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Déliberation - deliberation conseil municipal du 22 09 2009 4575
Déliberation - 27 mai 2014
Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - 27 mai 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
27-05-14-1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
sept
mai,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
18
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
*
Votants
25
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSS:
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Gilles,
GALLETTI
Joseph,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles
Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
FILIPPI
Valérie
à ALBERTINI
Josépha,
FRANCONERI
Suzanne
à MONTI
François,
GIUDICELLI
Isabelle
à BRUSCHINI
Vincent,
NICOLAI
Louise
à ALBERTINI
Paule,
SOLET
Anne-Marie
à NOVELLA
Dominique,
ZAMBONI
Patrick
à Gilles
FILIPPI
ABSENTS
: GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
Madame
CIAVALDINI
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire.
27-05-14-1
: Désignation
des
membres
du
Comité
Techniques
Paritaire
Le
Maire
expose
que
le Comité
Technique
Paritaire
(CTP)
est
un
organe
consultatif
où
s'exerce
le droit
à la
participation
des
agents
territoriaux
pour
la détermination
collective
des
conditions
de
travail.
Obligatoire
dans
les
collectivités
à partir
de
50
agents,
il est
composé
en
nombre
égal
de
représentants
du
personnel
et
de
représentants
de
la Collectivité.
Le
CTP
se
réunit
autant
de
fois
que
de
besoin,
mais
le président
est
tenu
de
le convoquer
au
moins
deux
fois
par
an.
Le
CTP
de
la commune
de
Lucciana
doit
être
composé
de
3 à
5 titulaires
et
suppléants
de
chaque
catégorie
de
représentants,
étant
entendu
que
le Maire
y siège
de
droit
en
qualité
de
président. Le
maire
propose
de
fixer
le nombre
de
titulaires
et
suppléants
de
chaque
catégorie
à 5.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à fixer
ce
nombre
et
à désigner
les
représentants
de
l'assemblée
délibérante
à la
majorité
absolue.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
du
Comité
technique
paritaire
et
d’en
fixer
au
préalable
le nombre
CONSIDERANT
que
le nombre
des
représentants
titulaires
du
personnel
à ce
comité
est
fixé
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
dans
la limite
de
3 à
5 représentants
lorsque
l'effectif
de
la collectivité
est
au
moins
égal
à 50
et
inférieur
à 350.
1/2 27-05-14-1
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié,
relatif
aux
comités
techniques
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
Le
conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
DECIDE
de
fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
de
l'assemblée
délibérante
à cinq
et
le nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel
à cinq.”
DESIGNE
les
représentants
de
l’assemblées
délibérante
:
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
|
TITULAIRES
SUPPLEANTS
ñ
- GALLETTI
Joseph
- _ MONTI
François
-_ BRUSCHINI
Vincent
-_ CIAVALDINI
Anne-Marie
- __CAPOROSSI
Laurent
-_ GIUDICELLI
Isabelle
- NOVELLA
Dominique
- __
SANTINI
Michèle
-_ ALBERTINI
Paule
- __
MARCELLI
Charles
Félix
VOTE
: -
Pour
: 19
- Contre: - Abstentions
: 6
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
27
mai
2014
2/2 27-05-14-2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
sept
mai,
En
exercice
:
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
l2
Présents:
18
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
128
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Gilles,
GALLETTI
Joseph,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles
Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
FILIPPI
Valérie
à ALBERTINI
Josépha,
FRANCONERI
Suzanne
à MONTI
François,
GIUDICELLI
Isabelle
à BRUSCHINI
Vincent,
NICOLAI
Louise
à ALBERTINI
Paule,
SOLET
Anne-Marie
à NOVELLA
Dominique,
ZAMBONI
Patrick
à
Gilles
FILIPPI
ABSENTS
: GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
Madame
CIAVALDINI
Anne-Marie
a
été
élue
secrétaire.
27-05-14-2
: Office
de
Tourisme
de
Lucciana-Mariana
: désignation
des
délégués
de
la
commune Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’à
la suite
de
la délibération
en
date
du
28
février
2002
a été
créé
l' Office
de
Tourisme
Syndicat
d'initiative
de
LUCCIANA-MARIANA,
de
type
associatif
régi
par
la
loi
1901,
en
vue
de
favoriser
la
mise
en
valeur
touristique
de
la
Commune. Son
Conseil
d'Administration
de
12
membres
élus
pour
un
mandat
de
3 ans
renouvelable
comporte,
suivant
les
statuts
en
vigueur:
-3
membres
délégués
du
Conseil
Municipal
-3
membres
issus
de
la profession
hôtelière
-3
membres
représentant
les
différents
acteurs
économiques
-3
membres
représentatifs
du
secteur
associatif
et
personnalités
qualifiées.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à désigner
ses
trois
représentants
afin
de
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
l'Office
de
Tourisme
de
Lucciana-Mariana,
par
un
vote
à la
majorité
absolue.
1/2 27-05-14-2
Le
conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
DESIGNE - BRUSCHINI
Vincent
- ALBERTINI
Paule
- ZAMBONI
Jean-Baptiste
VOTE
:
.
-
Pour:
19
5”
-
Contre:0
- Abstentions
: 6
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
27
mai
2014
2/2 27-05-14-3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
sept
mai,
.
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûmerit
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
18
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 25
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Gilles,
GALLETTI
Joseph,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles
Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
FILIPPI
Valérie
à ALBERTINI
Josépha,
FRANCONERI
Suzanne
à MONTI
François,
GIUDICELLI
Isabelle
à BRUSCHINI
Vincent,
NICOLAI
Louise
à ALBERTINI
Paule,
SOLET
Anne-Marie
à NOVELLA
Dominique,
ZAMBONI
Patrick
à Gilles
FILIPPI
ABSENTS
: GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
Madame
CIAVALDINI
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire.
27-05-14-3
:
Convention
relative
à la
surveillance
de
la plage
de
Pineto
— Lieu-dit
California Le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un
poste
de
secours
pour
assurer,
pendant
la période
estivale,
la
surveillance
de
la
Plage
de
Pineto,
lieu-dit
California.
La
commune,
qui
ne
possède
pas
les
compétences
humaines
et
techniques
pour
assurer
cette
mission,
a souhaité
s’adjoindre
les
services
du
S.D.I.S.
qui
assurera
une
prestation
de
surveillance
de
la plage
du
1” juillet
au
31
août
2014,
de
10h30
à 18h30.
La
prestation
du
S.D.I.S.
portera
sur
les
points
suivants
:
- Recrutement
des
sauveteurs
aquatiques
et
chefs
de
poste
et
formation
spécifique
au
risque
aquatique
en
mer
selon
les
textes
en
vigueur,
- Rémunération
des
sauveteurs
aquatiques
et
chefs
de
poste,
ainsi
que
celle
des
personnels
professionnels
où
volontaires
susceptibles
d'intervenir
en
renfort
en
cas
de
besoin,
- Contrôle
de
l'aptitude
médicale,
- Contrôle
de
l'aptitude
opérationnelle,
- Gestion
des
accidents
de
service
du
personnel,
le cas
échéant,
- Mise
en
œuvre
opérationnelle
du
dispositif,
- Mise
à disposition
du
matériel,
à savoir
le matériel
de
secourisme
et
pharmacie,
les
fluides
et
le matériel
de
sauvetage
et
de
surveillance.
1/2 27-05-14-3
La
commune,
quant
à elle,
doit
mettre
en
place
la structure
du
poste
de
secours
et
son
équipement,
lieu
de
travail
des
sauveteurs,
lieu
d'accueil
du
public
et
des
victimes
éventuelles,
pendant
la période
définie
de
surveillance.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à 14
729,36
€.
Le
conseil
municipal,
exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
corset
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
avec
le S.D.I.S.
de
la Haute-Corse,
relative
à la
surveillance
de
la plage
de
Pineto
— Lieu-dit
California,
annexée
à la
présente
délibération”
VOTE
:
-
Pour
: 25
- Contre
: 0
- Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
27
mai
2014
2/2 Rennes
27-05-14.-5
EXTRAIT
.
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
sept
mai,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
l&
Présents
: 18
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
28
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2014
PRÉSENTS
: ALBERTINI
Josépha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Gilles,
GALLETTI
Joseph,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles
Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
FILIPPI
Valérie
à ALBERTINI
Josépha,
FRANCONERI
Suzanne
à MONTI
François,
GIUDICELLI
Isabelle
à BRUSCHINI
Vincent,
NICOLAI
Louise
à ALBERTINI
Paule,
SOLET
Anne-Marie
à NOVELLA
Dominique,
ZAMBONI
Patrick
à
Gilles
FILIPPI
ABSENTS
: GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
Madame
CIAVALDINI
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire.
27-05-14-5
: Mise
en
place
d’une
participation
pour
voirie
et
réseau
lieu-dit
Lamajone
Le
Maire
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
31
mars
2009,
le conseil
municipal
avait
instauré
une
participation
pour
voirie
et
réseau
(PVR)
sur
le territoire
de
la commune,
préalable
à
la
mise
en
place
de
PVR
de
zones,
là
où
cela
est
nécessaire.
Le
Maire
précise
que
la participation
pour
voirie
et
réseaux,
instituée
par
la loi
du
2 juillet
2003,
est
un
des
outils
permettant
le financement
des
aménagements
réalisés
par
une
commune,
pour
permettre
de
nouvelles
constructions.
C'est
le cas
pour
certaines
demandes
de
permis
de
construire,
situées
sur
des
terrains
constructibles,
qui
ne
peuvent
être
desservis
en
matière
d'électricité,
qu'après
la réalisation
d'un
raccordement
souterrain
sur
le
domaine
public.
Il est
donc
nécessaire,
de
faire
appel
à cette
participation
qui
impliquera
financièrement
EDF,
le
cas
échéant
la
commune,
mais
également
les
porteurs
de
projets.
Il en
va
ainsi
dans
le secteur
de
Lamajone,
pour
alimenter
la parcelle
cadastrée
section
BA
n°22,
terrain
d’assiette
de
la demande
de
permis
de
construire
déposée
par
la SARL
LAMAJONE
CINQUINI
pour
construire
32
logements.
Le
coût
du
raccordement
à l'alimentation
électrique
de
ces
parcelles
a été
chiffré
par
EDF
à
8
239,22
€
TTC,
déduction
faite
de
la
participation
de
cette
dernière,
pour
une
superficie
desservie
de
13
949
m°.
1/2 27-05-1485
.
S'agissant
d’une
opération
de
promotion
immobilière,
la
commune
instaurerait
cette
PVR
pour
garder
la maîtrise
du
réseau
EDF,
mais
ne
prendrait
rien
à sa
charge,
la totalité
de
la
dépense
étant
affectée
à la
SARL
LAMAJONE
CINQUINI
La
PVR
permettrait
de
réaliser
les
travaux
indispensables
pour
débloquer
ce
dossier
et
ventiler
cet
investissement
entre
EDF
(40%,
participation
déjà
déduite),
le pétitionnaire,
au
prorata
du
nombre
de
mètres
carrés
desservis.
Le
montant
de
la participation
due
par
le pétitionnaire,
par
mêtre
carré
de
terrain
desservi
est
fixée
à
0,59
€.
Fe
Le
conseil
municipal
est
appelé
à approuver
la mise
en
place
de
cette
PVR.
Le
conseil
municipal,
le
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.332-6-1,
L.332-11-1
et
L332-11-2
;
Vu
la délibération
du
31
mars
2009
instituant
la participation
pour
voirie
et
réseaux
sur
le
territoire
de
la commune
de
Lucciana.
- Considérant
que
l'implantation
de
futures
constructions
dans
le secteur
de
Lamajone
justifie
des
travaux
d'adaptation
de
réseaux
d'électricité
pour
un
montant
de
8 239,22
€ TTC,
déduction
faite
de
la participation
d'EDF,
- Considérant
que
la commune
ne
prendra
rien
à sa
charge.
-Considérant
que
le secteur
concerné
par
la desserte
est
constitué
par
la parcelle
cadastrée
BA
n°22
sise
lieu-dit
LAMAJONE
pour
une
contenance
totale
de
13
949
m°.
DECIDE Article
1 : De
donner
son
accord
à EDF
pour
la réalisation
de
travaux
d'adaptation
du
réseau,
au
lieu-dit
LAMAJONE,
dont
le
coût
total
estimé
s'élève
à 8
239,22
€ TTC.
Article
2 : Fixe
le montant
de
la participation
due
par
mètre
carré
de
terrain
desservi,
à :
0,59
€.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: -
Pour
: 25
-
Contre:
0
- Abstentions
: O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
27
mai
2014
AE) TE
ui]
AR
2/2 27-05-14-6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
milie
quatorze
Le
vingt
sept
mai,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présents:
18
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 25
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Gilles,
GALLETTI
Joseph,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles
Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
FILIPPI
Valérie
à ALBERTINI
Josépha,
FRANCONERI
Suzanne
à MONTI
François,
GIUDICELLI
Isabelle
à BRUSCHINI
Vincent,
NICOLAI
Louise
à ALBERTINI
Paule,
SOLET
Anne-Marie
à NOVELLA
Dominique,
ZAMBONI
Patrick
à Gilles
FILIPPI
ABSENTS
: GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
Madame
CIAVALDINI
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire.
27-05-14-6
: Projet
d'extension
du
groupe
scolaire
de
Crucetta
et
du
CLSH
Le
Maire
expose
que,
au
regard
de
l'évolution
démographique
que
connaît
la commune,
mais
également
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
qui
engendre
des
besoins
nouveaux
en
termes
de
locaux,
il convient
de
prévoir
une
extension
du
groupe
scolaire
de
Crocetta
comprenant
:
- La
création
de
deux
salles
de
classe
de
primaire
la création
d’une
salle
de
classe
de
maternelle,
ainsi
qu'une
salle
de
repos
l'extension
des
deux
cours
de
récréation
et
la réfection
de
l’enrobé
sur
l'existant.
l'extension
du
centre
de
loisirs
:
- Pour
la cantine,
l'extension
du
réfectoire
et
de
la cuisine.
Cette
extension
nécessite
le déplacement
du
plateau
sportif
vers
l’ouest,
sur
la bande
de
terrain
cédée
à la
commune
par
la SEMEXVAL.
Il sera
procédé,
en
outre,
à une
réfection
du
bâtiment
existant
(étanchéité,
façades,
menuiseries,
peintures,
faux
plafonds),
ainsi
que
le changement
des
verrières,
une
restructuration
des
accès,
l'installation
d’un
ascenseur
et
l'amélioration
de
l'accessibilité
handicapé. Enfin,
le stationnement
et
le sens
de
circulation
aux
abords
de
l'école
seront
modifiés
et
un
accès
sera
créé
à partir
du
futur
rond
point
du
RD
107. 27-05-14-6
Le
coût
global
de
cette
opération
est
estimé
à 2
788
000
€,
se
décomposant
comme
suit
:
- Travaux
sur
bâtiment
existant
: 498
000
€
- Aménagements
extérieurs
: 617
000
€
- Extension
école
primaire
: 300
000
€
- Extension
école
maternelle
: 280
000
€
- Extension
C.L.S.H.
: 360
000
€
- Création
réfectoire
et
extension
cuisine
: 360
000
€
-
Frais
annexes
(Maitrise
d'œuvre,
bureau
de
contrôle,
SPS...)
: 254
000
€
- _Aléas
(5
%)
: 119
000
€
Le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
de
la Collectivité
Territoriale
de
Corse
et
du
Programme
Exceptionnel
d'investissement
(PEl)
à hauteur
de
50%
du
coût
de
l'investissement,
à
savoir
1
394
000
€.
En
conséquence,
le plan
de
financement
de
l'opération
s'établit
comme
suit
:
- Collectivité
territoriale
de
Corse,
PEI
: 1 394
000
€ (50
%)
-
Commune
: 1
394
000
€
(50
%).
Le
Maire
précise
que
la Caisse
des
Dépôt
et
Consignation
propose
désormais
des
prêts
de
long
terme
(20
à 40
ans)
à taux
privilégiés
pour
les
opérations
de
ce
type,
à savoir,
actuellement,
2,25
%.
Le
conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'opération
d'extension
du
groupe
scolaire
de
Crucetta
et
du
C.L.S.H.,
ainsi
que
Son
plan
de
financement,
tels
que
présentés
ci-dessus.
VOTE
:
- Pour
:
19
-_ Contre:0 - Abstentions
: 6
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 27
mai
2014
2/2 27-05-14-7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
sept
mai,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment:
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous.
la
Présents:
18
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 25
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Gilles,
GALLETTI
Joseph,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles
Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
FILIPPI
Valérie
à ALBERTINI
Josépha,
FRANCONERI
Suzanne
à MONTI
François,
GIUDICELLI
Isabelle
à BRUSCHINI
Vincent,
NICOLAI
Louise
à ALBERTINI
Paule,
SOLET
Anne-Marie
à NOVELLA
Dominique,
ZAMBONI
Patrick
à Gilles
FILIPPI
ABSENTS
: GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
Madame
CIAVALDINI
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire.
27-05-14-7
: Projet
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
Le
Maire
expose
que
la nouvelle
centrale
thermique
de
EDF
— PEI
(Production
Energétique
Insulaire)
offre
un
très
important
potentiel
de
récupération
de
chaleur
fatale,
de
l'ordre
de
7 à
10
MW
en
continu.
EDF
-— PEI
a étudié
la faisabilité
interne
du
projet
: la
chaleur
pourrait
être
récupérée
sur
les
circuits
de
refroidissement
des
moteurs
diesel,
à 2
régimes
de
température
différents
(chaleur
basse
température,
de
l'ordre
de
80°C
— chaleur
haute
température,
170°C). Des
premières
études
démontrent
la possibilité
d'atteindre
un
coût
de
revient
très
intéressant,
en
sortie
de
la
centrale
EDF.
Des
consommateurs
potentiels
de
la
chaleur
livrée
en
sortie
de
centrale
ont
été
identifiés.
En
complément,
peut
être
envisagé
la possibilité
de
produire
du
froid,
par
absorption,
à partir
de
la chaleur
encore
disponible.
Aussi,
il convient
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
de
la mise
en
œuvre
de
ce
service
public
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
et
/ ou
d’eau
glacée,
dans
le cadre
d’une
mission
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage.
Cette
mission
se
décompose
en
quatre
tranches
:
©
Une
tranche
ferme
consistant
à :
— valider
intégralement
la faisabilité
de
livraison
de
chaleur
par
la centrale
EDF,
en
relation
avec
les
services
d'EDF,
de
manière
définitive,
— dresser
un
état
des
lieux
des
besoins
actuels
et
à venir
de
chaleur
et
de
froid
dans
la zone
identifiée,
1/2 27-05-14-7
— vérifier
l'opportunité
technique
et
économique
du
projet
de
création
d'un
réseau,
chaleur
et/ou
de
froid
alimenté
par
la chaleur
fatale
de
la centrale
EDF,
— analyser
comparativement
les
différents
modes
de
gestion
du
Service
Public
envisagé,
en
liaison
avec
ses
services
et
conseils
externes
pour
permettre
à la
commune
de
Lucciana
de
se
déterminer
sur
la suite
du
projet.
&
Une
première
tranche
conditionnelle
ayant
pour
objet
de
compléter
la faisabilité
sur
le
plan
administratif,
par
l'assistance
à la
commune
pour
la signature
de
pré-acco'ds
avec
les
futurs
Abonnés,
afin
de
garantir
le
fonctionnement
du
futur
Service
Public.
&
Une
seconde
tranche
conditionnelle
portant
sur
la mise
en
place
des
contrats
nécessaires
à la
réalisation
du
Service
Public
(assistance
à la
conception
aes
ouvrages,
définition
de
l'exploitation
du
Service...).
&
Une
troisième
tranche
conditionnelle
portant
sur
la mise
en
place
des
contrats
nécessaires
à l'exploitation
du
Service
Public
(assistance
à la
réalisation
des
ouvrages
et
au
démarrage
du
service...).
Le
coût
total
de
cette
étude,
tranches
conditionnelles
comprises
est
estimé
à 200
000
€ H.T.
La
Collectivité
territoriale
de
Corse,
EDF
et
l'ADEME
peuvent
participer
financièrement
à
cette
étude
dans
la limite
de
70
%
d’un
plafond
de
dépenses
éligible
fixé
à 100
000
€ et
ce,
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
« Chaleur
renouvelable
en
Corse
».
En
conséquence,
le plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
- Collectivité
territoriale
de
Corse,
ADEME,
EDF
(appel
à projet
« Chaleur
renouvelable
en
Corse
» : 70
000
€ (35
%)
- Commune
: 130
000
€ (65
%)
Le
conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'opération
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
et
son
plan
de
financement,
tels
que
présentés
ci-dessus.
VOTE
: -
Pour
: 19
- Contre:
0
- Abstentions
: 6
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 27
mai
2014
2/2
1090 #07 27-05-14-8
AIME,
ɜ
EXTRAIT
SA
à
ds
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
NAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ca»
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
,
Le
vingt
sept
mai,
En
exercice
:
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
düment
|
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présents:
18
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 25
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2014.
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Gilles,
GALLETTI
Joseph,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles
Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
FILIPPI
Valérie
à ALBERTINI
Josépha,
FRANCONERI
Suzanne
à MONTI
François,
GIUDICELLI
Isabelle
à BRUSCHINI
Vincent,
NICOLAI
Louise
à
ALBERTINI
Paule,
SOLET
Anne-Marie
à
NOVELLA
Dominique,
ZAMBONI
Patrick
à
Gilles
FILIPPI
ABSENTS
: GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
Madame
CIAVALDINI
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire.
27-05-14-8
: Création
de
postes
en
vue
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité Du
fait
de
l'accroissement
des
tâches
durant
la saison
estivale
(travaux
d'entretien
de
la
voirie,
des
bâtiments
scolaires,
accueil
des
visiteurs
sur
le
site
archéologique
de
Mariana
et
à
la
Canonica),
il
serait
souhaitable
de
procéder
à
la
création,
en
application
de
l'art.
3,
alinea
2
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.84
modifiée,
des
postes
ci-après
:
- 3
postes
d’adjoint
du
patrimoine
saisonniers
à 20
heures
hebdomadaires
concernant
le
site
de
Mariana,
à
compter
du
15
juin
2014,
pour
trois
mois,
- 2
postes
d’adjoint
d'animation
de
2°"
classe
saisonniers
à 35
heures
concernant
l'Accueil
de
loisirs,
à
compter
du
1°
juillet
2014
pour
deux
mois,
- 1 poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
saisonnier
à 35
heures
concernant
les
services
techniques,
à
compter
du
1°
juillet
2014
pour
deux
mois,
- 1 poste
d’adjoint
administratif
saisonnier
à 35
heures
concernant
le service
administratif,
à
compter
du
1%
juillet
2014
pour
deux
mois,
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
alinéa
2,
1/2 27-05-14-8
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE - d'accéder
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
de
créer
les
postes
suivants
:
- 3
postes
d’adjoint
du
patrimoine
saisonniers
à 20
heures
hebdomadaïies
concernant
le site
de
Mariana,
à compter
du
15
juin
2014,
pour
trois
mois,
‘
- 2
postes
d’adjoint
d'animation
de
2°"°
classe
saisonniers
à 35
heures
concernant
l'Accueil
de
loisirs,
à compter
du
1°
juillet
2014,
pour
deux
mois,
- 1 poste
d’adjoint
technique
de
2°"®
classe
saisonnier
à 35
heures
concernant
les
services
techniques,
à compter
du
1°
juillet
2014,
pour
deux
mois,
- 1 poste
d’adjoint
administratif
saisonnier
à 35
heures
concernant
le service
administratif,
à compter
du
1°” juillet
2014,
pour
deux
mois,
- fixe
la rémunération
des
emplois
ainsi
crées
par
référence
au
1°”
échelon
de
leurs
grades
respectifs. - précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
VOTE
:
-__
Pour
: 25
-
Contre:
0
-__ Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 27
mai
2014
2/2 27-05-14-10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
sept
mai,
En
exercice
:
27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
18
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
525
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Gilles,
GALLETTI
Joseph,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles
Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
FILIPPI
Valérie
à ALBERTINI
Josépha,
FRANCONERI
Suzanne
à MONTI
François,
GIUDICELLI
Isabelle
à BRUSCHINI
Vincent,
NICOLAI
Louise
à ALBERTINI
Paule,
SOLET
Anne-Marie
à NOVELLA
Dominique,
ZAMBONI
Patrick
à Gilles
FILIPPI
ABSENTS
: GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
Madame
CIAVALDINI
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire.
27-05-14-10
: Poste
CUI
-CAE
-— Modification
du
temps
de
travail
Le
Maire
expose
que,
par
délibération
du
22
juillet
2013,
le conseil
municipal
a décidé
de
créer
un
poste
d'agent
polyvalent
pour
le complexe
sportif,
dans
le cadre
du
dispositif
contrat
unique
d'insertion
6 contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CUI-CAE),
avec
une
durée
du
travail
fixée
à 20
heures
par
semaine.
Compte
tenu
des
besoins
croissant
en
termes
d'entretien
et
de
surveillance
des
installations,
il propose
de
faire
évoluer
ce
poste
en
un
emploi
à temps
plein
— 35
heures
par
semaine.
Le
conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
après
en
voir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
entendu
cet
exposé,
et
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
modifier
le Contrat
Unique
d’Insertion-
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
à compter
du
1° juillet
2014
PRECISE
que
la durée
du
travail
est
ainsi
fixée
à 35
heures
par
semaine
au
lieu
de
20
heures
actuellement
INDIQUE
que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d'heures
de
travail.
1/2 27-05-14-10
AUTORISE
le Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
Emploi
et à
signer
les
documents
relatifs
à cette
modification
VOTE
:
-
Pour
: 25
-
Contre:
0
- Abstentions
: 0
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
27
mai
2014
2/2 27-05-14-11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
39
Nombre
de
conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
vingt
sept
mai,
‘
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
18
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
a
tre
Votants
28
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mai
2014
PRESENTS
: ALBERTINI
Josépha,
ALBERTINI
Paule,
BRUSCHINI
Vincent,
CAPOROSSI
Laurent,
CIAVALDINI
Anne-Marie,
DUCROS
Louis,
FILIPPI
Gilles,
GALLETTI
Joseph,
ISOLA
Marie-Josée,
LORENZI
Vincent,
MARCELLI
Charles
Félix,
MONTI
François,
MORDICONI
Aurélie,
MORDICONI
Jean-Thomas,
NOVELLA
Dominique,
SANTINI
Michèle,
ZAMBONI
Jean-Baptiste,
ZATTARA
Dominique
POUVOIRS
: ANTONELLI
Marie-Antoinette
à GALLETTI
Joseph,
FILIPPI
Valérie
à ALBERTINI
Josépha,
FRANCONERI
Suzanne
à MONTI
François,
GIUDICELLI
Isabelle
à BRUSCHINI
Vincent,
NICOLAI
Louise
à ALBERTINI
Paule,
SOLET
Anne-Marie
à NOVELLA
Dominique,
ZAMBONI
Patrick
à Gilles
FILIPPI
ABSENTS
: GUAZZAGALOPPA
Dominique,
MATTEI
Antoine
Madame
CIAVALDINI
Anne-Marie
a été
élue
secrétaire.
27-05-14-11
: Indemnité
de
conseil
au
Comptable
du
Trésor
Les
comptables
du
Trésor
peuvent
fournir
une
aide
technique
aux
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
97
de
la loi
du
2 mars
1982,
le décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
et les
arrêtés
du
16
décembre
1983
et du
12
juillet
1990.
Le
comptable
public
intervient
alors,
à titre
personnel,
en
dehors
de
ses
attributions
de
fonctionnaire
de
l'Etat,
à la
demande
des
collectivités
territoriales,
et
l'indemnité
constitue
la
contrepartie
de
ce
travail
de
conseil
exercé
en
dehors
des
horaires
habituels
de
service.
Les
textes
précités
prévoient,
sans
être
exhaustifs,
que
les
comptables
publics
peuvent
fournir
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire
économique,
financière
et
comptable,
notamment
dans
des
domaines
relatifs
à l'établissement
des
documents
budgétaires
et
comptables,
la gestion
financière,
l'analyse
budgétaire,
fiscale,
financière
et
de
la trésorerie,
la gestion
économique,
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et
de
l'aide
aux
entreprises,
la mise
en
œuvre
des
réglementations
économiques,
budgétaires
et
financières.
L'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
fait
l'objet
d'une
décision
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
local.
Son
montant
est
déterminé
à partir
de
la moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à l'exception
des
opérations
d'ordre,
des
1/2 27-05-14-11
trois
derniers
budgets
exécutés,
à laquelle
est
appliqué
le barème
figurant
dans
les
arrêtés
susmentionnés. Le
montant
servi
ne
peut
excéder
le traitement
brut
annuel
indiciaire
minimum
de
la fonction
publique.
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
disposent
d'une
entière
liberté
quant
à
l'opportunité
de
recourir
aux
conseils
du
comptable
et
pour
fixer
le montant
de
l'indemnité
correspondante.
.
Le
Maire
propose
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
comme
lors
ce
la mandature
précédente.
Cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à TEDDE
Frédéric,
Receveur
municipal.
Pour
mémoire,
son
montant
s’est
élevé
à 1
089
€ en
2013.
Il propose
également
de
lui
accorder
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45,73
€.
Le
conseil
municipal,
exposé
du
maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
demander
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
telles
que
présentées
ci-dessus
-__ d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an
- que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4 de
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires
et
sera
attribuée
à TEDDE
Frédéric,
receveur
municipal
- de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45,73
€
-
Pour
: 25
-
Contre:0
- Abstentions
: O
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 27
mai
2014
2/2