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Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 05 attribution des subventions communales 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le CET
RÉPUBLIQUE PR ANGES ID : 045-214501504-20250225-D2025 05-DE DÉPARTEMENT DU LOIRET ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GATINAIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25/02/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 25 Février à 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Le loss : Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la | Afférents Présents à pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations | 1 au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail aux 0 s ; Conseillers Municipaux le 18/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à | la porte de la Mairie le 18/02/2025.
Von. | Présents: M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN À Funanidiiéé Caroline, Mme BECQUE Cathy, M. FRANCART Jean-Luc
Pour : 7 Excusés ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. POISSON André,
FR | 9 M. FRAPPIN Christophe à Mme BECQUE Cathy
Absents : Mme GEINDREAU Sabine, M. PELLETIER Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture de Montargis Secrétaire de séance : M. FRANCART Jean-Luc
D202$ 05 - Attribution des Subventions communales 2025 Vu l'article L 2311-7 du Code des Général des Collectivités Territoriales créé par l’ordonnance n°2005-1027 du
26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux
collectivités territoriales ;
" L'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les
subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le Conseil Municipal peut décider :
1. d'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire ;
2. ou d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l’objet et le
montant de la subvention.
L'individualisation des crédits ou la liste établie conformément au 2. vaut décision d'attribution des subventions
en cause. ”
Au regard de ces dispositions et dans un souci de lisibilité, il est choisi de faire approuver par une délibération
distincte du budget, l’ensemble des subventions dont le bénéficiaire et le montant sont connus au moment de
l'adoption dudit budget.
Après avoir examiné les demandes de subventions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— approuve les subventions communales aux associations selon le tableau ci-dessous :
Aide à domicile de Bellegarde 200,00 €
Ligue Nationale contre le Cancer - Comité du Loiret 150,00 €
Association des Paralysés de France 100,00 €
Musée dép. de la Résistance : de la Déportation de Lorris 50,00 €
Anciens Combattants & Victimes de Guerre 100,00 €
Amicale des secrétaires de mairie du Loiret - ASML 50,00 €
Les Restos du Cœur 50,00 €
MJC Judo Bellegarde 40,00 €
CERCIL à Orléans 30,00 €
Délibération D2025 05 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le
ID : 045-214501504-20250225-D2025 05-DE
ADAMA 45 - Ass. Des Anciens Maires et Adjoints du Loiret 20,00 €
AFM Téléthon 50,00 €
APE Les Canailles (Bellegarde et Quiers-sur-Bezonde) 50,00 €
Danse et Vous 20,00 €
Ass Trisomie 21 Loiret 20,00 €
Volley Beaune Club 40,00 €
Total 970,00 €
— dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 65748 du budget primitif ;
— autorise le Maire à procéder au versement de ces subventions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 04/03/2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, M. POISSON André, M. FRANCART Jean-Luc
Délibération D2025 05