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Déliberation - Affectation des resultats 2022
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
. | Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
7 7 7
Pour : 7
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
28 mars 2023
Date d'affichage
28 mars 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE COMMUNE DE SANSAN
N°3
Séance du 10 avril 2023
Le dix avril deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Premier Adjoint, Thierry GARROS,
Etaient présents :
Mme ADREY Nathalie, Mme BARBOT Hélène, Mme CLEMENTE Stéphanie, M. DUROU Nicolas, M. FLOURETTE Jean-Marc, M. GARROS Thierry, M. SONILHAC
Jacques
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. GARROS Thierry
17 avril 2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du
17 avril 2023
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
COURRIER ARRIVEE LE
24 AVR. 2073
Sous-Préfecture de MIRANDE
— ON = Faità SANSAN
Faxnoms à la Sous - Prefote et le MAIRE Jacques SONILHA
corta Pro’ executoine do Maur) 223
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 38 950,57
- un excédent reporté de: 175 388,78
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 214 339,35
- un déficit d'investissement de : 24 734,47
- un déficit des restes à réaliser de : 6 809,36
Soit un besoin de financement de : 31 543,83
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 214 339,35
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 31 543,83
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 182 795,52
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 24 734,47
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.