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Déliberation - 2026 02 deliberation affectation de resultat commune pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 deliberation affectation de resultat commune pdf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/03/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTR Reçu en préfecture le 14/03/2026
DU CONSEIL MUNICIPAL À puie ie A4 03 120% 107
\ ID : 032-213201551-20260312-DELIB202602-DE
Séance du 12 mars 2026
Le douze Mars 2026, à 18 h 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET GALABERT, Maire
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | ÉÉCILLET GALABERT Patricia, GAUZERE Hervé, MANCIET Aline, MATHIEU Jean N Mare, MESTRES Michèle, BARBE Guylaine, BIGOT Jean Jacques, DARZACQ
ombre de | DOAT Anne, DARZACQ Sandrine, DESJARDINS Lionel, LACAMPAGNE André, En exercice|Présents suffrages PRIAM Annie, SAINT LANNES Claude, TREMBLEY ARMENGOL Corinne exprimes
15 14 14 Procuration(s) :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions: 0 | Etai(en)t absent(s):
Date de la convocation Etai(enjt excusé(s) :
26 février 2026 Monsieur GASPAROTTO Éric
Date d'affichage
26 février 2026
Acte rendu exécutoire après dépôt enpisré nommé(es)secrétaire(s) de séance : en Préfecture le Monsieur BIGOT Jean Jacques
[ À U 103 10? 6 AFFECTATION DES RESULTATS 2025
et publication du e Conseil municipal à l'unanimité des membres présents
Au 2004 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 256 823,97
- un excédent reporté de : 1 613 798,21
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 870 622,18
- un déficit d'investissement de : 149 521,80
- un déficit des restes à réaliser de : 556 224,26
Soit un besoin de financement de : 705 746,06
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 1 870 622,18
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 705 746,06
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 164 876,12
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 149 521,80
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LE HOUGA
Le Maire Patricia FEUILLET GALABERT le( S) Secrétaire(s) de TU —
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