Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 fév 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 19 mai 2016

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 14 avril 2016

Conseil Municipal - CR9 Conseil municipal 7 décembre 2016

Conseil Municipal - CR7 Conseil Municipal 22 septembre 2016

Conseil Municipal - Conseil municipal 23 juin 2016

Conseil Municipal - CR3 Conseil Municipal 21 avril 2016

Conseil Municipal - CR6 Conseil municipal 1er septembre 2016

Compte-Rendu - 6 CR Conseil municipal 13 septembre 2018

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 5 mars 20201

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 14 juin 2018

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 fév 2016 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 25 fév 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes, 1/4

DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 FÉVRIER 2016

Date de la convocation 19 février 2016 Date d’affichage 19 février 2016

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence du maire, Christian Pérut.

Présents : Christian Pérut, Monique Ferré, Daniel Fourreaux, Sophie Lamarre, Cédric Beaufort, Isabelle Vilpoux -Pérut, Charles-André Petit, Wendy Pasquet de Leyde, Florence Bertin, Pierre Langrand , Anne -Marie de Bussy, Jean-Claude Stolaric, Martine Franquelin-Bauchet, Alain Sautillet

Absent excusé :, Cédric Moliné , donne procuration à Wendy Pasquet de Leyde.

Conseillers en exercice 15

Conseillers présents 14

Conseillers votants 15

18 h 30, M. le Maire ouvre la séance.

Le Maire propose de nommer Isabelle Vilpoux-Pérut secrétaire de séance (article L.2121615 du CGCT). • Approuvé à l’unanimité des présents par le conseil municipal.

Ordre du jour

 Rapport annuel sur le prix de l’eau présenté par M. Bernard De Ré, président du Syndicat des eaux.  Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018.

 Transfert de la compétence en matière de PLU à la communauté de communes du Pays de la vallée de l’Aisne.  Transfert de la compétence Réseaux et Services locaux de communications électroniques à la communauté de communes du pays de la vallée de l’Aisne.

 Convention avec la MFR pour les NAP.

 Vente de la maison sise 3, rue de la Tour.

 Demande de subventions DETR 2016.

 Recensement de la population : rémunération des 3 agents.

 Questions diverses.

Lecture du compte rendu du 3 décembre 2015

Karine Boudin, secrétaire de mairie, donne lecture des délibérations et des questions diverses du compte rendu du 3 décembre 2015.

M. Bernard De Ré, président du Syndicat des eaux, présente le rapport annuel du prix de l’eau Indicateurs techniques

Le nombre de m3 pompés s’élève à 74 832 m3 pour 60 011 m3 vendus, et un rendement brut de 80 %, en légère amélioration par rapport aux années précédentes.

Indice linéaire de pertes (ILP) = 1,93.

Indice linéaire de consommation (ILC) = 8,40.

Indicateurs financiers

Le prix de l’eau se compose de l’abonnement, de la redevance au m3, de la taxe de l’Agence de bassin, de la redevance pollution et d’une TVA à 5,5 %. 2/4

Prix moyen : 2,321 € TTC le m3 en 2014.

2,352 € TTC le m3 en 2015.

Soit une augmentation de 0,03 €.

Le Syndicat a peu d’emprunts.

Investissements

Le montant des investissements budgétaires 2015 est de 1 5369,98 €.

Un système d’alarme contre les intrusions a été installé à la station.

Qualité de l’eau

En 2015, 100 % des analyses sont conformes.

Le Syndicat essai de mettre en place une facture d’eau intermédiaire, en milieu d’année, pour les personnes qui consomment plus de 40 m3 par an ; demande des abonnés et de la Trésorerie.

M. Sautillet : emprunts amortis pour la première fois ? Avenir du Syndicat des eaux ? M. De Ré : Oui à la demande de la T résorerie. La dissolution du Syndicat aura lieu au plus tard fin 2019 et le s compétences seront transférées à la communauté de communes.

Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018

Ce contrat avec la CAF et la MSA permet à la commune de percevoir des subventions pour le périscolaire, c’est-à-dire, l’accueil des enfants matin, midi et soir, avant et après la classe ; il est facturé aux familles 1,10 € la demi-heure. En 2015, la subvention versée est d’un montant de 9 521 €.

• Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse avec la CCPVA, à l’unanimité des votants.

Transfert de la compétence en matière de PLU à la communauté de communes du Pays de la vallée de l’Aisne Objectif de ce transfert : la loi Alur veut favoriser le PLU à l’échelon intercommunal dans un délai de trois ans, sauf si une délibération est prise pendant ce délai. Le PLU (plan local d’urbanisme) des communes se transformera alors en PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal). Ce PLUi devrait être le nouveau document de planification stratégique en matière d’habitat. Ce nouveau dispositif tiendra lieu de programme local de l’habitat à l’échelon intercommunal. Il devient la règle et le PLU communal l’exception.

L’objectif des PLUi est de maîtriser les consommations foncières, maîtriser les prix, l’aménagement du territoire, développer l’offre de logements et harmoniser l’urbanisation. L’argument le plus important avancé en faveur du PLUi consiste en la mutualisation des ressources et des moyens financiers.

Le PLUi, projet d’urbanisme et d’aménagement du territoire, fixe un cadre général pour l’utilisation des sols et la délivrance des autorisations d’urbanisme (toujours délivrées par le Maire).

En conclusion, le PLUi donnera des moyens d’action pour :

- Permettre aux territoires de prendre en main son développement.

- Mettre en œuvre un urbanisme durable et respectueux des caractéristiques de chacune des communes qui composent la CCPVA.

- Renforcer la dynamique collective du territoire dans le principe de la solidarité territoriale. M. le Maire : informe que la CCVCFR (communauté de communes Villers -Cotterêts/Forêt de Retz) a engagé la même démarche mais de façon plus avancée.

M. Sautillet : le SCOT avec Attichy sera caduc, il faudra aligner le PLUI en fonction du SCOT, notamment par rapport à la RN2. M. le Maire : « Je crains fort que le SCOT fasse double emploi avec le PLUi, il suffira de quelques aménagements à celui-ci pour qu’il fasse office de SCOT. »

• Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence en matière de PLU à la communauté de communes du Pays de la vallée de l’Aisne, à l’unanimité des votants.

Transfert de la compétence réseaux et services locaux de communications électroniques à la communauté de communes du Pays de la vallée de l’Aisne

La CCPVA deviendra adhérente de l’USEDA après délibération des communes. C’est l’USEDA, en partenariat avec le conseil départemental, qui a la charge de déployer la fibre optique dans notre département. L’exploitant du réseau est Axione-Bouygues Énergie & Services, dans le cadre d’un contrat de 30 ans à partir de juillet 2015. La fibre arrivera devant chaque habitation ; les usagers auront la possibilité de s’abonner, moyennant les frais de raccordement et un abonnement dont les prix sont variables selon les opérateurs. M. Stolaric : concrètement, comment et quand cela va se passer pour Ambleny ? M. le Maire : pour Ambleny, le déploiement de la fibre sera effectif en 2020. M. Sautillet : quelle sera la part de la CCPVA dans ce projet ? Les villes sont privilégiées par rapport aux territoires ruraux. M. le Maire précise que les trois grandes agglomérations axonaises (Saint-Quentin, Laon et Soissons) ne font pas partie du projet. « Quant au financement, vous avez le détail dans les documents que l’on vous a remis, c’est-à-dire, 6,7 M€ pour le conseil régional, 22,5 M€ pour le conseil départemental, 24,7 M€ pour Aisne THD, 38,4 M€ pour la Mission nationale THD et 57,7 M€ pour l’USEDA et ses adhérents. » Une demande de subvention européenne a été déposée. • Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence réseaux et services locaux de communications électroniques à la communauté de communes du Pays de la vallée de l’Aisne, à l’unanimité des votants. 3/4

Convention avec la MFR pour les NAP 2015-2016

Dans le cadre des activités périscolaires, le montant facturé par la MFR à la mairie est de 1 750 € par an, pour des ateliers de cuisine et d’informatique, le vendredi après-midi pour 2 groupes de 12 enfants durant 1 h 30. Une rencontre avec la MFR est prévue en juin 2016 afin de discuter des modalités pour la rentr ée prochaine. Pour l’année scolaire 2015-2016, le Maire demande le renouvellement de la convention aux mêmes conditions et tarif que l’année précédente. M. Sautillet aurait aimé avoir le détail des calculs et la convention.

M. le Maire lui répond que les documents lui seront communiqués ultérieurement. M. le Maire précise que la commune met la salle polyvalente gratuitement au service de la MFR, ce qui représente une charge de 5 600 € pour les contribuables. Le coût de fonctionnement de la salle de la Vigne Catherine est de 20 € de l’heure en journée et de 25 € de l’heure en soirée.

• Le conseil municipal accepte le renouvellement de la convention avec la MFR aux mêmes conditions et tarif que l’année précédente, à l’unanimité des votants.

Vente de la maison sise 3, rue de la Tour

Après son acquisition par la commune, cette maison a été mise en vente et achetée par un particulier pour un montant de 78 000 €. L’évaluation des Domaines était de 82 000 €. De cette propriété, la commune a gardé 7,58 ares. M. Sautillet : c’est une opération mal négociée, la maison avec le terrain a été achetée 109 000 € par la commune. Il pense que le terrain aurait pu être acheté seul !

M. le Maire : « J’ai expliqué déjà plusieurs fois les raisons de cette transaction ; la préemption d’une commune doit obligatoirement être faite sur la totalité de la propriété et non sur une partie, c’est la loi du tout ou rien ! » • Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la vente chez le notaire, avec 12 voix pour et 3 voix contre.

Demande de subventions DETR 2016

Projet de ministade : la commune a retenu un devis de 77 448 € ; une demande d’aide sera déposée à la Fédération française de foot qui veut développer ce genre de structure, dans le cadre de la Coupe d’Europe de foot qui se déroulera en France cette année.

Le financement : la subvention DETR pourrait couvrir 55 % de la dépense, soit 35 497 €. Ce ministade, dont les jeunes sont demandeurs, sera implanté près de la salle polyvalente, à côté du terrain de basket qui a besoin d’être réhabilité. M. Sautillet, favorable au projet, pense que le terrain de basket a besoin d’être repensé dans la totalité. M. le Maire assure qu’il y a suffisamment d’espace sans toucher au terrain de basket. • Le conseil municipal vote cette demande de subvention, à l’unanimité des votants.

Aménagement de la maison rue Dantale : la subvention a déjà été demandée l’année dernière pour un taux de 50 % ; la Préfecture demande de baisser le taux à 45 %, pour un investissement de 40 200 € TTC, en vue de l’aménagement de la maison en un local municipal. M. le Maire précise qu’il ne comprend pas cette diminution alors que le Premier ministre annonce une augmentation des enveloppes...

• Le conseil municipal vote cette demande de subvention, à l’unanimité des votants.

Radars pédagogiques : suite à une demande de subvention, attribuée par Mme Bechtel, députée, sur sa réserve parlementaire, une légère différence de prix nécessite une délibération modificative. • Le conseil municipal approuve la modification, à l’unanimité des votants.

Recensement de la population

L’INSEE a attribué à la commune la somme de 2 450 € pour les frais divers et la rémunération des trois agents recenseurs. Le coût global pour la commune sera calculé et présenté au prochain conseil municipal. Pour information, sur 552 foyers recensés, 17 ont refusé de répondre (ils sont passibles d’une amende de 35 € par personne).

Questions diverses

Départs en retraite

M. le Maire informe que deux employés communaux prennent leur retraite cette année : M. Nowicki, depuis le 1er janvier 2016, en arrêt de travail, et Mme Wattigny, le 1er mai 2016, au service de la commune depuis 1998.

La Poste

La question de La Poste est soulevée par M. Stolaric qui distribue une copie de la réponse à un courrier de M. le Maire envoyé à M. Sautillet, se désolidarisant de l’action engagée (le courrier de l’opposition peut être consulté en mairie). M. le Maire refait l’historique depuis février 2009, date à laquelle le problème a commencé à se poser. En 2012, le conseil municipal d’alors a demandé et obtenu une subvention de 5 000 €, au titre du CDDL, et un permis de travaux pour aménager le garage de la mairie, mais depuis cette date rien n’a été entrepris. Après plusieurs prorogations de la subvention, les travaux doivent être exécutés avant septembre 2016, sous peine de forclusion. M. le Maire précise qu’une agence postale communale sera enfin réalisée à Ambleny. 4/4

Carrefour de Pontarcher

M. Sautillet soulève la question de la RN31 pour les travaux d’aménagement du carrefour à Pontarcher, selon lui l’argent est mal utilisé pour ce dossier.

M. le Maire a déjà parlé de ce projet de carrefour à M. le Sous-Préfet. Situé sur le territoire de Ressons-le -Long , limitrophe aux trois communes, la demande d’un rond-point a été faite par les maires de Ressons-le-Long, Fontenoy et Ambleny. M. le Maire précise que « nous n’avons pas attendu 2016 pour s’inquiéter de la dangerosité de ce carrefour ! » Les maires de Ressons, Fontenoy et Ambleny font cause commune pour influer sur les décisions concernant ce carrefour dont l’aménagement prochain ne les satisfait pas du tout.

La séance est levée à 20 h.

NB : L’intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie.