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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 13)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
DCM_2024_06_13
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 30 NOVEMBRE 2024
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Claude NAHOUM par Mme Cécile HELLE durant la présentation de la délibération
numéro 6
M. Marc SIMELIERE par M. Sébastien GIORGIS
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Julien DE BENITO
M. Thierry VALLEJOS par Mme Joanne TEXTORIS
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD durant la présentation de la
délibération n°5
Mme Christine LAGRANGE par Mme Annie ROSENBLATT
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Jean-Pierre CERVANTES
M. Mouloud REZOUALI AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
2 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2024
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CONTRAT DE VILLE : Adoption du Contrat de Ville 2024-2030.
Mme HADDAOUI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Contrat de Ville 2015-2023 a défini le cadre d’intervention sociale et urbaine dans les
quartiers défavorisés de la Ville dans un partenariat entre l’Etat, le Département, le Grand
Avignon, la Ville, les bailleurs sociaux, la CAF et la MSA. Le Contrat de Ville est arrivé à son
terme en décembre 2023, l’Etat dans ses circulaires des 15 mai et 31 août 2023 fixe le cadre
de la nouvelle contractualisation « Engagements Quartier 2030 ».
Le décret du 29 décembre 2023 a fixé la liste des quartiers prioritaires de la politique de la
Ville pour le territoire d’Avignon, avec le passage de 3 à 5 quartiers prioritaires et l’extension
des anciens périmètres :
• Monclar - Champfleury - Rocade Sud - Barbière - Croix des Oiseaux ;
• Broquetons - Sainte Catherine ;
• Pont des Deux Eaux ;
• Reine Jeanne - Saint Jean - Grange d’Orel ;
• Saint-Chamand.
Le 28 mars 2024, Le Grand Avignon et l’Etat ont signé un accord-cadre de préfiguration du
Contrat de Ville qui a permis notamment d’exposer les changements attendus tant en termes
de méthodes que d’orientations opérationnelles et de préciser la méthode d’élaboration du
nouveau Contrat de Ville.
Conformément à l’approche préconisée par l’Etat, les partenaires ont fait émerger
collectivement des priorités et des pistes d’actions par quartier afin d’élaborer des projets de
quartier. Cela s’est fait au travers de l’évaluation du précédent Contrat de Ville, des réunions
partenariales et surtout de temps de concertations, soit sous le format d’ateliers territoriaux
avec les habitants, soit sous la forme de groupes de travail thématiques (Jeunesse, insertion,
cadre de vie, santé, animation de la vie sociale…).
Le Contrat de Ville 2024-2030 définit donc les axes transversaux essentiels à sa mise en AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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œuvre, les orientations stratégiques et les projets de quartier avec une présentation des
principales caractéristiques du territoire, les priorités issues des concertations et les objectifs
spécifiques. Y est annexé le Plan Local de Santé Publique.
Concernant les axes transversaux, il s’agit de la prise en compte des enjeux de tranquillité
publique et de lutte contre la délinquance, le renforcement du pouvoir d’agir des habitants et
l’accompagnement du lien social.
Les orientations stratégiques retenus sont au nombre de quatre :
• Ouvrir les champs des possibles de la jeunesse et soutenir les parents,
• Favoriser les parcours d’insertion socio-professionnelle,
• Agir sur le logement et le cadre de vie dans une perspective de transition écologique
et de tranquillité publique,
• Lever les freins pour permettre aux habitants d’accéder à leurs droits.
La Ville intervient sur tous les champs sociaux et urbains décrits dans le contrat de ville,
elle participe activement à sa stratégie (Mobilisation de crédits, mise à disposition de locaux,
soutien logistique…).
Au-delà de cette participation aux moyens mis en œuvre, la Ville prend une place primordiale
au sein de la gouvernance qui a été repensée pour pouvoir agir au plus près des territoires.
En effet, elle assurera le pilotage de deux nouvelles instances, toujours en partenariat avec
l’Etat et le Grand Avignon, au niveau de :
• L’animation territoriale avec des réunions trimestrielles à l’échelle de chaque quartier
pour coordonner les actions partenariales déployées sur les territoires,
• Le pilotage stratégique des projets de quartier avec un comité de suivi de l’ensemble
des actions et de définition des perspectives.
Validé lors du comité de pilotage en date du 17 septembre 2024, le Contrat de Ville fera
l’objet d’une évaluation à mi-parcours en 2027 et d’une évaluation finale en 2030.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le comité de pilotage du Contrat de Ville réuni le 17 septembre 2024,
Vu le projet de contrat de ville 2024-2030,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle AR préfecture : 084-218400075-20241130-lmc1X010001b0f9-DE
Date de télétransmission : 09-12-2024
Date de réception en préfecture : 9 DÉCEMBRE 2024
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes du Contrat de Ville 2024-2030;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer les avenants correspondants
et les documents à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Martine CLAVEL
PARVENU A LA PREFECTURE LE 9 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 12 DECEMBRE 2024