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Compte-Rendu - conseil municipal 14 04 2017
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Neuvy-en-Sullias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 14 04 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
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SESSION ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept, le quatorze Avril à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.
Présents : MM. FOURNIER, LUCAS, DEROUET, CORNET, SALLÉ, POMMIER, MENEAU, SAMPEDRO, RIGARD, DELANNOY, BLANCHARD, BORNE, GUYOMARCH, BOBIN, DELAGE Pouvoirs : Mme BLANCHARD à Mme BOBIN, Mme CORNET à M. POMMIER, M. DEROUET à M. MENEAU, Mme GUYOMARCH à M. LUCAS, Mme SALLE à M. FOURNIER Absents : néant
Date de convocation : 06/04/2017
Objet : Compte de gestion et compte administratif 2016
Budget primitif 2017
Affectation du résultat
Taux impôts locaux
Cession euro symbolique
COMPTE DE GESTION 2016
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2016 dressé par le receveur municipal, qui n’appelle ni réserves, ni observations de sa part
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. POMMIER Alain, doyen, arrête le compte administratif qui se solde ainsi :
Excédent de fonctionnement : 303 896.13 €
Déficit d’investissement : 151 210.453 €
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2016, et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 82 801.88 € et un excédent d’investissement de 339 950.03 €, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1068– Affectation à la section d’investissement 151 210.45 €
Excédent de fonctionnement reporté 152 685.68 €
BUDGET PRIMITIF2017
Le Conseil Municipal arrête le budget primitif 2017 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
976 268.68 € pour la section de fonctionnement
483 210.45 € pour la section d’investissement 2
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux des impôts locaux de la Commune, soit : Taxe foncier Bâti 20.30 % Taxe foncier Non Bâti 50.16 % Taxe d’habitation 19.74 %, soit 13..26 % avec le débasage Communauté de Communes
CESSION EURO SYMBOLIQUE
Le Conseil Municipal accepte la cession pour l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section C 690 de 40 m², appartenant à M. POMMIER Alain.
Il autorise le maire à engager les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL
Le Conseil Municipal décide de confier à l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local) les démarches pour les négociations et l’achat éventuel des bâtiments de la boulangerie et du bar, sachant qu’ensuite, la Commune aura 12 ans pour racheter auprès de l’EPFL
Il demande donc à la Communauté de Communes du Val de Sully l’autorisation de solliciter le concours de l’EPFL pour cette opération.
Le maire Le secrétaire Les conseillers