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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 97 duree des amortissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-97
En exercice : 29
Présents : 21 à l'ouverture de la séance à 20h30
22 à l’arrivée de Mme AVELINE à 21h06
23 à l'arrivée de Mme POULLOT à 21H06
Votants : 27
Date de la convocation : 14 octobre 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 14 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt octobre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David
DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. HLAVAC, Mme
CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE (arrivée à 21h06), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, Mme MOUSSOURS, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT (arrivée à 21h06)
Pouvoirs (6) : Mme BELMIN à M. REYJAL,
M. BORDEREAUX à M. FONTANES,
M. BARBES à Mme VINOT,
M. ROTH à M. HLAVAC,
Mme BOYER à Mme CUSSEAU,
M.BLONDAZ-GÉRARD à M. GAUTHIER.
Absents (2) : Mme PULYK (présente à l'ouverture de la séance et de lors de l'appel mais départ à 20h36)
Mme ASCHEHOUG (présente à l'ouverture de la séance et de lors de l'appel mais départ à 20h36)
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ.
Monsieur le Maire constate le quorum.
| OBJET - DURÉE DES AMORTISSEMENTS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2022-23 du 10 février 2022 par laquelle le conseil municipal a fixé les durées d'amortissements des biens ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajouter deux nouveaux articles budgétaires pour amortir les biens concernés ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ ;
Pour (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL),
M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme
ALHADEF, M. BORDEREAUX (pouvoir à M. FONTANES), Mme BOYER (pouvoir à Mme CUSSEAU), M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD, Mme SALIOT, M. ROTH (pouvoir M.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribtr
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'E
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221020-DELIB_22-97-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022 HLAVAC), Mme MOUSSOURS, M. BARBES (pouvoir à Mme VINOT), Mme DEKKER, Mme
GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, Mme POULLOT ; |
Contre (3): M. GAUTHIER, M. DUVIVIER, M. BLONDAZ-GERARD (pouvoir à M.
GAUTHIER),
Abstention (0) ;
APPROUVE l'actualisation du tableau joint à la présente délibération par l’adjonction de deux nouveaux articles budgétaires et des durées d'amortissements correspondantes ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 20 octobre 2022 EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L’Adjointe au Maire LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tri
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant del!
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Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20221020-DELIB_22-97-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022