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Compte-Rendu - compte rendu 2001 07 11
Document publié le Mercredi 11 juillet 2001 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2001 07 11)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie,
- 1 -
16/07/01
09:34
SEANCE DU MERCREDI 11 JUILLET 2001
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mademoiselle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de
Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 20
avril 2001.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, des attributions et désistements de location, des dons et des legs, des assurances, des aliénations, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville
notamment lors de l’organisation de manifestations.
M. le Maire informe que le Conseil Municipal se réunira le
vendredi 31 août 2001, afin d’élire les délégués supplémentaires et les délégués suppléants, en vue de la formation du collège électoral qui procédera le 23 septembre 2001 à l’élection de trois sénateurs du
Département du Loiret. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 2 -
M. le Maire n° 6 - Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise.
Modifications des statuts. Avis à émettre.
Par délibération du Conseil de Communauté de la C.C.A.O. en
date du 7 juin 2001, une modification des statuts de la Communauté de Communes a été décidée, portant d’une part sur la liste des compétences qui sont effectivement exercées par la C.C.A.O., et d’autre part sur la prise en compte des dispositions de la loi du 12 juillet 1999.
Conformément aux prescriptions des articles L. 5211-17 et
L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, et suite à la notification de la délibération au Maire d’Orléans par la C.C.A.O. en date du 8 juin 2001, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur les modifications des statuts de la C.C.A.O.
Adopté par 41 voix.
Il y a 14 abstentions.
M. PELLOUX-PRAYER n° 7 - Campagne d’amélioration de la propreté de la Ville.
Communication.
M. PELLOUX-PRAYER et Mme d’AUX présentent les éléments
de la campagne d’amélioration de la propreté mis en place dernièrement. Ils concernent :
- le balayage et le lavage des rues et des trottoirs,
- l’enlèvement des tags et des affiches,
- l’enlèvement des déchets ménagers.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 8 - Décision modificative n° 6.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 13 abstentions.
M. MARTIN n° 9 - Admission en non-valeur. Budget de la Ville.
Affaire retirée de l’ordre du jour.
M. MARTIN n° 10 - Taxe d’urbanisme. Admission en non-valeur des pénalités.
En application de l’article L. 251 A du Livre des procédures
fiscales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales sont
compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées, à défaut de paiement à la date d’exigibilité, des taxes d’urbanisme. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 3 -
Les décisions prononçant l’admission en non valeur sont prises sur
avis conforme du Conseil Municipal par le Trésorier chargé du
recouvrement de ces taxes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’admission en non
valeur de l’ensemble des pénalités qui s’élevait à 16 386 F. le 11 décembre 2000, suite à la demande de remise gracieuse formulée par la S.A.R.L. Bâtir l’Avenir.
Adopté à l'unanimité.
M. MARTIN n° 11 - Trésorerie principale. Versement d’une indemnité au
Receveur Municipal.
Par délibération en date du 25 avril 1997, le Conseil Municipal a
approuvé les orientations d’une collaboration renforcée entre les services du Trésor Public et les services municipaux. Une convention a établi les axes principaux de cette collaboration.
Au regard de cette convention, et conformément à son rôle de
conseil, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement au receveur municipal, M. TOURRET, de l’indemnité de conseil dans les conditions prévues par ladite convention.
Adopté à l'unanimité.
M. MARTIN n° 12 - Association le Foyer des Jeunes Travailleurs. Garantie d’un
emprunt de 1 000 000 F. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à l’Association Le Foyer des Jeunes Travailleurs à hauteur de 500 000 F. représentant 50 % d'un emprunt de 1 000 000 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret. Ce prêt est destiné à financer les travaux de
réhabilitation du Foyer des Jeunes Travailleurs, 28 rue Jacquard à Orléans.
Adopté à l'unanimité.
M. MARTIN n° 13 - Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale. Garanties d’emprunts.
Approbation de conventions
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale :
a) 6 140 688 F.
A hauteur de 3 070 344 F. représentant 50 % d’un emprunt d’un
montant de 6 140 688 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation d’une opération de construction de 18 logements, dans la Z.A.C. de Saint-Marceau III à Orléans. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 4 -
La Société Orléanaise d’H.L.M. Rurale s’engage envers la
commune d’Orléans à réserver 20% des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4 logements.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
b) 1 247 499 F.
A hauteur de 623 749,50 F. représentant 50 % d'un emprunt d'un
montant de 1 247 499 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition d’un terrain pour la réalisation d’une opération de construction de 18 logements, dans la Z.A.C. de Saint-Marceau III à Orléans.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
M. CARRE n° 14 - S.E.M.DO. Rapport d’activités des représentants de la Ville au
Conseil d’Administration de la Société en 2000.
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, relatif aux Sociétés d'Economie Mixte Locales, qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales
actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil
d'Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte-rendu d’activités des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi que sur le bilan et les comptes pour l’année 2000 qu’ils ont approuvés.
Le Conseil Municipal prend acte. Il n’y a pas de remarque
particulière.
Adopté par 43 voix.
Il y a 10 abstentions et 2 non participations.
M. CARRE n° 15 - Concessions d’aménagement et mandats d’études et de
travaux. Approbation des comptes-rendus d’activités de la
S.E.M.D.O. à la Ville au titre de l’année 2000.
En application de l'article L. 152-3-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les comptes-rendus d’activités à la collectivité des
9 opérations confiées par voie de concession à la S.E.M.D.O., dont le détail figure dans la délibération ;
2°) d’approuver le compte-rendu d’activités et le bilan financier de
l’opération confiée par voie de mandat d’études à la S.E.M.D.O., relatif au secteur de la rue des Halles ; - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 5 -
3°) d’approuver les comptes-rendus d’activités et les bilans
financiers des 5 opérations confiées par voie de mandats de réalisation de travaux à la S.E.M.D.O., dont le détail figure dans la délibération ;
4°) d’approuver les compte-rendus d’activités et les bilans
financiers des opérations confiées par voie de mandat de gestion à la S.E.M.D.O., relatives au Centre d’innovation et aux subsistances militaires.
Adopté par 47 voix.
Il y a 6 abstentions et 2 non participations.
M. CARRE n° 16 - Cité du Clos de la Borde. Démolition d’un ensemble
immobilier appartenant à l’Office Public d’H.L.M. Avis à
émettre.
L’Office Public d’H.L.M. a réalisé en 1977/1978 60 logements à
la Cité du Clos de la Borde à Orléans, qui font aujourd’hui l’objet d’une opération de renouvellement urbain.
Conformément au code de la Construction et de l’Habitat, il est
demandé au Conseil Municipal d’autoriser la démolition de ces logements.
Amendement
2°) d’émettre le vœu que l’Office Public d’H.L.M. sollicite des
financements auprès de l’Etat, du Département et de la Région.
Rejeté par 41 voix contre 13.
Il y a 1 non participation.
Vote sur la délibération
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 17 - Imprimerie. Acquisition d’une presse offset. Approbation d’un
marché négocié après appel d’offres infructueux.
Par délibération en date du 22 décembre 2000, le Conseil
Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises relatif à l’acquisition d’une presse à imprimer offset neuve, destinée à l’Imprimerie Municipale.
L’appel d’offres ayant été déclaré infructueux par la Commission
d’appel d’offres du 11 avril 2001, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché négocié relatif à l’acquisition de ce
matériel, à passer avec la Société KOMORI France pour un montant de 1 650 480 F. T.T.C. ;
2°) d’approuver la reprise proposée par la Société KOMORI de la
presse actuelle Roland 202, pour un montant de 59 800 F. T.T.C.
Adopté à l'unanimité. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 6 -
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 18 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.
Le tableau des effectifs fixe la liste des emplois permanents à
temps complet et non complet confiés à un personnel soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.
Les modifications qu’il convient d’y apporter sont certes liées aux
mouvements habituels (créations, suppressions, transformations d’emplois ou promotions au grade supérieur, départs, nominations suite à un
concours). Elles sont aussi et surtout la traduction de l’entrée en vigueur de l’accord concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail soumis au Conseil Municipal du mois de novembre 2000. Ainsi, il convient de créer 76 postes au titre de l’A.R.T.T. et 10 résultant de la transformation des heures supplémentaires figurant dans le protocole d’accord.
La présente délibération constitue donc une mise à jour des
effectifs au 1er juin 2001 dans les cadres d’emplois de la totalité des filières administrative, technique, culturelle, sanitaire et sociale, police, sportive et animation.
De même, sont créés à compter du 1er décembre 2001 25 postes de
gardiens de police dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
les modifications apportées au tableau des effectifs de la Ville détaillées dans la délibération.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. KAFTANJIAN n° 19 - Démocratie locale. Recrutement d’un collaborateur de groupe.
Approbation d’un contrat de travail.
Conformément à la charte de la démocratie locale approuvée par
délibération en date du 15 juin 2001, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe de l’ouverture d’un poste de
collaborateur de groupe, à mi-temps, pour la durée du mandat ;
2°) d’approuver le contrat de travail relatif à ce recrutement.
Adopté à l'unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 20 - Services municipaux. Recrutements pour besoins occasionnels.
Approbation.
L’importance de certains projets municipaux conduit à augmenter
de manière significative la charge de travail de certains services ou à créer temporairement de nouvelles missions, rendant indispensable le recours à des recrutements pour besoins occasionnels. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 7 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe du recrutement direct pour satisfaire les
besoins occasionnels dans les directions ci-après :
- Réglementation/Police/Sécurité – Secrétariat
- Action Culturelle
- Assainissement
- Personnel
Adopté à l'unanimité.
- Réglementation/Police/Sécurité – Service Police
Adopté par 42 voix contre 13.
2°) d’autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement
et/ou les courriers d’engagement au nom de la Ville.
M. KAFTANJIAN n° 21 - Direction des Finances et des Marchés. Création d’un poste de
conseiller en gestion. Approbation d’un contrat de travail.
Le projet de service, validé par le Comité Technique Paritaire du 4
juin 1999, a mis en avant la nécessité de repenser l’organisation et ainsi de renforcer la Direction des Finances et des Marchés par la création d’un poste de conseiller en gestion.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de la création d’un poste de conseiller
en gestion, rattaché à la Direction des Finances et des Marchés ;
2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce
recrutement d’un personnel de catégorie A qui s’effectuerait pour une durée d’un an. La rémunération serait afférente à l’indice brut 789.
Adopté à l'unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 22 - Centre Charles Peguy. Reconduction du contrat de travail du
directeur. Approbation d’un avenant.
Le poste de directeur du Centre Charles Péguy, a été pourvu par
voie contractuelle, compte tenu des missions et de la technicité très
spécifiques afférentes au poste.
Compte tenu que la durée de ce contrat coïncide avec celle de
l’année universitaire, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de reconduction du contrat de travail du
directeur du Centre Charles Péguy, pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2001 ; - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 8 -
2°) d’approuver les termes de l'avenant correspondant.
Adopté à l'unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 23 - Conservatoire. Recrutement de professeurs d’art dramatique.
Approbation de contrat de travail.
L’enseignement de l’art dramatique a récemment été réorganisé
dans le but d’offrir aux élèves une formation diversifiée et complète. Au terme de trois années d’études, ils devront avoir bénéficié de
l’enseignement de six professeurs différents, y compris ceux des
départements danse et chant.
C’est pourquoi, il est nécessaire que deux professeurs se succèdent
désormais au cours des deux semestres d’une année scolaire
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de recrutement, par voie contractuelle,
de deux enseignants en art dramatique au Conservatoire, suivant le planning indiqué dans le rapport pour l’année 2001/2002 ;
2°) d’approuver les termes des contrats à passer pour ces
recrutements.
Adopté à l'unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 24 - Direction de l’Action Scolaire. Contrat de travail d’une
assistante en restauration scolaire. Modification du volume
horaire. Approbation d’un avenant.
Par délibération en date du 7 juillet 2000, le Conseil Municipal a
proposé d’effectuer un nouveau contrat de travail d’un poste d’assistante en restauration scolaire, compte tenu des missions nouvelles demandées à l’agent et non prévues dans le contrat initial.
Le volume horaire du poste était passé de 30 heures à 35 heures.
Dans le cadre de la mise en place de l’A.R.T.T., il est proposé un
passage à temps complet pour les agents dont la durée de travail est de 35 heures hebdomadaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de la modification du volume horaire du temps de
travail de l’assistante en restauration scolaire, en le portant à temps plein, soit 36 heures 8 minutes hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2001 ;
2°) d’approuver les termes de l'avenant correspondant.
Adopté à l'unanimité. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 9 -
M. KAFTANJIAN n° 25 - Direction de la Politique de la Ville et du Logement. Création
de postes de correspondant de nuit et d’un poste de
coordinateur des équipes de nuit. Approbation de contrat de
travail.
La ville d’Orléans a mis en place en 1998 un dispositif de
médiation sociale dans les trois quartiers classés « sites prioritaires et secondaires » du Contrat de Ville : l’Argonne, La Source et les Blossières.
La Ville a recruté 20 correspondants de proximité sur un statut
d’emplois jeunes, recrutements qui s’inscrivaient dans le cadre du Contrat Local de Sécurité.
Ces agents ont pour missions d’établir une relation de confiance
entre les habitants du quartier, de prévenir les actes d’incivilité et d’assurer une présence humaine rassurante de manière à diminuer l’insécurité. Ce dispositif répond à un véritable besoin social dans la journée.
Pour permettre la création d’un dispositif efficace de médiation et
de prévention, il est proposé de compléter l’action des correspondants de proximité par la création de postes de correspondants de nuit et un poste de coordinateur qui assurera, d’une part l’encadrement des quatre équipes de nuit, et d’autre part l’interface entre les dispositifs de jour et de nuit.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la modification du tableau des effectifs de la
Ville, compte tenu de la création de 20 postes de correspondants de nuit et d’un poste de coordinateur des équipes de correspondants de nuit ;
2°) d’approuver les contrats de travail-types dans lesquels figurent
les dispositions concernant les modalités de recrutement et de rémunération des correspondants de nuit et du coordinateur.
Adopté à l'unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 26 - Zénith. Exploitation :
a) désignation du futur exploitant. Engagement de la
procédure de délégation de service public.
Depuis son ouverture à l’automne 1996, la salle du Zénith est
exploitée, dans le cadre d’un contrat d’affermage, par la S.A. Orléans- Spectacles, filiale de la S.E.M. Orléans-Gestion.
Le contrat expirera le 29 juillet 2002 et il convient d’ores et déjà
de lancer la procédure de désignation du nouvel exploitant. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 10 -
En conséquence, sur la base du document joint à la présente
délibération, présentant les caractéristiques des prestations que devra
assurer l’exploitant, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de décider que l’exploitation du Zénith fera l’objet d’une
délégation de service public ;
2°) de décider que cette délégation sera organisée dans le cadre
d’un contrat d’affermage ;
3°) d’autoriser M. le Maire à lancer un appel à candidatures et à
engager, au moment prévu par la loi Sapin du 29 janvier 1993, la
négociation avec les entreprises candidates à l’exploitation du Zénith.
Adopté à l'unanimité.
b) commission d’ouverture des plis. Election des membres.
Conformément aux articles L. 1411-5 et L. 1411-3 du Code des
Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission relative à l’exploitation du Zénith.
- bulletins trouvés dans l’urne : 55
- bulletins nuls : 0
- suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
Titulaires
- Mme HEAU.................................................... 55
- M. ZERBIB..................................................... 42
- M. COUTURIER............................................ 54
- Mme MAUROY ............................................. 54
- M. SUEUR...................................................... 34
- Mme MIGNOTY ............................................ 12
Suppléants
- M. TABAREAU............................................. 51
- Mme SERVAIS .............................................. 55
- M. PARAYRE ................................................ 51
- Mme MIGNOTY-GONZALEZ...................... 42
- M. BENOZIO ................................................. 47
- M. ZERBIB..................................................... 12
Sont élus :
Titulaires
- Mme HEAU
- M. ZERBIB
- M. COUTURIER
- Mme MAUROY
- M. SUEUR - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 11 -
Suppléants
- M. TABAREAU
- Mme SERVAIS
- M. PARAYRE
- Mme MIGNOTY-GONZALEZ
- M. BENOZIO
M. CHAMPIGNY n° 27 - Aides à des associations à caractère culturel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’attribuer une subvention à l’association Orléans
Concerts d’un montant de 50 000 F. dans le cadre de sa prestation lors de l’inauguration de l’auditorium Maurice Genevoix au Centre de Conférence ;
2°) de décider d’attribuer une subvention à l’association des Amis
des Orgues de Saint-Marceau d’un montant de 65 000 F. en vue de l’inauguration du nouvel orgue ;
Adopté à l'unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 28 - Association du Carré Saint-Vincent. Utilisation des salles par
les associations. Remboursement des services.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition de moyens en
date du 7 juillet 1993 passée avec l'association du Carré Saint-Vincent, il
est prévu que la Ville dispose de jours d'utilisation du théâtre pouvant
profiter pour partie à des associations culturelles.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider du versement à
l'association du Carré Saint-Vincent, d'une somme de 293 100 F. T.T.C. conformément aux factures produites par l'association pour le 1er semestre 2001.
Adopté à l'unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 29 - Eglise Saint-Aignan. Restauration. Première phase.
Approbation d’une convention de délégation de maîtrise
d’ouvrage.
Dans le cadre du partenariat avec l’Etat pour des actions destinées
à l’entretien des bâtiments appartenant à la Ville, qu’ils soient ou non classés, l’Etat a commandé et préfinancé en 1999 une étude préalable à la restauration extérieure du chevet de l’église Saint-Aignan qui a été confiée à M. Régis Martin, Architecte en Chef des Monuments Historiques du Loiret.
Lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2000, il a été décidé
de procéder à la restauration du portail et du transept nord ainsi qu'à la restauration extérieure des quatre chapelles de l'Eglise pour un montant prévisionnel global de 10 955 360 F. T.T.C., financé à hauteur de
4 480 000 F. par l'Etat. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 12 -
Une première convention a été passée avec l'Etat correspondant au
financement de la conception de la restauration du portail et du transept nord de l'Eglise.
La phase de conception étant actuellement en cours de réalisation
auprès des services de M. Martin, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d'engager la restauration du portail et du transept
nord ainsi que la phase de conception de la restauration extérieure des quatre chapelles de l'église Saint-Aignan ;
2°) d’approuver la deuxième convention à passer avec l'Etat
correspondant à la délégation de maîtrise d'ouvrage confiée à la Ville pour ces travaux et au financement de la restauration du portail nord de l'église Saint- Aignan ainsi qu’à la phase de conception de restauration des chapelles du chevet ;
3°) de solliciter auprès des collectivités susceptibles de financer
cette opération les subventions les plus favorables ;
4°) de solliciter auprès des collectivités publiques, l'autorisation de
préfinancer par la Ville les opérations envisagées.
Adopté à l'unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 30 - L’Astrolabe. Action de parrainage. Année 2001. Approbation
d’une convention avec la Caisse d’Epargne.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe d’une action de parrainage visant à
soutenir l’activité de l’Astrolabe pour l’année 2001 ;
2°) d’approuver les conventions à passer avec la Caisse d’Epargne
du Val de France Orléanais pour un montant de 75 000 F. T.T.C. destinés à soutenir le fonctionnement et le développement de cette salle, et 20 000 F. T.T.C., destinés à soutenir l’organisation de trois spectacles labellisés « Nuit tribu ».
Adopté à l'unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 31 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais. Demande permanentes de gratuité d’entrées.
Dans le but de favoriser la fréquentation des musées par un public
familial, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la gratuité d’entrées au musée des Beaux-Arts et au musée Historique et Archéologique de l’Orléanais, de façon permanente : - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 13 -
* le premier dimanche de chaque mois,
* à un adulte accompagnant un enfant détenteur de la carte « Le
Petit Léonard »,
* aux enseignants sur présentation de leur carte, venant dans le
cadre d’une préparation de visite.
Adopté à l'unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 32 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique
de l’Orléanais. Journées du Patrimoine et Journée régionale
des Musées. Demande de gratuité d’entrées.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la gratuité
d’entrées au musée des Beaux-Arts et au musée Historique et
Archéologique de l’Orléanais :
* les 15 et 16 septembre 2001, lors des Journées du Patrimoine,
* le 18 novembre 2001, lors de la Journée régionale des Musées.
Adopté à l'unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 33 - Musée des Beaux-Arts. Exposition Lubin Baugin. Approbation
d’une convention de co-production avec la Ville de Toulouse.
Le musée des Beaux-Arts envisage d’organiser, en collaboration
avec le musée des Augustins à Toulouse, au mois de février 2002, une exposition monographique consacrée à Lubin Baugin, artiste français du XVIIème siècle qui est né près de Pithiviers.
Compte tenu de l’importance de cette manifestation à laquelle les
deux villes organisatrices souhaitent donner un éclat particulier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de co-production à passer entre les villes d’Orléans et de Toulouse, précisant les modalités d’organisation de cette exposition.
Adopté à l'unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 34 - Institut d’Arts Visuels. Programme d’expositions. Année 2001.
Participation de la Région. Approbation d’une convention.
L’Institut d’Arts Visuels organise chaque année des expositions au
sein de sa galerie et dans des lieux extérieurs, destinées à améliorer la diffusion et l’accessibilité de l’art contemporain en Région Centre.
En raison de la compétence de la Région dans le domaine des
lycées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec la Région Centre, afin de préciser sa participation à la
programmation des expositions de l’Institut d’Arts Visuels en 2001 à hauteur de 120 000 F.
Adopté à l'unanimité. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 14 -
M. CHAMPIGNY n° 35 - Institut d’Arts Visuels. Versement d’une aide. Année 2001.
Approbation d’une convention à passer avec le C.O.D.I.F.A.
Le Comité de Développement des Industries Françaises de
l’Ameublement a notamment pour mission de contribuer à la formation professionnelle dans les industries de l’ameublement et plus généralement à l’amélioration des conditions de production et de commercialisation de celles-ci .
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec le C.O.D.I.F.A., fixant les engagements des parties, et
notamment l’octroi d’une subvention à hauteur de 95 000 F. versée en deux fois par cet organisme.
En contrepartie, l’Institut d’Arts Visuels s’engage à fournir des
prototypes de meubles pour le mois de décembre 2001 .
Adopté à l'unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 36 - Institut d’Arts Visuels. Edition du recueil des conférences.
Année 2000. Approbation d’un protocole d’accord.
Le cycle annuel des conférences organisé par l’Institut d’Arts
Visuels se clôture par l’édition d’un recueil traitant les différents aspects du thème choisi. Cette publication, pour l’année 2000, aura pour titre
provisoire « Paysage et Ornement ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le protocole d’accord à passer avec les directeurs
de la Recherche et Responsables de l’Edition et les Editions de la Passion, fixant les engagements et les missions des parties pour la réalisation du recueil annuel clôturant le cycle des conférences organisées par l’I.A.V. pour l’année 2000 ;
2°) d’approuver la participation financière de la Ville à hauteur de
40 000 F. T.T.C. Les Editions de la Passion participe à hauteur de 80 000 F.
Adopté à l'unanimité.
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES
M. GABELLE n° 37 - Commémoration de la libération d’Orléans le 16 août. Défilé
de véhicules blindés de la seconde guerre mondiale.
Attribution d’une subvention.
Dans le cadre de la commémoration de la libération d’Orléans par
les armées alliées le 16 août 1944, l’association M.V.C.G. Orléanais
(Groupe de Conservation des Véhicules Militaires) organise un grand
rassemblement de véhicules blindés de la seconde guerre mondiale du 15 au 17 août 2001. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 15 -
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer une
subvention d'un montant de 13 000 F. à cette association.
Adopté à l'unanimité.
Mme CHERADAME n° 38 - Passeport Découverte de la Ville. Gratuité d’entrée dans les
établissements culturels et touristiques. Approbation.
Dans le cadre du développement de sa politique d’accueil, la Ville
a décidé de mettre en œuvre un « Passeport Découverte », afin de faire bénéficier d’entrées gratuites à un certain nombre de personnes dans
différents établissements culturels, touristiques ou sportifs.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’accorder les gratuités
d’entrées dans lesdits établissements, dans le cadre d’un passeport
“découverte de la ville”, selon les modalités d’utilisation définies dans la délibération.
Adopté à l'unanimité.
Mme CHERADAME n° 39 - Office de Tourisme. Adhésion à « Maison de la France ».
Attribution d’une aide complémentaire.
Dans le cadre de la mise en œuvre et du développement de sa
politique touristique, la Ville adhère depuis de nombreuses années, à
Maison de la France.
L’adhésion de la Ville d’Orléans lui permet, entre autres, et plus
particulièrement à son Office de Tourisme d’appartenir au Club des
Grandes Villes de Maison de la France.
L’objectif de ces villes au sein de ce club est d’assurer une qualité
d’accueil et un service irréprochable aux touristes pour une découverte de leurs richesses.
Afin d’optimiser les actions avec l’organisme de promotion
nationale qu’est Maison de la France et de réaliser une économie
substantielle sur la cotisation annuelle, il est demandé au Conseil
Municipal de décider le versement d’une subvention complémentaire de 27 000 F. à l’ Office de Tourisme, destinée à régler la cotisation annuelle à Maison de la France au titre de l’année 2001. Ainsi, l’Office de Tourisme, compte tenu de ses statuts, peut récupérer la T.V.A.
Adopté à l'unanimité.
Mme CHERADAME n° 40 - Coopération décentralisée avec Parakou. Attribution d’une
subvention à l’association Orléans Parakou Solidarité.
Dans le cadre de la Coopération décentralisée avec Parakou,
l’association Orléans-Parakou-Solidarité met en œuvre différentes actions. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 16 -
Afin de mener à bien ces projets et de l’aider dans la prise en
charge des frais inhérents à la réalisation de ces différentes actions, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 16 000 F. à cette association.
Adopté par 54 voix
Il y a 1 non participation.
Mme CHERADAME n° 41 - Info Point Europe Régional. Fonctionnement du point
d’accueil du public. Approbation d’avenants à la convention
de partenariat avec le C.R.I.J. et à la convention tripartite avec
le C.R.I.J. et la Chambre Régionale d’Agriculture.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2000,
la Ville s’est associé à quatre partenaires pour la création d’un Info-Point- Europe régional à Orléans. Ce projet est porté auprès des instances
nationales et européennes par la Chambre Régionale d’Agriculture de la Région Centre.
La structure d’accueil du public, située dans les locaux du C.R.I.J.,
fait l’objet d’un accord de cofinancement entre le C.R.I.J., la Chambre Régionale d’Agriculture et la Ville d'Orleans, dans le cadre d’une
convention tripartite approuvée par le Conseil Municipal du 7 juillet 2000.
Le rôle de la Ville se caractérise par :
• l’appui au recrutement d’un emploi jeune par le C.R.I.J.,
• l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement versée
au C.R.I.J.
Le C.R.I.J. et la Ville ont formalisé leur partenariat à travers une
convention approuvée par délibération du 7 juillet 2000.
Cependant, compte tenu des dépenses et des recettes présentées
par le C.R.I.J. à la Ville d’Orléans en janvier 2001 pour l’exercice 2000, il s’avère que la subvention versée au C.R.I.J. en 2000 excède de 50% les besoins en fonctionnement.
Afin de modifier la participation des partenaires, il est proposé au
Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant à la convention signée le 13 juillet 2000
entre la Ville d’Orléans et le Centre Régional d’Information Jeunesse ;
2°) d’approuver l’avenant n°1 de la convention tripartite signée le
13 juillet 2000 entre la Ville d’Orléans, le Centre Régional d’Information Jeunesse et la Chambre Régionale d’Agriculture du Centre ;
3°) de décider de l’attribution d’une subvention de 33 500 F. au
C.R.I.J. dans le cadre de cette opération au titre de l’année 2001, à hauteur de 50 % de la subvention annuelle.
Adopté à l'unanimité. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 17 -
Mme CHERADAME n° 42 - Journées de l’Europe 2001. Obtention de subventions de
l’Union Européenne et de la Région Centre. Approbation
d’une convention. Réaffectation des recettes complémentaires.
Dans le cadre des Journées de l’Europe qui se sont déroulées du 9
au 11 mai 2001, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’Union européenne,
ainsi que les annexes rapportant les modalités d’attribution de la subvention consentie à la Ville dans le cadre des Journées de l’Europe 2001, au titre du programme d’aide communautaire au jumelage ;
2°) d’autoriser la réaffectation de 137 328, 85 F. correspondant au
dépassement des recettes prévues dans le budget relatif à cette opération, afin de développer l’information et l’accompagnement à l’euro auprès des citoyens orléanais.
Adopté à l'unanimité.
Mme CHERADAME n° 43 - Coopération internationale. Attribution de subventions :
a) association Orléans Trait d’Union Monde. Aide aux pays
en voie de développement.
L’association Orléans Trait d’Union Monde s’est donné comme
objectif l’aide à la santé et à l’éducation dans les pays en voie de
développement d’Afrique Centrale, principalement le Rwanda et la
République Démocratique du Congo.
Afin de mener à bien ces projets et de l’aider dans la prise en
charge des frais inhérents à la réalisation de ces différentes actions, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 16 000 F. à cette association.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
b) association Pharmaciens Sans Frontières Loiret. Création
de centres de santé au Cameroun.
Depuis maintenant cinq ans, Pharmaciens Sans Frontières 45
intervient dans des zones enclavées du Cameroun pour créer des centres de santé, sous couvert d’une convention signée avec le gouvernement
camerounais.
Afin de mener à bien ce projet et de l’aider dans la prise en charge
des frais inhérents à la réalisation de ces actions, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 5 000 F. à cette association.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 18 -
c) collège La Bolière. Mise en scène d’un conte africain.
Dans le cadre de son atelier théâtre/musique, le Collège la Bolière
de La Source a mis en scène, pour son spectacle de fin d’année, un conte africain « l’Oiseau de Pluie » en collaboration avec les enfants de l’école spécialisée René-Guy Cadou. Le but de ce spectacle a été de faire découvrir la culture africaine, par le biais de la littérature, au plus large public possible.
Afin de l’aider dans la prise en charge des frais inhérents à la
réalisation de cette action, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 F. à ce collège.
Adopté à l'unanimité.
d) association Val de Loire Ukraine. Séjour pédagogique
d’enfants ukrainiens en France.
Val de Loire Ukraine est une jeune association qui résulte, de la
transformation de l’Association Echanges France Ukraine dont la vocation principale est de venir en aide aux enfants d’Ukraine.
Pour cette année, l’association a conçu le projet d’organiser en juin
2001 un stage scolaire pour huit enfants ukrainiens étudiant la langue française à l’école bilingue de Kiev.
Afin de mener à bien ce projet et de l’aider dans la prise en charge
des frais inhérents à la réalisation de ces actions, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 F. à cette association.
Adopté à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT,
ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
M. LEMAIGNEN n° 44 - Parc d’Activités Orléans-Sologne-La Saussaye. Extension de la
Société SERAMECA. Cession d’un terrain.
La Société SERAMECA, filiale du groupe SERAM, est
spécialisée dans la fabrication de matériel de manutention.
Implantée dans le Parc d’Activités d’Orléans - Sologne - La
Saussaye, elle emploie 29 personnes et a réalisé en 1999 un chiffre
d’affaires de 12 600 000 F.
Le groupe SERAM projette de renforcer le site orléanais.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’extension de la Société SERAMECA dans le
Parc d’Activités Orléans - Sologne - La Saussaye ; - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 19 -
2°) d’approuver la cession d’un terrain d’une superficie de
6 342 m² à cette Société, au prix de 50 F./H.T./m².
Adopté à l'unanimité.
M. LEMAIGNEN n° 45 - Campus universitaire. Aménagement, équipement et entretien.
Convention particulière. Participation de la Ville. Année 2001.
Approbation d’un avenant.
En juillet 1999, la convention particulière n° 2 concernant les
aménagements des espaces non bâtis du campus universitaire a été signée par l’Université, le C.R.O.U.S. et la Ville d'Orleans. Chaque année un avenant doit en préciser les actions et le financement prévu par chacun des signataires.
Pour 2001, le budget de la Ville est de 1 000 000 F. 69 852,44 F.
ont d’ores et déjà été mandatés pour la réalisation de plantations.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant 2001 à
cette convention à passer avec l’Université et le C.R.O.U.S., portant sur la sécurisation du Campus Universitaire, notamment par une amélioration de l’éclairage public
Adopté à l'unanimité.
M. le Maire n° 46 - Orléans Technopole. Convention avec la Ville. Modification.
Participation de la Ville. Approbation d’un avenant.
L’association Orléans Technopole, créée en 1988, à l’initiative de
la Ville, a pour objectif général de favoriser un développement économique fondé sur l’innovation et le partenariat entre l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises situées au sein de la Communauté de
Communes de l’Agglomération Orléanaise, du Loiret et de la Région Centre.
Plusieurs conventions lient cette association à la Ville :
- une première en 1996 a permis de fixer des objectifs qualitatifs et
quantitatifs pour l’action menée par la Technopole,
- une deuxième en 1999 a confirmé la poursuite des missions de
base de ce partenariat dans le domaine du développement économique, en contrepartie du versement d’une contribution financière et de l’affectation de personnel. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 20 -
Un problème de lien trop prononcé entre la Ville, principal
financeur, et l’Association ayant été mis en lumière récemment, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à passer avec
l’association Orléans Technopole, prenant en compte les modifications présentées dans le rapport, et notamment le versement d’une subvention complémentaire de 200 000 F. à l’association équivalant au coût du poste du directeur.
Adopté à l'unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 47 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer les
subventions suivantes aux établissements scolaires du premier degré qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques :
- Maternelle et Elémentaire les Cordiers ................... 4 000 F.
- Elémentaire Charles Péguy ..................................... 300 F.
Adopté à l'unanimité.
Mme MARECHAL n° 48 - Conseils d’école. Représentations de la Ville. Modifications.
Par délibération en date du 20 avril 2001, le Conseil Municipal a
approuvé la désignation des délégués appelés à représenter la Ville auprès des organismes extérieurs.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications
présentées dans la délibération, relatives aux représentations de la Ville auprès des conseils d’écoles.
Adopté à l'unanimité.
Mme MARECHAL n° 49 - Restauration scolaire. Actualisation des tarifs.
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’actualisation des tarifs de la restauration scolaire
détaillés dans délibération ;
2°) de fixer la date d’entrée en vigueur de ces tarifs au jour de la
rentrée scolaire 2001.
Adopté à l'unanimité. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 21 -
LOGEMENT
M. CARRE n° 50 - Logements sociaux, quai du Roi. Réalisation d’un logement
par la Société d’H.L.M. Bâtir Centre. Participation de la Ville.
Par délibération en date du 23 octobre 1998, la Ville s’est engagée
à soutenir la réalisation de logements sociaux, aussi bien en matière de réhabilitation que de constructions neuves, par une participation financière.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider d’attribuer
une subvention d’un montant de 65 000 F. à la Société d’H.L.M. Bâtir Centre pour la réalisation d’un logement sis quai du roi de type T5.
Adopté à l'unanimité.
M. CARRE n° 51 - Logements sociaux rue Malakoff. Construction. Approbation
d’une convention avec la C.C.A.O. et l’O.P.A.C. du Loiret.
L’O.P.A.C. du Loiret à élaboré une opération de construction de
deux pavillons rue Malakoff à Orléans.
Par délibération en date du 22 décembre 2000, la Ville a décidé
d’apporter son soutien à l’O.P.A.C. du Loiret en lui versant une somme de 90 000 F.
Dans la mesure où ces constructions satisfont d’une part l’objectif
de mixité sociale inscrit dans le Programme Local de l’Habitat, et
contribuent d’autre part à l’augmentation du parc de grands logements locatifs en secteur diffus, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec la C.C.A.O. et l’O.P.A.C. du Loiret relative à la réalisation de ces deux logements.
La participation des différents partenaires est la suivante :
- Etat .............................................. 56 436,33 F.
- Région ......................................... 35 700,00 F.
- C.C.A.O. ..................................... 14 300,00 F.
- Ville d'Orleans ............................ 90 000,00 F.
Adopté à l'unanimité.
M. CARRE n° 52 - Logements sociaux 101, faubourg Saint-Jean. Construction et
réhabilitation. Approbation d’une convention avec la C.C.A.O.
et l’Office Public d’H.L.M.
Le Centre Communal d’Action Sociale est propriétaire d’un
terrain situé 101 faubourg Saint-Jean sur lequel sont implantés quatre immeubles d’un étage comprenant huit logements de type 2 et un immeuble formant front de rue. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 22 -
Les études réalisées par l’Office Public d’H.L.M. ont abouti à la
nécessité de démolir les quatre immeubles de logements en raison de leur état de vétusté et à la possibilité de réhabiliter l’immeuble sur rue pour y aménager des logements.
Le projet présenté comprend 11 logements neufs et 5 logements
réhabilités.
Par délibération en date du 23 février 2001, la Ville a décidé
d’attribuer une subvention de 200 000 F. à l’O.P.H.L.M. pour cette
opération.
Dans la mesure où ce projet participe à la mise en œuvre du
Programme Local de l’Habitat, il est demandé au Conseil Municipal
d’approuver la convention à passer avec la C.C.A.O. et l’Office Public d’H.L.M. pour la construction et la réhabilitation de ces 16 logements sociaux.
La participation financière des différents partenaires est la
suivante :
- Etat .............................................. 832 272 F.
- Région ......................................... 137 280 F.
- C.C.A.O. ..................................... 342 720 F.
- Ville d'Orléans ............................ 200 000 F.
Adopté à l'unanimité.
POLITIQUE DE LA VILLE
M. DABAUVALLE n° 53 - Régie de quartier Argonne Service Plus. Attribution d’une
subvention exceptionnelle et d’une avance remboursable.
Approbation d’une convention.
La régie de quartier Argonne Service Plus fait l’objet d’un suivi
financier rapproché depuis 1999, date à laquelle elle a perdu un marché public triannuel d’entretien avec l’Office Public d’H.L.M. qui s’est traduit par une perte d’activité annuelle importante.
Malgré le soutien apporté par la Ville, le compte de résultat 2000 a
fait apparaître un déficit de 57 000 F.
Depuis l’arrivée d’une nouvelle direction à la tête de l’association,
un réajustement du budget primitif 2001 a été opéré et met en lumière un
déficit prévisionnel de 485 000 F. pour 2001.
Etant donné le risque de dépôt de bilan à court terme, et dans
l’attente d’un plan de restructuration plus précis, il est demandé au Conseil Municipal : - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 23 -
1°) de décider de l’attribution d’une subvention de 200 000 F. à la
Régie de Quartier Argonne Service Plus ;
2°) de décider de l’attribution d’une avance remboursable de
200 000 F. à cette Régie de Quartier ;
3°) d’approuver la convention à passer avec cette Régie prévue
dans ce cadre.
Adopté par 52 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. DABAUVALLE n° 54 - Associations oeuvrant dans le cadre de la politique de la Ville.
Chantier d’insertion/formation dans le Parc de l’Etuvée.
Attribution d’une subvention à l’association A.P.R.E.S.
L’association A.P.R.E.S. oeuvre pour amener un public en
difficulté, notamment féminin, vers l’emploi.
En partenariat avec l’Institut Rural du Loiret à La Source, elle
propose de contribuer au rapprochement entre les entreprises des secteurs paysagers, arboricoles, maraîchers et les demandeurs d’emplois, dans le cadre d’un chantier d’insertion/formation dans le Parc de l’Etuvée.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider de
l’attribution d’une subvention de 25 000 F. à l’association A.P.R.E.S. pour la mise en place de ce dispositif.
Adopté à l'unanimité.
MISSION DES DROITS DE L’HOMME
M. DABAUVALLE n° 55 - Aides en faveur d’associations oeuvrant pour la défense des
Droits de l’Homme.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer les
subventions suivantes à des associations oeuvrant chacune dans leur
domaine pour la défense des Droits de l'Homme :
- Femmes Plurielles ................................ 3 000 F.
- Hmongs du Loiret ................................ 2 000 F.
- Association du Regroupement
Familial des travailleurs
Maliens et Guinéens du Loiret ............... 2 000 F.
Adopté à l'unanimité. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 24 -
HYGIENE - SANTE
Mme BOIN n° 56 - Centre Commercial 2002. Mise à disposition de locaux à
l’association du Mouvement Français pour le Planning
Familial. Autorisation de travaux. Approbation d’une
convention.
Lors de sa séance du 23 février 2001, le Conseil Municipal a
décidé l’acquisition de locaux, appartenant à la Société B. N. P. PARIBAS, situés en sous sol et au premier étage du Centre Commercial 2002 à La Source.
Cette acquisition a été faite dans le but de mettre les locaux à la
disposition du Mouvement Français pour le Planning Familial, afin
d’améliorer les conditions d’accessibilité et d’accueil de cette association.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le Mouvement
Français pour le Planning Familial, relative à la mise à disposition auprès de cette association de locaux situés dans le Centre Commercial 2002 à La Source ;
2°) d’approuver la convention à passer avec cette même
association, afin de l’autoriser à réaliser des travaux d’aménagement dans ces locaux, qui seront validés antérieurement par la Ville ;
3°) de décider de maintenir le montant du loyer annuel actuel, fixé
symboliquement à 100 F.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions.
JEUNESSE ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 57 - Projet « Accueil Jeunes en soirée à La Source ». Attribution de
subventions.
Constatant qu’il manque dans le quartier de La Source des lieux
d’accueil pour les jeunes en soirée, la Ville a pris l’initiative de réunir des associations de quartier.
Ce travail se traduit aujourd'hui par la mise en place d'actions
concrètes, notamment à Horizon, lieu désormais investi - y compris en
soirée et le samedi - par plusieurs associations du quartier qui y mènent des actions et des projets en direction des jeunes. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 25 -
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de décider
d’attribuer les subventions aux groupements de jeunesse de la Ville ainsi qu’il suit :
- ESCALE ............................................... 51 100 F.
- MEDIATION........................................ 48 468 F.
- ACTION ............................................... 2 940 F.
Adopté à l'unanimité.
Mme GRIVOT n° 58 - Aides à des groupements de jeunesse.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux groupements de jeunesse de la Ville dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 56 760 F.
Adopté à l'unanimité.
Mme GRIVOT n° 59 - Conventions d’objectifs avec des associations. Approbation :
a) Jeunesse et Arts Martiaux
Depuis plusieurs années, l’association « Jeunesse et Arts
Martiaux » met en œuvre des actions de prévention de la délinquance sur la base de la pratique des arts martiaux dans les quartiers suivants : Argonne, Saint-Marceau Dauphine, La Source.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention
d’objectifs à passer pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2002 avec cette association afin de préciser l’engagement de chacune des parties.
Adopté à l'unanimité.
b) DEFI
Depuis plusieurs années, l’association DEFI œuvre dans le
domaine de l’animation et de l’insertion des jeunes par la musique, dans tous les quartiers d’Orléans et plus spécifiquement à La Source et à l’Argonne, où se situent les deux locaux de répétitions qu’elle gère pour le compte de la Ville d'Orleans.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention d’objectifs à passer pour la période du 1 er janvier 2001 au 30 juin 2002 avec cette association afin de préciser les engagements de
chacune des parties.
Adopté à l'unanimité. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 26 -
c) ESCALE
Afin de soutenir les actions de l’association ESCALE, qui œuvre
depuis plusieurs années dans le domaine de l’animation en faveur de l’enfance et de la jeunesse dans les secteurs H.L.M. de La Source, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs à passer pour la période du 1 er janvier 2001 au 30 juin 2002 avec cette association afin de préciser les engagements de chacune des parties.
Adopté à l'unanimité.
d) A.J.L.A.
Depuis plusieurs années, l’association A.J.L.A. (Association des
Jeunes du Laos et Leurs Amis) œuvre dans le domaine de l’animation en faveur de l’enfance et de la jeunesse dans le secteur H.L.M. du quartier de l’Argonne, et notamment au Clos Gauthier.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention
d’objectifs à passer pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2002 avec cette association afin de préciser les engagements de chacune des parties.
Adopté à l'unanimité.
Mme GRIVOT n° 60 - Carte J-Pass. Spectacles au Zénith. Achat et vente de billets à
tarifs réduits. Approbation d’une convention avec l’Office de
Tourisme.
Dans le cadre de sa politique en faveur des jeunes, la Ville
souhaite étendre le dispositif mis en place dans le cadre de la carte J-Pass et permettre aux détenteurs de cette dernière, de bénéficier de tarifs réduits pour certains spectacles du Zénith.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec l’Office de Tourisme déterminant les conditions de gestion et de délivrance des billets à tarifs réduits pour certains
spectacles du Zénith aux détenteurs de la carte J-Pass.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
AFFAIRES SPORTIVES
Mme GRIVOT n° 61 - Aides en faveur d’associations sportives pour l’animation et à
titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour l’aide à l’animation et à titre exceptionnel aux associations sportives, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 240 000 F. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
- 27 -
I – AIDE A L’ANIMATION SPORTIVE
- Ecurie d’Orléans
Adopté par 53 voix contre 1
Il y a 1 abstention.
- Les autres associations
Adopté à l’unanimité.
II – AIDE A TITRE EXCEPTIONNEL
- Ecurie d’Orléans
Adopté par 53 voix contre 1
Il y a 1 abstention.
- Les autres associations
Adopté à l’unanimité.
III - EVOLUTION
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 62 - Aides à des groupements de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 15 000 F. à l’Automobile Club du Loiret pour l’organisation du Grand Prix d’Orléans de Voitures Anciennes le 23
septembre 2001.
Adopté à l'unanimité.
Mme GRIVOT n° 63 - Ecole Municipale d’Initiation Sportive. Reprise des actions en
régie directe.
L’initiation sportive des jeunes figure parmi les objectifs
prioritaires de la Ville dans le domaine du sport, notamment parce que les actions menées peuvent constituer des vecteurs importants
d’épanouissement individuel et collectif ainsi que d’insertion sociale.
Les actions d’initiation sportive ont, de ce fait, été développées de
manière très importante sur le temps scolaire, sur le temps périscolaire et hors temps scolaire ainsi que pendant les vacances scolaires.
Ces développements sont assurés principalement par les
éducateurs sportifs municipaux qui bénéficient, d’une part du renfort des emplois-jeunes, animateurs socio-sportifs, dont la Ville a aidé la création dans les associations sportives, et d’autre part de la structure associative de l’Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.) qui organise, avec eux, des activités d’initiation sportive les mercredis et pendant les vacances scolaires. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
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Dans un souci, d’une part de cohérence des multiples actions ainsi
développées, et d’autre part d’optimisation des moyens nécessaires à la réalisation de celles-ci, il est apparu indispensable que la Ville gère
directement les actions prises en charge par l’ E.M.I.S., avec les aides logistiques et financières de la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le principe d’une reprise par la Ville, en gestion
directe et à compter du 1er janvier 2002, des activités d’initiation sportive jusqu’alors organisées par l’ E.M.I.S., dans le cadre de la convention avec la Ville en date du 22 septembre 1999 ;
2°) d’approuver l’avenant de résiliation de la convention précitée,
à passer avec l’ E.M.I.S. ;
3°) d’approuver le principe de recrutement par la Ville des
personnels permanents de l’ E.M.I.S. ;
4°) de décider de la création d’un emploi permanent de secrétaire-
comptable à temps complet ;
5°) de décider de transformer certains postes d’éducateur et
d’opérateur des A.P.S. et de créer des emplois permanents à temps non complet, d’éducateur et d’opérateur des A.P.S. ;
6°) d’approuver les termes de la convention à passer avec le Pôle
de Gymnastique Rythmique pour assurer l’encadrement de la section de gymnastique rythmique ;
7°) d’approuver les tarifs des activités d’initiation sportive
applicables à compter du 1er janvier 2002 ;
8°) d’accepter la dévolution à la Ville, des matériels de l’E.M.I.S. ;
9°) d’approuver les termes des contrats à passer, d’une part avec la
Fédération Française de Voile, et d’autre part avec la Fédération Française de Canoë-kayak.
Adopté par 43 voix.
Il y a 12 abstentions.
Mme GRIVOT n° 64 - Complexe nautique de La Source. Utilisation par le 6/12ème
Régiment de Cuirassiers. Mise à disposition d’un membre du
personnel militaire. Approbation d’un avenant à la convention.
Pour permettre l’apprentissage de la natation des personnels
militaires, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention du 1er mars 2000, à passer avec le 6/12 ème Régiment de Cuirassiers, afin de modifier les horaires des mises à
disposition :
- d’une part du complexe nautique de La Source (C.N.S.) à titre
gratuit, - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
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- et d’autre part d’un militaire auprès du personnel municipal du
C.N.S. pour remplir des fonctions liées à l’activité du site.
Adopté à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT,
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 65 - Secteur de l’Ilot de la Râpe. Mandat d’études. Approbation du
dossier de clôture.
Par délibération du 12 juin 1996, le Conseil Municipal a décidé de
confier à la S.E.M.D.O. par convention, un mandat d’études relatif à l’îlot de la Râpe pour la création d’une nouvelle zone d’aménagement concerté dans ce secteur.
Le dossier de réalisation de la Z.A.C. et le Plan d’Aménagement
de Zone (P.A.Z.) ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2000.
Les études étant maintenant achevées, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver le dossier de clôture de la convention de mandat
d’études relative à l’îlot de la Râpe confiée à la S.E.M.D.O. ;
2°) d’approuver le bilan définitif de cette opération qui fait
ressortir un solde au profit de la Ville, d’un montant de 1 080,68 F.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation.
M. CARRE n° 66 - Z.A.C. du Quai du Roi. Prolongation du délai de concession.
Approbation d’un avenant au traité de concession avec la
S.E.M.D.O.
Lors de sa séance en date du 20 juin 1997, le Conseil Municipal a
approuvé le traité de concession de la Z.A.C. du Quai du Roi avec la S.E.M.D.O.
Le calendrier prévisionnel qui devait s’achever en juillet 2001
nécessite un recalage, suite aux retards pris sur le chantier de construction de logements de la Z.A.C.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’ approuver l’avenant
n° 1 au traité de concession à passer avec la S.E.M.D.O., afin de porter le délai de concession de quatre à six ans.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 non participation. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
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M. CARRE n° 67 - Z.A.C. Les Jardins de Saint-Marceau. Règlement du Plan
d’Aménagement de Zone. Modification. Approbation.
Par délibération en date du 27 octobre 2000, le Conseil Municipal
a décidé d’engager la procédure de modification du règlement du Plan d’Aménagement de Zone de la Z.A.C. Les Jardins de Saint-Marceau.
Après l’enquête réglementaire qui s’est déroulée du 22 janvier au
23 février 2001 inclus, et l’avis favorable du Commissaire-enquêteur, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification n° 2 du
règlement du Plan d’Aménagement de Zone de la Z.A.C. Les Jardins de Saint-Marceau.
Adopté à l'unanimité.
M. CARRE n° 68 - U.D.A.H. - P.A.C.T. du Loiret. Adhésion de la Ville.
L’U.D.A.H.-P.A.C.T. du Loiret assure, vis-à-vis des collectivités
locales, une mission d’étude et d’animation en matière d’opérations
programmées pour l’amélioration de l’habitat, d’opérations de
restructuration artisanale ou commerciale, de conseil et d’assistance des collectivités locales ou groupements de communes pour le montage
administratif et financier de dossiers auprès de l’Etat, de la Région ou du Département.
Compte tenu de l’intérêt de ces actions, il est demandé au Conseil
Municipal de décider de l’adhésion de la Ville à l’U.D.A.H.-P.A.C.T. du Loiret, dont la cotisation annuelle s’élève à 2 000 F. au titre de l’année 2001.
Adopté à l'unanimité.
M. CARRE n° 69 - Grand Projet de Ville de La Source. Marchés de définition.
Composition de la commission constituée comme un jury.
Election des membres.
Dans le cadre de la procédure de Grand Projet de Ville de La
Source, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la composition du jury, comprenant notamment l’élection de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au vote à bulletin secret en qualité de
représentants de la Ville.
- Bulletins trouvés dans l’urne : 55
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
Titulaires
- M. LANGUERRE........................................... 54
- M. VIAU......................................................... 55
- M. SUEUR...................................................... 30
- Mme MIALOT ............................................... 1 - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
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Suppléants
- Mme BARANGER......................................... 55
- Mme D’AUX.................................................. 52
- Mme MOUCHARD-ZAY .............................. 31
- M. BRARD..................................................... 1
Sont élus :
Titulaires
- M. LANGUERRE
- M. VIAU
- M. SUEUR
Suppléants
- Mme BARANGER
- Mme D’AUX
- Mme MOUCHARD-ZAY
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 70 - Quartier Saint-Marceau. Lotissement « Les Jardins
d’Orléans ». Transfert des voies et espaces dans le domaine
public communal.
La S.A.R.L. « Les Jardins de d’Orléans » a réalisé une opération
de 81 logements individuels en accession à la propriété sur un terrain sis rue des Montées, dans le cadre d’une procédure de lotissement autorisée par arrêté en date du 16 juin 1995.
Comme il en est d’usage, la Ville se prononce dans le cadre d’une
telle procédure d’urbanisme sur les espaces et voies du lotissement
présentant un intérêt public, et donc destinés à être transférés dans le domaine public de la Commune.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal
d’accepter le transfert de propriété :
- des voies Daniel Mayer, Primo Lévi, des Coquelicots, des
Camélias,
- de la bande d’alignement sise rue des Montées,
soit une superficie de 10 282 m²,
lesquelles seront classées dans le domaine public après la signature
de l’acte authentique,
- des espaces verts et du mail du Chèvrefeuille d’une superficie de
10 327 m², - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
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l’ensemble représentant une superficie de 20 609 m² appartenant à
la S.A.R.L. « Les Jardins d’Orléans ».
Adopté à l'unanimité.
BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 71 - Jardins des Plantes. Orangerie. Restauration de la façade. Lots
n°1 à 4. Approbation d’un avenant de délai.
En fonction des conditions climatiques exceptionnelles de ce début
d’année, en particulier des précipitations incessantes, les finitions et
notamment les ouvrages de peinture relatifs à la restauration de la façade de l’orangerie du Jardin des Plantes n’ont pu être réalisés suivant le phasage initial.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant de
délai aux marchés passés avec les entreprises MENET, FEDRIGO,
LOUBIERE et BUSSON pour les lots n° 1, 2, 3 et 4 relatifs à ces travaux, afin de prolonger de deux mois le délai d’exécution fixé à neuf mois.
Adopté à l'unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 72 - Immeuble 2 bis, rue des Anglaises. Restructuration partielle.
Lots n° 5 et 9. Approbation de marchés négociés après appel
d’offres infructueux.
Par délibération en date du 27 février 2001, le Conseil Municipal a
approuvé le dossier d’appel d’offres ouvert comprenant 13 lots pour la restructuration partielle des bureaux dans l’immeuble 2 bis, rue des
Anglaises.
Les lots n° 5 et n° 9 ayant été déclarés infructueux par la
Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les marchés négociés à passer avec les Sociétés HERAUDET pour le lot n° 5 - Menuiseries Aluminium d’un montant de 337 050,74 F. T.T.C. et CERA CENTRE pour le lot n° 9 - sols collés pour un montant de 200 629 F. T.T.C.
Adopté à l'unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 73 - Dépôt des Espaces Verts à Saint-Cyr-en-Val. Extension.
Demandes d’autorisations du droit des sols.
Depuis la mise en service du nouveau Centre de Secours sud à La
Source, les équipes des Espaces Verts chargées de l’entretien du secteur sud de la Ville utilisent une grande partie des locaux libérés, situés à Saint-Cyr- en-Val, comme vestiaires-ateliers et remise de leur équipement.
En vue de l’extension de ces locaux, il est proposé au Conseil
Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à déposer les
différentes demandes d’autorisations du droit des sols nécessaires, auprès de la Commune de Saint-Cyr-en-Val.
Adopté à l'unanimité. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
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RESEAU DE COMMUNICATION ET DE L’ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 74 - Groupe scolaire Molière. Travaux de restructuration.
Immeuble Cossonnet. Réhabilitation intérieure. Approbation
d’avenants de transfert.
Après appel d’offres, la Ville a confié d’une part à la Société
Forclum Orléans S.N.C., les travaux de restructuration du Groupe scolaire Molière, et d’autre part au Groupe Bornhauser Molinari, les travaux de réhabilitation intérieure à l’immeuble Cossonnet.
Suite à une fusion des deux entreprises, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver les avenants aux marchés correspondants,
permettant leur transfert de la Société Forclum Orléanais S.N.C. et de la Société Bornhauser Molinari Orléans à la nouvelle Société Forclum Centre Loire.
Adopté à l'unanimité.
EAU ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 75 - Propreté. Acquisition d’un véhicule pour le ramassage des
corbeilles à papier. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Les corbeilles à papier installées sur les trottoirs et les places
publiques sont vidées par le service municipal du balayage, qui utilise un camion benne identique aux véhicules de collecte des ordures ménagères.
Ce camion devant être remplacé, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert, avec variante, sans option, en trois lots, concernant l’acquisition d’un camion benne pour le ramassage des corbeilles à papier de la Ville d’Orléans.
Adopté à l'unanimité.
VOIRIE
M. PELLOUX-PRAYER n° 76 - Travaux de voirie. Programme 2000. Compte-rendu des
opérations.
Le 29 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé un marché à
bons de commande pour la réalisation du programme d’amélioration de voirie pour l’année 2000.
Après appel d’offres, le Groupement Eurovia Centre Loire/Colas
Centre Ouest/Gercif Emulithe a été retenu par la Commission des Marchés.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des
opérations détaillés dans la délibération visant à l’amélioration de la voirie, au titre de l’année 2000.
Le Conseil Municipal prend acte. - Séance du mercredi 11 juillet 2001 -
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M. PELLOUX-PRAYER n° 77 - Règlement spécial de publicité de la Ville. Actualisation.
Le Règlement de publicité de la Ville, en date du 13 novembre
1984, est applicable à l’ensemble de la Ville et définit, en particulier, cinq zones de réglementation de la publicité.
Ce règlement ne tient pas compte de l’urbanisation récente de la
Ville, en particulier des nouvelles voies d’accès au Centre Ville, ni de la réalisation de la première ligne de tramway. Les limites d’agglomération ont été changées et les nouvelles zones de protection de site classées n’ont pas été prises en compte.
Pour ces différentes raisons, il est proposé au Conseil Municipal
de demander à M. le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, la modification du règlement spécial de publicité de la Ville et de fixer la composition du groupe de travail.
Adopté à l'unanimité.
Orléans, le 12 juillet 2001
Le Maire,
S. GROUARD