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Déliberation - Deliberation Reglement INT Bibliotheque
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h42 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Reglement INT Bibliotheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2022
Pilier
4?
Affiché le &.
OT
22.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
:
031:
j
=
:
DEPARTEMENT
ID
:031-213104391-20220630-202337-DE
HAUTE-GARONNE
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En exercice:
14
Présents:
13
Votants:
14
Absents
:
1 (représenté)
.Exclus
: 0
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 30
Juin
à 20
H
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Mireille
BENETTI.
Etaient
présents:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
PERRY-PELISSIER,
SEBASTIAN-
RAMOS,
SPIELMANN.
Absente
:
Mme
BACOU
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BENETTI.
Date
de
la
convocation
:
22
Juin
2022
Mme
Samantha
PERRY-PELISSIER
a été nommée
secrétaire.
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
BIBIIOTHEQUE
MUNICIPALE
*
« PRESERLIVRES
»
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
« Préserlivres
» mis
en
place
en
2012
et
modifié
le
20
Septembre
2021,
nécessite
à ce
jour
d’être
actualisé
par
une
modification
mineure,
savoir
de
demander
aux
adhérents
un
justificatif
de
domicile
pour
une
meilleure
gestion
des
prêts
de
livres.
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
en
indiquant
la
modification
apportée
et
propose
aux
élus de
valider
ce
document.
LE
CONSEIL
Après
en
avoir
délibéré,
valide
à l’unanimité
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
Préserlivres
annexé
à la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
copie
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
Madame
la
Dépôt
en
Préfecture
le
Mireille
BE
Et
publication
ou
notification
du OCCITANE RÈGLEMENT
INTERIEUR
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Préserlivres
Juillet
2022
La
bibliothèque
Municipale
de
Préserville
, nommée
«
Préserlivres
»
est
un
service
destiné
à
l'ensemble
la
population
de
Préserville
ainsi
que
celles
des
communes
environnantes.
Elle
contribue
aux
loisirs,
à
la
culture,
à
l'information
et
à
la
documentation
du
public.
1.
Conditions
d'accès
à
la
bibliothèque
/ point
lecture
:
1.1
Accès
La
bibliothèque
/ point
lecture
est
ouverte
à tous.
Les
enfants
présents
dans
les
locaux
restent
sous
la
responsabilité
de
leurs
parents
(responsables
légaux).
Ils ne
peuvent
en
aucun
cas
être
sous
la responsabilité
des
bénévoles
ou
agents
de
la
bibliothèque.
1.2
Horaires
Les
horaires
de
la
bibliothèque
sont
fixés
par
la
municipalité
et
portés
à la connaissañce
du
public
par
voie
d'affiche.
Ils sont
susceptibles
d'être
modifiés
pour
toute
raison
que
le
Maire
jugera
utile
au
fonctionnement
du
service.
1.3
Règles
de
comportement
À
Les
usagers
sont
tenus
d'éviter
toute
perturbation
susceptible
de
nuire
à
autrui
à
l'intérieur
des
locaux
de
la
bibliothèque
et
donc :
- de
ne
pas
troubler
le
caime
des
espaces
- de
pas
contrevenir
à la
loi
par
des
activités
illégales
- de
ne
pas
utiliser
d'appareil
susceptibles
de
troubler
la quiétude
du
public
(téléphones
portables,
baladeurs,
récepteurs
radios, ….)
- de
ne
pas
fumer
- de
ne
pas
boire
ni
manger
sauf
animation
expressément
organisée
par
la
bibliothèque
- de
ne
pas
dégrader
les
matériels
mis
à
disposition
- de
ne
pas
introduire
d'animaux
exception
faite
pour
les
chiens
d'usagers
handicapés
- de
ne
pas
détenir
d'objets
dangereux
- de
ne
pas
exercer
d'activités
susceptibles
de
mettre
en
péril
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes. Les
personnes
responsables
de
la bibliothèque
sont
habilitées
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
au
respect
du
calme
et
de
la
bienséance
dans
l'enceinte
de
l'établissement. À
Îlest
demandé
aux
usagers
de
prendre
soin
des
documents
mis
à disposition
et de
bien
vouloir
signaler
aux
agents
de
la
bibliothèque
les
ouvrages
endommagés
sans
chercher
à
les
réparer.
Ilest
strictement
interdit
d'écrire,
de
dessiner,
de
faire
quelconque
marque
sur
les
documents,
de
plier,
découper
ou
écorner
les
pages.
Les
CD
et
DVD
sont
fragiles
: ne
toucher
pas
la
partie
enregistrée
(face
sans
texte),
ne
pas
les
laisser
à
la
chaleur
(véhicule
par
exemple),
ne
les
nettoyer
pas.
Ilest
important
de
respecter
le classement
des
documents
établis.
Il est fortement
conseillé
aux
usagers
de
remettre
à
l'accueil,
les
documents
qu'ils
ne
sauraient
pas
où
ranger.
À
Les
effets
personnels
sont
sous
la responsabilité
des
usagers
ou
de
leurs
parents.
La
commune
de
Préserville
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
vol
de
ceux-ci.
À
L'affichage
dans
les
espaces
ouverts
au
public
est
soumis
à l'autorisation
de
la
Mairie
de
Préserville.
Toute
propagande
ou
publicité
est
interdite
au
sein
de
la
bibliothèque.
1.4
Précautions
d'usage
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
importante
ou
répétée
d'un
document,
l'emprunteur
ou
ses
responsables
légaux
devront
assurer
son
remplacement
ou
son
remboursement
au
prix
public
d'achat
augmenté
éventuellement
du
droit
de
prêt
des
médiathèques
publiques.
Les
boîtiers
de
disques
compacts,
de
DVD
et
de
CD-ROM
cassés
doivent
être
remplacés
(état
neuf)
par
l'usager
ou
lui seront
facturés.
En
aucun
cas,
il ne
devra
réparer
ou
faire
réparer
les
documents
lui-même.
Les
retards
répétés
dans
la
restitution
des
documents,
ou
un
manquement
de
remboursement
/ remplacement
des
documents
entraîneront
dans
un
premier
temps,
une
suspension
de
l'adhésion
jusqu'à
la
mesure
corrective.
La
municipalité
se
réserve
le
droit,
dans
un
deuxième
temps,
de
pratiquer
toutes
les
mesures
qui
lui sembleraient
utiles
pour
recouvrir
le document
perdu
ou
abîmé.
Les
documents
empruntés
par
les
usagers
sont
placés
sous
leur
responsabilité
ou
celle
de
leurs
représentants
légaux
pour
les
enfants
mineurs,
dès
l'enregistrement
du
prêt.
2.
Conditions
d'inscription
au
prêt
Pour
emprunter
des
documents
à
domicile,
tout
usager
doit
être
inscrit
et
être
à jour
de
sa
cotisation. Lors
de
votre
inscription
il vous
sera
demander
à fournir
des
données
qualifiées
de
nécessaires,
parce
qu'elles
seront
utiles
à
la
gestion
des
prêts,
la
récupération
des
documents
et
l'élaboration
de
statistiques
utiles
à l'amélioration
du
service
:
+
Nom,
Prénom(s)
+ Adresse + Année
de
naissance
+ Adresse
mail
+
N°
de
téléphone Ces
informations
recueillies
font
l’objet
d’un
traitement
informatique.
La
bibliothèque
de
Préserville
(Commune
de
Préserville
) reste
seule
destinataire
de
ces
données
Un
justificatif
de
domicile
vous
sera
demandé
lors
de
l'adhésion.
Les
mineurs
doivent
se
présenter
avec
leurs
responsables
légaux.
L'usager
est
tenu
de
signaler
dans
les
meilleurs
délais
tout
changement
de
situation
(identité,
adresse,
téléphone).
L'inscription
est
valable
un
an
date
à date.
À échéance,
le droit
d'inscription
doit
être
à
nouveau
réglé.
Les
tarifs
et
les
conditions
d'inscription
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
L'inscription
ne
sera
en
aucun
cas
remboursable.
3.
L'accès
aux
documents
3,1
Consultation
sur
place
L'accès
aux
documents
en
consultation
sur
place
est
libre
et
gratuit.
Les
documents
consultés
doivent
être
rendus
dans
l’état dans
lequel
ils ont
été
empruntés.
Les
usagers
ou
leurs
représentants
légaux
en
sont
personnellement
responsables,
selon
les
conditions
fixées
à
l’article
3.4
du
présent
règlement.
3.2
Prêt
à
domicile
à
titre
individuel
Les
emprunteurs
ou
leurs
représentants
légaux
sont
responsables
des
documents
qu'ils
empruntent
et
de
l'utilisation
qui
peut
en
être
faite,
selon
les
conditions
fixées
à
l'article
3.4
du
présent
règlement.
Les
documents
audiovisuels
sont
destinés
à
une
utilisation
privée,
dans
le
cadre
du
cercle
de
famille.
Sont
formellement
interdites
la
reproduction,
l'exécution
publique
et
la
radiodiffusion
des
œuvres
enregistrées
sur
ces
documents.
Chaque
lecteur
inscrit
peut
emprunter
un
total
de
3
documents
imprimés
ou
numériques. La
durée
de
prêt
est
au
maximum
de
30
jours.
Îlest
possible
de
prolonger
la durée
de
prêt
une
fois,
si
les
documents
ne
sont
pas
réservés
ou
si
ceux-ci
ne
sont
pas
des
nouveautés.
Certains
documents
de
la
bibliothèque
ne
peuvent
être
empruntés.
Les
usagers
doivent
prendre
soin
des
documents
qui
leur
sont
prêtés,
signaler
le
mauvais
état
d'un
livre,
mais
ne
doivent
pas
le réparer
eux-mêmes.
lis
ne
doivent
rien
inscrire
sur
les
documents,
n'y
déposer
ou
apposer
aucune
marque,
signe
ou
matière
quelle
qu’elle
soit. 3.4
Retards
de
retours
ou
détériorations
de
documents
- Cotisation
en
retard
d'encaissement En
cas
de
retards
répétés
et/ou
importants
sur
le
retour
des
documents,
les
personnes
pourront
voir
leur
«
droit
d'emprunter
des
documents
»
suspendu
jusqu'à
régularisation
de
leurs
retards.
Cette
suspension
temporaire
sera
prononcée
et
appliquée
par
les
agents ou
les
bénévoles
de
la bibliothèque.
Les
mêmes
dispositions
seront
prises
pour
les
retards
d'encaissement
de
cotisation
constatés
maigré
l'information
donnée
par
les
agents
ou
bénévoles
de
la
bibliothèque
par
mail,
téléphone,
courrier
ou
directement
à
l'adhérent
majeur.
Pour
un
retard
d'un
mois
maximum,
la date
de
recouvrement
de
la cotisation
restera
celle
de
l'adhésion
initiale
et
non
celle
de
la date
du
recouvrement
de
celle-ci.
Pour
un
retard
supérieur
à
1 mois,
l'adhésion
sera
caduque.
Dans
tous
les
cas,
les
documents
restant
en
possession
de
l'adhérent
retardataire
devront
être
restitués
sans
délai.
3.5
Prêt
aux
collectivités
et
associations
Peuvent
s'inscrire
à titre
de
collectivité
:
—
Le
groupe
scolaire
"Le
Grand
Cèdre"
—
_Le(s)
prestataire(s)
contractualisé(s)
par
la
Commune
pour
l'ALAE
et
l'ALSH
—
Les
associations
préservilloises
ainsi
que
toute
autre
structure
collective,
après
accord
de
la
Commune
de
Préserville.
A cet
effet
une
convention
devra
être
passée
entre
les
parties.
La
bibliothèque
fixe
le nombre
de
documents
empruntables
par
les
collectivités
et le délai
de
prêt
qui
leur
sont
applicables.
La
restitution
de
l'ensemble
des
ouvrages
doit
être
faite
dans
les
délais
prévus.
La
législation
en
vigueur
interdit
le prêt
de
vidéos
et
DVD
aux
collectivités
et aux
associations. 4.
Responsabilités
de
la bibliothèque
La
bibliothèque
municipale
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
du
fait des
informations
fournies
et opinions
exprimées
dans
les
documents
qu'elle
met
à disposition
de
ses
usagers.
La
municipalité
n'est
pas
responsable
des
vols
et des
dégradations
d'objets
appartenant
aux
usagers.
La
bibliothèque
municipale
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
détériorations
de
matériels
appartenant
aux
lecteurs
du
fait de
l'emprunt
des
supports
techniques
qu'elle
offre,
notamment
cédéroms,
DVD,
etc...
La
bibliothèque
municipale
ne
répondra
pas
non
plus
des
préjudices
personnels
intervenant
à
l'intérieur de
la bibliothèque
à
l’occasion
de
litiges
entre
les
usagers.
Ils
ne
seront
tenus
qu'aux
prescriptions
du
Code
pénal
relatif
à
l'obligation
d'assistance
à
personne
en
danger
et à
exclure
les
personnes
troublant
la tranquillité
des
lieux.
5,
Droits
attachés
aux
documents
La
bibliothèque
de
Préserville
respecte
la
législation
en
vigueur
sur
la
reproduction
des
documents
et celle
relative
aux
droits
d'auteurs
*, Aussi
elle
dégage
sa
responsabilité
de
toute
infraction
aux
règles
énoncées
ci-dessous
:
À
Les
auditions
ou
visionnements
des
documents
multimédia
sont
exclusivement
réservés
à
un
usage
personnel
dans
ie
cadre
familiai
ou
privé
(cercle
de
famille).
À
La
reproduction
partielle
des
documents
écrits
n'est
tolérée
que
pour
un
usage strictement
personnel.
À
La
reproduction
totale
ou
partielle
des
documents
sonores
et
multimédia
(vidéos,
cédéroms)
est
formellement
interdite.
*
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle
(CPI)
du
ler juillet
1992
qui
regroupe
les
lois
relatives
à
la
propriété
intellectuelle,
notamment
la
loi
du
11
mars
1957
et
celle
du
3 juillet
1985
6. Application
du
présent
règlement
Tout
usager,
par
le fait de
son
inscription,
s'engage
à se
conformer
au
présent
règlement.
Le
non-respect
des
articles
du
règlement
peut
provoquer
la
suspension
de
l'accès
aux
services
de
la
bibliothèque.
Les
bénévoles
et/ou
le personnel
est
chargé,
sous
la responsabilité
du
Maire
de
Préserville,
de
l'application
du
présent
règlement,
y compris
son
interprétation
en
cas
de
litige. Ilest
habilité
- à effectuer
les
vérifications
ou
contrôles
nécessaires
- à expulser
ou
à interdire
d'accès
tout
contrevenant
au
règlement
- à
confisquer
aux
usagers
pour
la durée
de
leur
passage
en
bibliothèque,
tout
objet
dangereux. 7.
Suggestions
Un
cahier
de
suggestions
est
à
votre
disposition
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque.
8.
Informations
Le
présent
Règlement
Intérieur
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
septembre
2021
sera
affiché
en
permanence
dans
la
bibliothèque
municipale.
Il
sera
remis
à chaque
usager
lors
de
son
inscription
ou
du
renouvellement
de
son
abonnement
qui
déciarera
par
écrit
en
avoir
pris
connaissance.
Le
présent
règiement
est
remis
sur
demande
aux
usagers
du
service
qu'ils
soient
détenteurs
ou
non
d'une
adhésion.
I! annule
et
remplace
toutes
les
dispositions
réglementaires
antérieures.
Toute
modification
est
notifiée
au
public
par
voie
d'affichage
dans
la
bibliothèque.
9.
Exécution
Après
adoption
par
le Conseil
Municipal
le présent
règlement
intérieur
est
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture,
dès
affichage
dans
la commune,
et
dans
la
bibliothèque
municipale. EXEMPLAIRE
À
REMETTRE
A
L'ADHERENT
OCCITANE
RÈGLEMENT
INTERIEUR
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE Préserlivres
J'accepte
le
règlement
de
la
bibliothèque.
Signatures
précédées
de
la
mention
"lu
et
approuvé"
Madame
le
Maire
L'adhérent
majeur
cape EXEMPLAIRE
À
METTRE
AVEC
LA
FICHE
D'ADHESION