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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 02 attribution des subventions communales 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publéle 27 FEV. 2024 ET
République Française ID : 045-214501504-20240220-D2024_02-DE
Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
ee Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20/02/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 20 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail ° 6 8 aux Conseillers Municipaux le 13/02/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/02/2024.
Vote Présents: M. POISSON André, Maire, Mme ASSELIN Caroline, M. BAUNARD
A la majorité Dominique, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. FRANCART Pour : 7 Jean-Luc
Contre : 1 Excusés ayant donné procuration : M. CHENAULT Yohann (arrivé à 19h05) à Abstention : D M. POISSON André, M. FRAPPIN Christophe à Mme BECQUE Cathy
Acte rendu exécutoire après dépôt Absent : M. PELLETIER Laurent
en Sous-Préfecture de Montargis Secrétaire de séance : Mme BECQUE Cathy
D2024_02 — Attribution des Subventions communales 2024
Vu l'article L 2311-7 du Code des Général des Collectivités Territoriales créé par l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ;
" L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le Conseil Municipal peut décider :
1. d'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;
2. ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.
L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2. vaut décision d'attribution des subventions en cause. "
Au regard de ces dispositions et dans un souci de lisibilité, il est choisi de faire approuver par une délibération distincte du budget, l'ensemble des subventions dont le bénéficiaire et le montant sont connus au moment de l'adoption dudit budget.
Après avoir examiné les demandes de subventions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
— approuve les subventions communales aux associations selon le tableau ci-dessous :
Aide à domicile de Bellegarde 200,00 €
Ligue Nationale contre le Cancer - Comité du Loiret 50,00 €
Association des Paralysés de France 100,00 €
MJC - Section Tennis 20,00 €
Musée dép. de la Résistance et de la Déportation de Lorris 50,00 €
Anciens Combattants & Victimes de Guerre 100,00 €
Amicale des secrétaires de mairie du Loiret - ASML 50,00 €
Les Restos du Cœur 50,00 € Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 27 FEV. 2024
ID : 045-214501504-20240220-D2024_02-DE
CERCIL à Orléans 30,00 €
Ass. Des Anciens Maires et Adjoints du Loiret 20,00 €
AFM Téléthon 50,00 €
APE Les Canailles (Bellegarde et Quiers-sur-Bezonde) 50,00 €
Total 770,00 €
— dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 65748 du budget primitif ;
- autorise le Maire à procéder au versement de ces subventions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 21/02/2024
Le Maire, 7) Le secrétaire de séance, M. POISSON André, l / Mme BECQUE Cathy
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