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Déliberation - 202405 03 Convention entretien espaces verts Haut Bois Noalis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202405 03 Convention entretien espaces verts Haut Bois Noalis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
AR
Prefecture
016-211601380-20240527-DCM202405
03-DE
Reçu
le
28/05/2024
Publié
le
28/05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la
Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers en |
DÜüment
convoqué,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLEAC
s'est
ns:
21
réuni en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de FLEAC
le lundi 27 mai
- votants:
28
2024
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
2
pauvoirs
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: le
21/05/2024
PRESENTS: Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
BADALIAN,
CHEMINADE,
DIABY,
JUIN,
RANIVOALISON,
VASEIN,
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
LAGARDE,
LOJEWSKI,
NICOLAS,
SOGUEL.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
CHAUVAUD,
MORIN,
MOUHICA,
Mmes
GOMES
DA
COSTA,
PLAIN
POUVOIRS
:
De
M.
CHAUVAUD
à
M.
NICOLAS
De
M,
MOUHICA
à
Mme
VASLIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
RANIVOALISON
Délibération
: 2024-05-03
Convention
d'entretien
des
espaces
verts
-
Résidence
Haut
Bois
(Noalis)
Rapporteur
: H,
GINGAST
Le
bailleur
NOALIS
est
propriétaire
d'une
résidence
située
impasse
du
Haut-Bois,
à
proximité
immédiate
de
la
résidence
avec
l'EHPAD
du
Haut-Bois
(propriété
du
CCAS
de
Fléac}
et
le
terminal
des
bus
de
la
STGA.
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
résidents
pouvant
être
amenés
à
sortir
de
l'enceinte
de
l'EHPAD
et
des
usagers
des
transports
en
commun
et
la
salubrité
des
voies
publiques,
il
apparaît
pertinent
d'assurer
un
entretien
homogène
et
coordonné
du
secteur,
assuré
par
la
Commune.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
partenariat
et
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
résidence
Haut-Bois,
L'entretien
sera
confié
à la Commune
de
FLEAC
selon
la
même
fréquence
que
les
lotissements
communaux : AR
Prefecture
016-211601380-20240527-DCM202405
03-DE
Reçu
le
28/05/2024
Publié
le
28/05/2024
=
Tonte
et
entretien
de
tous
les
espaces
verts
(hors
cour
intérieure
de
la
résidence) -
Entretien
des
allées
et
devantures
des
garages
-
Taille
des
arbres
(à
hauteur
d'hommes),
des
arbustes
et
des
haies
-
Ramassages
des
feuilles
-
Gestion
des
déchets
verts
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madarne
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
DECIDE
=
D'ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
:
-
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
la signer.
Fait
et
délibéré
à
FLEAC,
le
27
mai
2024
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Gertliée exécutoire compte tenu de: emiiménpureuet
2 8
MAI
2024
séna
2
8 MAI
20
PR
28 MAIGUR
Î
Voies
de
recours:
En
application
des
dispositions
de
l'articie
R421-1
du
Code de justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administralif
de
Poitiers
dans
les deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département,