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Compte-Rendu - CR CM 27 Novembre 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Arces.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 Novembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
ARCES
ajola Bons DZ
MAIRIE
D'ARCES SUR GIRONDE
17120
COMPTE-RENDU RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-sept Novembre à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la commune d’ARCES SUR GIRONDE, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence Madame Joëlle BOULON,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 Novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 08 Votants: 11 (3 pouvoirs) Date affichage : 29 Novembre 2023
PRÉSENTS : Mmes BOULON Joëlle — Maire, ROUIL Chantal — 1° Adjointe, MM.
PUYFAUCHER Jacques 2°" adjoint, Mmes BOUREAU Isabelle, CLAVERIE Sandrine,
RAIMOND Marikia, MM. LEROY Bruno, SEGUINAUD Jean-Christophe.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes. ANGIBAUD Bernadette, CARPIER Laëtitia, ROCHE
Chantal, laquelle avait remis un pouvoir à M.PUYFAUCHER Jacques, M. FOUILLEN
Alain-3°% Adjoint, lequel avait remis un pouvoir à Mme BOULON Joëlle,
M.GABILLON Jérôme, lequel avait remis un pouvoir à Mme CLAVERIE Sandrine,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BOUREAU Isabelle
Madame Le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du Conseil
Municipal en date du 20 Octobre 2023, lequel est approuvé à l’unanimité.
DE 44-2023
TRAVAUX EN RÉGIE MUNICIPALE ANNÉE 2023- DÉCISION
MODIFICATIVE N°5
Madame Le Maire fait état des travaux effectués par les employés municipaux au cours
de cette année 2023, savoir :
Création écoulement des eaux au lieu-dit « Lorivaux » - pour un montant hors taxes de 2 794,14 euros hors taxes, soit 3 352,97 euros TTC et 2 577,06 euros de main d'œuvre
(total : 5 930,03 euros- arrondi à 5 931 euros) - article 2151
L'assemblée présente décide d’affecter ces travaux en régie municipale, qui nécessite une
ouverture de crédits et une opération d’ordre budgétaire définies comme suit :
DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 5
Section de fonctionnement
Recettes- article 722-chapitre 042 : travaux en régie municipale : 5 931,00 euros
Dépenses- article 023 : virement à la section d’investissement : 5 931,00 euros
Section d'investissement
Recettes — article 021 : virement de la section de fonctionnement : 5 931,00 euros
Dépenses- article 2151-chapitre 040 : voirie 5 931,00 euros
Approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante. DE-45-2023
Attribution de compensation GEPU- fonctionnement- ( Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines } Budget de la Communauté d’Agglomération « Royan Atlantique » :
DÉCISION MODIFICATIVE N°6
Madame Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de voter les crédits supplémentaires
suivants, à la suite d’une décision du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération « Royan Atlantique », en date du 19 octobre 2023, relative à une
attribution de compensation, en section de fonctionnement pour le budget principal de la
CARA de 4 205,06 euros et pour le budget annexe « GEPU »-Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines de 5 129,43 euros.
Il avait été prévu la somme de 950 euros au budget primitif 2023, conformément à la
décision du Conseil Communautaire du 20 février 2023.
If y a donc lieu de voter les crédits supplémentaires suivants, sans déséquilibre
budgétaire :
- section de fonctionnement
Dépense : article 739211 pour 4 180 euros
Recette : article 73211 pour 4 180 euros
Adopté à l'unanimité par l’Assemblée délibérante.
DE-46-2023
Amortissement du tracteur Massey Ferguson
Le Conseil Municipal décide de procéder à l’amortissement du tracteur Massey Ferguson
acquis le 17 Octobre 2023, pour un montant de 116 400 euros.
Référence du véhicule : immatriculation GS-734-BB- date de 1°° mise en circulation : 26
octobre 2023.
type S2A10B042B00EM numéro identification : TIOMFGTAOI8N467.
La durée d’amortissement est fixée à sept années, de 2024 à 2030, soit un montant annuel
de 16 628,57 euros- article 6811 en dépenses et 2815731 en recettes.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Cette décision sera transmise au comptable de la collectivité.
DE-47-2023
Demande de subvention du Groupe de Secours Catastrophe Français à la suite des
inondations dans le département du Pas de Calais
Madame Le Maire fait part à l’Assemblée d’une demande de subvention sollicitée
par :
> Le Groupe de Secours Catastrophe Français ( GSCF), pour venir en aide au
département du Pas de Calais, à la suite des inondations causées par les passages
successifs des tempêtes Ciaran et Domingos.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une aide
financière à hauteur de 100 euros au Groupe de Secours Catastrophe Français pour venir
en aide au Département du Pas de Calais.
Cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget communal.
DE-48-2023
Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente- Maritime pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, rend la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents obligatoire à compter du 1° janvier 2025.
La couverture prévoyance ou « garantie maintien de salaire » couvre les risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux prévoit que l’employeur doit contribuer à hauteur de 50% minimum de la cotisation payée par ses agents. Cette participation doit se faire par le biais d’un contrat collectif à adhésion obligatoire dont les garanties doivent prévoir a minima un maintien de 90% du salaire net en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente.
Le dispositif réglementaire prévoit donc deux possibilités pour les collectivités, exclusives l’une de l’autre, s’agissant de la couverture prévoyance :
La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en concurrence lancée en propre.
L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion.
Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente- Maritime a décidé de lancer en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
L’article 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de définir les garanties du futur contrat et de désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation.
Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de Gestion de la Fonction Publique devrait être en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance à l’été 2024 pour un début d’exécution du marché au 1‘ janvier 2025,
A l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à la présenter à leur organe délibérant.
Madame Le Maire propose à l’Assemblée :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente-Maritime approuvant le lancement d’une consultation pour conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ; Vu l’avis du comité social territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente-Maritime ; Vu l’exposé de Madame Le Maire ;
Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente- Maritime et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE :
> De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente-Maritime prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et de lui donner mandat :
Pour lancer la procédure de marché publie nécessaire à sa conclusion
ET
Pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives
>De donner mandat à Madame Le Maire pour déterminer avec le Centre de Gestion les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié conformément à l’article L224-3 du CGFP.
>Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1% janvier 2025.
DE-49-2023
VŒUX DU MAIRE ANNÉE 2024
La population sera invitée à la cérémonie des vœux le samedi 13 Janvier 2024 à 11h00 à
la salle des Fêtes.
Les frais inhérents à cette décision seront imputés sur le budget communal.
DE-50-2023
REPAS DES AÏNÉS ANNÉE 2024
La municipalité offrira un repas avec animation aux aînés de la commune, qui aura lieu le
dimanche 10 Mars 2024 à la salle des fêtes.
Les frais inhérents à cette manifestation seront imputés sur le budget communal de
l'année 2024.
Le repas sera gratuit pour les personnes de la commune ayant plus de soixante-cinq ans.
Les conjoints de moins de soixante-cinq ans pourront participer au repas, moyennant le
prix facturé par le traiteur retenu ; le règlement devra être effectué par chèque libellé à
Pordre du Traiteur, le jour de la réservation.
Pour les personnes ne pouvant se déplacer pour des raisons de santé, il est proposé de leur
offrir un colis qui sera apporté à leur domicile.
Adopté à l'unanimité par l’Assemblée délibérante.
DE-51-2023
SIVOM Enfance Jeunesse : demande de contribution supplémentaire au titre de l’année 2023- Décision modificative n°7
Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée ses propos concernant les difficultés financières rencontrées par le SIVOM Enfance Jeunesse, tenus lors des questions diverses de la réunion du 20 Octobre dernier, relatant une participation supplémentaire à verser pour la commune d’Arces à hauteur de 6 209,37 euros pour l’exercice 2023( une augmentation de la participation d’Arces pour cette année s’élevait déjà à 37,87 % , ce qui fera une augmentation globale de 39,79% ), afin de permettre le règlement des salaires des employés du mois de décembre.
S’agissant d’une dépense obligatoire, le Conseil Municipal prend acte. Il est donc nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :
Section de fonctionnement Dépenses Article 655238- participation SFVOM : + 4 200 euros
(il reste un reliquat de 2 010 euros sur l’article précité)
Article 6064 « fournitures administratives » : - 1 200 euros
Article 6283 « nettoyage des locaux » : - 2 000 euros
Article 65315 « formation élus » : - 1 000 euros
Le Conseil Municipal émet toutes réserves quant à sa participation financière 2024, pour le SIVOM Enfance Jeunesse, considéré à ce jour comme non viable au regard d’une gestion financière déplorable et récurrente, tant :
- Qu'un constat précis de la situation du SIVOM soit établi à ce jour et soit
présenté au conseil municipal : Financier, organigramme, etc...
- Qu'un plan de redressement sur plusieurs années soit proposé (deux années ne
suffiront pas)
La présente décision sera personnellement adressée à Madame La Sous-Préfète de
Saintes, La direction de la Caisse d’ Allocations Familiales de la Charente-Maritime,
Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération « Royan Atlantique »,
Monsieur Le Président du Comité Syndical du SIVOM, Monsieur Le Comptable public,
lesquels se sont concertés sur cette situation lors d’une réunion de travail, tenue le 20
novembre courant.
Adopté neuf voix pour, une voix contre :M. LEROY Bruno et une abstention : M.
SEGUINAUD Jean-Christophe- par l’Assemblée délibérante.
DE-52-2023
Projet d'installation d’une unité de production intensive de saumons au Verdon-sur-
Mer- Ferme aquacole Pure Salmon
Madame Le Maire informe l’Assemblée :
Le fonds d’investissement singapourien « 8F Asset Management » a décidé d’implanter une ferme-usine d’élevage de saumons au Verdon-sur-Mer via sa société « Pure Salmon », sur une parcelle de 14 hectares, dans la zone portuaire du Verdon, propriété du Grand Port Maritime de Bordeaux.
Si ce projet se concrétise, il s’agira de la plus grande ferme-usine terrestre de saumons du monde.
Les chiffres concernant le gigantisme de cette entreprise sont les suivants :
- 10 000 tonnes de saumons par an, soit entre 3 et 5 millions de poissons.
- 15 hectares d’installations pour l'élevage, l’abattage et le conditionnement.
- +de 40 ha de surface de panneaux photovoltaïques.
- 7,5 hectares de stockage des boues fécales ( 30 t/jour )
- 70 kg de poissons/m3 d’eau.
- 3 700 m3/jour d’eau saumâtre pompée dans la nappe phréatique.
D’autres impacts peuvent être à redouter : rejets dans l’estuaire et risques de pollution
accidentelle, fréquentations constantes de camions, quantités de farines de toute sorte
utilisées, etc.
La philosophie générale de ce projet et son gigantisme peuvent penser au risque de
dégrader l’image touristique de notre territoire, mais néanmoins, il apportera une création
d’emplois et un essor économique non négligeables dans la Région Nouvelle Aquitaine.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, le conseil municipal prend acte de
l'installation d’une unité de production intensive de saumons au Verdon-sur-Mer-ferme
aquacole Pure Salmon qui recueille au sein de Assemblée cinq voix pour : Mmes
CLAVERIE Sandrine, RAIMOND Marikia, MM. PUYFAUCHER Jacques, LEROY
Bruno, SEGUINAUD Jean-Christophe, cinq abstentions : Mmes ROUIL Chantal,
BOUREAU Isabelle, ROCHE Chantal, MM. FOUIELLEN Alain, GABILLON Jérôme et
une voix contre : Mme BOULON Joëlle.
QUESTIONS DIVERSES
Décisions prises par le Maire En vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal le 08 Juin 2020
Le 03 Novembre 2023
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour les biens cadastrés
section € numéros 247-248-S rue de La Citadelle et C 1049- 6, rue du Sentier -
propriétés bâties
Le 16 Novembre 2023
-Non exercice du droit de préemption au profit de la commune, pour le bien cadastré
section ZK numéro 103-8 rue des Boutons d’Or - propriété bâtie
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Le Maire, la secrétaire de séance. Les Membres,
Joëlle BO Isabelle BOUREAU
ANGIBAUD Bernadette Excusée
BOULON Joëlle- Maire
BOUREAU Isabelle mn S
CARPIER Laëtitia Excusée
CLAVERIE Sandrine
FOUILLEN Alain Die —
E é- ir à M
GABILON Hé on LEROY Bruno
PUYFAUCHER Jacques
RAIMOND Marikia
ROCHE Chantal Excusée- pouvoir à
M.PUYFAUCHER Jacques
ROUIL Chantal- 1*® Adjointe
SEGUINAUD Jean-Christophe
Séance du 27 Novembre 2023