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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D76 22 Convention entretien espaces verts AI17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le22ue3.D9622 - DE Accusé de réception Préfecture
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
: SAINT DE LEGALITE
MARTIN- Sous le n° 017-211703699
de-
Reçu le : © y jui 2022.
SEANCE ORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°76/22
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK- MM. LE BARON — GOUSSARD — NORMAND DE LA TRANCHADE — Mme BOUTHILLIER - M. RUAULT - Mme GUILLON — M. FRADET - MM HOUDE -— DAGUZE -et MEMIN — M. LACROIX
Absente : Mme COUSOT
Absents - Pouvoirs : Mme TORDJMANN (Proc. à M. BEDNAREK)
M. CLOUET (Proc. à M. LE BARON)
Secrétaire de Séance : Mme GUILLON
Date de la convocation : 26 octobre 2022
Membres en exercice : 16
Membres présents : 13
Pouvoirs : 2
Suffrages exprimés : 15
CONVENTIONS ENTRETIEN ESPACES VERTS : AI 17
Monsieur DECHELETTE, informe les élus que comme chaque année on confie des travaux d'entretien des
espaces naturels sur la commune à des entreprises d'insertion.
La société A.I 17 à Lagord a été choisie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
2 CONFIE les chantiers suivants à :
A.I. 17 :
e Entretien des espaces verts, débroussaillage, sur les sites Bastion, haut des remparts, Bas des remparts et la Poudrière : 4000 heures sur le budget Ecotaxe, soit un total de 34 000 €
TTC (8,50 € de l'heure) ;
e Entretien des espaces verts sur la Commune : 4550 heures sur le budget principal de la Commune, soit un total de 38 675 € TTC (8,50 € de l'heure)
e Entretien des espaces verts au Camping : 900 heures sur le budget du Camping, soit un total de 7 650 € TTC (8,50 € de l'heure)