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Déliberation - 2023 677 Generateur photovoltaique sur la toiture de centre aqua
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 677 Generateur photovoltaique sur la toiture de centre aqua)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
La ; eh
ni Santflour sasmammemt COMMUNAUTE
—
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2023-677
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Notification du marché de maitrise d'œuvre pour l'installation d'un générateur photovoltaïque sur la toiture du centre aqualudique de Saint-Flour
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du centre aqualudique de Saint-Flour afin d'autoconsommer l'énergie produite ;
Considérant là nécessité de prendre l'attache d'un bureau d'études spécialisé pour assurer la maitrise d'œuvre de cette opération ;
Vu la proposition tarifaire de l'entreprise IGETEC ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition du bureau d'études IGETEC, si 5 avenue Georges Pompidou 15000 AURILLAC, conformément à la proposition n°2023.295_G104 Ind B en date du 18 décembre 2023 pour un montant de 19 500 € HIT. ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023, ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de SAINT-FLOUR ;
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, ke
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 21 DEC. 271
Publiée sous forrnat étectronique sur le Ste internet de Saint-Rour Communauté, conf 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 21 DEC CL) zucg
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231218-DEC2023-677-AU
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023