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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D13 24 Conventions entretien espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
Lortores-DiB - DE Accusé de réception Préfecture
Reçu le : 86 /©2 2024
SEANCE ORDINAIRE DU 5 FEVRIER 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°13/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le cinq février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTEÉ, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN — M. Vincent LE BARON -— Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD et Luc NORMAND DE LA TRANCHADE - M. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON -— M. Thierry FRADET - Mme Agnès HOUDE et M. Clément LACROIX.
Absents - Pouvoirs : Mme Florence BOUTHILLIER (Proc. à M. Patrice DECHELETTE) Mme Céline DAGUZE (Proc. à M. Vincent LE BARON)
Absents : Mme Francine COUSOT
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis RUAULT
Date de la convocation : 25 janvier 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 12
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 14
CONVENTIONS ENTRETIEN ESPACES VERTS
Monsieur DECHELETTE, informe les élus que comme chaque année on confie des travaux d'entretien des espaces
naturels et de maçonnerie sur la commune à des entreprises d'insertion.
Les sociétés A.I 17 à Lagord et LA VERDINIERE à Rivedoux ont été choisies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
© CONFIE les chantiers suivants à :
A. 17:
e Entretien des espaces verts, débroussaillage, sur les sites Bastion, haut des remparts, Bas des remparts et la Poudrière : 4000 heures sur le budget Ecotaxe, soit un total de 38 000 € TTC (9,50 € de l'heure) ;
e Entretien des espaces verts sur la Commune : 4550 heures sur le budget principal de la Commune, soit un
total de 43 225 € TTC (9,50 € de l’heure)
e Entretien des espaces verts au Camping : 900 heures sur le budget du Camping, soit un total de 8 550 € TTC (9,50 € de l'heure) LA VERDINIERE :
e Entretien des espaces verts du bas des remparts : 500 heures sur le budget Ecotaxe, soit un total de 7 250 €
TTC (14,50 € de l'heure) ;
e Entretien des espaces verts dans la ville : 1000 heures sur le budget principal de la Commune, soit un total
de 14 500 € TTC (14,50 € de l'heure)
° Travaux de petites maçonneries : 1000 heures sur le budget de la Commune, soit un total de 14 500 € TTC
(14,50 € de l'heure)
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Patrice DECHELETTE