunion
de
travail
du 20
février
2020,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
ONZE voix
POUR
et
UNE
ABSTENTION
des
membres présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
1.
LOYERS
COMMUNAUX
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des loyers
communaux:
(MAJ/indice
IRL
trim)
Adresse
Montant
mensuel
du
loyer
2020
(x129.99/128.45)
23
rue
Maurice
Cléret
637.55
€
10
rue
Contamine
353.80
€
28
rue
Maurice
Cléret
434.08
€
1 Côte
Guépin
522.89
€
30
rue
Maurice
Cléret
565.34
€
14
rue
de
Versailles
(garage)
250.00
€
9 rue
de
Houdan
495.34
€
liruedeHoudan
74572€
-
DECIDE
d’appliquer
un
forfait
de
charges d’un
montant
de
100
euros par
an
réparti
mensuellement
pour
le
30
rue
Maurice
Cléret.
-
DECIDE
de
demander
le
versement
d’un
dépôt
de
garantie
correspondant
à
un
mois
de
loyer.
Conseil municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
13 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
-
DECIDE
d’appliquer
ces tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
pour
le
loyer
; au
chapitre
70
article
70878
du
budget
communal pour
les
charges.
2.
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
-
CONFIRME comme
suit
le
tarif
de
location
des
salles:
Forfait
24
h
Salle
Hab.
Septeuil*
Hors Septeuil*
Asso°
Septeuil
Asso
°
CCPH
Foyer
Rural
Location
450
€
800
€
260
€
360
€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
Mille
Club
Location
150
€
420
€
60
€
160
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Hussardière
Location
230€
530€
120€
220€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Forfait4h
Salle
Hab.
Septeuil*
Hors
Septeuil*
Asso°
Septeuil
Asso
°
CCPH
Foyer
Rural
Location
150€
380€
75€
150€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
Mille
Club
Location
70
€
220
€
35
€
70
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Hussardière
Location
120€
250€
60€
120€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
•
Habitant
de
Septeuil
: contribuable septeuillais
•
Hors Septeuil
: non
contribuable
septeuillais
et
non
associatif
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1
mai
2020.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
a
accordé
la
gratuité
des
salles
en
fonction
de
la
motivation
de
la
demande.
-
PRECISE
que
seule
la
salle
de
la
Hussardière
sera
mise
à disposition
des
réunions
dans
le
cadre
des
élections.
-
DIT que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal.
3.
TARIFS
BIBLIOTHEQUE
CONFIRME comme
suit
le
tarif
des
adhésions
à la
bibliothèque
L’
Heure
Bleue:
ENFANTS
-
7,50
€
ADULTES
17,50
€
FAMILLES
22,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
-
DIT que
les
recettes correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
7062
du
budget
communal.
4.
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
CONFIRME comme
suit
la
participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité:
ECOLE
MATERNELLE
550,00
€
ECOLE
ELEMENTAIRE
400,00
€
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
Conseil
municipal
du
vendredi
28
février 2020
Page
14 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes seront recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788 du
budget communal.
5.
DROIT
DE
PLACE
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
droits
de
place:
COMMERÇANTS
REGULIERS
HORS
75
€ /
trimestre
MARCHE
DOMINICAL
VENDEUR
AMBULANT
DE
PRODUITS
50
€ /
trimestre
LOCAUX SEMI
REMORQUE OUTILLAGE/DIVERS
90
€ J
unité
COMMERÇANTS
OCCASIONNELS
6
€Jml
FOIRE
A
TOUT
Habitant
de
Septeuil
5 €
/ ml
Hors
Septeuil
7 €1
ml
FORAIN Manège inférieur
à 25
m2
20
€
Manège
de
25m2
à 55m2
70
€
Manège supérieur
à 55m2
100
€
MARCHE
DOMINICAL
Le
mètre
linéaire
par
trimestre
12.5
€/ml/trimestre
Le
mètre
linéaire
par
an
50
€Jrnl/an
-
DECIDE
d’appliquer
ces tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
-
DIT que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7336
du
budget
communal.
6.
CONCESSION
CIMETTERE /
COLOMBARIUM
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
concessions
CIMETIERE
15
ANS
150
€
COLOMBARIUM
15
ANS
-
1 /2
URNES
550
€
COLOMBARIUM
15
ANS-2/4
URNES
830
€
COLOMBARIUM
30
ANS
-
1 /2
URNES
650
€
COLOMBARIUM
30
ANS
-2
/ 4
URNES
910
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
50
€
l-2 places
2-4
places
CAVURNE
15
ANS
150
€
300
€
CAVURNE
30
ANS
390
€
780
€
CAVURNE5OANS
660€
1320€
CAVURNE
99
ANS
1500
€
3000
€
CIMETIERE
30
ANS
CIMETIERE
50
ANS
CIMETIERE
100
ANS
390
€
660
€
1.500
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
703
11
du
budget
communal.
7.
POMPES FUNEBRES -
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
services funéraires
VACATION
DE
POLICE
25
€
PORTEUR
40
€
FOSSESIMPLE
110€
FOSSE
DOUBLE
160€
Conseil municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
15 2020/.
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
OUVERTURE
70
€
EXHUMATION
80
€
INHUMATION
30
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
703
12
du
budget
communal.
8.
EAU
-
ASSAINISSEMENT
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
parts
communales
pour
les
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
PART
COMMUNE EAU
0,50
€ /
rn3
PART
COMMUNE
ASSAINISSEMENT
0,70
€ I
m3
PART
COMMUNALE POMPAGE
PRIVE
0,30
€ /
m3
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
7061
1 du
budget
Eaux
et
Assainissement.
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
de
la
participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif:
MAISONS
NEUVES
(en
deux
fois)
3.500,00
€
MAISON
ANCIENNES
(en
deux
fois)
1.500,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget Eaux
et
Assainissement.
STERES DE
BOIS
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
du
stère
de
bois
COUPE
EN
1 M
55,00
€Ystère
COUPE
EN
50CM
60,00
€/stère
COUPE
EN
33
CM
65,00
€Istère
-
DECIDE d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront recouvrées
au
chapitre
75,
article
758
du
budget
communal.
TAXE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
HORS ABRIBUS
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2020
de
la
taxe
sur
la
publicité
extérieure:
Panneau
de
1 x
1 m
15
€
Pan
neau
de
2
x 3
m
90
€
Panneaude3x4m
180€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368
du
budget communal.
PHOTOCOPIES -
CONFIRME
comme suit
le
tarif
des
photocopies
en
noir
et
blanc
A4
VERSO
0.18€/unité
A4
RECTO
VERSO
0.36€Junité
A3
VERSO
0.40€Junité
A3
RECTO
VERSO
0.45€Iunité
Le
tarif
des
photocopies
couleur
sera
de
5
centimes supérieur
au
tarif
en
noir
et
blanc.
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
9. 10. 11. 12.
Conseil municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
16 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
77,
article
7788
du
communaux
-
DIT que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
13.
TENNIS -
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
de
la
location
du
court
de
tennis:
Durée
Tarif
Caution
1heure
5€
20€
Habitant
de
Septeuil
2heures
8€
20€
1heure
7€
20€
Hors
Septeuil
2heures
10€
20€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
-
DIT
que
les
recettes correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
budget
communal.
14.
LOCATION
DE
MATERIEL
-
CONFIRME comme
suit
le
tarif
pour
la
mise
à
disposition
des
matériels
suivants
Matériels
Tarifs
I unité
/jour
Caution
Tables
9
€
100
€
Chaises
I €
100
€
Bancs
3€
100€
Stand
buvette
100€
100€
Friteuse
50
€
100
€
Tente3x6
100€
1000€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1
mai
2020.
-
DIT
que
les
recettes correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
15.
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
DOJO
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
UNIQUEMENT -
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
pour
la
location
de
la
salle
du
dojo
aux
associations
sportives
uniquement
Location
220,00
€
Caution
600,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
mai
2020.
-
DIT
que
les
recettes correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
16.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS LE
SEPTEUIL
MAG
-
CONFIRME comme
suit
le
tarif
des
encarts
publicitaires
dans
le
Septeuil
Mag
1/1
page
: 220
x307 mm
300,00
€
1/2
page:
192
x
120
mm
180,00€
¼page:93x
117
mm
100,00€
Conseil municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
17 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
1/8
page:
93
x
55
mm
60,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
-
DIT que
les
recettes
correspondantes
seront recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
17.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LES
ABRIS
BUS
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
des
encarts
publicitaires
dans
le
panneau
d’affichage
de
l’abri
bus
situé
place
de
la
mairie
mensuel
120
€
semestre
500
€
annuel
800
€
-DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2020.
-DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368
du
budget
communal.
18.
LOCATION
DU
LOCAL COMMERCIAL
SITUE
6 PLACE
DE
VERDUN
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
le
tarif
de
la
location
du
local
commercial
situé
6
place
de
Verdun
Durée
de
la
location
Loyer
hors
charges
Forfait
de
charges
Journée
15
€
4€
Week-end
40
€
10
€
Semaine
95
€
30
€
Mensuel
360
€
100
€
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
juillet
2020
DECIDE
d’appliquer
à chaque
signature
de
contrat:
600 euros
de
dépôt
de
garantie
et
200
euros
pour
les
frais
de
ménage éventuels
(2
chèques)
quelle que
soit
la
durée
de
location DECIDE
de
fixer
l’indemnité
d’occupation
à 200
euros
par
jour.
-
DIT
que
les
recettes
colTespondantes
seront
recouvrées
pour
le
loyer
hors
charge
au
chapitre
75,
article
752
et
pour
les
charges
au
chapitre
70
article
70878
du
budget
communal.
19.
PARTICIPATION FINANCIERE
AU
REPAS
DU
13
JUILLET
-
DECIDE
d’adopter
la
demande
de
participation
financière
au
repas
du
13juillet:
o
D’un
montant
de
5
euros
par
participant
au
repas
pour
les
Septeuillais,
adultes
et
enfants
à partir
de
12
ans.
o
D’un
montant
de
10
euros
pour
les
participants
n’ayant
pas
de
lien
foncier
ou
fiscal
avec
la
commune
de
Septeuil
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2020
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
7588
du
budget
communal.
20.
REDEVANCE
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
DECIDE
de
fixer
la
redevance
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
D’un
montant
de
1 €1m2/semaine
D’un
montant
de
4
€Jm2/mois
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2020
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
et la
publication
de ces
décisions.
Conseil
municipal
du
vendredi
28
février 2020
Page
18 2020/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
2020-2
1
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DE
MAITRISE
D’OEUVRE
-
AMENAGEMENT
DE
1.1
SECURITE
SUR LES
ROUTES
RD11
ET
RD42
Les
travaux
d’aménagement
de
sécurité
sur
les
routes
départementales
RD1
1 et
RD
42 ont
fait
l’objet
de
réunions
avec
INGENIERY,
d’une
fiche
d’intervention
signée
entre
la
Mairie
et
INGENJERY
en
tant
qu’Assistance
à Maîtrise d’ouvrage
et
d’une
demande
de
subvention
au
Département.
Pour
mener
à bien
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
confier
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
comprenant
les
études,
le
suivi
et la
réception
des
travaux.
Il
vous
est
proposé
de
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
cette mission
avec
>
Une
tranche
ferme
: AVP
(Etudes
d’Avant
Projet)
>
Une
tranche optionnelle
: PRO
(Etudes
de
Projet),
ACT
(Assistance
à la
passation
de
Marché
de
Travaux),
EXE
(Etudes
d’Exécution),
DET
(Direction
d’Exécution
des
contrats
de
Travaux)
et
AOR
(Assistance
aux
opérations
de
réception).
Le
budget
pour
les
travaux
est
estimé
par
INGENIERY
à
190
000
euros
HT
au
stade
faisabilité
et le
budget
pour
la
maitrise
d’oeuvre
est
évalué
à 8%
de
ce
montant
soit
environ
15
000
euros
HT.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R2l72-l,
L24
10-l
et
suivants
et
R24l2-1
et
suivants,
Vu
le
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
fiche
d’intervention
signée
le
17juin
2019
avec
INGENIERY,
Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage,
Vu
la
délibération
n°2019-35
du
02juillet
2019
sollicitant
auprès
du
Département
LI
une
subvention
de
14
000
euros maximum pour
la
réalisation
d’une étude
de
sécurité
routière
sur
route
départementale
en
agglomération,
soit
70%
d’un
montant
de
dépense
subventionnable
plafonné
à 20
000
euros;
LI
et
une
subvention
de
175
000
euros
pour
la
réalisation
de
travaux
de
sécurité routière
sur
route
départementale
en
agglomération,
soit
70%
d’un
montant
de
dépense
subventionnable
plafonné
à 250 000
euros
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
programme
de
travaux
d’aménagement
de
sécurité
sur
les
routes
départementales
RD11
etRD42;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à lancer
un
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
en
vue
des
aménagements
de
sécurité
sur
les
routes
RD1
1 et
RD42;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente délibération
et
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
DIT
que
les
dépenses
dans
la
limite
du
montant
estimé sont
prévues
au
BP
2020.
Questions écrites. Suite
à la
réception
de
questions
écrites
-par
mail
le
vendredi
21février
2020
de
M.
Philippe
OZILOU
-par mail
le
samedi
22
février
20 20
de
M.
Philippe
OZILOU
Monsieur
le
Maire
prend
la
parole
et
répond
aux
questions.
Conseil municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
19 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Les
questions
de
M.
Ozilou sont
retranscrites
telles
quelles,
ci-dessous
colonne
de
gauche
et
les
réponses
de
Monsieur
le
maire
sont
données
colonne
de
droite.
Monsieur
le
Maire précise
qu’il
apporte
des
réponses
aux
questions
concernant
les
finances.
Emil_0221
Questions
écrites
pour
le
CM
du 28
Février
2020
Concernant
le
budget
Une
nouvelle
fois
nous
n’avons
eu
aucun
document
mis
à
disposition
avant
cette
réunion.
J’ai
demandé
que
la
totalité
du
budget
soit
imprimé
et
à
disposition
pour
le
conseil
concernant
le
vote,
si
vous
pouviez
le
diffuser
avant
le
28
février
2020
?
J’ai
demandé
qu’une
liste
unique,
précise
et
exhaustive
des
biens
de
la
Mairie
soit
établie
et
renseignée,
je
vous
rappel
que l’année
dernière
une
erreur
de
numéro
ou
de
désignation
des
biens
a
été
commise.
D’autre
part
avons-nous
la
description
et
la
surface
de
ces
locaux
?
Cette
officialisation
des
surfaces
permettrait
aux
Septeuillaises
et
Septeuillais
d’avoir
un
élément
de
comparaison
avec
leur loyer.
J’ai
demandé
d’avoir
le
montant et
échelonnement
de
la
dette
de
la
commune
jusqu’à
l’extinction du
prêt
pour
tous
les
crédits
en
cours.
En
souhaitant
qu’en
cette
année
2020 ce
budget
soit
véritable
et
sincère
contrairement
à
celui
de
2019.
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
le
28février
2020 Les
documents
ont
été
disponibles
sur
simple
demande. Vous
avez
même
pu
consulter
le
budget.
J’ai
demandé
lors
des
deux
réunions
Finances
à
plusieurs
reprises
si
quelqu
‘un
souhaitait avoir
pius
de
détails,
vous
ne vous
êtes
jamais
manifesté. Cette
liste est
disponible.
Aucune
erreur
(le
numéro
n ‘a
été
faite.
Tous
les
tableaux
d ‘amortissemen
t sont
consultables. Si
le
budget
2019
n ‘avait
pas
été
véritable
et
sincère,
la
préfecture
n ‘aurait
pas
hésité
à
le
faire
retoquer,
ce qu
‘elle
n ‘a
pas
fait.
Pour
rappel,
au cas
où
ta
courte
expérience
d’adjoint
aux
finances
ne
te
permette
pas
de
t’en
souvenir,
un
budget
doit,
ait
sens
de
la
loi,
et
non
O5
(le
ta
propre
perception,
être
sincère
(c
‘est
à
dire
que
l’on
n ‘essaie
pas
de
manipuler
les
écritures
en
notre
faveur,
si
les
montants
nous
ont été
notifiés)
et
véritable
(c’est-à-dire
que
1’
on
ne
planifie
pas
la
création
de
la
navette
spatiale).
En
espérant
que
ce
rappel
te
permettra
de
justifier
tes
futures
questions
par
des
faits
et
non
par
des
calomnies
alimentées
par
ton
ego
blessé.
Conseil municipal
du
vendredi
28
février 2020
Page
20 2020/.
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
EmiLO222
Questions complémentaires
pour
le
Réponses
de
Monsieur
le
Maire
le
28
février
CM
du
28
Février
2020
2020 Il faudrait
que
VOltS
appreniez
la
règle
des
%
qui
En
complément
sur
le
budget:
ne
s’ajoutent
pas.
Les
2.5%
ne
s’appliquent
pas
à
la
base
niais
ait
taux
qui
est
lui-même
un
%.
Suivant
ce
qui
a
été
dit
par
Bérénice
Luchier
il
Regardez dans
votre
feuille
d’imposition
et
semble
qu’en
cette
année
électorale
nous
comparez
I evolution
depuis
2014, vous
n’augmentons
pas
les
impôts
et
la
plupart
des
constaterez
que l’on
est
loin
des
15%.
services
et
loyer
des
biens
communaux.
La
TH
n ‘est
plus
soumise
au
vote
à
compter
de
2020
donc
pas
d’augmentation.
Alors
que depuis
2014
nous
augmentons
systématiquement
les
impôts
de
2,5
%
tous
les
L’augmentation
de
la
TE
et
de
la
TFNB
ne
ans
soit
15
%
en
six
ans.
Qui
a
eu
son
salaire
permettrait
pas
de
rattraper
l’écart
de
la
part
de
augmenté
de
15
%
sur
la
même
durée?
la
TH.
Ceci
ne
paraît
pas
cohérent.
Et
même
si
je
suis heureux que
le
village
profite
Nous
ferons
les
memes
efforts
que ceux
menes
de
la
« trêve
»
électorale
J’aimerais
connaître
les
depuis
2015
(BP
élaboré
par
Valérie
Tétart)
efforts
économiques
que vous
comptez
faire?
avec
une
réduction
des
coûts
non
vitaux, une
amélioration
des
contrats,
une
rationalisation
Lors
de
notre
arrivée
en
2014
j’avais
proposé
en
des
achats,
une
renégociation
des
assurances...
tant
qu’adjoint
aux
finances
que
nous
n’augmentions
pas
les
impôts
en
limitant
les
dépenses
de
la
Mairie,
ma
proposition
n’a
pas
été
retenue.
Il est
évident
que
pour ne
pas augmenter
les
impôts
il faut
faire
des
économies
,
donc
lesquelles?
On
a
un
sens
de
l’état
qui
n’a
rien
à
voir avec
nos
prédécesseurs
qui
avaient
emporté
les
Ne
savonnez-vous
pas
la
planche
à
la
prochaine
dossiers
en
cours.
municipalité
?
Les
taxes
ne
sont
pas
modifiables
en
cours
(l’année.
Il est
vrai
qu’avec une
DM
( Décision
Modificative)
après
les
élections
et
sur
un
motif
à
votre
choix
vous
pourrez
augmenter
les
impôts
et
taxes
sans
vergogne.
Il semble
aussi
que
dans
le
BP
(Budget
Primitif)
nous
augmentons
les
frais
de
fonctionnement
par
rapport
à
la
nouvelle
cantine
(Cf
Commentaires
Bérénice)
?
Merci
de
préciser.
Conseil municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
21 La
séance
est
levée
à 21h08.
2020/
Le
Maire, Dominique
RIVIERE
Je
vous
rappel que
dés
le
lancement
du
projet
cantine
j’avais
demandé
à
ce que
les
coûts
supplémentaires
afférents
à
ce
nouvel
équipement
soient
estimés.
Encore
irne
fois,
vous
interprétez
mes
propos.
Réponse
du
Maire:
«on
a
déjà une
cantine,
les
Je
n ‘ai
jamais
dit
cela.
frais
seront
les
mêmes»
Il est
évident que
c’est
une
grossière erreur
d’appréciation
entérinée
par
le
conseil
municipal.
Quand
on
augmente
le
parc
immobilier
de
la
commune
on
augmente
les
frais
d’entretiens
des
bâtiments
et
aussi
les
frais
de
fonctionnement
suivant
la
destination de
ces
bâtiments.
D’autre
part
que
devient
l’ancienne
cantine et
ses
équipements?
Une
fois
encore
merci
pour
les
réponses
apportées
lors
du
conseil
qui
éclaireront
notre
vote
sur ce
budget.Philippe
OZILOU
Elu
de
Septeuil
Conseiller
Communautaire
Septeuil,
le
03
mars
2020
Le
Maire,
Dominique
/7/
Conseil municipal
du
vendredi
28
février
2020
Page
22