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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Libertés publiques,
DCM_2024_04_13 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ————— | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE . DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 18 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : | Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Pauli-Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, .Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David. FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIÈRE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyr BEYNET, M. Armaud PETITROULANGER, Mme Syivie MAZZITELLI, M. Bernard. HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE{E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES par M. Paul-Roger GONTARD M. Kader BELHADJ par Mme Martine CLAVEL Mme Anne GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT M. Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Piérre CERVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAÏT Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b62-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b62-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 13 SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS : Attribution de subventions aux associations non conventionnées. Mme MAZARI ALLEL Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Depuis 2014, les associations sont placées comme des acteurs essentiels, considérant le rôle majeur qu'elles ont dans la cité et dans le cadre de l'intérêt général : - Elles accompagnent à nos côtés des politiques publiques. - Elles œuvrent en faveur de l'emploi, du développement local, de la citoyenneté. - Elles sont des espaces de liberté, d'expression, d'épanouissement. Les associations sont nombreuses, plurielles, et sont l'une des forces vive de notre commune. La Charte de la vie associative signée par chacune d’entre-elles fonde les relations et les engagements réciproques entre les associations et la Ville. Ces principes marquent notre volonté d'être à l'écoute, de les reconnaitre, les accompagner, et les soutenir au mieux. Ainsi, ensemble nous entendons favoriser l'engagement citoyen et la participation de chacun à la vie de la cité, permettre la création de richesses éducatives, sociales et culturelles, et soutenir les initiatives présentant un intérêt local. Les associations soutenues s'inscrivent de manière complémentaire dans le cadre de politiques publiques, et dans le prolongement des priorités municipales. En complément des éventuelles mises à disposition de matériels ou de locaux, en 2023, toutes délégations confondues, ce sont plus de g ME qui ont été accordés au monde associatif. Cela représente un engagement financier de la part de la Ville très élevé en termes de dotation par habitants comparée aux villes de même strate. En 2024, la municipalité poursuit sa politique volontariste auprès des acteurs associatifs, elle a voté 9,1ME€ au budget primitif. Ce concours financier apporté aux associations permet une aide pour le fonctionnement AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b62-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 3 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 associatif, l'achat de matériel, ou bien la mise en œuvre d'une action ou projet. Cette délibération complète ainsi, la 1" salve de subventions passée lors du précédent Conseil Municipal. Dans ce cadre, et après examen des dossiers présentés par des associations non conventionnées, il est proposé au Conseil Municipal, de retenir 6 projets associatifs pour ” bénéficier d'une subvention, déposés au titre de la Délégation vie associative. Le détail des subventions proposées figure en annexe de la présente délibération pour un montant total de 7300 €. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,: Vu la loi du 1 juillet 1901 modifiée relative au contrat d'assaciation, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001, Considérant lavis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l'atiribution de subvention pour un montant de 7300 € relevant de la Délégation Vie Associative; - IMPUTE la dépense au chapitre 65, compte 65 748, fonction 024; = AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Le Maire . Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE - M, Christian ROCCI' :. AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1 X0900019b62-DE . Date de télétransmission.: 25-07-2024 . 4 : Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 ‘ PARVENU A LA PREFECTURE LE 25 JUILLET 2024 ACTE PUBLIELE 26 JUL. 2074 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b62-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024