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Déliberation - DEL 2022 14 08 Convention de mise a dispositionf Pole Caritatif La Croix Rouge Francaise Les Restos du Coeur Le Secours Catholique et la Compagnie Mont Royal
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 14 08 Convention de mise a dispositionf Pole Caritatif La Croix Rouge Francaise Les Restos du Coeur Le Secours Catholique et la Compagnie Mont Royal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
14-08 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-14-08
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Renouvellement des conventions de mise à disposition de l’ancienne caserne de pompiers – Pôle caritatif
Séance du 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze décembre à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le huit
décembre deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel,
DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria,
LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane,
PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
CHAPUIS Gérard pouvoir à Didier BOURGEAIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
FUMEX Jacques pouvoir à Jacques DRHOUIN
LALLEMENT Alexandre pouvoir à Joël BORGEOT
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Jean-Michel CYVOCT
ZANI Sonia pouvoir à Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BROCHET Olivier
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
soit 27 votants
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de renouveler les conventions de mise à disposition
des locaux de l’ancienne caserne des pompiers aux associations suivantes pour leurs activités associatives :
• La Croix Rouge Française, surface 78 m²
• Les Restos du Cœur, surface 163 m²
• Le Secours Catholique, surface 78 m²
• La Compagnie Mont Royal, surface 95 m²
La convention prend effet à compter du 1er mai 2022 jusqu’au 30 avril 2025, pour les associations suivantes :
• La Croix Rouge Française,
• Les Restos du Cœur,
• Le Secours Catholique,
Et à compter du 03 octobre 2022 au 02 octobre 2025 pour la Compagnie Mont Royal.
Soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ; elle pourra être reconduite à l’issue de
sa durée initiale, par délibération conjointe du conseil municipal et des président(e)s du pôle caritatif.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221214-DE-2022-14-08-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 14-08 2
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les associations sont responsables de l’usage économique
du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de renouveler les conventions de mise à disposition des locaux de l’ancienne caserne des
pompiers comme suit :
• La convention prend effet à compter du 1er mai 2022 jusqu’au 30 avril 2025, soit une période
d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour les associations suivantes :
o La Croix Rouge Française,
o Les Restos du Cœur,
o Le Secours Catholique,
• Et à compter du 03 octobre 2022 au 02 octobre 2025, soit une période d’un an renouvelable
par tacite reconduction 2 fois pour la Compagnie Mont Royal.
- PRECISE que le bâtiment attenant l’ancienne caserne et l’ancienne caserne des pompiers, d’une
superficie de 414 m², sont mis à disposition gratuitement à ces associations pour une valeur locative
de 25 800,48 € par an. (environ 62,32 € le m²)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20221214-DE-2022-14-08-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 26/12/2022