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Déliberation - 6a PD approbation de lAPD cabinet dentaire et subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Logement,
LEVENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2025
Rapporteur : Nicolas BRAQUET
N° 6
Projet de délibération
*************************************************************************** REHABILITATION DES LOCAUX DE L’ANCIENNE PERCEPTION – CREATION D’UN CABINET DENTAIRE
********************************************************
La commune de Levens est propriétaire du bien immobilier cadastré section AB n° 96, sis 1, Place Joseph Raybaud à Levens, dans le centre historique de la commune ;
Considérant qu’un jeune dentiste a émis la volonté d’installer son cabinet au rez-de-chaussée de l’immeuble hébergeant auparavant la perception,
Vu l’APD présenté par le groupement de maîtrise d’œuvre la SARL COMTE VOLLENWEIDER-OTEIS, pour un montant prévisionnel de travaux de 344 439.50 € H.T. ; Ces travaux de réhabilitation permettront d’améliorer considérablement les qualités énergétiques des locaux ;
L’opération représente un coût estimatif de 426 874.50 € H.T. ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’APD présenté par la maîtrise d’œuvre et de valider l’opération de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’immeuble 1, Place Joseph Raybaud permettant d’accueillir un cabinet dentaire, pour un montant total prévisionnel de 426 874.50 € H.T. ;
- D’approuver le plan de financement de l’opération, joint ;
- De solliciter les financements nécessaires à la réalisation de l’opération auprès de l’Etat, l’ARS Provence-Alpes Côte d’Azur, du Conseil régional Région Sud Paca, du Conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre du programme ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer :
. toute autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation des travaux,
. toute pièce nécessaire à l’aboutissement de l’opération.
- De prévoir au budget, les sommes nécessaires à la réalisation du programme.