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Arrêté - 13 DIVERSES VOIES DE LA COMMUNE
Déliberation - N 13
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
DCM_2024_05_ 13
: REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT |
. ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE . . DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
| 2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFÈVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJS, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Svivie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN,
Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
. Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Anrick. WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
° Mme Ghislaine PERSIA, M. Arnaud RENOUARD, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Berard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Carole MONTAGNAC
M. Paul RUAT par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X010001a8c7-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X010001a8c7-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2024
13
VOIRIE : Travaux d'entretien et d'amélioration de l’espace public de la ville d'Avignon
pour les années 2025/2029 - Approbation de la convention de Transfert Temporaire de
Maitrise d’Ouvrage à intervenir avec la Communauté du Grand Avignon.
M. TOCABENS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La ville d'Avignon, dans une volonté constante d'améliorer le cadre de vie de ses habitants,
va lancer en 2025 une consultation pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande
destiné à réaliser des travaux d'entretien et d'amélioration de l'espace public sur notre
territoire.
Ce marché, d'une durée de 2 ans renouvelable 1 fois, portera sur :
e La remise en état de la voirie : réparation des chaussées et trottoirs dégradés ;
e La requalification des espaces publics : réaménagement de rues, places et parvis pour
un environnement plus agréable et fonctionnel ;
e Des travaux complémentaires : amélioration de l'éclairage public et aménagements
paysagers.
Par ailleurs, indépendamment des travaux de surface, d'éclairage public et d'aménagements
paysagers qui vont être entrepris, ces travaux peuvent engendrer la réhabilitation de certains
réseaux d'assainissement, de création, modification ou suppression d’arrêts de bus, de
points de collecte des eaux de ruissellement (bouches avaloirs, grilles), réseaux dépendants
de la compétence du Grand Avignon.
Pour ne pas alourdir les procédures et simplifier la coordination des travaux, il parait plus
pertinent d'intégrer les prestations relevant de la compétence du Grand Avignon dans ce futur
marché qui sera conclu par la Ville et d'opérer un transfert de Maitrise d'Ouvrage du Grand
Avignon vers la Commune via la signature. d’une convention de Transfert Temporaire de
Maitrise d'Ouvrage passée en application de l'article L. 2422-12 du Code de la Commande
Publique, qui dispose que « Lorsque: la réalisation. ou la réhabilitation d’un ouvrage ou
d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément: de la compétence de plusieurs maîtres
d'ouvrage [...], ceux-ci peuvent désigner, par: ‘convention, celui d'entre eux qui assurera la
maîtrise d'ouvrage de l'opération. ».
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X010001a8c7-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 3
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 Les modalités de ce Transfert Temporaire de Mañtrise d'Ouvrage font l'objet de la présente
convention.
La Commune ässurerait la responsabilité de l'ensemble de l'opération pendant toute la
validité du transfert.
La répartition annuelle du montant des opérations est la suivante (accord cadre à bons de
commande avec seuils mini et maxi) :
Pour la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon :
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux sur la partie assainissement, pluvial
et modification d'arrêt de bus est estimé à 120 000 € HT/an avec un montant du marché
compris entre 50 000 € HT et 150 000 € HT par an.
Pour lä Commune d'Avignon :
Lot unique: Travaux d'entretien et de requalification de l’espace public : le montant du
marché est compris entre 1 000 000 € HT et 5 500 000 € HT et montant de l'enveloppe
prévisionnelle des travaux est estimé à 1 375 000 € HT/an.
Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L.2422-12,
Vu le projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Ville en transition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
« APPROUVE le projet de convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage à
intervenir avec la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon pour des travaux.
d'entretien et d'amélioration de l’espace public pour les années 2025 à 2029 ;
- IMPUTE les dépenses sur.le chapitre 4581 ; ‘
« AUTORISE Madame le Maire où l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
AR préfecture : 084-218400075-20240928-ImciX010001a8c7-DE |
Date de télétransmission : 02-10-2024 . 4
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 | Le Maire Le Secrétaire de Séance
Mme Cécile HELLE Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 2 OCTOBRE 2024
AR préfecture : 084-21 8400075-20240028-mc1X01 0001a8c7-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 .
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024