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Déliberation - 1700152864 99 DE 063 216302042 20230921 37 23 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1700152864 99 DE 063 216302042 20230921 37 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 063-216302042-20230921-37 23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -13 septembre 2023
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme VIALLE Anne-Marie, Mme HANZEL Marie-Josée, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, M. CONDEMINE Jérôme, M. SAUSSAC Cyril, M. CHORDA Marco, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. FAURE Fabrice, M. GIRARD Christian.
Membres absents :
Mme DE VASCONCELOS Stéphanie pouvoir à M. BARTHELEMY Olivier
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à M. MAGNOUX André
M. DA SILVA Carlos pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie
Mme BURIAS Céline pouvoir à Mme HANZEL Marie-Josée
Secrétaire : Madame HANZEL Marie-Josée
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
37 — 23 Travaux Eclairage Public
REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC EN LED — T2 (OPTIMISATION 1)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il convient de prévoir la réalisation des travaux
d'éclairage public suivants :
- Sd — MAÏRIE DE MALINTRAT 14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT» Tél.: 04 73 61 21 15» Fax: 04 73 60 34 23+ Courriel: mairie@malintrat. fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 063-216302042-20230921-37_23-DE
REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC EN LED — T2 (OP SN 0 = —
> Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité
et de Gaz du Puy de Dôme auquel la commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s'élève à
45 000 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Territoire d'énergie du Puy de Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'Ecotaxe , soit :
22 517.28 €
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif
ll est précisé que le montant de la T.V.A sera récupéré par le territoire d'énergie du Puy-de-
Dôme par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.
Monsieur le Maire précise également qu'il convient de passer une convention avec le dit
Syndicat, pour le financement de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve l’avant-projet des travaux d'éclairage public précités ;
Fixe le fonds de concours de la commune au financement des dépenses
à 22 517.28 €
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal et de verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy de Dôme ;
Ÿ S'engage à prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires
KKKS
Au registre sont les signatures
A Malintrat, 29 septembre 2023
Le Maire. André MAFNOUX
/
Certifié exécutoire le : \
Publié le :