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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC JUVIGNAC
LA VERTE
ARRETE N°2015 - 371
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963,
modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise SOTEM en date du 9 novembre 2015
Considérant que les travaux de terrassement pour branchement ERDF et Telecom nécessitent l’occupation du
domaine public, rue Jupiter
ARRÊTE
Art.1 : du 25 novembre 2015 au 25 janvier 2016, l’entreprise SOTEM est autorisée à occuper la voie publique,
rue Jupiter
Art.2 : La vitesse sera réduite de 50 à 30Km/h au droit des travaux ;
Art.3 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules légers et poids lourds,
Art.4 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés ;
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour assurer la sécurité des usagers et des
techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOTEM, pendant toute la
durée du chantier ;
Art.6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents ;
Art.7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la
Vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 17 novembre 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation
Jacques BOUSQUEL
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr