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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levens.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
LEVENS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2025
Rapporteur : M. le Maire
N° 2
Projet de délibération
*************************************************************************** ACQUISITION AMIABLE DE LA PARCELLE CADASTREE G n° 34, SITUEE AU LIEU-DIT «LA FONTE» , APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME VINCENZO CANFORA
***************************************************************************
Monsieur Vincenzo CANFORA et Madame Antoinette CANFORA sont propriétaires, en indivision, de la parcelle cadastrée :
Section et numéro HA A CA
G n° 34 00 53 55
située au lieu-dit « La Fonte », en zone naturelle (Nb) du PLUm,
La commune et la Métropole Nice Côte d’Azur sont propriétaires de nombreuses parcelles sur le site de la Fonte, ce foncier présente un intérêt dans le cadre des mesures de compensation à mettre en œuvre pour la construction du collège de Levens.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’acquérir au prix de 25 000 €, la parcelle cadastrée G n° 34 d’une surface totale de 53 a 55 ca, appartenant à Monsieur et Madame Vincenzo CANFORA ;
- De confier à l’office notarial SEROR HUREZ l’établissement de l’acte de vente ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer pour le compte de la
commune, tout acte nécessaire à la concrétisation de cette opération et à accomplir l’ensemble des formalités subséquentes.