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Compte-Rendu - compte rendu 2019 07 08
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019 07 08)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 8 JUILLET 2019
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
Mme LOEILLET est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2019.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
M. le Maire n° 5 Communications diverses.
M. le Maire n° 5bis Vie institutionnelle. Détermination du nombre et du rang des adjoints au Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de constater que les postes de 5ème et 15ème adjoints sont vacants ;
Le Conseil Municipal prend acte.
2°) de donner un avis favorable au maintien à 21 adjoints du nombre de postes d’adjoints au Maire ;
3°) de décider que les deux nouveaux adjoints au Maire occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient
précédemment les postes devenus vacants ;
4°) de décider que les deux nouveaux adjoints au Maire prendront place respectivement aux rangs 5 et 15.
Adopté par 48 voix contre 2.
Il y a 1 abstention. Séance du lundi 8 juillet 2019
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M. le Maire n° 6 Vie institutionnelle. Élection de nouveaux adjoints au Maire par suite de démissions.
Par courrier envoyé à M. le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, M. Serge GROUARD a démissionné de sa fonction d'adjoint au Maire en conservant son mandat de conseiller municipal. M. le Préfet a accepté cette démission le 28 juin 2019.
Par courrier envoyé à M. le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, Mme Nathalie KERRIEN a démissionné de sa fonction
d'adjoint au Maire en conservant son mandat de conseiller municipal. M. le Préfet a accepté cette démission le 1 er juillet 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection, au scrutin secret, de 2 nouveaux adjoints au Maire.
Les candidatures de M. Abel MOITTIE, pour la fonction de 5ème adjoint au Maire, et de M. Jean-Luc POISSON pour la fonction de 15ème adjoint au Maire sont proposées.
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ........................... 51
Bulletins blancs .................................................................. 16
Bulletins nuls ...................................................................... 7
Suffrages exprimés ............................................................ 28
Majorité absolue ................................................................ 15
A OBTENU
La liste composée de MM. MOITTIE et POISSON............ 28 voix.
La liste composée de M. Abel MOITTIE et de M. Jean-Luc
POISSON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, M. le Maire a proclamé M. Abel MOITTIE 5 ème adjoint et M. Jean-Luc POISSON
15 ème adjoint et les a installés dans leurs fonctions.
Mme SAUVEGRAIN n° 7 Conseil Municipal. Actualisation du dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre de leur mandat. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver, pour la durée restante du mandat, les modalités de prise en charge et de remboursement aux élus, des frais de déplacement hors du territoire communal et des frais d’exécution des mandats spéciaux suivant les modalités décrites dans la délibération.
Adopté par 49 voix.
Il y a 3 abstentions.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme ANTON n°8 Rapport de développement durable et d'activité 2018 à Orléans. Communication.
L’article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) prévoit l’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants, de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Séance du lundi 8 juillet 2019
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Le rapport présenté porte sur les actions de l’année 2018, exposées en sept axes par ailleurs détaillés dans la délibération et inspirés du référentiel national d’évaluation des projets locaux de développement durable.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du « rapport de développement durable et d’activité 2018 à Orléans » annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme ANTON n°9 Prévention des risques. Gestion d’une carrière située faubourg Saint Vincent à Orléans. Demande de subvention auprès du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs.
Approbation.
Le 18 mars dernier, la Ville d’Orléans a été sollicitée par la
propriétaire de la parcelle BS n° 355 (105 rue du Faubourg Saint-Vincent), suite à l’apparition d’un trou d’environ 30 cm de diamètre dans son jardin. Après visite sur site le jour même, et élargissement de l’excavation, il a été constaté la formation d’une cloche de fontis avec un départ de galerie.
Devant l’importance des premiers volumes ainsi découverts, le
BRGM a été mobilisé afin qu’un relevé topographique soit effectué
rapidement. Cette intervention a permis la mise à jour d’une ancienne carrière, aux volumes incroyablement conséquents.
Un plan d’actions doit être mobilisé (lancement d’études
géotechniques et géophysique).
Cette opération est éligible au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (F.P.R.N.M.), avec un taux de financement de 50 %. Un marché public est publié permettant un engagement d’action en septembre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la réalisation des études et éventuels travaux,
nécessités par la situation ;
2°) d'autoriser M. le Maire à déposer au nom de la commune une demande de subvention, au taux le plus favorable, auprès du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à cette opération.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°10 Action foncière. Orléans quartier Bourgogne. Jardin Hélène Cadou. Approbation d’une servitude de passage et d’une
servitude d’ancrage sur la copropriété parcelle cadastrée
section BM n°304 au profit du fonds public de la parcelle
cadastrée section BM n°295.
Le jardin sur le site de la Motte Sanguin a été totalement recomposé sur la partie haute en jardin à la française et en partie basse aménagé en quatre terrasses ouvrant sur la Loire jusqu’au quai.
L’accès des véhicules et engins pour l’entretien de ce jardin nommé aujourd’hui « Hélène Cadou », s’effectue pour la partie basse depuis les
espaces communs de la copropriété avoisinante, selon une fréquence estimée Séance du lundi 8 juillet 2019
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à 5 fois par semaine. Il est proposé de régulariser cette situation en constituant une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section BM n° 304, la copropriété « ancienne école d’artillerie » et de son parking, constituant le futur fonds servant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accepter le bénéfice d’une servitude de passage ainsi que cela est exposé dans la délibération, le fonds dominant étant le jardin public « Hélène Cadou » parcelle cadastrée section BM n° 295, et le fonds servant, étant l’assiette foncière de la copropriété « ancienne école d’artillerie »
parcelle cadastrée section BM n° 304 représentée par son syndic FONCIA dûment habilité par une résolution de l’Assemblée Générale des
copropriétaires;
2°) d'accepter le bénéfice d’une servitude d’ancrage pour la pause du boîtier « VIGIK », le fonds dominant étant le jardin public « Hélène Cadou » parcelle cadastrée section BM n° 295, et le fonds servant, étant l’assiette foncière de la copropriété « ancienne école d’artillerie » parcelle cadastrée section BM n° 304 représentée par son syndic FONCIA ;
3°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de servitude aux conditions exposées prévoyant le versement d’une indemnité unique et forfaitaire arrêtée à 1000 € quel que soit le nombre de passage.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n°11 Aménagement. Concessions d'aménagement, mandats de travaux. Approbation des comptes rendus d'activités de la
S.E.M.D.O. pour l'année 2018.
La Mairie a confié à la Société d’Economie Mixte pour le
Développement Orléanais (S.E.M.D.O.), par voie de concessions et de
mandats l’étude et la réalisation d’opérations d’aménagement urbain, et la construction d’équipements publics. En application de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, la S.E.M.D.O. est tenue d’adresser annuellement à la Mairie les comptes rendus d’activités à la collectivité (C.R.A.C.) pour chacune des opérations qui lui sont confiées.
Il est proposé au Conseil municipal :
1°) d’approuver les comptes rendus d’activités à la collectivité
(C.R.A.C.) intégrant les bilans financiers et les plans de trésorerie des
opérations confiées à la S.E.M.D.O. par voie de conventions publiques
d’aménagement ou de traités d’aménagement concernant les opérations suivantes :
- Z.A.C. Coligny ;
- Z.A.C. Sonis ;
- Z.A.C. du Clos de la Fontaine ;
- Z.A.C. des Halles 1 ;
- Z.A.C. des Halles 2 ;
- Z.A.C. Bourgogne ;
- Z.A.C. Carmes Madeleine ;
- Z.A.C. les Allées de la Source ;
- Z.A.C. Jardin du Val Ouest ;
- Z.A.C. du Fil Soie ; Séance du lundi 8 juillet 2019
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2°) d’approuver le C.R.A.C. et le bilan financier de l’opération
confiée par voie de mandat de réalisation de travaux à la S.E.M.D.O.
concernant l’opération suivante : réaménagement des espaces publics et réalisation d’équipements dans le cadre de la Convention Territoriale de
l’Argonne ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.
Adopté par 49 voix.
Il y a 1 abstention.
Mme CHERADAME n°12 Aménagement. S.E.M.D.O. Approbation du rapport d'activités des représentants de la Mairie au conseil d'administration de la société au titre de l'année 2018.
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte locales, prévoit que les organes
délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d'administration.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.E.M.D.O. ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2018.
Adopté par 49 voix.
Il y a 1 abstention.
Mme CHERADAME n°13 Aménagement. S.E.M.PAT. Approbation du rapport d'activités des représentants de la Mairie au conseil d'administration de la société au titre de l'année 2018.
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés d'économie mixte locales, prévoit que les organes
délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, au moins une fois par an, sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d'administration.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport d’activités des représentants de la Mairie au conseil d’administration de la S.E.M.PAT. ainsi que le bilan et les comptes pour l’année 2018.
Adopté par 49 voix.
Il y a 1 abstention.
Mme CHERADAME n°14 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d'approuver l’octroi de trois subventions pour ravalement de façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 61 951 € ;
2°) d'approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ; Séance du lundi 8 juillet 2019
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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté par 46 voix contre 2.
Il y a 2 abstentions.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. SANKHON n°15 Sport. Centre aqualudique "l'O". Choix du mode de gestion. Décision sur le principe de recours à la concession de service public. Approbation.
La Mairie d’Orléans a décidé de se doter d’un nouveau centre aqualudique sur le site de l’ancienne prison. Ce projet prévoit la création d’un équipement de 4 000 m² proposant des activités de nage, de jeux et de bien- être pour toutes les générations, comprenant divers espaces et des
aménagements extérieurs (parc paysager, etc.)
Dans la mesure où l’exploitation et la gestion du centre aqualudique l’O constituent un service public industriel et commercial, la Mairie peut
décider de le faire fonctionner soit en régie, soit opter pour un mode de gestion externalisée (marché de service ou concession de services).
Après examen des différents modes de gestion, et au regard des avantages et inconvénients de ceux-ci, le principe d’une gestion optimisée par voie de concession de service public semble le plus adapté aux souhaits de la collectivité (externalisation du service, transfert du risque d’exploitation pour la part attendue et garantie de la mise à disposition des compétences
nécessaires pour l’exécution des services).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le principe d’une gestion par voie de concession de service public pour l’exploitation du centre aqualudique l’O ;
2°) d'approuver le contenu et les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le choix du mode de gestion ;
3°) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à lancer la procédure de concession de service public (et effectuer notamment les publicités
nécessaires), à mener les négociations avec les différents candidats
conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales et pour prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure.
Adopté par 45 voix.
Il y a 5 abstentions.
M. SANKHON n°16 Sport. Pratique amateur. Accompagnement du club. Approbation d'un avenant nº 2 à la convention d’objectifs
espoir passée avec l’US ORLEANS LOIRET FOOTBALL.
Attribution d'une subvention.
Le Centre de Formation de l’US ORLEANS LOIRET FOOTBALL a ouvert en juillet 2018 pour le début de la saison 2018-2019. Afin d’être conforme au cahier des charges imposé par la Direction Technique Nationale de la Fédération Française de Football, le club a dû mettre en place toute une Séance du lundi 8 juillet 2019
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organisation et procéder à des recrutements.
Le Centre de Formation de L’US ORLEANS LOIRET FOOTBALL sera officiellement agréé début juillet 2019 pour la saison 2019-2020. Son classement en catégorie B lui permettra de bénéficier de l’aide financière de la Ligue Professionnelle de Football et de l’U.E.F.A. pour un montant total de 390 000 €.
Dans cette attente, l’association US ORLEANS LOIRET FOOTBALL qui porte le Centre de Formation n’a pas bénéficié du soutien financier de la Ligue de Football pour la saison 2018-2019.
L’association a déposé une demande de subvention auprès de la Mairie. Il est donc proposé d’accompagner le club dans la mise en place du Centre de Formation pour sa première année de fonctionnement par le
versement d’une subvention de 100 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant nº 2 à la convention à passer avec l’US ORLEANS LOIRET FOOTBALL ;
2°) dans ce cadre, d’attribuer une subvention de 100 000 € à
l’association US ORLEANS LOIRET FOOTBALL ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°17 Sport. Associations sportives. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec les
associations Canoë Kayak Club Orléanais, Ass Handisport
Orléans et Saint Marceau Orléans Tennis de Table. Attribution de subventions.
Les associations Canoë Kayak Club Orléanais, Ass Handisport
Orléans et Saint Marceau Orléans Tennis de Table ont sollicité une aide financière pour être soutenues dans le cadre d’investissements en matériels sportifs nécessaires à la continuité de leur activité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions à passer avec les associations
Canoë Kayak Club Orléans, Ass Handisport Orléans et Saint Marceau Orléans Tennis de Table pour l’année 2019 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer des subventions, dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération, à ces associations, pour un montant total de 10 000 € au titre de l’année 2019 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 8 juillet 2019
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M. SANKHON n°18 Sport. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de soutien 2017-2020 de l’ASPTT Orléans, d’un avenant n° 1 à la convention de subventionnement 2017-2020 de l’U.S.O.
Handball et d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs Élite 2017-2020 du Cercle d’Escrime Orléanais. Organisation de
manifestations et soutien financier exceptionnel. Attribution de subventions.
Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du
12 décembre 2016 la convention de soutien 2017-2020 conclue avec
l’A.S.P.T.T. Orléans et la convention de subventionnement 2017-2020 conclue avec l’U.S.O. Handball et en date du 13 février 2017 la convention d’objectifs Élite 2017-2020 du Cercle d’Escrime Orléanais.
Dans le cadre de leur activité, ces trois associations ont sollicité la Mairie en vue d’obtenir des financements complémentaires dont le détail figure dans la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de soutien 2017-2020 à passer avec l’association ASPTT Orléans ;
2°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de subventionnement 2017-2020 à passer avec l’association U.S.O. Handball ;
3°) d'approuver l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs Élite 2017- 2020 du Cercle d’Escrime Orléanais ;
4°) d'attribuer au titre de l’exercice 2019 une subvention
exceptionnelle de 1 000 € à l’association A.S.P.T.T. Orléans ;
5°) d'attribuer au titre de l’année 2019 une subvention
exceptionnelle de 1 000 € à l’association U.S.O. Handball ;
6°) d'attribuer au titre de l’année 2019 une subvention
exceptionnelle de 85 000 € à l’association Cercle d’Escrime Orléanais ;
7°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°19 Sport. Dispositifs sportifs municipaux. Évolution des règlements intérieurs des dispositifs sportifs de l’Ecole
Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) et Orléans Vous
Coach (O.V.C.). Approbation.
La Mairie renouvelle son offre de dispositifs sportifs, E.M.I.S. et Orléans Vous Coach, à destination des enfants et des adultes pour la saison 2019-2020.
La mise en place des inscriptions par voie dématérialisée grâce au « Portail Famille » en ligne fait évoluer les usages des dispositifs sportifs, nécessitant leur prise en compte dans les règlements intérieurs.
Par ailleurs, la complémentarité avec les clubs sportifs est renforcée par une évolution des critères d’admission aux dispositifs sportifs municipaux. Séance du lundi 8 juillet 2019
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Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux
règlements intérieurs des dispositifs sportifs E.M.I.S. et Orléans Vous Coach annexés à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°20 Sport. Installations, droits d'entrées et prestations sportives. Actualisation des tarifs.
Les tarifs d’utilisation des installations sportives et des prestations applicables depuis le 1 er septembre 2018 pour le public et les associations ont été fixés par délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2018.
Afin d’actualiser l’ensemble de ces tarifs, il est proposé de retenir un taux de revalorisation de 1 % pour tenir compte de l’augmentation des coûts de production de services, notamment de l’énergie.
Toutefois, pour des raisons pratique de lisibilité, de billetterie et de tenue de caisse, les tarifs de ces installations, droits d’entrées ou prestations ont été arrondis.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations, droits d’entrées et prestations sportives, tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés à la délibération ;
2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2019.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°21 Jeunesse. Quartier de l’Argonne. Dénomination du centre d’action sociale restructuré dans le cadre de la convention territoriale de l’Argonne.
Dans le cadre de la Convention territoriale de l’Argonne (C.T.A.), la Mairie a réalisé la restructuration du centre d’action sociale Marie Stuart pour un montant inscrit dans la convention de 1 003 344 € H.T., comprenant une subvention de l’Agence nationale pour la Rénovation urbaine (A.N.R.U.) de 200 669 €. Ce centre social abritera l’Association des Jeunes Laotiens et leurs Amis (A.J.L.A.).
Implantée dans le quartier de l’Argonne depuis 1990, cette
association a été créée en 1983 par des religieux pour aider les enfants des réfugiés laotiens dans le but de favoriser leur intégration en France..
Marie-Claire Leroy (1940-2011) faisait partie de la communauté religieuse " DU SACRÉ-CŒUR DE JÉSUS - ST JACUT LES PINS". Elle a ainsi œuvré pendant de nombreuses années pour le quartier de l'Argonne et les associations. Elle a contribué à développer le soutien après classe à l’A.J.L.A. et mis à disposition ses compétences, au service de tous, tant au sein de la structure à travers un enseignement collectif, que dans
l’accompagnement individuel de jeunes repérés pour leurs grandes difficultés. Séance du lundi 8 juillet 2019
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Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer l’espace social
restructuré dans le cadre de la Convention territoriale de l’Argonne : « Espace Social Marie-Claire Leroy ».
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°22 Jeunesse. Festival "Un autre monde". Approbation d'une convention à passer avec l'association DEFI. Attribution d'une subvention.
Dans le cadre de son 30 ème anniversaire l’association DEFI a
souhaité donner une plus grande importance au festival « Un autre monde » qu’elle organise chaque année au Parc Pasteur.
La Mairie propose d’accompagner l’association dans le cadre de la mise en lumière de son activité depuis 30 ans sur le territoire d’Orléans par l’intermédiaire de ce festival.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1) d'approuver la convention à passer avec l’association DEFI pour l’année 2019 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 15 000 € à
l’association au titre de l’année 2019 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. SANKHON n°23 Jeunesse. Soirée Jeunes Talents 2019. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association M'Flava.
Attribution d'une subvention.
L’association M’Flava Prod a proposé de réaliser la programmation de la Soirée Jeunes Talents, manifestation consacrée à la promotion de jeunes artistes locaux. L’association propose donc la représentation d’un artiste émergent de la scène musicale et/ou comique. Cette soirée sera
également l’occasion pour les lauréats du Concours Jeunes Talents porté par la Mairie de se produire en public sur la Scène du Théâtre d’Orléans en première partie d’une tête d’affiche. La Mairie souhaite encourager les
initiatives telle que celle de M’Flava Prod et accompagner ces courants
artistiques sur Orléans. Il est donc proposé de soutenir l’association pour l’organisation de la Soirée Jeunes Talents 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’association M’Flava Prod pour l’année 2019 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention maximale de 12 000 € à l’association au titre de l’année 2019 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 8 juillet 2019
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M. SANKHON n°24 A.S.E.L.Q.O. Approbation d’un avenant n° 2 à la convention d’objectifs 2017-2020.
Par délibération du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal a
approuvé la convention d’objectifs à passer avec l’A.S.E.L.Q.O. pour la
période 2017-2020.
Comme ce fut le cas pour la première fois en 2018, pour 2019, il est proposé d’attribuer à l’A.S.E.L.Q.O. une subvention complémentaire
d’équipement de 50 000 € afin de financer des travaux prioritaires d’économie d’énergie et d’amélioration des éclairages.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 2017- 2020 ;
2°) dans ce cadre, d’attribuer une subvention complémentaire de 50 000 € au titre de l’année 2019 pour des travaux prioritaires d’économie d’énergie et d’amélioration des éclairages ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n°25 Education. Ateliers Ludo-Educatifs (A.L.E.). Mise en œuvre des actions. Approbation des conventions-types 2019-2020.
Depuis le retour à la semaine de quatre jours d’école, la Mairie d’Orléans a transformé les T.A.P. en A.L.E. (Ateliers ludo-éducatifs) afin de développer une offre d’activités riches et variées à destination des enfants des écoles élémentaires publiques et privées (du C.P. au C.M.2).
Pour les encadrer, la Ville a recours, entre autres, aux savoirs-faire de nombreuses associations et auto-entrepreneurs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions-types de partenariat à passer avec des associations ou des auto-entrepreneurs pour l’année scolaire 2019-2020 dans le cadre de la mise en œuvre des Ateliers ludo-éducatifs ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie toute convention et/ou avenant à venir relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif extrascolaire pour l’année scolaire 2019-2020.
Adopté à l’unanimité.
M. LELOUP n°26 Politique de la Ville. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Rapport sur les actions de développement social urbain engagées en 2018.
En vertu de l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, un rapport retraçant les actions menées en matière de
développement social urbain doit être présenté annuellement au Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport Séance du lundi 8 juillet 2019
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annexé à la délibération sur les actions de développement social urbain engagées par la Mairie d’Orléans pour l’année 2018 au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
Le Conseil Municipal prend acte.
Mme LOEILLET n°27 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 27 007 € pour l’exercice 2019 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n°28 Démocratie locale. Budget participatif. Réalisation d'une aire de jeux végétalisée. Entretien de l'espace sis rue de la Mothe
Saint-Antoine. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la crèche du P'tit Mouflet.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
Mme de QUATREBARBES n°29 Aménagement végétal d'un abri-tram dans le cadre du Salon des Arts du Jardin du Parc Floral. Approbation d'une
convention à passer avec l'Ecole d'horticulture La Mouillère et Orléans Métropole.
Orléans Métropole a organisé, les 6 et 7 avril 2019, la 9ème édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.
Dans ce cadre, il a été procédé à l’aménagement végétal d’un abri- tram. Pour ce faire, les services d’Orléans Métropole, gestionnaire du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret et propriétaire de l’équipement mis à disposition pour cette opération, ainsi que les services techniques de la Mairie d’Orléans (Centre de Production Horticole), s’étaient rapprochés de l’Ecole d’horticulture « La Mouillère », afin de procéder à cette végétalisation. Les engagements des parties ont été définis dans une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’Ecole d’horticulture « La Mouillère » et Orléans Métropole, définissant les engagements de
chacune des parties dans le cadre de l’aménagement végétal d’un abri-tram;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 8 juillet 2019
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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. BARBIER n°30 Art et économie créative. Musiques actuelles. Approbation d'un avenant n°1 à la convention de soutien 2018-2020 à passer avec l'association Musique & Équilibre au titre de 2019.
L’association Musique & Équilibre, créée en juin 1986, est une école de musique historiquement organisée autour de trois activités : la formation, l’animation et la création.
L’association a présenté son plan d’actions ainsi que son budget prévisionnel pour 2019 et a sollicité un soutien plus important de la Mairie pour poursuivre son développement sur deux quartiers (centre-ville et Argonne).
Dans le but de permettre à l’association de réussir son
développement sur deux quartiers et en cohérence avec l’engagement
politique de la Mairie en faveur des musiques actuelles, il est proposé
d’attribuer, au titre de 2019, une subvention de fonctionnement de 70 000 € à Musique & Equilibre dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention de soutien 2018-2020. Cette somme sera reconduite pour 2020, sous réserve du vote du budget.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de soutien 2018-2020 à passer avec l’association Musique & Équilibre ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de fonctionnement de 70 000 € à l’association Musique & Équilibre au titre de l’année 2019 et 2020 sous réserve du vote du budget ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°31 Arts et économie créative. Approbation de conventions d'équipement à passer avec les associations Musique &
Équilibre, L'Antirouille et Polysonik au titre de l'année 2019. Attribution de subventions.
L’association Musique & Equilibre a sollicité la Mairie, par courrier en date du 6 mai 2019, pour le renouvellement d’une partie de son matériel informatique et de son parc d’instruments de musique au titre de l’année 2019.
L’association a présenté un plan d’équipement et de financement d’un montant de 9 882,08 € T.T.C. Il est proposé pour 2019 de lui attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 7 905,60 € dans le cadre d’une nouvelle convention de soutien à l’équipement 2019.
L’association l’Antirouille a sollicité le soutien financier de la Mairie pour des investissements relatifs à du matériel de régie vidéo, des systèmes de communication radio mobiles, du matériel informatique et de l’éclairage pour les bureaux. L’association a présenté un plan d’investissement d’un montant prévisionnel de 11 043,03 € T.T.C.
Le contrat de délégation de service public relatif à la gestion de la scène de musiques actuelles d’Orléans prévoit un soutien à l’investissement pour l’association. Il est donc proposé d’attribuer une subvention de 7 000 € à Séance du lundi 8 juillet 2019
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l’association l’Antirouille pour permettre à l’association de poursuivre ses activités dans de bonnes conditions et ce dans le cadre d’une convention de soutien à l’équipement 2019.
L’association Polysonik a sollicité la Mairie au titre de l’année 2019, par courrier en date du 6 mai 2019, pour le renouvellement des équipements de répétition, d'enregistrement et du matériel informatique afin de poursuivre le développement de ses activités de répétition et d’accompagnement des projets amateurs, semi-professionnels et professionnels.
L’association a présenté un plan d’équipement et de financement d’un montant 8 802,17 € T.T.C.
Il est proposé pour 2019 de lui attribuer une subvention
d’équipement de 7 200 € dans le cadre d’une nouvelle convention de soutien à l’équipement 2019.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de soutien à l’équipement à passer avec les associations Musique & Équilibre, L’Antirouille et Polysonik au titre de l’année 2019 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’équipement d’un montant de :
- 7 905,60 € à l’association Musique & Équilibre,
- 7 000 € à l’association L’Antirouille,
- 7 200 € à l’association Polysonik ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°32 Arts et économie créative. L’Astrolabe. Approbation de la convention d'objectifs Scène de Musiques Actuelles 2019 à passer avec l’État, la Région Centre-Val de Loire et
l’association L’Antirouille.
A la suite de l’évaluation des bilans d’activités de l’association
L’Antirouille, la D.R.A.C. Centre-Val de Loire a proposé, en concertation avec la Région Centre-Val de Loire et la Mairie d’Orléans, une nouvelle convention S.M.A.C. (Scène de Musiques Actuelles) pour 2019, la précédente convention 2015-2018 étant échue.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention d’objectifs Scène de Musiques
Actuelles (S.M.A.C) 2019 à passer avec l’Etat, la région Centre-Val de Loire et l’association L’Antirouille ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 8 juillet 2019
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M. BARBIER n°33 Arts et économie créative. G.I.P Cafés Cultures. Versement d'une contribution. Approbation.
La création artistique et sa diffusion de proximité constituent des objectifs de premier plan pour le développement de la culture et son accès à l'ensemble de la population. Le groupement d’intérêt public G.I.P. Cafés
Cultures, né de la démarche convergente de l’État, des collectivités
territoriales, d’organisations professionnelles et d’artistes comme de lieux de diffusion, a été créé par arrêté du 31 mars 2015.
Le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de la Mairie d’Orléans au G.I.P. Cafés Cultures par délibération en date du 14 novembre 2016 ainsi que le versement d’un premier soutien financier de 5 000 €.
Par délibération en date du 18 septembre 2017, une seconde
subvention de 5 000 € a été accordée afin d’abonder l’enveloppe quasiment épuisée pour Orléans.
Compte tenu du bilan très positif après moins de 3 ans d’adhésion de la Mairie d’Orléans au G.I.P Cafés Culture, il est proposé un nouveau versement de 5 000 € au titre de 2019 afin d’assurer la continuité du dispositif pour les utilisateurs orléanais, contribuant à la vie artistique professionnelle locale et l’animation culturelle de la ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement d’une contribution de 5 000 € au G.I.P Cafés-Cultures au titre de l’année 2019.
Adopté à l’unanimité.
M. BARBIER n°34 Musées municipaux. Maison de Jeanne d’Arc. Dispositif Citypass. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME pour 2019- 2020.
Afin de favoriser la promotion touristique de la Maison de Jeanne d’Arc, il est proposé par la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME de mettre en place le dispositif « Citypass Orléans Métropole » sur une durée variable (de 1 à 3 jours).
Le « Citypass Orléans Métropole » permet à son détenteur d’entrer gratuitement à la Maison de Jeanne d’Arc où il lui sera délivré un billet groupé lui permettant d’accéder gratuitement également, et dans la journée
seulement, aux deux musées métropolitains (musée des Beaux-Arts et l’hôtel Cabu-Musée d’Histoire et d’Archéologie).
Pour cela, il est proposé de passer une convention avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME afin de fixer les modalités de ce dispositif. Cette convention est proposée pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2020, et sera renouvelable par tacite reconduction dans une limite de deux ans.
Le tarif facturé à la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME pour l’émission du billet groupé est de 3 € par jour (au lieu du tarif normal de 6 €).
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec la S.P.L. Séance du lundi 8 juillet 2019
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ORLEANS VAL DE LOIRE TOURISME, en vue de la mise en place du Citypass Orléans Métropole jusqu’au 31 décembre 2019, renouvelable par tacite reconduction dans une limite de deux ans ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n°35 Événementiel. Marché de Noël 2019. Fixation des redevances, cautions et pénalités. Approbation d'une convention type
d'occupation temporaire du domaine public.
Le marché de Noël 2019, organisé par la Mairie, suite à un appel à candidatures, accueillera dans des chalets, ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans et les associations qui vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités.
En application du code général de la propriété des personnes
publiques, compte-tenu des surfaces mises à disposition et des moyens
techniques mis en œuvre par la collectivité, la Mairie est tenue de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces
publics qu’elle met à disposition et qu’elle gère.
Il est proposé de conserver des redevances 2019 identiques à celles de 2018 et de prévoir des redevances pour chaque type de chalet et d’activité sur l’ensemble des sites.
Deux nouveaux tarifs sont également créés :
- un tarif de 49 € nets de T.V.A. est proposé pour les exposants situés sur de nouveaux sites de centre-ville bénéficiant d’un flux piétonnier de moindre importance,
- un tarif de 60 € nets de T.V.A. sera demandé aux producteurs pour l’occupation d’un chalet 6 m. L’objectif est de favoriser l’accueil de
producteurs fermiers développant un savoir-faire particulier sur le marché de Noël. L’occupation de ce chalet se fera par alternance à la semaine sur un dispositif identique à celui du pôle artisanal.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du
domaine public définissant les engagements de chacune des parties est ainsi proposée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les redevances pour l’occupation temporaire du
domaine public, la caution et les pénalités à appliquer pour le marché de Noël 2019 tels que présentés dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) d'approuver la convention type d’occupation temporaire du
domaine public à signer par les exposants ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 8 juillet 2019
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Mme GRIVOT n°36 Événementiel. Festival de Loire 2019. Approbation de conventions de soutien. Approbation de contrats de
partenariat. Attribution de subventions.
Dans le cadre du Festival de Loire, la Mairie propose différents types de partenariat à ses partenaires publics ou privés.
Il est ainsi proposé des partenariats pour un soutien logistique
avec KEOLIS ORLEANS METROPOLE, ORLEANS GESTION et JORDENEN.
Il est également proposé des partenariats pour un soutien
médiatique avec FRANCE BLEU ORLEANS, LA REPUBLIQUE DU CENTRE, RADIO VINCI AUTOROUTES, FRANCE 3 CENTRE VAL DE LOIRE, CLEAR CHANNEL ET JCDECAUX.
En outre les associations « Les Copains d’Sabord », « Becarre
Production » et « Les Amis des Orgues de Notre dame de Recouvrance ont sollicité le soutien financier de la Mairie pour mettre en place des actions au sein du Festival de Loire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions de partenariat à passer avec les partenaires listés ci-dessus dans le cadre du Festival de Loire 2019 ;
2°) d'approuver les conventions de soutien à passer avec les
associations « Les Copains d’Sabord » et « Becarre Productions » ;
3°) dans ce cadre, d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2019 :
- Les Copains d’Sabord : 600 €,
- Becarre Production : 10 000 €,
- Les Amis des Orgues de Notre Dame de Recouvrance : 500 € ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme RICARD n°37 Développement commercial. Association Les Vitrines d'Orléans. Approbation d'une convention. Attribution d'une
subvention.
L’association Les Vitrines d’Orléans regroupe près de 400
commerçants adhérents et mène tout au long de l’année des actions
d’animation et de promotion visant à dynamiser les commerces du centre-ville.
Le budget prévisionnel de l’association Les Vitrines d’Orléans
s’élève en 2019 à 220 270 €.
L’association a sollicité auprès de la Mairie une subvention de
40 500 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’association Les
Vitrines d’Orléans afin de préciser les engagements des parties pour l’année 2019 ; Séance du lundi 8 juillet 2019
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2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention de 40 500 € au titre de l’année 2019 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°38 Relations humaines. Mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat.
Suite aux négociations engagées avec les organisations syndicales, un accord salarial a été conclu pour la mise en œuvre d’une prime de pouvoir d’achat, versée en faveur des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privés embauchés à titre permanent, de toutes catégories hiérarchiques (C, B et A). Cette prime sera modulée en fonction de niveaux de rémunérations brutes mensuelles définis comme suit :
Pour percevoir cette prime à caractère exceptionnel, les agents doivent justifier des conditions suivantes :
- Etre présent au 1er mai 2019 en position statutaire d’activité ;
- Répondre aux conditions de rémunération dont les tranches sont fixées ci-dessus et détaillées dans la délibération ;
- Etre embauché à titre permanent, (pour les contractuels le
recrutement doit avoir été fait au titre des articles 3-2 et 3-3 de la
loi du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique
Territoriale). Les adultes-relais et les assistantes maternelles sont
considérés comme des agents permanents.
Des négociations salariales seront engagées en 2020 concernant le temps travail, et le régime indemnitaire dont le devenir de la prime de pouvoir d’achat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'instaurer une prime de pouvoir d’achat au titre de l’année 2019, selon les conditions de versement détaillées dans la délibération ;
2°) d'approuver l’annexe de la délibération contenant le cadre
juridique applicable au versement de cette prime en faveur des agents
municipaux embauchés à titre permanent, ainsi que les modifications à
apporter aux taux de primes pour les cadres d’emplois suivants :
Traitement brut mensuel plafonné Montant de la prime de pouvoir d’achat
BRUT < 2 000,00 € 350,00 €
BRUT > 2000 € et < 1,5 * SMIC 200,00 €
BRUT > 1.5 * SMIC et < 2 * SMIC 100,00 € Séance du lundi 8 juillet 2019
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- agent de police municipale,
- auxiliaire de puériculture,
- auxiliaire de soins,
- technicien territorial
- ingénieur territorial ;
3°) d'étendre le bénéfice de la prime de pouvoir d’achat aux
contractuels de droit privé (assistantes maternelles et adultes relais) ;
4°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour signer toutes les pièces et arrêtés d’attributions correspondants au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°39 Relations humaines. Régime indemnitaire. Modalités complémentaires de mise en œuvre. Approbation.
Un nouveau régime indemnitaire appelé « Régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel « R.I.F.S.E.E.P. », a été institué pour l’ensemble de la fonction publique et se substitue progressivement à la quasi-totalité des primes
existantes, pour la plupart des cadres d’emplois de la fonction publique
territoriale au fur et à mesure de la parution des textes pour les corps
équivalents de l’Etat. La Ville a instauré ce nouveau régime indemnitaire sous la forme d’une Indemnité de Fonction de Sujétions et d’Expertise « I.F.S.E. » par délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2017.
La mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire a débuté sur la paie du mois d’avril dernier, mais exige une clarification des conditions de versement des primes en catégorie C détaillées dans la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les principes détaillés dans la délibération, précisant la clarification des conditions de versement du régime indemnitaire en faveur des agents de la catégorie C, qui remplissaient les conditions au 31 décembre 2017 pour bénéficier de l’ex-prime de service ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces et arrêtés d’attributions correspondants au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°40 Relations humaines. Régime indemnitaire. Instauration d’une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour les professeurs d’enseignement artistique. Approbation.
Suite aux réformes de la Fonction Publique, la collectivité a procédé à la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire au fur et à mesure de la publication des textes de l’Etat servant de référence à la fixation des primes des agents territoriaux.
Une délibération a été prise le 11 décembre 2017 pour mettre en œuvre un nouveau régime indemnitaire intitulé R.I.F.S.E.E.P. « Régime
indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ». Cette délibération a été complétée par celles du 9 juillet 2018, du 10 décembre 2018 et du 8 avril 2019. Séance du lundi 8 juillet 2019
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Dans l’attente de la publication des textes, les agents non éligibles au R.I.F.S.E.E.P. continuent de bénéficier des indemnités antérieures régies par les délibérations en vigueur principalement dans la filière enseignement. Néanmoins, il s’avère que l’ancien dispositif ne permet plus de répondre à de nouvelles situations, liées au fonctionnement des services et qu’une
adaptation est nécessaire dans l’attente des textes du R.I.F.S.E.E.P.
Il est possible d’attribuer une I.F.T.S. aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique qui n’enseignent pas mais exercent des fonctions administratives, en vertu du principe de parité et d’équivalence avec les corps de l’Etat, notamment de l’Education Nationale.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'instaurer une indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires (I.F.T.S.) des professeurs d’enseignement artistique chargés de direction ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces et arrêtés d’attributions correspondants au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°41 Relations humaines. Fixation et actualisation des taux de vacation.
La Mairie fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent. Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon un taux fixé par le Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau annexé à la délibération ;
2°) de décider de leur application au 1er septembre 2019 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les décisions de recrutement.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n°42 Relations humaines. Modification du tableau des emplois. Approbation.
Il est proposé de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon
fonctionnement des services.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er juillet 2019. Il tient compte des modifications de postes suite aux différents projets d’organisation passés en Comité Technique.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le tableau des emplois annexé à la délibération.
Adopté à l’unanimité. Séance du lundi 8 juillet 2019
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Mme SAUVEGRAIN n°43 Mutualisation des achats. Ajout de familles d’achats à la convention de groupement de commandes passée avec
Orléans Métropole et le C.C.A.S. d'Orléans.
Le Conseil Municipal, par délibération du 11 décembre 2017, a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans
Métropole, la Ville et le C.C.A.S. d’Orléans ainsi que la liste des familles d’achats à mutualiser. En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter des familles d’achats.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l’ajout de familles d’achats à la convention de groupement de commandes passée avec Orléans Métropole et le C.C.A.S. d’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°44 Finances. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes. Approbation.
M. le Trésorier d’Orléans Municipale et Métropole a dressé le
29 mai 2019 la liste des produits irrécouvrables qui s’élèvent globalement à 25 262,32 €.
Le montant se répartit comme suit :
- admissions en non-valeur : 8 008,51 €,
- créances éteintes : 17 253,81 €,
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’admission en non-valeur de la somme de
8 008,51 € sur le budget principal;
2°) de prendre acte du montant des créances éteintes pour le
budget principal, pour un montant total de 17 253,81 € ;
3°) d'accorder la décharge au comptable pour la somme indiquée ci- dessus.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°45 Habitat - logement. SA HLM 3F RÉSIDENCES. Réhabilitation de 78 logements situés « Résidence Alice Lemesle » - 6 rue
du 11 novembre 1918 à Orléans. Garantie d’un emprunt de 435 000 € à hauteur de 100 %. Approbation.
Par courrier reçu en date du 28 mai 2019, la S.A. H.L.M. 3F
RESIDENCES sollicite la garantie financière de la Ville d’Orléans à hauteur de 100 % d'un prêt de 435 000 € souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 435 000 €, représentant 100 % d’un prêt de 435 000 €, que la S.A. H.L.M. 3F RESIDENCES souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS et constitué de 1 ligne : PAM : 435 000 €, garantie à hauteur de 100 % ;
2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. 3F RESIDENCES ; Séance du lundi 8 juillet 2019
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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. 3F RESIDENCES.
Adopté par 48 voix contre 2.
M. MARTIN n°46 Habitat - logement. O.P.H. LES RÉSIDENCES DE L’ORLÉANAIS. Construction de 11 logements PSLA situés 66 boulevard de Châteaudun à Orléans. Garantie d’un emprunt de 220 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.
Par courrier reçu en date du 21 mai 2019, l'O.P.H. LES
RESIDENCES DE L'ORLEANAIS sollicite la garantie financière de la ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 220 000 € souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 110 000 €, représentant 50 % d’un prêt de 220 000 €, que l'O.P.H. LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS souscrit auprès de la CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Ce prêt est constitué de 1 ligne : PHB : 220 000 €, garantie à hauteur de 50 % soit 110 000 € ;
2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec l'O.P.H. LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention de garantie à passer avec l'O.P.H. LES RESIDENCES DE
L'ORLEANAIS.
Adopté par 48 voix contre 2.
Orléans, le 9 juillet 2019,
Le Maire,
Olivier CARRE