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Conseil Municipal - 1640282364 Cm 8 decembre
Procès Verbal - PV CM 8 decembre 2023 2
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Frépillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 decembre 2023 2)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
CANTON DE SAINT OUEN L’AUMÔNE
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COMMUNE DE FREPILLON
DU CONSEIL MUNICIPA .
En date du 08 décembre 2023 _ 0 _
Date de la convocation : 1° décembre 2023
Membres en exercice : 21
L'an deux mil vingt-trois, le 8 décembre à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement
convoqués le 28 novembre 2023 se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia
ZEISS, Maire
Présents: Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Cécile PALLATIN,
Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Pascal DERCHE, Sylvie CABEZAS, Marie-Claire RUMIN, Philippe
JAUSET, Florence PERSICO, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Martine BERNARD
Représentés par pouvoir : Bernard TAILLY donne pouvoir à Patricia ZEISS
Nathalie MARTIN donne pouvoir à Cécile PALLATIN
Claude BELLENGER donne pouvoir à Sébastien HUART
Camil AMRAT donne pouvoir à Thomas DAVENNE
Absents excusés : Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN — Sylvain BERTHIER
Secrétaire de séance : Florence PERSICO
La séance est ouverte à 21 h sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire. Il est procédé à l’appel des Conseillers, le
quorum est atteint.
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023
1. Décision modificative n°2 sur le budget principal de la Commune
2. Signature du contrat de bail pour le futur restaurant
3. Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes
4. Évolution des tarifs communaux
5. Attribution d’une subvention à l'association l’Amicale Laïque
6. Dénomination d’un espace public — Le jardin des Épineaux
7. Convention avec le SDIS
8. Compte rendu des décisions prises par madame le Maire
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur: Martine BERNARD
Le Conseil,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le budget primitif de la Commune approuvé le 6 avril 2023,
Vu la délibération du 9 juin 2023 relative à la décision modificative n°1 concernant le budget principal Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster les dépenses et les recettes sans modifier l'équilibre du budget,
Considérant la nécessité de régulariser les opérations comptables,
Sur le rapport présenté par Martine Bernard
Après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE la décision modificative N°2 suivante :
Décision modificative N° 1 23 Commune de Frépillon
CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE MONTANT MONTANT DM
BUDGET DECISION
MODIFICATIVE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
014 73911186 | Autres restitutions au titre des dégrèvements | 0,00 € 31 100,00 € 31 100,00 €
011 60612 Energie-Electricité 270 000,00 € | -31 100,00 € 238 900,00 €
OBJET : CONTRAT DE BAIL POUR LE RESTAURANT MERMOZ AVEC MONSIEUR ROMUALD BOUVTY
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L2121-29 ;
Vu le code du commerce et son article L 145-1 et suivants,
Considérant le projet de construction d’un restaurant porté par la Commune,
Considérant l'appel public à candidature lancé par la Commune pour proposer la mise en gérance de l'établissement
entraînant la nécessité de conclure un bail commercial avec un exploitant,
Considérant le projet présenté par Monsieur Romuald BOUVTY proposant une activité de restauration traditionnelle
à dominante française.
Sur le rapport de Patricia ZEISS,
Après avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : le bail est approuvé pour une durée de 9 ans.
Article 2 : le montant du loyer mensuel hors taxes et redevances est de 2 000 euros la première année et de 4 000
euros par la suite. L’indexation du montant du loyer est prévue par le bail.
Article 3 : Madame le Maire est autorisée à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.
OBJET : EVOLUTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES FETES -ESPACE EUGENE DELACROIX
Rapporteur : Madame le Maire
Le Conseil,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le règlement de fonctionnement de la salle des fêtes communale,
Considérant l'augmentation des manifestations communales et associatives,
Sur le rapport présenté par Madame le Maire ; Après en avoir délibéré, à la majorité — 1 abstention : Dominique BERNARD
DECIDE
Article 1 : le règlement intérieur de la salle des fêtes est modifié.
Article 2 : la salle des fêtes ne sera plus louée à des particuliers
OBJET : EVOLUTION DES TARIFS COMMUNAUX
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1° décembre 2022 fixant les tarifs pour l’année 2023,
Considérant que les prix à la consommation ont augmenté de 5.7% sur un an (source INSEE),
Sur le rapport présenté par Patricia ZEISS ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de fixer les tarifs des services publics communaux suivants à partir du 1° janvier 2024
2023 2024
(en €)
SALLE DES FETES
Garantie par chèque 300,00 300,00
Location vaisselle salle des fêtes pour les associations 97,00 102,00
Location de verres, l'armoire 100 personnes ÿ compris | 40,00 41,00
l'intervention du personnel pour le lavage seul pour les
associations
Vacation de régisseur 255,00 269,00
TARIFS DIVERS
Place de marché pour les occasionnels le mètre linéaire 2,50 2,50
Droit de place — vente occasionnelle 135,00 143,00
Droit de place hebdomadaire au semestre 226,00 239,00
Concession emplacement sans caveau 30 ans 466,00 492,00
Concession emplacement sans caveau 60 ans 933,00 986,00
Concession avec caveau ou coffre circulaire 30 ans / 1°° | 1817,00 | 1920,00
attribution
Concession avec caveau ou coffre circulaire 60 ans / 1°"° | 2280,00 2410,00
attribution
Renouvellement concession attribuée avec caveau ou | 474,00 501,00
coffre circulaire 30 ans
Renouvellement concession attribuée avec caveau ou | 950,00 1004,00
coffre circulaire 60 ans
Concession cavurne / 1°" attribution 30 ans 636,00 672,00
Concession cavurne / 1°" attribution 60 ans 867,00 916,00
Concession cavurne renouvellement 30 ans 143,00 151,00
Concession cavurne renouvellement 60 ans 271,00 304,00
Taxe débits de boisson 108,00 114,00
Sacs déchets verts par 20 7,00 7,00
Redevance terrasse commerciale par m° 10,00 10,00
DIT que les recettes seront inscrites au BP 2024 OBJET : SUBVENTION A L’AMICALE LAIQUE POUR LE PORTAGE DE L’ECOLE DE MUSIQUE POUR 2022-2023
Rapporteur : Patricia ZEISS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau municipal,
Considérant que suite à la dissolution de la Communauté de Communes Val d'Oise Impressionnistes (CCVOI) en date
du 31 décembre 2015, le conservatoire de musique intercommunal qui en dépendait a été rattaché à une nouvelle
intercommunalité, la Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes (CCSI), dont les Villes de
Méry-sur-Oise, Mériel et Frépillon ne font pas partie.
Considérant que pour préserver la possibilité pour les habitants, enfants et adultes, de ces trois communes, de
continuer à bénéficier des cours de musique (solfège, pratique instrumentale, orchestre), des partenariats ont été
mis en place avec la CCSI, se traduisant par une contribution financière annuelle des trois communes à l'équilibre
budgétaire de l'école de musique.
Considérant qu’à la demande de la CCSI, la rémunération des professeurs intervenant dans des communes
extérieures à la CCSI a été transférée à compter de la saison 2022-2023 à une association mérysienne ayant déjà
l'expérience du portage d’une école de musique. Il s’agit de l’Amicale Laïque de Méry-sur-Oise.
Considérant que le montant des inscriptions payées par les bénéficiaires des cours ne couvre pas en totalité le coût
des intervenants professionnels qui les dispensent.
Considérant que le reste à charge, après déduction des cotisations encaissées à hauteur de 38 600 euros, est de
12 000 euros au titre de la saison 2022/2023 comptablement clôturée le 30 septembre, à répartir entre
Méry-sur-Oise, Mériel et Frépillon au prorata du nombre d'élèves de chaque commune.
Après avoir entendu le rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité — 1 abstention ; Philippe JAUSET
DECIDE
D'ACCORDER l'attribution d’une subvention d'équilibre de 1 500 € pour le portage de l’activité « école de musique à
l'association Amicale Laïque pour l’année 2022-2023
OBJET : DENOMINATION D'UN ESPACE PUBLIC — LE JARDIN DES EPINEAUX
Rapporteur : Patricia ZEISS
Le Conseil,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis du Bureau municipal,
Considérant la création d’un parc d’activités sur la Commune comprenant un espace de détente ;
Considérant la nécessité de dénommer l’espace se situant parcelle 1079 et composé d’une aire de street work out,
d’un boulodrome et d’une zone permettant d'accueillir des food-truck,
Sur le rapport présenté par Patricia ZEISS ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : l’espace de détente située parcelle 1079 est dénommé « Le Jardin des Epineaux » OBJET: CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D'UTLISATION ET DE MISE A DISPOSITION DE L'APPLICATION INFORMATIQUE PARTAGEE DE GESTION DES POINTS D'EAU INCENDIE AVEC LE SDIS
Rapporteur: Dominique BERNARD
Le Conseil,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
5
Considérant que la défense extérieure contre l'incendie a pour vocation d'assurer en permanence l'alimentation en eau nécessaire aux sapeurs-pompiers en cas d'incendie
Considérant la proposition de Convention faite par le SOIS permettant un accès au logiciel REMOcRA aux communes afin de consulter en temps réel l'état du parc des points d'eau incendie (PEI), d'avoir accès à une cartographie avec une géolocalisation précises des PEI, modifier l'état des PEI suite à des remontées de terrain, saisir l'ensemble des contrôles techniques périodiques, déléguer certaines actions et droits aux services des eaux prestataires
Sur le rapport présenté par Dominique BERNARD;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1: autorise madame le Maire à signer la convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion des points d'eau incendie avec le SOIS.
OBJET: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur: Madame le Maire
Le Conseil,
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements souscrits dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du 28 mai 2020 en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
2023-30
2023-31
2023-32
14/09/2023 SIGNATURE DEVIS AVEC ENVIR EAU 960 EUROS TTC
20/10/2023 SIGNATURE DEVIS INSERTION ANNONCE MEDECINS DANS LA REVUE DU SYNDICAT NATIONAL DES JEUNES GENERALISTES- 2640 TTC
7/11/2023 SIGNATURE CONTRAT AVEC PITNEV BOWES- LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR- 865,36 euros HT par an A
dois,