Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202507 04 convention CAF monenfant.fr
Déliberation - 202507 02 nommage voies
Déliberation - 202404 05 Convention partenariat GA Cie La Br├╝me
Déliberation - 202507 01 cession terrains Lachaud PIERREVAL
Déliberation - 202511 05 convention animateurs MJC
Déliberation - 20260302 06 Demande de subventions SILE entretien
Déliberation - 2025 12 03 Avenant 1 convention objectifs MJC
Déliberation - 202507 03 actualisation tarification repas ALSH
Déliberation - 20260302 05 Convention servitude ENEDIS
Déliberation - 202405 03 Convention entretien espaces verts Haut
Déliberation - 202507 05 avenant 1 convention entretien aire Brenat
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202507 05 avenant 1 convention entretien aire Brenat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
016-211601380-20250707-DCM 202507 05-DE Reçu le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la commune de FLÉAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC ice : 26 2 à à = a = présentes 18 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le "\stens: 22 lundi 7 juillet 2025 sous la Présidence de Mme Hélène dont 4 pouvoirs GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 01/07/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, JUIN, PLAIN, VASLIN.
MM. DAVIAUX, LABROUSSE, CALANDRAUD, CHAUVAUD, LAGARDE, LOJEWSKI, NICOLAS.
ABSENTS EXCUSES :
MM. FREMINET, GUINET, MORIN, MOUHICA, SOGUEL, Mmes DIABY, GOMES DA COSTA, RANIVOALISON.
POUVOIRS : De M. SOGUEL à M. LAGARDE
De M. GUINET à M. CALANDRAUD
De Mme RANIVOALISON à Mme CHEMINADE
De Mme GOMES DA COSTA à Mme PLAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Patricia LAINÉ
Délibération : 2025-07-05
Avenant à la Convention relative à l'entretien de l'aire de covoiturage
de Brénat
Rapporteur: Mathieu LABROUSSE
Une aire de covoiturage située sur la RD 37 et dénommée « aire de Brénat » a été
exécutée sous la maitrise d'œuvre du Département de la Charente avec le
concours financier de la Communauté d'Agglomération de GRANDANGOULEME.
La convention, signée le 10 février 2023, a pour objet de définir les conditions de
financement et d'entretien de cette aire.
L'entretien a été confié à la Commune de FLEAC selon les dispositions suivantes :
- le ramassage des éventuels déchets par les services techniques de la commune de Fléac à la fréquence d'une fois par semaine, AR Prefecture
016-211601380-20250707-DCM 202507 05-DE Reçu le 08/07/2025
Publié le 08/07/2025
- le nettoyage des abords de façon manuelle entre le bord de la RD37 et la limite du domaine public et le ramassage et l'évacuation des déchets quels qu'ils soient au minimum une fois par mois,
- le fauchage des emprises du parking (accotement, talus, …) selon la fréquence laissée à l'initiative de la Commune,
- l'entretien des dalles béton/gazon pour la partie superficielle (terre végétale et engazonnement à rajouter si nécessaire),
- l'entretien, l'arrosage et la taille des arbres,
- la prise en charge du coût des consommations d'eau et d'électricité le cas échéant.
L'éclairage des lieux n'avait pas été retenu en première instance. Deux appareils d'éclairage solaire ont été mis en place par le Département à ses frais.
L'avenant vient préciser :
— pour la Commune: la charge d'entretien et / ou de remplacement des blocs led et du système de communication de ces équipements,
— pour le Département : le remplacement des batteries d'alimentation et du mât des deux appareils d'éclairage solaire
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés par 22 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE:
- D'ACCEPTER les termes de l'avenant à la convention;
-_ D'AUTORISER Madame le Maire à le signer.
Fait et délibéré à FLEAC, le 7 juillet 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Certiflée exécutoire compte tenu de :
eg aff UM Mise en ligne le : 08 } mL <
Voies de recours: En application des dispositions de l'articl du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département