Procès Verbal - PV DU 02 04 2026

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Procès Verbal - PV DU 02 04 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Frépillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département du VAL D'OISE

Arrondissement d'ARGENTEUIL

Canton de SAINT OUEN L’'AUMONE

COMMUNE DE FRÉPILLON

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 02 AVRIL 2026

Membres en exercice : 23

L'an deux mil vingt-six, le 02 avril 2026 à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et

individuellement convoqués le 27 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Martine BERNARD, Maire

Présents : Mme Martine BERNARD (Maire), M. Pascal DERCHE, Mme Cécile PALLATIN, M. Dominique

COUDRAY, Mme FERRE Christelle, M. Patrice MACQUIGNEAU, Mme Marie-Claire RUMIN (Maires Adhjoints),

M. Christian LAMBERT (Délégué), Mme Letizia LEGEARD, M. BELLENGER Claude, Mme SOULIER Laetitia, M.

Florian BACKES, Mme Laure FOLI, M. David TOMAS, Mme Amélie MULLER, Mme WALCZAK Angélique, M.

SPAGNUOLO Giovanni, Mme Julia ROUGET, M. SINTES Florian, Mme Amandine MAMELIN, M. FÉRA Bastien,

Mme Cyrielle RIFFET

Représenté par pouvoir : M. Philippe JAUSET donne pouvoir à M. Claude BELLENGER

Secrétaire de séance : M. Pascal DERCHE

La séance est ouverte à 21 h sous la présidence de Martine BERNARD, Maire. || est procédé à l’appel des Conseillers, le quorum est atteint.

Mme le Maire ouvre la séance en rappelant que, dans l'attente du vote du prochain règlement intérieur du

Conseil municipal — qui devra être adopté dans un délai de six mois suivant l'installation du Conseil — le

Conseil municipal continuera de fonctionner conformément au règlement intérieur du précédent mandat.

Quelques points sont précisés :

- La prise de parole est accordée sur demande par Mme le Maire

- Le Conseil municipal ne peut délibérer que lorsque le quorum est atteint à savoir lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance (/a moitié + un)

- Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.

- Les convocations seront adressées de façon dématérialisée sauf demande spécifique au moins 3

jours francs avant la date de la séance.

- Depuis le 1° juillet 2022, le procès-verbal des séances des communes de moins de 3500 habitants

est remplacé par une liste des délibérations prises et signée par le maire. Cette liste sera mise en

ligne sur le site Internet de la Commune, affichée et publiée dans un délai d’une semaine ;

- Un procès-verbal sera néanmoins rédigé, contenant seulement une synthèse des échanges (et non

une retranscription des débats comme pour les Communes de plug de 2500 R3hianret sr le détail

des votes pour chaque délibération ; il sera arrêté lors de la séance sh Accusé de réception en préfecture 095-219502564-20260402-2026-06-11-00-AI

Date de télétransmission : 12/06/2026

Date de réception préfecture : 12/06/2026D

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal d'installation du 20 mars 2026

2. Indemnités de fonction (Maire, adjoints et conseillers municipaux)

3. Désignation des membres des commissions communales

4. Désignation des délégués auprès des Syndicats mixtes de la CAVP et du collège Maubuisson à BESSANCOURT

5. Désignation des délégués auprès du Syndicat Départemental d’'Energie du Val d'Oise (SDEVO)

6. Désignation des délégués auprès des Syndicats mixtes de la Fourrière Animale du Val D'Oise (SMGFAVO)

7. Désignation des délégués auprès du syndicat Intercommunal d'Etude et de Réalisation d'Equipements d'Intérêt Général (S/EREIG)

8. Désignation des délégués auprès de l'association des Communes du massif forestier de Montmorency

9. Désignation des délégués auprès de la mission locale de Taverny

10. Désignation des délégués auprès de la Commission Intercommunale du Logement 11. Désignation des délégués auprès du CCAS

12. Questions diverses

OBJET : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers municipaux

Rapporteur : Martine BERNARD

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales

Vu le tableau d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026

Considérant que les articles susvisés fixent les taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints

Considérant que la commune de Frépillon a une population comprise entre 1000 et 3499 habitants

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

après en avoir délibéré à l’unanimité,

Art. 1: Décide qu’à compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués sera dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée

par le montant des indemnités maximales.

Art. 2 : Fixe l'indemnité du maire à 55,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Art. 3 : Fixe l'indemnité des 6 adjoints à 20,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Art. 4 : Fixe l'indemnité de tous les conseillers municipaux délégués à 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Art. 5: Dit que les différentes indemnités sont comprises dans l'enveloppe budgétaire des maires et adjoints

> Votes pour : 23

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20260402-2026-06-11-00-AI

Date de télétransmission : 12/06/2026

Date de réception préfecture : 12/06/20263

Madame le Maire indique qu’une nouvelle commission va être créée : /a Commission Prévention / Sûreté et

Sécurité, qui sera présidée par Christian LAMBERT, avec Florian BACKES comme suppléant.

Madame MAMELIN sollicite ensuite une prise de parole au nom du groupe d'opposition. Elle exprime le

souhait que son groupe soit davantage représenté au sein des commissions communales.

Madame le Maire précise qu'il convient également de tenir compte de la représentativité au sein des

commissions organisées par Valparisis.

Elle invite Madame MAMELIN à lui transmettre par écrit les demandes de représentation supplémentaire

dans certaines commissions, afin qu’elles puissent être étudiées.

OBJET : Désignation des membres des commissions communales

Rapporteur : Martine BERNARD

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026

Vu l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales qui permet au Conseil municipal de

constituer des commissions d'instruction composées de conseillers municipaux

Considérant que ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont constituées dès le début du mandat du Conseil,

Considérant l'intérêt de renouveler ces commissions

Sur le rapport présenté par Martine BERNARD

après en avoir délibéré à la majorité,

Art. 1 : Désigne les membres des diverses commissions communales :

> OMS: Christelle FERRE (Présidente), Cécile PALLATIN, Marie-Claire RUMIN, Claude BELLENGER, David

TOMAS, Philippe JAUSET, Julia ROUGET, Florian SINTES

> OMCL: Cécile PALLATIN (Présidente), Christelle FERRE, Marie-Claire RUMIN, Christian LAMBERT

> Commission des Finances : Martine BERNARD (Présidente) + l’ensemble du Conseil municipal

> Commission Urbanisme / Travaux: Pascal DERCHE (Président), Patrice MACQUIGNEAU, Christian

LAMBERT, Claude BELLENGER, Giovanni SPAGNUOLO, Bastien FÉRA

> Commission Communication : Patrice MACQUIGNEAU (Président), Letizia LEGEARD, Laetitia

SOULIER, David TOMAS, Amélie MULLER, Julia ROUGET.

> Commission d'appels d'offres: Martine BERNARD, Pascal DERCHE, Christian LAMBERT, Laetitia

SOULIER, Giovanni SPAGNUOLO, Amandine MAMELIN

> Commission des élections : Dominique COUDRAY, Amandine MAMELIN, Christian LAMBERT

> Commission scolaire: Martine BERNARD (Présidente), Dominique COUDRAY, Angélique WALCZACK,

Julia ROUGET

> Commission Prévention / Sureté et Sécurité : Christian LAMBERT (Président), Florian BACKES

> CNAS : Martine BERNARD (Présidente)

ms Art. 2 : Précise que Madame le Maire est membre de droit de toutes les €

> Votes pour : 20 — Abstentions : 3

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/06/2026

Date de réception préfecture : 12/06/20264

OBJET: Désignation des délégués auprès des Syndicats mixtes de la CAVP et du Collège Maubuisson à BESSANCOURT

Rapporteur : Martine BERNARD

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026

Vu l'article L5211-8 du code général des collectivités territoriales

Considérant la nécessité d’être représenté

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

après en avoir délibéré à la majorité,

DÉSIGNE

> Tri-action: Martine BERNARD (titulaire), Pascal DERCHE (titulaire), Dominique COUDRAY (suppléant) Patrice MACQUIGNEAU (suppléant)

Le domaine de la collecte et du traitement des déchets ménagers relève de la compétence de la

Communauté d'Agglomération de Valparisis. Celle-ci envisage, en invoquant une logique d'économie

d'échelle, de fusionner les trois syndicats intercommunaux présents sur le territoire : Azur, Émeraude et Tri-Action.

Madame le Maire indique qu’elle s'opposera fermement à ce projet de fusion. Elle souligne en effet que le

syndicat Tri-Action est particulièrement bien géré, contrairement aux deux autres syndicats, dont la gestion est jugée moins satisfaisante.

> SEDIF : Pascal DERCHE (titulaire), Patrice MACQUIGNEAU (suppléant)

> SMAPP : Martine BERNARD (titulaire), Philippe JAUSET (suppléant)

> SIARE : Pascal DERCHE (titulaire), David TOMAS (titulaire), Bastien FÉRA (suppléant), Amandine MAMELIN

(suppléante)

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les comptes du SIARE feront prochainement l’objet d’une

analyse approfondie. Elle rappelle qu'au cours du précédent mandat, Valparisis avait mis en évidence que les

dépenses engagées par ce syndicat étaient très peu visibles sur notre territoire.

> SIAVOS : Pascal DERCHE (titulaire), David TOMAS (titulaire), Claude BELLENGER (suppléant), Giovanni

SPAGNUOLO (suppléant)

> Collège de Maubuisson : Dominique COUDRAY (titulaire), Florian BACKES (suppléant)

> Rû du Montubois : Pascal DERCHE (titulaire), Patrice MACQUIGNEAU (suppléant)

> Votes pour : 20 — Abstentions : 3

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/06/2026

Date de réception préfecture : 12/06/20265

OBJET: Désignation des délégués auprès du Syndicat Départemental d’Energie du Val d'Oise (SDEVO)

Rapporteur : Martine BERNARD

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026

Vu l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales

Considérant la nécessité d’être représenté

Vu les statuts du syndicat SDEVO

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉSIGNE

Titulaire

- Giovanni SPAGNUOLO

Suppléant

- Pascal DERCHE

> Votes pour : 23

OBJET : Désignation des délégués auprès du Syndicat mixte de Gestion de la Fourrière Animale

du Val d'Oise (SMGFAVO)

Rapporteur : Martine BERNARD

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral créant le Syndicat Mixte de Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026,

Vu l'article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d’être représenté,

Vu les statuts du syndicat SMGFAVO

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉSIGNE

Titulaire

-Laure FOLI

Suppléant

-Bastien FÉRA

> Votes pour : 23

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20260402-2026-06-11-00-AI

Date de télétransmission : 12/06/2026

Date de réception préfecture : 12/06/20266

OBJET : Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d'Études et de réalisation d’Équipements d'Intérêt Général (S/EREIG)

Rapporteur : Martine BERNARD

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026

Vu l'article L5211-8 du code général des collectivités territoriales

Considérant la nécessité d’être représenté

Vu les statuts du syndicat Intercommunal d’études et de réalisation d'équipements d'intérêt général

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉSIGNE

Titulaires

-Dominique COUDRAY

Suppléant

-Bastien FÉRA

> Votes pour : 23

OBJET : Désignation des délégués auprès de l’association des Communes du massif forestier de Montmorency

Rapporteur : Martine BERNARD

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026

Vu l'article L5211-8 du code général des collectivités territoriales

Considérant la nécessité d’être représenté

Vu les statuts de l'association des Communes du massif forestier de Montmorency

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉSIGNE

Titulaire

-Martine BERNARD

Suppléant

-Philippe JAUSET

> Votes pour : 23

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/06/2026

Date de réception préfecture : 12/06/2026OBJET : Désignation des délégués auprès de la mission locale de Taverny

Rapporteur : Martine BERNARD

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026

Vu l'article L5211-8 du code général des collectivités territoriales

Considérant la nécessité d'être représenté

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉSIGNE

Titulaires

-Christelle FERRE

-Letizia LEGEARD

Suppléante

-Marie-Claire RUMIN

-Cyrielle RIFFET

> Votes pour : 23

OBJET : Désignation des délégués auprès de la Commission Intercommunale du Logement (CIL)

Rapporteur : Martine BERNARD

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 Vu l’article L5211-8 du code général des collectivités territoriales

Considérant la nécessité d’être représenté

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉSIGNE

Titulaire

-Martine BERNARD

Suppléant

-Marie-Claire RUMIN

> Votes pour : 23

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/06/2026

Date de réception préfecture : 12/06/2026OBJET : Désignation des délégués auprès du CCAS

Rapporteur : Martine BERNARD

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales

Considérant la nécessité de désigner des élus pour siéger au Conseil d'administration du CCAS

Sur le rapport présenté par Madame le Maire

après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉSIGNE

CCAS: Martine BERNARD (Présidente), Marie-Claire RUMIN (Vice-Présidente), Christelle FERRE, Laure

FOLI, Angélique WALCZAK, Giovanni SPAGNUOLO, Amandine MAMELIN.

> Votes pour : 23

Secrétaire de séance Maire

Pascal DERCHE Martine BERNARD

€

Accusé de réception en préfecture

095-219502564-20260402-2026-06-11-00-AI

Date de télétransmission : 12/06/2026

Date de réception préfecture : 12/06/2026