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Déliberation - dcm 2026 009 sieml fonds concours operation dev119 26 167
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 009 sieml fonds concours operation dev119 26 167)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
09
FEVRIER
2026
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
9
février
2026
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
3
février
2026
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
20.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET.
Christian,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LECOURT
Sylvie
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
RENAULT
—
MOURIN
Alexandra
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
CHERRÉ
Christelle
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany).
Absents
excusés
: CHERBONNIER
Noël.
Absents
: ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie,
THIBAULT
Jean-Paul.
Secrétaire
de
Séance
: GUÉRY
Louis.
DCM
N°
2026
— 009
: SIEML
- FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
REMISE
EN
ETAT,
SUITE
À VANDALISME,
DU
RESEAU
EP
SUR
LE
PARKING
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
à DAUMERAY
(DEV119-26-167)
VU
Particle
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le
règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
du
fonds
de
concours.
ARTICLE
1
La
collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE-DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
9
février
2026
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
40
%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante :
>
DEV119-26-167
Suite
vandalisme,
remise
en
état
du
réseau
EP
sur
le
parking
de
la
salle
de
sports
PL261-2,
PL263-2,
PL265
à DAUMERAY
>
montant
de
la dépense
1 757,67
€ Net
de
taxe
>
taux
du
fonds
de
concours
50%
>
montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
:
878,84
€
Net
de
taxe
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le SIEML
en
vigueur
à la date
de
la commande.
ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. ARTICLE
3
Le
Président
du
SIEMI,
Monsieur
le Maire de MORANNES
SUR SARTHE
DAUMERAY
Le
Comptable
de
la Collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU
et à Monsieur
le Président
du
SIEML.
Fait
et délibéré
les jour,
ms et an
ci-dessus,
—
Et
ont
signé
au
regi
Pour
extrait
conformi
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDO
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260209-DCM2026-009-DE Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026