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Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 13)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DCM_2023_06 13 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 16 DÉCEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Naïhalis GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïé QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, M. Thierry VALLEJOS, Mme" Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA. M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme :Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈRE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Catherine GAY par Mme Martine CLAVEL Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT Mme Laurence ABEL RODET par Mme Nathalie GAILLARDET M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Zinèbe HADDAOUI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIÈRE AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2023 13 GRANDS PROJETS NPNRU - HABITAT : Opération en NPNRU « Grands-Cyprès / Trillade » : Elargissement du périmètre du traité de concession d'aménagement avec la SPL Grand Avignon Aménagement dans le cadre d’un avenant n°1. M. BLUY Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Rappel des enjeux du projet de renouvellement urbain « Grands-Cyprès / Trillade » Le 26 octobre 2016, le Conseil Municipal a adopté le protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain qui porte l'ambition de transformer en profondeur les Quartiers dits de la Politique de la Ville (QPV). Le secteur « Grands-Cyprès/Trillade » s'inscrit dans cette dynamique d'ensemble. Le projet de renouvellement urbain contractualisé avec l'ANRU s’engage.notamment à : e Démolir la résidence de la « Trillade », propriété du bailleur social Erilia, afin de libérer une emprise foncière qui permettra de créer un grand parvis ouvert en entrée de quartier ainsi que des lots mixtes (activités, commerces, seriices et logements) ; e Structurer une séquence de nouveaux espaces publics qui articuleront le secteur de la rocade, le Groupe Scolaire des Grands-Cyprès, en cours de requalification, et l'écoquartier Joly-Jean ; e Garantir et renforcer le confort climatique des espaces publics et des futures constructions. Afin de conduire cette opération, et en application des dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles L.1523-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a approuvé le 26 novembre 2022 la conclusion d'un traité de concession d'aménagement avec la SPL Grand Avignon Aménagement, pour une durée de cinq années, portant sa fin en 2027. Périmètre actuel de la concession Le périmètre de la concession d'aménagement présente actuellement un périmètre de douze hectares (cf. Annexe). AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : Le programme giobal de la concession porte sur la réalisation de travaux d'aménagement, d'acquisitions foncières, d'études et de cession de lots pour le développement d'activités, commerces et services (3 260 m° de surface de plancher) de logements en accession à la propriété (2 080 m° de surface de plancher). Proposition d’un élargissement du périmètre pour englober les résidences « Parrocel » et « Treilles Blanches » Le programme de renouvellement urbain conclu avec PANRU, via la convention NPNRU, inclut la rénovation et résidentialisation des résidences « Parrocel » et « Treilles Blanches », propriétés du bailleur ERILIA, qui jouxtent l'actuel périmètre de concession, au Nord de la rocade Charles de Gaulle. Le programme NPNRU comprend également le réaménagement de la rue Jean Pancrace Chastel, au nord de la résidence Treilles Blanches, et du carrefour des Sources (cf. Annexe). Compte-tenu de là proximité immédiate entre ces opérations et le périmètre actuel du projet urbain « Grands Cyprès Trillade », il est proposé d'élargir le périmètre de la concession confiée à la SPL. Grand Âvignon Aménagement pour intégrer les abords des résidences Cet élargissement du, périmètre d'intervention permettra ainsi d'enclencher rapidement les opérations urbäines auiour‘de ces deux résidences et d'assurer une cohérence globale entre le nord et le sud'dlé la ruéade, La réalisation de travaux sur la contre-allée nord de la Rocade Charles de Gauile ne sera pas incluse dans le cadre de la concession. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 300-1, L 300-4, L 300-5 et suivants, Vu la délibération n°32 du 26 novembre 2022 relative à la conclusion d'un traité de concession d'aménagement avec la SPL Grand Avignon Aménagement, Vu la délibération n°1 du 26 octobre 2016 relative à l'adoption du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, Vu le caractère In House de la Société Publique Locale Grand Avignon Aménagement permettant la passation de gré à gré d'un traité de concession entre la Ville d'Avignon et la SPL. AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Développement territorial et urbain Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l'avenant n°1 permettant l'élargissement du périmètre de concession confiée à la SPL Grand Avignon Aménagement pour intégrer dans sa réflexion les abords des résidences « Parrocel » et « Treilles Blanches », - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir. ADOPTE Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC Mme Cécile HELLE, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Isabelle LABROT, M. Joël PEYRE, M. Arnaud RENOUARD, M. Michel BISSIERE ne participent pas au vote. Pour le Maire, Par délégation, Le 1er Adjoint, Claude NAHOUM PARVENU A LA PREFECTURE LE 7 "7" =" ACTE PUBLIE LE AR préfecture : Date de télétransmission : Date de réception en préfecture : 05 JANV. 2024 08 JANV. 2024