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Arrêté - DELIBERATION CANTINE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Arrêté - DELIBERATION CANTINE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
99_DE-031-213104391-20221018-202248-DE-1-1
1.pdf
imap://comptabilite%
2Epreserville@preserville.fr:143/fetc..
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2022
Regçu
en
préfecture
le
07/11/2022
Dhtpnu
nt Efisdo
PUS
Ge
Affiché lé 114
22
ns
RE)
Q
FRA:
PUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 031-213104301-20221018-202248-DE
DLPARTEMENT HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
14
Présents: 13 Votants: 13 Absents:
!
Exchus
: ©
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
18
Octobre
à 20
H
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Mireille
BENETTI.
Etaient
présents:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
PERRY-PELISSIER,
SPIELMANN.
Absente
: Mme
SEBASTIAN
RAMOS
Date
de
la convocation
:
13
Octobre
2022
Mme
Sylvie
BACOU
a été nommée
secrétaire.
OBJET
- PRIX DU
REPAS
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
L’ECOLE
DU
GRAND
CEPRE
PRESERVILLE
À
PARTIR
DU
1°
NOVEMBRE
2022
Vu
le
décret
N°
2006-753
du
29
Juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public
qui
dispose
notamment
que
le
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l’enseignement
public
est
fixé
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a la
charge
(article
1),
ceux-ci
ne
pouvant
être
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration
après
déduction
des
subventions
de
toute
nature
bénéficiant
à
ce
service
y
compris
lorsqu'une
modulation
est
appliquée
(article
2).
Madame
la
Maire
indique
que
du
fait
du
contexte
géopolitique
et
économique,
la
commune
de
Saint-Orens-de-Gameville,
qui
produit
les
repas
au
restaurant
scolaire
de
l’école
du
Grand
Cèdre,
a augmenté
le
prix
du
repas
et
fixé
celui-ci
à 4,62
€.
Madame
la
Maire
propose
donc
de
répercuter
ce
tarif
aux
familles
et
de
fixer
le
prix
du
repas
à la
cantine
scolaire
de
l’école
du
Grand
Cèdre
à Préserville
à partir
du
1°
Novembre
2022
à la
somme
de 4,62 €, LE
CONSEIL
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
fixer
le prix
du
repas
à
la
cantine
scolaire
de
l’école
du
Grand
Cèdre
à Préserville
à partir du
1° Novembre
2022
à la somme
de 4,62
€.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
copie
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Préfecture
le
Et publication
ou
notification
du
1sur
07/11/2022,
1459