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Déliberation - DEL 05 Plan de Lorganisation DES Secours de la Station
Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 05 Plan de Lorganisation DES Secours de la Station)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-05
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal pt
OBJET : PLAN DE L'ORGANISATION DES SECOURS DE LA STATION DU PLATEAU
D'HAUTEVILLE
Séance du 30 janvier 2018
L'an deux mille dix-huit, le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes,
dûment convoqué le vingt-trois janvier deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, FERRARI Jean, PESENTI Philippe,
RABUT Jacques, RENAUD Jean-Xavier, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes
BOURDONCLE Annie, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAÏNI
Marie.
Membres absents excusés : M. CHAPUIS Gérard (représenté par M. BLEIN Jean), Mmes BARDON Fabienne (représentée par M. ARGENTI Bernard), CARRARA Carole (représentée par M. FERRARI Jean).
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, PIFFADY Philippe, Mmes CHENET Valérie,
JOLY Fabienne, ROTARU Maria, THIBERT Monique, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI N elly.
Soit : 16 présents, 3 pouvoirs.
Le plan de l'organisation des secours de la station du Plateau d'Hauteville permet de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des pistes sur les sites alpin de Terre Ronde et nordique de la Praille.
La communauté de communes du Plateau d'Hauteville ayant pris les compétences en ce qui concerne la gestion du domaine alpin et nordique de la station, il revient à la commune d'Hauteville- Lompnes, où la majorité des sites sont implantés, d'élaborer le plan de l’organisation des secours sur le domaine alpin et nordique.
Néanmoins, il est important de préciser que les pistes nordiques entretenues par la communauté de
communes du Plateau d'Hauteville traversent le territoire d'autres communes.
Il s'agit des :
- Commune de Cormaranche-en-Bugey
- Commune de Champdor
- Commune de Ruffieu
- Commune de Lompnieu
- Commune de Sutrieu
Sur ces secteurs, les pratiques liées au ski de fond peuvent générer des accidents. Il n'est pas rare que les demandes de secours et de recherche ou d'assistance aient à subir l'interaction de facteurs aggravants tels que : intervention dans des milieux hostiles, météo défavorable, alerte imprécise donnée par un témoin...
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180130-DEL-2018-05-DE 05-1
Date de télétransmission : 02/02/2018
Date de réception préfecture : 02/02/2018 Les problèmes de sécurité, de secours et de recherches font aussi intervenir de nombreux partenaires qui peuvent aborder le problème de secours de différentes manières, selon leurs spécificités propres et leurs compétences.
Il est donc nécessaire d'harmoniser et de coordonner efficacement les différentes phases des interventions de secours, afin que l'ensemble des partenaires concernés aient tous le même langage. La mise en place d'un dispositif d'intervention efficace sur le terrain pour un accident ou un égarement est donc indispensable.
Le rôle du plan d'organisation des secours est donc de :
- Établir les règles relatives à la sécurité
- Définir les personnes compétentes
- Définir les sites
- Traiter une alerte via une procédure
- Définir les limites du site exploité sur une carte
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le nouveau plan de l’organisation des secours de la station du Plateau d'Hauteville,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 001-210101853-20180130-DEL-2018-05-DE 05-2 Date de télétransmission : 02/02/2018 Date de réception préfecture : 02/02/2018